Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 107 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2024 144 Rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 160 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 042 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 317 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 174 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2024 183 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2022 273 Rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2024 161 Rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 163 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2025 105 rue Paul Cezanne
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 105 rue Paul Cezanne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le : (1 1 AVR mé
Le Maire
TE ren Ye
A 2025/10S
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Paul Cézanne
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande relative à un déménagement au numéro 23 rue Paul Cézanne, le 19 avril 2025,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter
temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur du pétitionnaire.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 19 avril 2025, le camion de déménagement du pétitionnaire est autorisé à stationner dans la rue Paul Cézanne, à proximité du numéro 23. Il ne devra en aucun cas
provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Monsieur Fraysse
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le AVR 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
LE DE ZX
/SY de” 2
CRE £ à \®
Richard DELL’AGNOEA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr