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Arrêté - ARR 2023 163 rue Paul Cezanne
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 163 rue Paul Cezanne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A 2023/1863
REGLEMENTATION
Arrêté annulant les dispositions de l’arrêté 2023/138
portant occupation du domaine public
rue Paul Cézanne
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles, R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu la délibération 2018/06/21 du 28 juin 2018, fixant les montants des redevances d’occupation du domaine public,
- Vu l’arrêté 2023/138 du 30 mai 2023, portant autorisation d’occupation du domaine public rue Paul Cézanne,
- Considérant l’annulation de l’arrêté 2023/138 pour report des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté 2023/138 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Municipale
> Service Financier
> Société SOBECA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 4 JUIY 209
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris L DE TES
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.