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Déliberation - DB 2023 10 Repartition Ecole Alissas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochessauve.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 10 Repartition Ecole Alissas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Délibération
2023-
A ©
Publié le
Nombre
de
Conseillers : En
exercice
: 11
Présents
: 8
Votants
: 8
ID
: 007-210701942-20230406-DB_2023_10-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROCHESSAUVE
République
Française
- Département
de
l’Ardèche
Date
de
convocation
:28/03/2023
Date
d'affichage
:13/04/2023
Le
six avril
de
l'an
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROCHESSAUVE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sébastien
VERNET,
Maire.
Etaient
présents
:
BENLIAN
Lydie,
ZAESSINGER
Cécile,
AMBLARD
Gilles,
VIDAL
Carine,
VERNET
Sébastien,
MOUTON
Josiane,
,KHOUNI
Jamila,
CLAUZIER
Manon
Etaient
excusés
:
Etaient
absents
:SABOT
Nicolas,
GAT
Nicolas,
BASSET
Anselme
Secrétaire
de
Séance
:BENLIAN
Lydie
OBJET
:Répartition
intercommunale
des
charges
scolaires
et
périscolaires
avec
la
commune
d’ALISSAS.
Le
Maire
rappelle
qu’une
convention
en
date
du
03
décembre
2014
et
un
avenant
en
date
du
14
décembre
2016
entre
la
commune
d’ALISSAS
et
la
commune
de
ROCHESSAUVE
a été
mise
en
place
sur
la
participation
des
frais
scolaires
des
enfants
de
la
commune
de
ROCHESSAUVE.
Suite
à un
entretien
entre
les
Maires
de
ces
deux
communes
et
pour
faire
face
à
la
hausse
des
frais
d’entretien
de
l’école,
des
charges
de
personnels
et
des
dépenses
énergétiques,
le
Maire
d’ALISSAS
propose
de
revoir
les
conditions
financières. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
la
poursuite
de
la
mise
en
place
des
conditions
financières
avec
la
commune
d’ALISSAS
à compter
de
l’année
scolaire
2023/2024
soit
:
e
Charges
de
fonctionnement
:forfait
de
30
000€
à compter
du
01/09/2023
e
Charges
d’investissement
:18%
des
frais
réels
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
j
Lydie
BENLIAN
js
Por
La