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Déliberation - DB 2023 27 RAPPORT CLECT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochessauve.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 27 RAPPORT CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
DELIBERATION
2023-27
Publié le
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
: 08
Votants
: 08 Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
FRE
L
9
ID
: 007-210701942-20231205-DB_2023_27-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROCHESSAUVE
République
Française
— Département
de l'Ardèche
Date
de
convocation
:
28/11/2023
Date
d'affichage
: 28/11/2023
Le
cinq
décembre
de
l’an
deux
mil
vingt-trois
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROCHESSAUVE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Sébastien
VERNET,
Maire.
Etaient
présents
: BENLIAN
Lydie,
ZAESSINGER
Cécile,
VERNET
Sébastien,
VIDAL
Carine
, CLAUZIER
Manon,
AMBLARD
Gilles,
MOUTON
Josiane,
GAT
Nicolas, Etaient
excusés
:KHOUNI
Jamila,
BASSET
Anselme
Etaient
absents
: SABOT
Nicolas,
Secrétaire
de
Séance
: BENLIAN
Lydie
OBJET:
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
6
SEPTEMBRE
2023
(DROIT
COMMUN) Vu
l’article
1609
nonies C
IV
et V
du
Code
Général
des
Impôts.
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche,
en
date
du
6
septembre
2023,
relatif
à
l'évaluation
de
droit
commun
de
l’enseignement
musical. Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées,
qui
s'est
réunie
le
6
septembre
2023,
a
approuvé,
à
l'unanimité
(26
pour,
0
contre
et
0
abstention),
le
rapport
de
droit
commun
sur
l'évaluation
du
coût
de
l'enseignement
musical.
Considérant
que
ledit
rapport
doit
également
être
soumis
au
vote
des
conseils
municipaux
délibérant
à
la
majorité
simple.
Considérant
que
ledit
rapport
sera
approuvé
lorsqu'une
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
l'aura
approuvé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
- approuve
le
rapport
relatif
à
l'évaluation
de
droit
commun
de
l’enseignement
musical
en
date
du
6
septembre
2023,
annexé
à
la
présente
délibération,
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Privas
Centre
Ardèche.
La
secrétaire
de
séance,
Lydie
BENLIAN
— ——— ————