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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Plessis-Bouchard.
Lien du pdf (PLU - Annexes - deliberation modification PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
he
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
PLESSIS-BOUCHARD
_
Département
du
Val
d'Oise
/ Arrondissement
d'Argenteuil
Le
Plessis-Bouclard
Séance
du
Jeudi
14
Mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
14
mars
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
du
PLESSIS-
OBJET :
BOUCHARD
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
MODIFICATION
N°5
DU
Présidence
de
Monsieur
LAMBERT-MOTTE,
Maire
et Conseiller
Départemental.
PLU
DE
LA
VILLE
Présents
: M.
LE
BEL,
Mme
JÉZÉQUEL,
Mme
CARTIER,
M.
JOURNO,
Mme
GILLES,
Mme
BERCY,
M.
DERVEAUX
Adjoints-
Mme
FEUILLARD,
M.
NÉRÔME
Conseillers
Municipaux
délégués
- MreLE DUÉDAL,
M-FAURY,
M. RUDLOFF,
M-DENIS,
Mme
GADOIS,
M. GUÉRY,
M-—BRUNIER,
M-—SOARÈS,
Mme
BOUAÏCHA,
M.
MÉRIEN,
Mme.
ROUSSEAU,
Mme
NESPOULOUS,-Mrme-BRHLE,
M.
VANNOSTAL,
Mme
LEFÈBVRE,
M.
GANDRILLON,
Mme
ETTAOUIR,
M-OGER,
M-CHAUMERLIAC,
Conseillers
Municipaux,
formant
la
majorité
des
Publication
ou
notification
le :
membres
en
exercice.
1 mas2 ons
Absents
représentés
:
Mme
DERCY
représentée
par
M. JOURNO
SOUS-préfecture
d'Argente-
Mme
LE
DUÉDAL
représentée
par
Mme
GILLES
""Senteuil
M.
FAURY
représenté
par
M.
LAMBERT-MOTTE
M.
DENIS
représentée
par
Mme
GADOIS
_
TO
MAR
2019
M.
BRUNIER
représenté
par
M.
LE
BEL
|
Mme
BRILLE
représentée
par
Mme
NESPOULOUS
k \
ARRIVEE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Absents
: M.
SOARÈS,
M.
OGER,
M.
CHAUMERLIAC
Secrétaire
: Mme
LEFÈBVRE
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L.153-36
et L.153-43,
Vu
le Code
de
l'environnement,
et notamment
ses
articles
R. 123-9
et suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2012
de
la
commune
du
Plessis-Bouchard
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
Plessis-Bouchard,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2013
de
la
commune
du
Plessis-Bouchard
approuvant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
Plessis-Bouchard,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2015
de
la
commune
du
Plessis-Bouchard
approuvant
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
mars
2017
de
la
commune
du
Plessis-Bouchard
approuvant
la
modification
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2018
de
la
commune
du
Plessis-Bouchard
approuvant
la
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2018-277
en
date
du
21
novembre
2018
soumettant
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à l'enquête
publique,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
urbanisme
en
date
du
5 mars
2019,
Considérant
les
pièces
du
dossier
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
soumises
à enquête,
Considérant
les avis formulés
des
Personnes
Publiques
Associées,
Considérant
le rapport
d'enquête
et les conclusions
et avis
de
Madame
la commissaire
enquêteur
dans
son
rapport
en
date
du
14
février
2019,
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
ajusté
pour
tenir
compte
des
projets
municipaux
en
Cours, Considérant
que
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'elle
est
présentée
au
Conseil
Municipal
est
prête
à être
approuvée,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme,
Sous
_ Eje
4 CUre
on,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
j
PPsuÿ
|
0
Ain
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
F
Vi
ARRIVER
APPROUVE
la
modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu'elle
est
annexée
à la
préseñte.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à l’article
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
local.
DIT
que,
conformément
à
l'article
L.153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
du
Plessis-Bouchard
approuvée
est
tenue
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie-
3bis,
rue
Pierre
Brossolette
-
BP
30029
-
LE
PLESSIS-BOUCHARD
-—
95131
FRANCONVILLE
CEDEX
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
du
service
urbanisme,
ainsi
qu'à
la
Préfecture
du
Val-d'Oise.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
réception
de
la
délibération
d'approbation
en
Préfecture
et
accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et an
susdits.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
conforme