Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialZv2006

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Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialZv2006 Document publié le Lundi 4 décembre 2006 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialZv2006)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 4 décembre 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2006 Zv Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des Maires

Spécial

SOMMAIRE

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Arrêté préfectoral N° 2006-I-2900 du 4 décembre 2006

Monsieur Paul CHALIER, Directeur des Actions Interministérielles................................... 2 (Direction des Relations avec les Collectivités Locales/PÔLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL)Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Zv

2

DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE

Arrêté préfectoral N° 2006-I-2900 du 4 décembre 2006

Monsieur Paul CHALIER, Directeur des Actions Interministérielles

(Direction des Relations avec les Collectivités Locales/PÔLE JURIDIQUE INTERMINISTERIEL)

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon,

Préfet de l'Hérault

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;

VU le décret du 30 juin 2005 portant nomination de M. Michel THENAULT, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales , en date du 16 juin 2004, nommant à la Préfecture de l’Hérault, M. Paul CHALIER, directeur de préfecture ;

VU la décision préfectorale du 4 août 2004, portant nomination de M. Paul CHALIER. directeur de préfecture, en qualité de directeur des actions de l’Etat ;

VU l’arrêté préfectoral n°2006-1-046 du 9 janvier 2006 fixant la composition du secrétariat de la Commission départementale d’Equipement Commercial (C.D.E.C.) ;

VU les modifications de personnels intervenus ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault,Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Zv

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A R R Ê T E

ARTICLE 1er :

L’arrêté préfectoral n° 2005-I-2777 du 7 novembre 2005 est abrogé.

ARTICLE 2 :

Sauf en ce qui concerne les arrêtés réglementaires, délégation permanente de signature est donnée à M. Paul CHALIER, directeur des actions interministérielles, pour les matières relevant des attributions du Ministre de l'Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et pour les matières qui relèvent des départements ministériels ne disposant pas de service dans le département et qui se rattachent aux attributions entrant dans le cadre de sa direction.

ARTICLE 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul CHALIER, la délégation accordée à l’article 2 est dévolue à M. Bernard ROUCOUS, directeur.

ARTICLE 4 :

Délégation de signature est donnée à :

- M. Bernard ROUCOUS, directeur, responsable du pôle Développement ; - Mme Monique WARISSE, attachée principale, responsable du pôle Cohésion Sociale; - Mme Stéphanie SENEGAS, attachée principale, chef du bureau de la Coordination Interministérielle ;

- M. Jean-Pierre JACQUART, attaché, chef du bureau des Finances ;

- Mme Ginette FLUXENCH, attachée, chef du bureau Politique de la Ville ; - Mme Jacqueline COURTOIS, attachée, chef du bureau Rapatriés ;

- Mme Edith MOUTTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau Cohésion Sociale ;

- Mme Marie Hélène PELEGRIN, attachée, responsable de la section Secteur Locatif ; - Mlle Béatrice DUMON, attachée, responsable de la section Interventions Etat/Europe ; - Mlle Nadia ARAB, attachée, responsable de la section Pôle Inondations.

dans la limite des attributions de leur bureau ou mission respectifs pour signer les documents suivants :

* correspondances ne comportant ni décision ni instruction générale,

* copies conformes de documents divers,

* bordereaux d'envoi,

* copies conformes d'arrêtés préfectoraux.Recueil des Actes Administratifs n° 2006 Zv

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ARTICLE 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre JACQUART, la délégation qui lui est accordée est dévolue à Mme Marie-Hélène PELEGRIN et Mme Christine RAMIREZ.

ARTICLE 6 :

Délégation de signature est accordée pour tout ce qui relève du secrétariat de la C.D.E.C. à Mme Maryline AMBROSINO, secrétaire titulaire de la C.D.E.C., et à Mme Josiane TATALA, secrétaire suppléante de la C.D.E.C.

ARTICLE 7 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.

Fait à Montpellier, le 4 décembre 2006

Le Préfet

Michel THENAULTRecueil des Actes Administratifs n° 2006 Zv

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 4 décembre 2006

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Jean-Pierre CONDEMINE

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2