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Document publié le Mardi 25 mai 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZi2010)
Thèmes du document : Sciences et technologies, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de l’Hérault
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
et bulletin de liaison des maires
25 mai 2010 Spécial Zi
S O M M A I R E
MINES
Extrait Arrêté du 1er mars 2010
Extrait d'arrêté ministériel suivant accordant aux Sociétés Total E&P France et Devon Energie Montelimar SAS un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures dit "Permis de Montelimar" et à la société SCHUEPBACH Energy LLC un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures dit "Permis de Nant"..................................................................................................................................................................................2 Spécial Zi RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 25 mai 2010
- 2 -
MINES
Extrait Arrêté du 1er mars 2010
Extrait d'arrêté ministériel suivant accordant aux Sociétés Total E&P France et Devon Energie Montelimar SAS un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures dit "Permis de Montelimar" et à la société SCHUEPBACH Energy LLC un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures dit "Permis de Nant". 31 mars 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 158
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 1* mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montélimar », aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS
NOR : DEVE1007962A
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1‘ mars 2010, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Montélimar » est accordé aux sociétés Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par les sociétés est de 37 800 000 €.
Conformément à l’extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.
SOMMETS LONGITUDE GRADE EST|LATITUDE GRADE NORD SOMMETS LONGITUDÉ GRADE EST|LATITUDE GRADE NORD
À 2,50 49,80 Q 2.20 48,60
8 2,90 49,80 R 2,10 48,60
C 2,90 49,50 S 2,10 48,50
D 280 49,50 T 1,60 48,50
£ 2,80 49,40 U 1,60 48,90
F 2,70 49,40 V 1,60 48,90
G 2,10 49,30 W 1,80 49,00
H 2,60 49,30 x 2,00 49,00
| 2,60 49,20 Y 2,00 49,10
J 2,50 49,20 Z 2,10 49,10
K 2.50 49,10 AA 2,10 49,00
L 2,40 49,10 AB 2,30 43,00
M 2,40 48,80 AC 2,30 49,30
N 2,30 48,80 AD 2,10 49,30
Spécial Zi RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 25 mai 2010
- 3 - : JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: , exte 4 sur 158 31 maïs 2010 *: RE NES 4
SOMMETS LONGITUDE GRADE EST|LATITUDE GRADE NORD SOMMETS LONGITUDE GRADE EST|LATITUDE GRADE NORD
0 2,30 48,70 AE 2,10 49,40
P 2,20 48,70 AF 2,50 49,40
La surface ainsi définie est de 4 327 kilomètres carrés environ.
Nota. — Le texte complet de l’arrêté et la carte susmentionnée peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, CS 30318 Alès Cedex.
Spécial Zi RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 25 mai 2010
- 4 - Texte 4 sur 100 30 mars 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
Arrêté du 1* mars 2010 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Nant », à la société Schuepbach Energy LLC
NOR : DEVE1007963A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer. en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1* mars 2010, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nant» est accordé à la société Schuepbach Energy LLC pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par la société est de 1722 750 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.
SOMMETS LONGITUDE St E tATITUDE Gr N
A 0,80 49,40
a 8 1,40 49,40
c de 1,40 49,10
D 1,20 49,10
E 1,20 en
F en 48,90
6 1,60 48,30
H 140 | 4830
| 1,40 En 48,40
J æm 48,40
K 1,20 48,60 |
Spécial Zi RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 25 mai 2010
- 5 - ‘1 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE: \! 30 mars 2010 2e
SOMMETE LONGITUDE Gr E LATITUDE Gr N :
L 0,80 48,60
DE M 0,90 48,70 EL
_ N | l : 0 ‘ 48,70 |
e um
| P 0,70 _ 48,80 .
a 0,70 49,00
R 0,80 49,00
La surface ainsi définie est de 4 414 kilomètres carrés environ.
Nota. — Le texte complet de l'arrêté et la carte susmentionnée peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon, 6, avenue de Clavières, CS 30318 Alès Cedex.
Spécial Zi RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 25 mai 2010
- 6 - Spécial Zi RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 25 mai 2010
- 7 -
Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture
Montpellier le 25 mai 2010
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Patrice LATRON
Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.
Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.
Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel
Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault
Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD
Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2