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unknown - cr31032017
Ordre du Jour - odj 29
Déliberation - pv26062015
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune d'Hyères.
Lien du pdf (Déliberation - pv26062015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
République Française - Département du Var
DIRECTION GÉNÉRALE
LES ÉIPNANE NIUE RSS
Hyères wWww.hyeres.fr H
EXTRAIT DU REGISTRE
yeres DES DÉLIBÉRATIONS LEesfPALzLMiEeRrs du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
l2,Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYÈRES CEDEX
Tai : 04 94 00 78 78 SEANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2015
Fax : 04 94 00 79 79
QUORUM N° 1 : DE LA DELIBERATION N° 97
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le VINGT SIX JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville d’Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Pierre GIRAN, M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel
DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie Di RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Mme
Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ,
Monsieur Jean-Marc GELY, Mme Isabelle MONFORT, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme
Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Monsieur William
BROSSARD, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, Monsieur Eric FELTEN, Madame Marie-Laure COLLIN,
Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Monsieur Jean-Louis BANES à Monsieur Jean-Louis OZENDA, Madame Corinne LOISEAU
à Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Claude DECUGIS à Madame
Marguerite GALLART, Monsieur Jacques POLITI à Monsieur Yves KBAIER, Madame Karine TROPINI à M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI à Monsieur Eric FELTEN, M. Patrice FALLOT à Monsieur Jean DONZEL, Madame Yvette CARASENA à Monsieur Patrick COLLET
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION :
Lecture a été donnée de ce qui suit : H
EXTRAIT DU REGISTRE
VEres DES DÉLIBÉRATIONS LEsfPAazmiers qu Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Tél : 04 94 00 7878 SEANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2015 Fax : 04 94 00 79 79
QUORUM N° 2 : DE LA DELIBERATION N° 1
À LA DELIBERATION N° 20
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le VINGT SIX JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Francis ROUX, le 1er Adjoint
ETAIENT PRESENTS :
M. Francis ROUX, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI, Madame
Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Mme Eucette RITONDALE, Monsieur
Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Monsieur Jean-Marc GELY, Mme
Isabelle MONFORT, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent
CUNEO, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Monsieur William BROSSARD, Monsieur Yves KBAÏER, M. Michel
PELLEGRINO, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, Monsieur Eric FELTEN, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA
ABSENTS :
M. Jean-Pierre GIRAN
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
Monsieur Jean-Louis BANES à Monsieur Jean-Louis OZENDA, Madame Corinne LOISEAU à Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Claude DECUGIS à Madame
Marguerite GALLART, Monsieur Jacques POLITI à Monsieur Yves KBAIÏER, Madame
Karine TROPINI à M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI à Monsieur Eric
FELTEN, M. Patrice FALLOT à Monsieur Jean DONZEEL, Madame Yvette CARASENA à Monsieur Patrick COLLET
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION :
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE
Hyères DES DÉLIBÉRATIONS LEsgracMiers du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
T4I : 04 94 00 78 78 SEANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2015
Fax : 04 94 00 79 79
QUORUM N° 3 : DE LA DELIBERATION N° 21
A LA DELIBERATION N° 32
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le VINGT SIX JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville d’Hyères les Palmiers
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Pierre GIRAN, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI,
Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame
Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Mme Eucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Monsieur Jean-Marc
GELY, Mme Isabelle MONFORT, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Madame Nathalie PEBEREL, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M.
Laurent CUNEO, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA- GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Monsieur William BROSSARD, Monsieur Yves
KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, Monsieur Eric FELTEN, Madame Marie-Laure COELLIN, Monsieur William SÉEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA
ABSENTS :
Madame Yvette CARASENA
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
M. Francis ROUX à M. Jean-Pierre GIRAN, Monsieur Jean-Louis BANES à Monsieur Jean-
Louis OZENDA, Madame Corinne LOISEAU à Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOËE,
Madame Claude DECUGIS à Madame Marguerite GALLART, Monsieur Jacques POLITI à Monsieur Yves KBAIER, Madame Karine TROPINI à M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI à Monsieur Eric FELTEN, M. Patrice FALLOT à Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrick COLLET à Madame Marie-Laure COLLIN
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION :
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE
Hyères DES DÉLIBÉRATIONS LesfPazmiers qu Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12, Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Ti : 04 94 00 7878 SEANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2015
Fax : 04 94 00 79 79
QUORUM N° 4 : DE LA DELIBERATION N° 33
A LA DELIBERATION N° 35
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le VINGT SIX JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYEÈRES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville d’Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Pierre GIRAN, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI,
Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI, M. Elie DI RUSSO, Madame Edith AUDIBERT, Mme Lucette RITONDALE,
Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DEÉSERVETAZ, Monsieur Jean-Marc GELY, Mme Isabelle MONFORT, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER,
Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite
GALLART, Monsieur William BROSSARD, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO, Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, Monsieur Eric
FELTEN, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA
ABSENTS :
Madame Yvette CARASENA
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
M. Francis ROUX à M. Jean-Pierre GIRAN, Monsieur Jean-Louis BANES à Monsieur Jean-
Louis OZENDA, Madame Nathalie PEBEREL à Madame Julie LUCIANI, Madame Corinne
LOISEAU à Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Claude DECUGIS à
Madame Marguerite GALLART, Monsieur Jacques POLITI à Monsieur Yves KBAIER,
Madame Karine TROPINI à M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI à Monsieur Eric FELTEN, M. Patrice FALLOT à Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrick COLLET à
Madame Marie-Laure COLLIN
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION :
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE
Hyères DES DÉLIBÉRATIONS LEsfPazmiers qu Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12,Avenue Joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Ai : 04 94 00 78 78 SEANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2015
Fax : 04 94 00 79 79
QUORUM N° 5 : DE LA DELIBERATION N° 36
A LA DELIBERATION N° 43
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le VINGT SIX JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville d’Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Pierre GIRAN, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI,
Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame
Josiane MAI, Madame Edith AUDIBERT, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Monsieur Jean-Marc GELY, Mme Isabelle
MONFORT, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Monsieur François
CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie LUCIANIH Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Monsieur William BROSSARD, Monsieur Yves KBAÏER, M. Michel PELLEGRINO,
Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, Monsieur Eric FELTEN, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA
ABSENTS :
Madame Yvette CARASENA
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
M. Francis ROUX à M. Jean-Pierre GIRAN, M. Elie DI RUSSO à M. François
CARRASSAN, Monsieur Jean-Louis BANES à Monsieur Jean-Louis OZENDA, Madame
Nathalie PEBEREL à Madame Julie LUCIANI, Madame Corinne LOISEAU à Monsieur
Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Claude DECUGIS à Madame Marguerite
GALLART, Monsieur Jacques POLITI à Monsieur Yves KBAIER, Madame Karine TROPINI à M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI à Monsieur Eric FELTEN, M. Patrice
FALLOT à Monsieur Jean DONZEL, Monsieur Patrick COLLET à Madame Marie-Laure COLLIN
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION :
Lecture a été donnée de ce qui suit : EXTRAIT DU REGISTRE
Hyères DES DÉLIBÉRATIONS LEsfPAazMmMiers du Conseil Municipal de la Commune d'HYERES
12,Avenue joseph Clotis
BP 709
83412 HYERES CEDEX
Ai : 04 94 00 7878 SEANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2015
Fax : 04 94 00 79 79
QUORUM N° 6 : DE LA DELIBERATION N° 44
A LA DELIBERATION N° 96
L'AN DEUX MILLE QUINZE, le VINGT SIX JUIN,
Le Conseil Municipal de la Commune d'HYERES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Jean-Pierre GIRAN, Député-maire de la ville d’Hyères les Palmiers
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-Pierre GIRAN, M. François CARRASSAN, Madame Véronique BERNARDINI,
Madame Edwige MARINO, Madame Chantal PORTUESE, M. Michel DALMAS, Madame Josiane MAI, Madame Edith AUDIBERT, Mme Lucette RITONDALE, Monsieur Jean-Louis
OZENDA, Monsieur Robert DESERVETAZ, Monsieur Jean-Marc GELY, Mme Isabelle
MONFORT, Mme Renée TORNATO, Mme Simone CHAMBOURLIER, Monsieur Florent BACCI, Mme Marie-Hélène PARENT, M. Laurent CUNEO, Monsieur François CORNILEAU, Madame Floriane MONTENAY, Monsieur Rémy THIEBAUD, Madame Julie
LUCIANI, Monsieur Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Marguerite GALLART, Monsieur William BROSSARD, Monsieur Yves KBAIER, M. Michel PELLEGRINO,
Monsieur Jean DONZEL, Madame Chantal CICOLETTA, Monsieur Eric FELTEN, Madame Marie-Laure COLLIN, Monsieur Patrick COLLET, Monsieur William SEEMULLER, Madame Brigitte DEL PERUGIA
ABSENTS :
EXCUSES ET ONT DONNE PROCURATION DE VOTER, conformément à la loi n°47.1744 du 6 Septembre 1947,
M. Francis ROUX à M. Jean-Pierre GIRAN, M. Elie DI RUSSO à M. François
CARRASSAN, Monsieur Jean-Louis BANES à Monsieur Jean-Louis OZENDA, Madame Nathalie PEBEREL à Madame Julie LUCIANI, Madame Corinne LOISEAU à Monsieur
Sébastien FRATELLIA-GUIOL, Madame Claude DECUGIS à Madame Marguerite GALLART, Monsieur Jacques POLITI à Monsieur Yves KBAIER, Madame Karine TROPINI à M. Michel PELLEGRINO, Mme Danièle ANFONSI à Monsieur Eric FELTEN, M. Patrice FALLOT à Monsieur Jean DONZEL, Madame Yvette CARASENA à Monsieur Patrick COLLET
CONSEILLERS EN EXERCICE : 45
DATE DE LA CONVOCATION :
Lecture a été donnée de ce qui suit : Bien, mes chers collègues, la séance est ouverte.
Je vais demander à Monsieur BERTOLINO, Directeur Général Adjoint des Services, de bien vouloir procéder à l’appel.
Monsieur Christian BERTOLINO procède à l’appel.
Le quorum est donc atteint. On peut valablement délibérer.
Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Madame Julie LUCIANI s’il n'y a pas d'opposition. Il en est ainsi décidé.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE (45 VOIX)
Vous avez reçu les procès-verbaux, version intégrale, des séances du :
8 JUIN 2015 et 22 Mai 2015
Appellent-ils de votre part des questions ou des observations ?
Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTES A L’UNANIMITE (45 VOIX)
Du fait la carence de la prestataire chargée de la prise en sténotypie de la séance, pour des raisons médicales importantes survenues en dernière minute, la séance n’a pu être enregistrée dans les conditions habituelles
M. SEEMULLER : Je demande que l'enregistrement soit maintenu afin d'éviter que la sténotypiste porte seule la responsabilité des propos tenus.
M. LE DEPUTE-MAIRE refuse car dans toutes les institutions cela se passe ainsi et il souhaite commencer la séance par la motion de soutien à l'AMF
AFFAIRE N°97 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - MOTION de soutien
à l'action de l'AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.
M. LE DEPUTE-MAIRE : Lecture de la motion
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 ABSTENTIONS : M. SEEMULLER — MME DEL PERUGIA M. LE DEPUTE-MAIRE observe que l'adoption des comptes de gestion avant les comptes administratifs ne paraît pas logique et que l’ordre sera inversé l'année prochaine
Concernant le compte administratif, il doit en outre être placé sous l'éclairage
d’une diminution forte de la DGF en 2014 (680 000 £) et des diminutions annoncées : - 5,1 millions d'euros en 2015-2016-2017. En effet, la politique budgétaire devrait normalement être prospective.
On remarquera que par rapport à la situation où la DGF aurait été maintenue de 2013 à 2017, c'est une perte de près de 13 millions d'euros sur 4 ans soit 33 points d'impôts. Si l’on ajoute la diminution des droits de mutation, la diminution des recettes du Casino, les transferts de mission (rythmes scolaires), on observe que la situation est pour le moins complexe.
I convient d’élire un Président de séance pour la présentation et l'adoption des comptes administratifs en l'absence de Monsieur le Député-maire, Monsieur ROUX, premier adjoint présidera la séance.
AFFAIRE N°1 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers Compte de gestion exercice 2014
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération
M. ROUX : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°2 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT D'HYÈRES LES PALMIERS Compte de Gestion - Exercice 2014
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération
M. ROUX : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEÉE A L’UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°3 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT DE L’'AYGUADE Compte de Gestion - Exercice 2014
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération
M. ROUX : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX AFFAIRES N°4 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT DE LA CAPTE
Compte de Gestion - Exercice 2014
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération
M. ROUX : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°5 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT AUGUIER Compte de Gestion - Exercice 2014
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération
M. ROUX : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°6 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers Budget Eau - Compte de gestion exercice 2014
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération
M. ROUX : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°7 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers_ CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET VENTE DE CAVEAUX DANS LES CIMETIÈRES - Compte de Gestion - Exercice 2014
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération
M. ROUX : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE 44 VOIX AFFAIRE N°8 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION : Ville d'Hyères les
Palmiers Compte Administratif - Exercice 2014
M. DESERVETAZ : Commente sur écran le compte administratif de la Ville,ceux des Ports et autres comptes annexes.
Concernant la ville, le ratio « dépenses réelles de fonctionnement/population » s'élève à 1560 € par habitant; il est nécessaire de poursuivre les mesures d'économie mises en œuvre.
Le ratio « dépenses d'équipement brut/population » est en baisse. Le ratio
« encours de la dette/population » est toujours faible (cf ratio villes moyennes CA 2012 = 1186 €). Le ratio «dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement » est maîtrisé et en dessous de la référence de la strate.
Le ratio « épargne brute/recettes réelles de fonctionnement » est à un niveau de 12,68; en enlevant les cessions réalisées en 2014, l'épargne tombe à 7 %. Il convient d'améliorer ce taux de façon à relancer l'investissement, ce qui est entrepris pour l’exercice 2015.
Le résultat de fonctionnement de 10 408 010 € se décompose : 4 305 092 € pour le résultat de l'exercice, 6 102 968 € pour le résultat reporté.
Le résultat d'investissement est négatif de 5 530 950 €, ce qui donne un excédent de clôture de 4 877 060 €. On observera néanmoins que, toutes choses égales d’ailleurs, cet excédent deviendrait déficit en 2017, si aucune mesure correctrice n'était prise.
Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 1,21 % ; elles ont été globalement maîtrisées malgré l’évolution de l'amende loi S.R.U. et une progression de la participation au C.C.A.S. concernant les frais de personnel, augmentation raisonnable de 1,63 % si on la rapporte au G.V.T.(Glissement Vieillesse Technicité = 1,16 D).
L'effectif a augmenté de 9 personnes en 2014 (conservateur Médiathèque,
Police Municipale, Ecoles (ATSEM) et Emplois d'avenir). Sans les emplois d'avenir - 30.
Les charges à caractère général diminuent de 1,52 % grâce à nos
corrections; quelques postes: frais de communication et de télécommunication,
fluides, prestations confiées à l'entreprise (espaces verts). Il faut continuer l'effort de diminution de l'appel aux services extérieurs qui ont progressé de 600 000 € entre 2012 et 2013.
Les transferts versés passent de 15 175 000 € à 15 452 000 €: concerne principalement la participation au C.C.A.S. ( + 281 000 €). Les subventions aux associations restent stables. La prépondérance est donnée au secteur sport et jeunesse pour les subventions accordées aux associations.
Les dépenses de fonctionnement par politique publique : majoritairement les services urbains (entretien de la voirie, espaces verts, environnement, déchets, propreté….). |
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 99 612 866 € mais seulement à 93 501 362 € hors cessions. Quelques postes significatifs: droits de mutation et Casino en baisse, la dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) a chuté de 886 854 € cependant compensée par la revalorisation des bases fiscales. Pour mémoire, la baisse de la D.G.F en 2015 est de 1 841 000 €.
La variation du produit fiscal est de 595 392 € qui dénote un manque de
dynamisme des bases physiques. Cela impose de renforcer la politique de développement de la ville.
Les dépenses d'investissement sont nettement en baisse. L'explication vient de l'indispensable suppression des « fausses » recettes (immobilisations) qui ont du être compensées. Sur cette douzième projection, vous avez le détail des dépenses d'équipement par fonction.
Le ratio de désendettement est bon, étant donné qu'aucun emprunt n'a été réalisé en 2014 grâce à la réduction de la voilure d'investissement (- 5M€). Flux négatif de 2 300 000 €.
M. ROUX : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO- MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET
M. SEEMULLER-MME DEL PERUGIA
ENREGISTREMENT SOURCE EXTERNE
« Caméra-son du service informatique »
AFFAIRE N°9 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT
D'HYERES LES PALMIERS - Compte Administratif 2014
M. DESERVETAZ: Sur les ports, effectivement, il y a une décision qui n'avait pas été comprise au moment où on a établi les comptes administratifs, c’est que les ports sont sujets à partir de 2014 à l'impôt sur les sociétés, ce qui a une incidence très importante. Pour le Port St Pierre, l'exercice 2014 se clôture avec un excédent de 1 354 715 €. Après couverture du solde déficitaire des restes à réaliser, l'excédent reporté sur 2015 sera de 916 659 €. La capacité de désendettement s'établit à 4,4 ans, signe de très bonne santé financière (le seuil critique de la capacité de remboursement se situant à 11 — 12 ans.). Les charges de la dette rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement ne sont que de 5,5 %. 1 354 452 € a été réalisé en dépenses d'équipement. Ces investissements ont été financés en partie par un emprunt de 500 000 € et une part majoritaire de ressources propres.
Voilà ce que j'avais à dire sur le port d'Hyères.
M. ROUX : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO- MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-
M. SEEMULLER-MME DEL PERUGIA
AFFAIRE N°10 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT DE L'AYGUADE - Compte Administratif - Exercice 2014
M. DESERVETAZ : Si vous voulez, on passe au port de l'Ayguade. L'exercice 2014 se clôture avec un excédent de 116 181 €. Après couverture du solde déficitaire des restes à réaliser, l'excédent reporté sur 2015 sera de 96 181 €. La capacité de désendettement s'établit à 0,94 ans, signe de très bonne santé financière. Les charges de la dette rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement ne sont que de 3,2%. 208 464 € ont été réalisés en dépenses d'équipement. Ces investissements ont été financés sans emprunt, et donc par les ressources propres.
M. ROUX: Pas de questions sur l'Ayguade ? Je mets aux voix: Pour? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO- MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-
M. SEEMULLER-MME DEL PERUGIA AFFAIRE N°11 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT DE LA CAPTE - Compte Administratif - Exercice 2014
M. ROUX : Alors, on passe au port de la Capte.
M. DESERVETAZ: L'exercice 2014 se clôture avec un excédent de 75 777 €. La capacité de désendettement s'établit à 4,4 ans, signe de très bonne santé financière. Les charges de la dette rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement sont de 18 %. 67 071 € ont été réalisés en dépenses d'équipement. Ces investissements ont été financés par les ressources propres.
M. ROUX : Pas de questions ? Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO- MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-
M. SEEMULLER-MME DEL PERUGIA
AFFAIRE N°12 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - PORT AUGIER
Compte Administratif - Exercice 2014
M. ROUX : Port Auguier.
M. DESERVETAZ : L'exercice 2014 se clôture avec un excédent de 52 195 €. Après
couverture du solde déficitaire des restes à réaliser, l'excédent reporté sur 2015 sera
de 41 006€. La capacité de désendettement s'établit à 2,87 ans, signe de très bonne santé financière. Les charges de la dette rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement sont de 7,7 %. 117 849 € ont été réalisés en dépenses d'équipement. Ces investissements ont été financés en partie par un emprunt de 58 400 € et une part majoritaire de ressources propres.
M. ROUX : Pas de questions ? Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTÉE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAÏIER-M. PELLEGRINO- MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-
M. SEEMULLER-MME DEL PERUGIA AFFAIRE N°13 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION : EAU
Compte Administratif - Exercice 2014
M. ROUX : On passe à l'Eau.
M. DESERVETAZ: L'exercice 2014 se clôture avec un excédent de 771 020 €. Après couverture du solde déficitaire des restes à réaliser, l'excédent reporté sur 2015 sera de 476 986 €. Principales dépenses de fonctionnement: le transport de l'eau sur Porquerolles 230 493 € et la redevance de prélèvement sur la ressource en eau, versée à l'agence de l'eau. 166 600 € ont été réalisés en dépenses d'équipement. Ces investissements ont été financés par des ressources propres.
M. ROUX : Je le mets aux voix. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO- MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-
M. SEEMULLER-MME DEL PERUGIA
AFFAIRE N°14 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION :
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET VENTE DE CAVEAUX DANS LES CIMETIÈRES Compte Administratif - Exercice 2014
M. DESERVETAZ: L'exercice 2014 se clôture avec un déficit de 54 052 €. Les principales dépenses sont les constructions de caveaux au cimetière de Giens.
M. ROUX : Pas de questions ? Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO- MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-
M. SEEMULLER-MME DEL PERUGIA
M. KBAIER : Le compte administratif clôture avec un excédent de l’année 2014
(page 9) de 4,3 M€ en fonctionnement et de 844k€ en investissement. C'est ce résultat 2014 qui bénéficie au budget 2015 et permet d'augmenter l'épargne.
A regarder de près les dépenses de fonctionnement, on peut noter (page 10) que 3 millions d'euros de dépenses courantes n'ont pas été réalisées (crédits annulés) et cela devrait donc donner des pistes d'économie pour 2015, au lieu de décalquer le budget à l'identique. Au chapitre 011, 2,2M€ sont annulés, dont 300k€ d'achats (compte 60, page 16), 1,2 M€ de services extérieurs (compte 61 page 16) incluant 459 k€ de contrat de service (compte 611), 735 k€ autres services extérieurs (honoraires, publication...), 62 K€ de télécommunication, car 3 millions d'euros d'économie c'est 8 points d'impôt en moins. De plus, sur les dépenses d'équipement 2014, on remarque (page 11) que 6,3M£€ de travaux n'ont pas été réalisées et seront reportés en 2015, c'est 31 % de dépenses d'équipement du Budget 2014 sur 19,7M£ de crédits ouverts qui ripent sur 2015.
À la page 11 du compte administratif, seulement 12,8M€ ont été réalisées alors que 19,7M£€ étaient prévus, c’est donc seulement 64 % de travaux réalisées, contre 71 % en 2013, et seulement 12,8M£ alors que l’on sait qu’il y a chaque année au moins 7 millions d'entretien des voiries, des bâtiments communaux, et que tout ce qui ne sera pas fait maintenant laissera une infrastructure vieillissante et une dette pour les années à venir.
M. SEEMULLER :
Dans l'édition du journal Var matin du 10 juin 2015 dont le titre était « j'avais raison », nous apprenons que la Ville aurait reçu le 15 mars 2014 une lettre du Préfet du Var précisant que la ville d'Hyères entrerait dans un « dispositif de vigilance budgétaire ». Un an plus tard, le Préfet du Var, par un courrier en date du 7 avril 2015, précisait que « cette vigilance budgétaire aurait été levée ».
L'article du journal du 10 juin 2015 avait pour objet de justifier la triple augmentation des impôts locaux 2015 pour faire face à une situation financière soit disant catastrophique de la ville d’où le titre « j'avais raison ».…
Vous nous distribuez, aujourd’hui, vendredi 26 juin 2015, en séance publique du Conseil Municipal ces deux courriers alors que nous les avions demandés lors de
la commission des finances du 22 juin 2015. Nous en prenons connaissance à l'instant.
Nous trouvons le procédé cavalier. Pourquoi avoir caché cette information ? Dans quel but ?
Nous avons examiné durant ce Conseil Municipal, les comptes de gestion 2014, les comptes administratifs 2014 et un budget supplémentaire 2015 de la ville
ainsi que ceux des ports. Nous disposons, avec ces documents, d'éléments concrets et fiables pour apprécier la situation réelle de la ville.
Nous examinerons en particulier la délibération n° 15 qui vise l'affectation d’un excédent de fonctionnement de 10,4 millions d'euros en 2014.
Nous examinerons, ensuite, la délibération n°21 qui vise un budget
supplémentaire en 2015 de 18,3 millions d’euros, répartis entre 13,6 millions d'euros
pour l'investissement (+50 %) et 4,7 millions pour le fonctionnement (+5 %). A partir de ces informations, peut-on encore dire qu'Hyères est au bord du gouffre ? 10
Il revient aux hyérois de juger de votre capacité à tenir votre budget. Nous nous sommes abstenus pour le vote du compte administratif 2014 et nous nous abstiendrons pour le vote du budget supplémentaire 2015 de la ville. Nous ne souhaitons pas cautionner une politique qui méprise autant la démocratie locale et qui ignore la réalité des faits.
Nous demandons une politique prudente en matière de gestion des finances publiques, un vrai dialogue social pour l'emploi et pour les compétences du personnel communal en privilégiant les services internes au détriment des prestataires extérieurs, une maîtrise du nombre des agents publics pour maintenir la masse salariale.
La difficulté majeure de la ville, c'est sa capacité à créer de la richesse et donc des recettes budgétaires supplémentaires en dehors d’une augmentation des impôts.
Je rappelle que le ratio produit d'imposition directe/population est à Hyères de 698€ par habitant contre une moyenne des villes de même taille de 616€ et ce avant les augmentations d'impôts prévues pour 2015. La ville est donc plus fiscalisée que les autres communes du Var.
Par ailleurs, nous avons noté que le budget 2014 a généré un excédent de fonctionnement de 10.4 millions d'€ et que le budget supplémentaire 2015 sera de 18 millions d'€ ?
Contrairement à ce que vous dites, la ville n’est donc pas au bord du gouffre. La ville doit être gérée avec prudence ce qui paraît normal dans un contexte d'incertitudes.
Par contre, l'augmentation des impôts locaux pèsera encore sur le pouvoir d'achat des Hyérois et rendra la ville moins attractive pour les investisseurs.
C'est un mauvais choix politique, ce n’est pas le notre.
Nous regrettons depuis un an, votre mise en scène, et je pèse mes mots,
cette dramatisation des comptes de la ville. Vous dites, c'est la faute de votre
prédécesseur, c’est la faute de l'Etat, à cause de la baisse de la DGF, des NAP, de
la disparition de la ZEP. Mais vous oubliez le maintien des budgets de l'Etat sous
d’autres formes, les aides financières supplémentaires de l’agglomération, du département, de la région. Vous oubliez également le produit des ventes des terrains et les économies de gestion. Nous devrions aborder ces questions financières avec plus de sérénité et moins de politique.
Revenons simplement aux chiffres clés du budget supplémentaire 2015. Les dépenses à caractère général augmentent de 3 millions d’€. Les charges de gestion courante diminuent de 2.9 millions d’€ et les dépenses de personnel augmentent de 4 millions d'€. 11
Voici des chiffres précis qu'il nous faut travailler, suivre et améliorer. Ils mériteraient un véritable examen en commission des finances et pas une réunion d'une heure, quatre jours avant le conseil.
Nous vous demandons une nouvelle fois d'assurer une gestion prudente de maintenir les dépenses essentielles et de vous interroger pour que seules les dépenses engagées soient réellement nécesaires.
M. ROUX : Bien, est-ce qu'il y a d’autres questions ? En ce qui concerne la mise en scène, Monsieur SEEMULLER, je crois que vous le faites très bien. Vous êtes un bon, comme on dit, scénariste.
M. SEEMULLER : Vous ne pouvez pas dire cela, Monsieur le Président !
M. ROUX: En ce qui concerne l’article de Var-Matin ….….(inaudible)... devant le fait accompli et cela reflétait bien l'insincérité, puisque cela avait été mis sous surveillance (inaudible) du budget précédent. C'est une évidence même. Quand nous avons reçu cette lettre quand le Maire a reçu cette lettre, il est tombé de haut !
Est-ce qu'il y a d’autres questions d’autres groupes ? Monsieur COLLET, vous voulez vous exprimer ?
M. COLLET : Non, non.
M. ROUX: Je vous signale, Monsieur SEEMULLER, et à tout le monde, que nous enregistrons et nous filmons. Non. Qu'il n’y ait pas d'équivoque. Vos propos sont enregistrés. On n'aura pas le film mais on aura au moins le son.
Monsieur DESERVETAZ ?
M. DESERVETAZ: Oui, merci Monsieur le Président. Je voudrais répondre effectivement à l'analyse qu’a fait Monsieur. (inaudible). Il nous dit son analyse. Les 11 millions de recettes insincères parce que tout découle de là. Quand on dit effectivement qu'on aurait pu faire... Mais l'urgence était de faire des économies importantes parce que nous étions effectivement à 11 millions de recettes insincères inscrites en 2014. Il fallait les éliminer ! D'où la baisse de l'investissement et par rapport au report à l'emprunt pour partir sur des bases nouvelles. Et je m'excuse que vous dites qu'effectivement le compte de gestion est très bien fait par. (inaudible).. le service des finances.
Le problème que nous avons, c'est qu'on était condamnés à prendre des mesures draconiennes pour essayer d’équilibrer. 1! y a deux chiffres très importants :
4 millions d'excédent sur les trois ans pour 5 millions de baisse des recettes, des baisses de (inaudible) c'est-à-dire que nous étions dans le rouge. Il nous manquait déjà 1 million dans les trois ans si nous ne prenions pas des mesures radicales.
Et là je rebondis, je ne suis pas trop d'accord avec Monsieur SEÉEMULLER, qui dit qu’effectivement il y a 10 millions de fonctionnement. Mais vous le voyez bien, c'est avec la différence qu'il y a avec le compte administratif et le compte de gestion. 12
Ce qui compte, c'est l'excédent. Il nous reste 4 millions d'excédent mais pas
10 millions. …(inaudible).. Entre les reports et les restes à réaliser ….(inaudible).… Mais ce qui compte, ce sont les 4 millions d’excédent et c'est là-dessus que les finances doivent se battre. Il y a effectivement eu la baisse. Mais nous sommes effectivement contraints de faire des économies — on peut toujours discuter de ces économies — et de penser à des recettes fiscales.
Quand vous dites aussi après, en 2015, sur l'augmentation de la masse salariale, il ne faut pas oublier qu’on intègre tout le SEL du CCAS : il y en a pour 2,5
millions. Donc effectivement, les chiffres on peut leur faire dire ce que l’on veut, mais en tant qu'Adjoint aux Finances, ce qui m'intéresse. (inaudible).. c’est ce qui reste et comment on le distribue.
M. ROUX : Merci, Monsieur DESERVETAZ. Monsieur DONZEL ?
M. DONZEL : Oui, merci. Juste une petite remarque sur cet aspect des choses que vous avez évoqué, Monsieur DESERVETAZ : ne pas oublier que même si une recette n'est pas créditée au budget de la Commune dans l’année, elle reste quand même en restes à réaliser. Et on a aujourd’hui une opération que nous allons devoir valider dans le cadre de ce Conseil qui est de 8 millions d'euros. C'est vrai qu’elle est inférieure à l'estimation du précédent budget primitif. Il n'empêche que dans la Ville il va rentrer 8 millions d'euros qui vont compenser très largement ce qui correspond à ce déficit de la section d'investissement qui est de 6 millions d'euros. Si bien que si l’on avait rattaché effectivement la section d'investissement de 2014 cette somme de 8 millions d'euros, nous serions en excédent.
Il y a une lecture possible de ces documents qui ne tient pas compte d'éléments qui vont entrer dans le budget communal de 2015 et qui normalement
auraient dû être crédités à ce budget supplémentaire, à ce compte administratif.
Donc, si vous voulez, toute la discussion porte aujourd’hui sur la capacité de la Ville à supporter un certain nombre de difficultés économiques liées à la baisse de l'État, liées avec bien entendu le Glissement Vieillesse Technicité de la Ville.
Mais on constate quand même que je regarde 10 millions d'euros de réussite dans les réductions de dépenses pour la section de fonctionnement. Je dois dire que je ne m'attendais pas à ce résultat-là. J'avais envie d'écrire : « J'ai reçu une douche non pas froide, mais une douche chaude ». C'est-à-dire qu'il y a une très belle réussite de la Ville dans ce cas-là, à la fois par le budget primitif précédent et à la fois par le budget voté supplémentaire par l'équipe actuelle. C'est un résultat exceptionnel, 10 millions d'euros. Cela représente 10% des recettes de fonctionnement. Je dois dire que c'est quand même énorme, 10 %.
Donc, je pense qu'on avait un budget global raisonnable que l’on peut effectivement considérer comme pas parfaitement réalisé dans le domaine de l'investissement, mais que l’on aurait pu réfléchir à réduire cette augmentation des impôts et probablement voire même la supprimer. Il restera de toute façon une capacité encore de travail pour les équipes suivantes, pour les mandats suivants, pour les budgets suivants. 13
Et on pourrait probablement réduire cette augmentation d'impôts pour les années suivantes compte tenu de cette réussite exceptionnelle qui va perdurer, c'est-à-dire que vous n'allez pas vous arrêter. Je suis intimement persuadé que cette équipe va être capable de prolonger ces 10 millions d'euros, voire même plus !
Donc, on n'est pas du tout dans une situation apocalyptique ou catastrophique. Merci.
M. ROUX: Bien, Monsieur Jean DONZEL, vous félicitez la bonne gestion de notre Maire. On va le marquer dans la presse ! Merci.
Effectivement, je crois qu’on a remis, le Maire en tout cas, la Municipalité, a remis les finances dans le bon sens. Parce que c’est vrai que c’est difficile,
effectivement, à comprendre ce qui est un budget sincère par rapport au commun des mortels parce que...(inaudible).. Mais la hiérarchie avait jugé quand même que ce budget n'était pas sincère.
M. DONZEL : Je rajoute simplement, quand même, je rajoute que c'est le travail de l'équipe précédente et le travail de l’équipe actuelle qui arrivent à ce résultat !
(Exclamations)
M. ROUX: Je vous rappelle qu’au budget supplémentaire, on a mis -10 millions d'euros. C'était exceptionnel quand même.
M. DESERVETAZ: Je reviens sur cette analyse. On se focalise sur les 10 millions
qui sont des reports à nouveau. Le résultat est de 4 millions. Et en finances, c'est ce qui importe. Après, on peut vivre au jour le jour, mais est-ce que quand on passe …(inaudible).. Le résultat est de 4 millions pour l'exercice 2014. Et c'est là-dessus que je pense que nous devons.…..(inaudible)…
M. DONZEL : Juste une petite remarque : si vous voulez, dans la vie économique, il
y a lexpert-comptable qui tranche et qui donne la réalité instantanée, mais l'analyse financière qui fait de la projection. Notre cher collègue Adjoint vient de nous faire une explication comptable, mais qui n’est pas du tout dans une vision dynamique et une vision d'analyse financière. Merci.
M. ROUX : Bien. On prend acte, Monsieur DONZEL, de vos propos.
Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
(Inaudible) 14
AFFAIRE N°15 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers Affectation des résultats de l'exercice 2014
M. DESERVETAZ : Affectation des résultats. Lecture de la délibération.
M. ROUX : Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO-MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-M. SEEMULLER- MME DEL PERUGIA
AFFAIRE N°16 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers Affectation des résultats de l'exercice 2014
Mme DEL PERUGIA : Je vous remercie. Je ne sais plus du tout où j'en suis. La 16 ? Très bien. Alors, ce sera la 16.
On voit sur les différents budgets des ports qu'on constate un excédent d'exploitation. Alors, j'ai une question. Dans la mesure où les budgets des ports sont excédentaires, est-ce qu'on ne pourrait pas permettre aux Hyérois qui ont des places en tant que passagers alors qu'ils ont des bateaux au port à l’année, qu'ils sont sur le tarif passager, est-ce qu'on ne pourrait pas leur permettre de passer sur les postes définitifs dans la mesure où il y a un excédent budgétaire ? C'est-à-dire que ce sont les personnes qui laissent leur bateau à l’année et qui sont sur des postes passagers, donc qui paient la taxe plus chère que s'ils étaient sur des postes définitifs. Dans la mesure où on a les sous, est-ce qu’on ne pourrait pas leur permettre de payer le poste définitif puisqu'ils ont leur bateau à l’année ?
Mme AUDIBERT : Je vous répondrai simplement que nous avons une liste d'attente depuis 1990 d'environ 800 noms de gens qui demandent à être inscrits dans le port. Parmi ces gens-là, il y a certainement des gens qui sont passagers. Mais il y a une liste d'attente et il y a une commission d’attribution chaque année par rapport aux postes qui se libèrent. Donc, nous sommes tenus à respecter la liste d'attente qui est dressée au port depuis très longtemps. Donc, il n’est absolument pas question de donner des postes à des passagers. Ils doivent être certainement, pour la plupart, déjà inscrits dans des postes pour des demandes d'abonnés. Mais pour l'instant, nous sommes tenus de suivre la liste d'attente qui existe sur le port d'Hyères, qui est consultable par toutes les personnes qui le désirent.
M. DESERVETAZ : La 16. Lecture de la délibération. 15
M. ROUX : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Merci.
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO-MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-M. SEEMULLER- MME DEL PERUGIA
AFFAIRE N°17 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Port de l'Ayquade -
Affectation des résultats de l'exercice 2014
M. DESERVETAZ : Pour le port de l’'Ayguade. Lecture de la délibération.
M. ROUX : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO-MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-M. SEEMULLER- MME DEL PERUGIA
AFFAIRE N°18 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Port de la Capte -
Affectation des résultats de l'exercice 2014
M. DESERVETAZ : Pour le port de la Capte. Lecture de la délibération.
M. ROUX : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO-MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-M. SEEMULLER- MME DEL PERUGIA
AFFAIRE N°19 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Port Augier -
Affectation des résultats de l'exercice 2014
M. DESERVETAZ : Port Auguier. Lecture de la délibération.
M. ROUX : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO-MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-M. SEEMULLER- MME DEL PERUGIA 16
AFFAIRE N°20 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction,
entretien et vente de caveaux dans les cimetières - Affectation des résultats
de l'exercice 2014
M. DESERVETAZ : Les caveaux. Lecture de la délibération.
M. ROUX : Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
ADOPTEE PAR 30 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO-MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 5 ABSTENTIONS : MME CARASENA-MME COLLIN-M. COLLET-M. SEEMULLER- MME DEL PERUGIA
AFFAIRE N°21 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Ville d'Hyères les Palmiers — Budget Supplémentaire - Exercice 2015
(Inaudible)
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : .. le compte administratif à cheval sur deux Municipalités. Quelles que soient les corrections qui ont pu être opérées, il était naturel que Monsieur POLITI (inaudible) la délibération de ce compte administratif commun. Il a été approuvé, je vous en remercie.
Le point suivant de l’ordre du jour, c’est donc laffectation des résultats. C'est fait ? Très bien.
Sur le budget supplémentaire de la Commune, je vais, si vous permettez, faire quelques commentaires et puis Monsieur DESERVETAZ vous donnera un certain nombre de précisions. Je ferai quelques commentaires. Je pense que ce budget supplémentaire est une illustration de la politique budgétaire que nous souhaitons mener. Je voudrais donner plusieurs exemples.
D'abord, en matière de fonctionnement, étant bien entendu que pour opérer
des comparaisons, il faut enlever des chiffres 2015 à la fois le transfert du SEL et le transfert des repas du CCAS.
D'abord, nous avons voulu, comme je l'avais indiqué, faire en sorte que le
budget supplémentaire ne soit qu'un budget d'ajustement et non pas un nouveau budget. Par exemple, c'est un nouveau budget ou en tout cas un budget plus important lorsque des dépenses de fonctionnement obligatoires ne sont pas inscrites au budget primitif et sont donc obligatoirement, de fait, reportées au budget supplémentaire, ce que nous avions pu connaître en 2014. 17
Si on regarde, donc, de ce point de vue le rapport entre le BS et le BP en 2014 et en 2015, le BS représente 0,5 % du BP en 2015. Il représentait près de 2 % en 2014. C'est donc un budget vraiment d'ajustement à la marge et je crois que c’est important. Parce qu'autrement, tout le débat sur le budget primitif n’a pas beaucoup de sens si on n'inscrit pas la totalité des recettes et des dépenses qui étaient certaines.
Deuxième observation sur les dépenses réelles de fonctionnement, dont vous savez que c'est une priorité de les contenir, lorsqu'on ne tient pas compte, bien sûr, du transfert du portage des repas du CCAS, en 2014, BP+BS, puisqu'il faut comparer ce qui est comparable. Si on compare un compte administratif avec BP+BS, on fait n'importe quoi. I! faut comparer BP+BS d'une année, BP+BS d’une autre, ou alors compte administratif d’une année, compte administratif d’une autre. Il sera opportun de comparer un jour le compte administratif 2015 du compte administratif 2014. Mais on ne peut pas mélanger, comme disent les mathématiciens, les torchons et les serviettes. Si on compare donc BP+BS 2014/2015, on observe une baisse en 2015 par rapport en 2014 de 1,8 %, c'est-à- dire une tenue plus que rigoureuse des dépenses réelles de fonctionnement.
À quoi est-elle due ? Elle est d’abord due... Bien sûr si on ne tient pas compte du transfert des 50 personnes du SEL. Si on le fait, c’est qu’on a oublié la jurisprudence de 1968 qui bien entendu est sortie de toutes les statistiques de longue période parce que c’est une année « aberrante ». Si on enlève le transfert du SEL, qui ne pesait pas précédemment, les dépenses de personnel telles qu'elles sont prévues n’augmentent que de 1,03 %. Et 1,03 %, c'est quand même une performance assez remarquable dans la mesure où c’est inférieur au fameux GVT, le Glissement Vieillesse Technicité mécanique qui fait que quand on a une pyramide des âges, que le personnel vieillit ou passe d’échelon ou de grade, il y a mécaniquement une augmentation de la rémunération, donc une augmentation des dépenses de personnel, hors transfert du SEL, de 1,03 %.
Et puis, comme bien entendu nous nous y étions engagés et cela est maintenu, une forte baisse des dépenses à caractère général qui passent de 27 413 000 en 2014 à 25 876 000 en 2014, c'est-à-dire une baisse équivalente à 4,5 points d'impôt sur les dépenses de charges courantes. Or, vous le savez, en ce qui concerne le fonctionnement, c’est d’une part les dépenses de personnel sur lesquelles on ne peut pas grand-chose, sinon ne pas renouveler le personnel qui part à la retraite, faire des efforts de mutualisation, de rationalisation, etc., et d'autre part, les charges courantes qui sont bien sûr des charges liées au fonctionnement des services, mais aussi les subventions et autres dépenses d'animation.
C'est cette gestion qui explique, me semble-t-il, l'amélioration de l’autofinancement et la baisse du recours à l'endettement que l’on a constatées. 18
Alors, pourquoi cette politique rigoureuse est nécessaire ? Parce que je ne doute pas que cela a été rappelé : ce qui compte pour juger une gestion, ce n’est pas l'utilisation de la cagnotte accumulée au cours du temps ; ce qui compte pour juger une gestion, c'est pendant l’année comment recettes et dépenses courantes se sont équilibrées. C’est donc l'excédent courant qui est en cause. Un excédent qui est de l'ordre de 4 millions et quelques cette année, ce qui n'est pas colossal. J’attire votre attention sur un point: imaginez qu'aucune mesure complémentaire ne soit prise, avec 4 millions d'excédent courant, compte tenu des baisses de recettes liées à la DGF., on est bien entendu négatif dans deux ans, d’où une vigilance.
Alors bien sûr, on peut manger la cagnotte. Mais quand elle sera épuisée, il n'y aura plus de nourriture disponible.
Deuxième commentaire que je souhaite faire: en matière d'investissement, vous vous rappelez que sur le budget supplémentaire de 2014, nous avions opéré une correction drastique dans la mesure où à l'évidence, un certain nombre de recettes — je pense notamment aux recettes de cessions d’immobilisations — n'étaient pas d'actualité. Je ne dis pas qu'il n’y avait pas de projet. Mais pas d'actualité. Et on ne pouvait donc pas baser une politique d'investissement sur des recettes qui n'étaient pas probables, sans dire certaines. Nous avions donc enlevé au budget supplémentaire ces 10 millions et nous l’avions engagé par une baisse significative des investissements prévus, par le recours à l’autofinancement et éventuellement à l'endettement.
Cette période étant terminée, je voudrais faire donc l'analyse des
investissements des années successives. Si le BS était réalisé, on n’est pas maître du montant BP+BS et du taux de réalisation des investissements. On essaiera d'être le plus élevé possible. En 2013, BP+BS, l'investissement était à 29 millions d'euros. En 2014, il chute à 24,75 millions d'euros. Et nous reprenons en 2015 un train plus habituel à 27,33 millions d'euros. Cette évolution reste vraie si l’on enlève les restes à réaliser, qui de toute façon sont beaucoup trop importants. Les restes à réaliser, c'est la traduction du fait que dans les projections, les prévisions que l'on a présentées dans un budget, eh bien en réalité on est loin dans la réalisation de ce qui avait été prévu. Étant bien entendu que cela ne peut pas être zéro parce qu’on ne peut pas avoir des taux de réalisation de 100 %. Et quand on atteint des taux de réalisation de 75 ou 80 %, il faut ouvrir le champagne ! Mais j'attire votre attention sur le fait que les restes à réaliser étaient de 7,2 millions en 2013 ; de 5,35 en 2014 du fait de l'ajustement réalisé, autrement ils auraient été colossaux ; et de 6,33 millions en 2015.
Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais indiquer.
Ce budget supplémentaire, au-delà de son caractère d'ajustement, et Monsieur DESERVETAZ va préciser de quels ajustements il s’agit, est un budget qui s'inscrit dans cette politique qui n'est pas une politique au jour le jour, mais qui est une politique qui doit être jugée année par année. 19
Mais dans l’évolution et compte tenu de ce que l'on sait de certain sur la baisse des recettes de fonctionnement liée à la DGF, il est important de ne pas jouer à la fourmi sans toutefois jouer à la cigale, mais d’être précautionneux. Je crois que nous sommes sur la bonne direction.
J'ai indiqué que les taux d'imposition, compte tenu des différentes mesures prises, notamment des évolutions du taux d’abattement et des résidences secondaires, ne devraient pas bouger pendant les cinq années à venir. Nous nous y tiendrons. Mais vous observerez dans l'avenir que cela ne nous permettra pas d’être dans la tranquillité totale. Et l'effort, et je salue les services, extrêmement important qui est fait sur les charges courantes, la maîtrise des dépenses de personnel à un moment où on nous transfère de nouvelles missions, et les demandes sont multiples pour que les services puissent fonctionner de façon plus efficace, eh bien malgré les demandes, malgré les obligations, cela sera tenu parce que si nous ne le tenions pas, eh bien nous aurions de graves difficultés à l’avenir.
Donc, maîtrise maintenue à l'avenir des dépenses de fonctionnement et stabilité des taux d'imposition parce que l'effort qui a été demandé en 2015, et qui existera également du fait des modifications que j'ai indiquées 2016, doit suffire à recouvrer une santé convenable.
Un dernier point: quand vous avez 4 millions d’excédent sur une année courant, c'est ridicule par rapport à .….(inaudible.. d'investissement. Parce que cela veut dire qu’en matière d’autofinancement autonome, c'est-à-dire de ressources propres véritables — je ne parle pas de la vente des bijoux de la Commune -—, mais de ressources propres véritables, c’est 4 millions sur 27 à 30 millions. Cela n'est pas convenable et donc, je serais extrêmement heureux si tous ensemble on pouvait un jour avoir un autofinancement qui représente. Un autofinancement pur. Je ne parle pas des ventes. S'il y a des cerises sur le gâteau, tant mieux. Si ces ventes, comme on en verra d’ailleurs tout à l'heure, sont souhaïitables. Je pense à Riviera Résidence, le CFA ou des choses comme cela. Sans inventer des ventes superfétatoires qui se substitueraient à l'effort collectif, eh bien tant mieux ! Et elles nous permettront d’abaisser davantage. Mais je rappelle qu’elles ne changeront rien aux problèmes de fonctionnement et qu'il faudra toujours les maîtriser.
Mais vraiment, essayons d’avoir un jour le tiers de financement par un autofinancement véritable, autonome, en ressources propres, et la Commune aura retrouvé ou trouvé un chemin économique souhaitable.
Je voudrais que Monsieur DESERVETAZ apporte des précisions sur le budget supplémentaire de notre Commune.
M. DESERVETAZ : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que j'avais à dire.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a des observations ? Monsieur KBAIER. Je vous écoute. 20
M. KBAIER : Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
Lors du débat d'orientations budgétaires 2015, vous aviez dit vous-même de « réduire fortement les dépenses de fonctionnement pour regagner de l'épargne et ainsi redresser la barre d’un déficit annoncé ». Les dépenses réelles de fonctionnement qui s'élevaient à l'époque à 88,4 millions et après, au budget initial 2014, étaient ramenées à 87,5 millions. Force est de constater que ce BS 2015 s'élève à plus de 89,1 millions, soit 700 000 euros de plus qu'au budget total 2014, soit 1,6 million de plus par rapport aux engagements pris. Et ce budget de fonctionnement, donc, a été augmenté de 2,2 millions.
Alors bien sûr, Monsieur DESERVETAZ, tout à l'heure, a incriminé
l'absorption du SVL Mais au départ, si vous voulez, on pensait que ce serait une opération blanche, l'intégration du SVL. Et tout cela aurait été compensé par donc les subventions au CCAS et les mutualisations avec la Ville. Il y a quand même cet écart de 2,2 millions.
Alors, où sont les pistes d'économies qui devaient stabiliser la situation de la Ville jusqu'en 2020 ? On s'attendait dans ce BS 2015 à voir un signe annonciateur d’une révolution financière.
Monsieur DESERVETAZ précisait dans le débat d'orientations budgétaires une baisse de 20 % des charges courantes. Il disait : « Gouverner, c'est prévoir ». Et Monsieur GIRAN s’engageait dans le budget 2015 à adopter une vision à moyen terme.
On attendait donc, au vu du scénario 1 de l'audit, un effort courageux de la
Ville de 20 % sur les charges courantes. Mais apparemment la solution retenue,
certes plus facile, est celle d'augmenter les impôts plutôt que de remettre en question son mode de fonctionnement et le service public produit.
Dans ce qui semble donc le scénario retenu, c’est-à-dire le scénario 4 de l'audit, qui demandait -10 % sur les charges courantes et une augmentation de la fiscalité de 8 %, on devrait être à 14 millions de charges de fonctionnement. Or, le BS 2015 présente des charges de fonctionnement qui dépassent de plus de 1,3 million les préconisations de l'audit et une fiscalité de 2,5 millions en moins que les montants nécessaires selon l'audit.
Donc, comment la Municipalité entend-elle rattraper cet écart de presque 4 millions par an pour assurer la pérennité financière ? Comment contrecarrer les pertes de DGF de 2 millions par an, quand l'épargne reste faible, sans le report de l'excédent antérieur ? Sans parler de l'amende SRU qui pourrait quadrupler en 2017, ainsi que de la probable chute des produits des jeux du casino à la fin de la DSP en 2016 représentant 3 millions d'euros. Il faut donc prévoir que nous serons obligés d'augmenter encore les impôts. 21
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Est-ce qu'il y a d’autres observations? Monsieur SEEMULLER ?
M. SEEMULLER : Dans le prolongement de ce que nous avons dit tout à l'heure, ce budget supplémentaire de 18,3 millions, dont 13,6 millions en investissement, qui représente le doublement du montant d'investissement et 4,7 millions sur le fonctionnement, c’est-à-dire 5 % en plus. Ce n’est pas l'expression d'une situation dramatique.
Je ferai deux, trois petites remarques rapides. Dans les investissements, on peut à la fois se réjouir de voir que le niveau d'investissement va être supérieur en
2015 par rapport à 2014, mais s'interroger, encore une fois, sur est-ce que tous ces
investissements sont indispensables ? Est-ce qu'on n'aurait pas intérêt à regarder,
encore une fois, avant d'engager plus d’investissements en 2015 qu'en 2014 dans le contexte qui est le nôtre? On aimerait avoir un détail des 13,6 millions d'investissement. Vous les avez lus rapidement et je n’en ai pas eu une bonne compréhension totale.
Sur les excédents, ils étaient en 2012 de 2,7 millions ; 2013 : 2,8 millions ; de
4,8 millions en 2014, ce qui montre que les efforts paient. Donc, nous réitérons ce
que nous avons déjà dit. Nous pensons qu'au regard de tous les prélèvements qui peuvent arriver, et qui font partie des incertitudes et des capacités de gestion, la Ville a tous les moyens de maintenir un effort de gestion sur ses dépenses à caractère général et courantes. Et avec les éléments dont nous disposons aujourd'hui, cette augmentation de la fiscalité n’était pas nécessaire.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. Sur le détail des investissements ?
M. DESERVETAZ : Je vais vous les citer. Lecture de la délibération.
Là, ce sont les dépenses au BS.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est-à-dire que d’une part, les investissements lourds qui prennent du temps, notamment au plan administratif, qui ne pourront pas être effectués, on les a reversés sur d’autres lignes ; et d’autre part, compte tenu des besoins, certaines recettes ont été rajoutées. Cela ne devrait pas être excessif. Ou alors il faut, à chaque fois que vous entendez quelqu'un qui demande quelque chose, lui dire qu'on ne peut rien faire. Mais là, je crois que c'est tout à fait convenable.
Pour le reste, je ne sais pas où Monsieur KBAIER ou d’autres ont pris leurs chiffres. Je répète encore une fois que les dépenses de fonctionnement sont passées de 27,4 millions à 25,8 millions.
Alors, on me dit : il aurait peut-être fallu prendre le scénario de baisse de 20 % des charges courantes pour ne pas avoir d'augmentation d'impôts. Je veux bien. Mais est-ce que vous comprenez ce que cela veut dire ? Cela veut dire qu'il fallait baisser de 2,5 millions à 3 millions encore les charges courantes. Et je le dis très clairement et on l’a observé dans les relations avec les services et la population : on est à l'os. 22
On m'a suffisamment critiqué, par exemple, et je peux le comprendre, affectivement, pour supprimer le Festival Hyères. On peut supprimer quatre autres manifestations. On peut supprimer les feux d'artifice, on peut supprimer les subventions aux associations, on peut ne plus faire la politique de la ville. On peut faire des tas de choses. Mais il faut trouver 2,5 millions. Parce que le reste, c'est quoi? C'est les voitures qui ont besoin d'essence, c'est l'électricité qui est nécessaire, c'est la piscine qu'il faut chauffer, etc. On est à l'os.
Et véritablement, quand nous nous sommes rendu compte que 10 %, c'était au niveau des services vraiment un effort colossal, que nous avons été contraints, dans la stratégie qui était nécessaire, de faire appel pour une somme considérable : 4 % d'augmentation d'impôts. Je vous demande de vérifier ce qui s’est passé. Il n’y a pas de problème, cela va.
Deuxième observation : si véritablement il fallait faire un effort beaucoup plus conséquent compte tenu de la situation, c'est que vous jugez vous-mêmes qu'on est dans une situation difficile. Soyez donc un peu prudents sur le supplément d'efforts que vous demandez parce que cela veut dire que l'héritage qui nous a été laissé le justifierait. Je ne suis pas allé jusque-là. J'ai préféré beaucoup parler de la DGF, mais pas d’héritage. Mais l’héritage est un fait et la DGF également.
Quant au fait que Monsieur SEEMULLER, dans une approche que je peux comprendre au plan politique strict, la politique qui n’a pas peut-être toujours un grand P, a dit que la situation est suffisamment bonne pour se passer pratiquement d'efforts peut-être et d'augmentation d'impôts, je veux bien. Mais je dis pratiquement d'efforts pourquoi ? Parce qu’à un moment donné, il faut aller au bout de sa logique. Et si d'aventure on n’augmente pas de 1,5 million d'euros les impôts qui se montent au total à 38 millions d'euros, si on ne le fait pas, eh bien il faut dire ce qu’on fait. Vous savez, je suis en train de retrouver le débat traditionnel que l’on voit au niveau national. Lesquelles d'économies ? Je répète: on ferme la piscine, on gagne 1,7 million. On ferme la médiathèque, on gagne 1,7 million.
Eh bien, je crois que nous ne sommes pas dans une situation qui imposerait des choix aussi définitifs. Le chemin, c’est de rassembler le plus possible les dépenses courantes qui ne sont pas essentielles, de maintenir les services publics. Et, dans cette situation compliquée, nous avons souhaité compléter par un appel aux citoyens.
Quand on me dit également, quand je crois comprendre que la mise en scène que j'ai effectuée était totalement délibérée pour la présentation de ce compte administratif, permettez-moi de dire que c’est scandaleux! Alors, je vais vous dire très simplement : vous appelez Monsieur Pierre GAUDIN, le secrétaire général de la préfecture, ou la personne dont le nom figure à la Direction des finances locales à la préfecture, et comme cela vous aurez le complément d’information que j'ai eu la pudeur de ne pas évoquer. Mais puisque vous lisez, et j'ai envie de dire vous savez lire complètement... Vous brandissez quoi là ? 23
M. SEEMULLER: Ce n'est pas que je brandis. Je vous rappelle le document que vous nous avez distribué en séance du préfet et qui dit que «la Direction départementale des finances publiques du Var (inaudible) dans une démarche partenariale pour l'exercice du contrôle »…
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous savez ce que c’est le partenariat ?
M. SEEMULLER : Je pense que je sais ce que c'est, le partenariat.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Non, mais dites-moi! C'est important! Monsieur SEÉEMULLER, honnêtement, moi aussi je me suis laissé embarquer. Le partenariat, c'est un partenariat entre les services de la préfecture et les services des Finances publiques. Ce n'est pas avec la Commune. C’est une convention qui s'appelle « convention de partenariat entre les services fiscaux et les services de la préfecture ». Et cette convention, lorsque vous lisez le texte, il y a une alerte du préfet ou de la Chambre régionale des comptes, les conduit à le mettre en œuvre sur la commune où les difficultés ont été signalées. C’est tout.
Et donc, on nous a dit trois semaines avant les élections, mais je l’ai appris il y a trois semaines, vous voyez ce que je veux dire — c'est pour cela que cela m'a valu un peu d'hésitation — que la Commune était effectivement rentrée dans cette stratégie de partenariat définie par le préfet et la Direction des finances publiques. D'ailleurs …(inaudible).. après demande de la Chambre régionale des comptes. Et cela, vous vérifierez si d'aventure vous le croisez.
Qu'est-ce qui s’est passé? On entre parce qu'il y a une vigilance et un contrôle renforcé. Et il y a trois mois, mais je l’ai appris il y a trois semaines, on sort — vous lisez si vous le souhaitez, autrement je peux le faire la lettre de 2015 — grâce à la vigilance accrue des services, dont je me félicite. Pas la vigilance. La vigilance accrue.
Je dis simplement: je fais deux constats. C'est ce que j'ai dit à la presse. Premier constat: écoutez, j'aurais aimé le savoir en temps utiles. Cela nous aurait évité, peut-être, un audit ; peut-être me faire traiter de menteur ; peut-être des tas de choses puisque d’autres que moi, et avant que je prenne des responsabilités. …(inaudible).. avaient décidé un contrôle plus approfondi, donc ce n’est peut-être pas un drame mais c’est quand même intéressant. Et quand je vois « accrue », je me dis qu'effectivement, au vu et au su du budget supplémentaire 2014 et du budget primitif 2015, l'évolution des choses leur a paru suffisante, et la direction entamée, pour sortir du dispositif, puisque ce dispositif coûte de l'argent et que bien entendu, quand on sait les moyens de l’État, ils ne peuvent pas trop le démultiplier.
C'est tout ce que je voulais vous dire, mais c’est important.
M. SEEMULLER: C'est tellement important que ce courrier, on en prend connaissance maintenant. 24
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Mais non ! Il y a trois semaines, Monsieur.
M. SEEMULLER : Il vient de nous être distribué. C'est-à-dire que s’il était vraiment important, on aurait eu grand plaisir de partager cette information avec vous et de pouvoir travailler dessus.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Mais travailler sur quoi ?!
M. SEEMULLER : À partir du moment où vous nous dites qu’on sort d’un dispositif en raison du faible nombre d'anomalies relevées grâce à une vigilance accrue de vos services, les anomalies relevées, de quoi s’agit-il concrètement ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Écoutez, je ne sais pas, Monsieur. Je ne le sais pas parce que personne...
M. SEEMULLER : Laissez-moi terminer.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Attendez! « Veuillez me laisser terminer ». Allez-y. Ces impératifs, je ne les supporte pas !
M. SEEMULLER : Veuillez.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien, allez-y !
M. SEEMULLER : Excusez-moi, Monsieur, d’être parfois un peu directif.
Si cette opération-là est une opération telle qu’on peut la qualifier de vérification des anomalies relevées, cela aurait mérité qu'en Commission des Finances, quand on s’est réunis, on puisse en avoir connaissance. Je déplore que cette information nous soit donnée maintenant. Et en aucun cas, en tout cas, elle ne vise au fond du sujet, c'est-à-dire la stratégie. La stratégie a été décidée initialement, le fait d'augmenter les impôts, c’est la suite de ….(inaudible)..du rapport d'audit. Et je continue de dire et je continue de penser qu'il s’agit d’une mise en scène pour montrer qu'on est en situation dramatique. Or, tout ce qu’on vient de dire depuis maintenant plus d’une heure, confirme que nous ne sommes pas dans une situation dramatique.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est mon devoir.
M. SEEMULLER : C'est votre droit et votre devoir, si vous voulez, d'augmenter les impôts. Ce n’est pas l'analyse sur laquelle nous sommes aujourd’hui fondés de dire : la Ville n’est pas dans cette situation. Elle est dans la situation d’un certain nombre de communes à prendre des décisions. Des décisions de bonne gestion auraient été beaucoup plus utiles qu’une augmentation des impôts. Et cette lettre du préfet n’est jamais un support pour dire: « J'avais raison ». Vous n'aviez pas raison, je suis désolé de le dire. 25
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Écoutez, OK. Dans la mise en scène, il y a des acteurs. Nous sommes d'accord. Donc, je serais le metteur en scène d’un film, d’un scénario remarquable dont les acteurs principaux sont Monsieur le Préfet du Var, Monsieur le Directeur des Finances publiques et Monsieur le Président de la Chambre régionale des comptes. Quel pouvoir! Quels risques pour un citoyen d'aller mettre en scène sans leur autorisation ! Ce n’est absolument pas cela, je dirai, la réalité.
Vous comprendrez bien qu’en début mars 2014 mes pouvoirs d’injonction, moi qui étais à votre place, vous voyez ce que je veux dire. ...(inaudible).. Mais je ne pouvais pas savoir que cette lettre avait été envoyée. Et d’ailleurs, si j'avais été en fonction à l'époque, j'aurais multiplié les rendez-vous et les coups de téléphone avec la Direction des finances publiques et la préfecture pour savoir de quoi il retournait. J'apprends cela douze mois après et je l’'apprends parce qu’on en sort. Vous me dites : « Peu d'anomalies constatées ». Tant mieux! Et vous me dites: « Cela n'a rien à voir avec la politique suivie ». C'est une plaisanterie! Parce que dans le scénario — ce n'est pas une photo, c’est un film — on rentre parce que cela ne va pas, on sort parce que cela va mieux. Et qu'est-ce qui s’est passé entre-temps ? Il y a un an de gestion et de prises de position. Si vous trouvez que cela n’a pas de rapport, je vous laisse tout à fait le confirmer ou linfirmer, mais les spectateurs du film jugeront eux-mêmes.
Sur ce budget supplémentaire de la Commune, s’il n’y a pas d'autre
observation, je le mets aux voix. Qui est pour? Qui est contre ? C’est difficile de lever la main. Tout le monde l’a levée ? Qui s’abstient ? Donc, quatre abstentions. Je ne sais plus, moi. Vous votez contre ? Et une majorité positive. Mais cela ne change pas les relations amicales qu’on peut avoir.
ADOPTEE PAR 31 VOIX
9 CONTRE : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO-MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- 4 ABSTENTIONS : MME COLLIN-M. COLLET-M. SEEMULLER-
MME DEL PERUGIA
AFFAIRE N°22 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Port d'Hyères les Palmiers Budget Supplémentaire - Exercice 2015
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur DESERVERAZ, budget supplémentaire port de. Choisissez votre port.
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vous proposerai éventuellement un vote global, si vous l’'acceptez, sur les budgets supplémentaires des ports. 26
AFFAIRE N°23 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Port de l'Ayquade
Budget Supplémentaire - Exercice 2015
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération.
AFFAIRE N°24 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Port de la Capte Budget Supplémentaire - Exercice 2015
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération.
AFFAIRE N°25 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Port Auquier Budget Supplémentaire - Exercice 2015
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE :
Est-ce que vous avez des observations ? S'il n'y a pas d'observation sur l'ensemble des ports pour le budget supplémentaire, qui est pour ? Qui s’abstient ? Abstention. Je vous remercie.
ADOPTEES PAR 31 VOIX
13 ABSTENTIONS : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO-MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- MME COLLIN-M. COLLET-M. SEEMULLER-MME DEL PERUGIA
AFFAIRE N°26 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Eau
Budget Supplémentaire - Exercice 2015
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Monsieur DESERVETAZ: Eau, budget supplémentaire. Vous l'avez fait ?
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 31 VOIX
13 ABSTENTIONS : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO-MME
ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- MME COLLIN-M. COLLET-M. SÉEMULLER-MME DEL PERUGIA 27
AFFAIRE N°27 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Construction, vente et entretien de caveaux dans les cimetières - Budget Supplémentaire — Exercice 2015
M. DESERVETAZ : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE PAR 31 VOIX
13 ABSTENTIONS : M. POLITI-MME TROPINI-M. KBAIER-M. PELLEGRINO-MME ANFONSI-M. DONZEL-MME CICOLETTA-M. FALLOT-M. FELTEN- MME COLLIN-M. COLLET-M. SEEMULLER-MME DEL PERUGIA
AFFAIRE N°28 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION- Demande globale
d'aides financières au Département du Var pour l'année 2015 au titre de
l'investissement
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Nous sommes à la 28: demande globale d'aides financières au Département du Var pour l’année 2015 au titre de l'investissement.
En deux mots. Monsieur DESERVETAZ a beaucoup été utilisé aujourd’hui et je l'en remercie infiniment. Vous savez que chaque année nous avons, je ne dis pas
droit, mais la possibilité d'obtenir une somme qui est d'environ 1,3 million du Conseil Général en matière de subventions d'investissement, qui doit représenter 30 % de l'investissement éligible. Donc, nous fournissons là, parmi les investissements réalisés dans la commune, une liste d’investissements éligibles pour pouvoir obtenir ce 1,3 million. Vous avez la liste. Ce ne sont pas tous les investissements, mais tous les investissements ne sont pas éligibles aussi à cette subvention. Je vous demande donc d’approuver cette demande de subvention.
S'il n'y a pas d'opposition, je vous remercie. Elle est donc approuvée.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX 28
AFFAIRE N°29 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Demande de Fonds de Concours communautaire à TOULON PROVENCE MEDITERRANEE pour l'année 2015 au titre de l'aménagement du chemin du Plan du Pont, de l'aménagement de tribunes d'ESPACE 3000 et de la construction d'une halle couverte place de Noailles
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Demande de fonds de concours communautaire à TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE au titre de l'aménagement du chemin du Plan du Pont, de l'aménagement de tribunes de l'ESPACE 3000, de la construction d'une halle couverte place de Noailles. C'est une demande de subvention. On l’a évoquée dans le budget supplémentaire ou primitif puisque nous avons procédé à cheval sur l’ensemble des choses. On demande donc des subventions à TPM. Vous avez la délibération.
Oui, je vous en prie.
M. FELTEN : Monsieur le Maire, je vous remercie de m’accorder la parole pour notre groupe.
Vous nous proposez un vote de trois subventions du fonds de concours communautaire de TPM. Nous allons bien entendu voter pour.
Toutefois, nous appelons à nouveau l'attention des contribuables hyérois sur
l'urgence et l'intérêt relatif de construire une halle couverte place de Noailles au
moment où vous clamez sur tous les toits que la Commune est en situation de quasi- faillite à cause de l'ancien Maire. Quand on est pauvre, on regarde chaque centime d'euro.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je ne l'ai pas trop entendu aujourd'hui, mais c'est peut-être parce que je n'étais pas présent.
M. FELTEN : Ce doit être cela, Monsieur le Maire.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ce doit être cela.
M. FELTEN : C’est pour cela que je me permets de répéter.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : || n'y a pas de problème.
M. FELTEN: Eh bien vous, c’est l'inverse: vous dépensez en ….(inaudible)... sur l'héritage.
Nous constatons simplement que ce projet conçu en comité restreint n’a fait
l'objet d'aucune concertation réelle avec les habitants de ce quartier. Pire encore, vous pratiquez la politique du fait accompli en faisant plaisir à quelques privilégiés qui de surcroît n’habitent pas ce quartier justement ! 29
Il ne faut pas sortir de Saint-Cyr pour comprendre qu'implanter à cet endroit précis.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: C'est notre seul point commun, finalement, de sortir de Saint-Cyr !
M. FELTEN : Oui, mais j'ai réussi …(inaudible)..…., Monsieur.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est vrai.
M. FELTEN : Il ne faut pas sortir de Saint-Cyr pour comprendre qu'implanter à cet endroit précis, au beau milieu de centaines de logements d'habitation collective, une structure couverte, ouverte à tous vents, va entraîner l'installation inéluctable et quasi-définitive d’une population nomade ou en transit, et sans lien avec le jeu de pétanque, surtout la nuit.
Vous venez de créer un nouveau marché à ciel ouvert, celui de la drogue et de la délinquance !
Nous réaffirmons toutefois notre opposition la plus ferme à cette construction qui à l’avenir fera sans doute plus parler d'elle non pas pour la pétanque mais pour autre chose.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci, Monsieur FELTEN.
Madame DEL PERUGIA ?
Mme DEL PERUGIA: Dans le début de l'intervention de Monsieur FELTEN, je
voulais approuver son discours dans la mesure où je pense effectivement que cette halle couverte n'est pas une nécessité aujourd’hui pour la ville, donc je ne vois pas trop l'intérêt d’un tel projet.
Malgré tout, je voterai la demande de subvention à TPM. Mais effectivement ce projet, je ne l'estime pas nécessaire pour la ville.
Par contre, je ne suis absolument pas Monsieur FELTEN sur la fin de son discours et les conséquences que risque de poser une halle couverte. Non. Là, je ne suis pas Monsieur FELTEN jusqu'au bout.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien. Merci de la précision.
Deux choses. Une technique. Je voudrais vous rappeler que c'est un
investissement, donc c'est une décision qui ne pèse pas sur le fonctionnement, et
qu'en matière d'investissement il n’y a pas de difficulté majeure, surtout que dans la délibération prochaine on va rappeler qu’enfin, et peut-être un peu grâce à nous, le CFA peut être vendu et que cette cerise sur le gâteau mérite que les 200 000 ou 250 000 euros de la halle ne vous empêchent pas de dormir. Parce que cela ne pèse pas. 30
Et en plus, c'est un équipement qui n'entraîne aucune dépense de fonctionnement puisque quand on est un bon gestionnaire, et je pense que nous partageons tous cette ambition, il faut essayer que les investissements ne se traduisent pas pour le futur par des dépenses de fonctionnement. Écoutez, là, une halle ouverte et couverte, honnêtement je crois que cela peut même faire des économies en matière d'électricité. Cela permettra à ceux qui jouent parfois aux boules le soir de ne pas éclairer la totalité de la place Noailles jusqu’à minuit, et au moins d’avoir un interrupteur et …(inaudible)...
Pour le reste, bien entendu chacun ses appréciations. Je ne suis pas
convaincu que des centaines de personnes dont l'une des passions favorites, par
exemple, c'est le jeu de boules à Hyères, soient uniquement des étrangers qui n'aient pas le droit de cité. Je ne suis pas convaincu que quand le marché paysan ira à cet endroit, il se produira davantage d’inconvénients pour l'agriculture ou pour le consommateur. Je ne suis pas convaincu que quand les enfants des écoles …(inaudible)... ce sera un inconvénient. Je ne suis pas convaincu que lorsqu'il aura la Fête de la musique, un petit orchestre pourra s'installer, ce sera un inconvénient.
Écoutez, chacun son opinion. Mais en tout cas, je mets de côté, avec Madame
DEL PERUGIA, l’idée que c’est un campement de nomades drogués qui va venir s’y installer.
Pour le reste, Monsieur FELTEN, vous avez déjà fait une évolution. Vous la trouvez sans doute positive. Moi aussi. Vous avez quitté mon groupe. Vous en avez rejoint un autre. Mais par glissades successives, vous allez vous retrouver un jour à la droite du Front national parce que ce discours-là, je pense que vous ne l’auriez jamais tenu |
Ces choses-là étant dites, mais je respecte bien sûr l'opinion de chacun, surtout quand elle n’est pas partagée.
Oui, Monsieur SEEMULLER ?
M. SEEMULLER: Juste un point parce que vous venez de dire que le marché paysan s'installerait
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Bien sûr! J'ai demandé et j'ai …(inaudible)...le marché paysan en lui disant: « Est-ce que ce lieu peut vous intéresser pour compléter, je dirai, vos installations diverses et variées ? » Vous savez qu'il est par exemple le jeudi matin place Clemenceau, etc. Je trouve que comme animation d’un quartier qui le matin est un peu éteint, cela peut être intéressant. Et beaucoup de personnes du marché paysan m'ont dit que cela les intéressait. Tant mieux ! 31
Et toute autre hypothèse qui pourrait …(inaudible)... C'est un lieu qui n'est pas
réservé même si, ne le cachons pas, cela intéresse aussi les touristes étrangers qui fréquentent notre commune en nombre important.
M. FELTEN : Monsieur le Maire, je vous remercie de m’accorder une dernière fois la parole. Simplement, je vais faire très court. Puisque c'est enregistré, qu'on a réussi à l'obtenir enfin, je voudrais simplement que vous puissiez, Monsieur le Maire, nous accorder la possibilité, puisque vous m'avez cité nominativement et non pas le groupe dans lequel je suis maintenant, d'enlever les termes que vous venez de prononcer que je vais me retrouver moi, personnellement, maintenant à droite de l'extrême droite. Je vous demande d’enlever ces termes s’il vous plaît. Merci.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Je maintiens complètement mes termes. Je dis que les paroles que vous avez prononcées — je n'ai pas dit Monsieur FELTEN — me paraissent des paroles qui relèvent d'une psychologie qui se trouve à droite de la droite. Oui, je le dis. Je n’ai aucun problème.
M. FELTEN : Cela n'engage que vous, Monsieur le Maire, mais cela ne reflète pas du tout la position dans laquelle je me trouve ou je me trouverais.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je veux bien éventuellement l'accepter, mais ce que vous
avez dit, et que vous regrettez à l'évidence, relève de paroles que même à la droite de la droite on ne prononce pas.
Bien. Est-ce qu’on a délibéré là-dessus ? Vous avez voté pour, Madame ?
(Inaudible)
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Il n'y a pas de risque ! En tous les cas, je ne vous veux pas en surnombre de ce côté-là !
Bien, sur ce point, est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes négatifs ? C'est donc approuvé à l'unanimité.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°30 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - Autorisation donnée à Monsieur 1 Député-Maire de signer la convention financière pour le remboursement des frais liés au personnel communal chargé du recouvrement de la taxe de séjour entre l' EPIC Office de Tourisme d'Hyères les Palmiers et la commune d'Hyères les Palmiers
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Délibération n°29 : Concours communautaires à TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE... Ah ! C'était cela.
N°30: autorisation donnée de signer la convention financière pour le remboursement des frais liés au personnel communal chargé du recouvrement de la taxe de séjour. 32
C'est en parfait accord avec le président de l'Office du Tourisme et sa directrice. …(inaudible)...les relations entre la Commune et l'Office du Tourisme.
Quand un service est rendu, c’est un établissement public, il doit être remboursé. Et c'est le sens de cet accord au terme duquel ….(inaudible)... des
agents communaux vaut une contribution de 38 000 euros en parfait accord.
S'il n’y a pas d'opposition, je vous remercie de votre approbation.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°31 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Garantie communale à 50% de deux emprunts d'un montant total de 601 330€ (soit 300 665€ ) contracté par l'OPH Var Habitat visant à financer la construction en VEFA de 12logements usufruit "Nouvelle Vaque" à Hyères
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Garantie communale à 50% de deux emprunts d'un montant total de 601 000 euros contracté par Var Habitat visant à financer la construction en VEFA de 12 logements usufruit « Nouvelle Vague » à Hyères.
Lecture de la délibération.
C'est donc une garantie à hauteur de 50 %, comme cela se fait depuis l'origine des temps pour toutes les opérations de logements sociaux avec le fait que dans toutes les opérations jamais ces garanties n’ont été opérées.
Oui, Monsieur DONZEL ?
M. DONZEL: Monsieur le Maire, s’il vous plaît, je m'étais interrogé sur le fait que c'était de l’usufruit pour une quinzaine d'années, si je ne me trompe pas. Comment cet usufruit sera-t-il pris en compte dans le calcul de notre « dette » parce qu'on n'a pas assez de logements sociaux par la préfecture ? Est-ce que ce sera considéré totalement comme si on avait rempli nos obligations ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : La contrainte que met la préfecture, et elle a raison, c'est que dans la composition d’une opération sociale, il y ait une diversité de logements sociaux: ceux qui sont logements sociaux pour l'éternité, on va dire, et ceux qui peuvent connaître une reconversion ultérieure. Et c'est ce dosage qui est discuté avec la préfecture. Une fois que ce dosage est avalisé par les services de l'État, cela rentre totalement dans les statistiques communales.
M. DONZEL : Merci.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Bien, sur cette garantie d'emprunt, pas d'autres observations ? Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous en remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX 33
AFFAIRE N°32 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Garantie communale à 50% de deux emprunts d'un montant total de 601 330€ (soit 300 665€) contracté par l'OPH Var Habitat visant à financer la construction en VEFA de 12 logements usufruit "Nouvelle Vague" à Hyères. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie avec l'OPH Var Habitat
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Même chose pour la délibération suivante. J'ai l'impression que c'est la même. Ah ! C'est la convention. Écoutez, je suppose même vote, si vous en êtes d'accord.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°33 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Modification du
tableau des effectifs
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: On passe donc à la délibération n°33: modification du tableau des effectifs. Monsieur DI RUSSO.
M. DI RUSSO : Oui, merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur DI RUSSO a raison d’insister. Ce n’est pas que nous nous félicitions de la décision, mais on est dans une situation où les agents passent un concours, réussissent, ils ont trois ans pour le concrétiser. S'il y en a qui ne sont pas nommés à ce moment-là, ils perdent le bénéfice du concours. C'est vrai que c'est une catastrophe pour ceux qui ont voulu, dans la continuité de leur carrière, s'investir davantage. Je crois que c'est sur un nombre relativement élevé — je crois une vingtaine — d'agents qui font que systématiquement dans la commune, cet appel à la mobilisation, à l'investissement sera récompensé.
Oui, Monsieur SEEMULLER ?
(Brouhaha)
M. DONZEL : Oui, juste sur ce point. Cela dure depuis très longtemps cette problématique de trois ans de concours et après on perd son concours. Comment se fait-il — je vous interroge à titre d'information — comment se fait-il que l’État, notamment les députés, ne se soient pas penchés sur le problème ? Non mais attendez ! Comment se fait-il que les députés, qui sont pour un certain nombre élus locaux en responsabilité, et les sénateurs n'ont-ils pas depuis au moins vingt pris une décision de régler ce problème qui touche tous les employés communaux ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous avez raison. Je partage. Mais j'essayais de réfléchir en vous écoutant. Peut-être qu'on fait l'hypothèse qu'au bout de trois ans, il y a une relative obsolescence des. 34
M. DONZEL : Je vous comprends.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : J'essaie. Mais même si tel était le cas, il faudrait que ceux
qui n'ont pas eu un poste au bout de trois ans puissent, de façon allégée
ultérieurement, retrouver. Il faut trouver une modalité. Je vais caricaturer. Imaginez
qu'il y ait un poste. Au bout de vingt ans, l'épreuve qu'il a passée ne correspond pas.
Pour éviter cela, comme cela existe souvent dans la fonction publique, quand
il y a des équivalences à l’université, on ne repasse pas tout l'examen, mais on a un contrôle sur une ou deux matières. Et on pourrait, pour tenir compte — si c'est l'hypothèse qui est formulée par la réglementation — aller dans cette direction-là.
En tous les cas, merci. Je vais, pourquoi pas, en faire une proposition de loi. Cela me paraît tout à fait fondé et crée des situations dramatiques.
M. DONZEL : Auprès du personnel communal, cela représente quand même une...
ce n’est pas une toute petite fraction de la population.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Tout à fait.
Bien. Continuez, Monsieur SEÉEMULLER. Allez-y.
M. DI RUSSO : Attendez, je termine. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci beaucoup. Monsieur SEEMULLER ?
M. SEEMULLER : Pour la question technique, nous avons passé en commission des Finances plus d’une heure pour essayer de comprendre les tableaux des effectifs des ressources humaines que nous nous avez transmis, et savoir précisément combien il y a d'employés municipaux.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Votre remarque était tout à fait fondée.
M. SEEMULLER : Je dois vous dire: je le dis sans aucune polémique parce que c'est un sujet d’une extrême complexité.
Le tableau que vous nous avez transmis n’est pas le même que celui que nous avions examiné dans le document budgétaire. Vous parlez d’effectif théorique, d’effectif pourvu, titulaire, non titulaire, équivalent temps plein. Est-il possible d’avoir un seul tableau pour suivre l’évolution du nombre d'employés et de la masse salariale ?
Par ailleurs, peut-on avec M. l'Adjoint proposer au prochain conseil, une dizaine de ratios ressources humaines qui permettraient de suivre la qualité et l'efficacité du service public de la ville ? 35
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Quand j'ai été informé de cette demande qui est tout à fait légitime et fondée, j'ai souhaité une clarification complète. Mais je voudrais rappeler les problèmes. Les problèmes, c'est quoi ? Il y a une métaphore qui ne me déplaît pas: on crée un moyen de transport, il Y a un certain nombre de sièges, mais on n'est pas sûr que tous les sièges seront pourvus. Le tableau des effectifs, c'est le nombre de sièges figurant dans le moyen de transport. Ensuite, on fait monter dans ce moyen de transport un certain nombre de personnes. Cela, c'est les emplois pourvus. Et bien entendu, ils sont nécessairement inférieurs aux sièges disponibles puisqu’autrement on se retrouverait dans la difficulté. 1! faut toujours faire attention d'en avoir suffisamment. Et cette approche quantitative est aussi une approche qualitative. Puisque bien entendu il y a des compartiments dans le moyen de transport où il y a des spécialités, des grades, des catégories. Et il faut donc que pour chaque type de siège, il y en ait suffisamment pour pouvoir permettre l’arrivée dans la Commune et la situation des besoins que l’on sait.
Et à tout cela, cette différence donc entre théorique... Si vous voulez, ce n'est
pas théorique d’ailleurs pour moi. C'est le potentiel, le possible. Et après il y a le réalisé.
La deuxième difficulté encore, c'est que dans la comptabilité communale, il y a
une différence entre les emplois permanents et les emplois non permanents (vacataires, emplois d'avenir, saisonniers, etc.). Et c'est encore plus compliqué parce
qu'il y a une différence entre les emplois permanents et les emplois permanents équivalents temps plein, parce qu'il y a beaucoup de gens qui sont à 80 %, etc.
Donc, j'ai souhaité, si vous voulez, avoir un tableau qui donne et qui permettra de comparer année après année les quatre, cinq ou six compatibilités possibles.
Pour vous donner les informations que j'ai sous les yeux, si vous voulez, je prends quelques exemples :
- Janvier 2014: les effectifs théoriques dans le tableau des effectifs, Ville et ports. Le tableau des effectifs ne concerne que les personnels titulaires et pas le personnel vacataire. En janvier 2014 : 1234 ;
- En janvier 2015 : 1345 ;
- En juin 2015 : 1141.
Je parle du tableau des effectifs, donc des postes disponibles.
Quand je parle maintenant des emplois pourvus, effectif permanent Ville et ports :
- 1064 en janvier 2014 ;:
- 1103 en janvier 2015. Je me permets de dire que dans les 1103, il y a les agents transférés du SEL. Non, mais c'est important. Cela veut dire que cela diminue ;
- Eten juin 2015 : 1097 dont il faut, si on veut comparer à janvier 2014, enlever les 50 du SEL et les 11 agents du CCAS qui ont été transférés pour les services techniques. 36
Ce qui fait, si on veut comparer janvier 2014 et juin 2015, on passe de 1064 à 1028 en effectif permanent, en effectif titulaire équivalent temps plein. Ce qui est encore différent, parce que si toutes les personnes sont à 50 %, cela n’a pas grand sens. …(inaudible)... 1022,5 en janvier 2014 ; 1027 en janvier 2015 ; et 1021 en juin 2015.
M. SEEMULLER : Je pense qu'on n’est plus que trois à suivre.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je le distribuerai. C'est pour vous dire. Je veux bien, mais vous êtes un peu sévère d’ailleurs avec eux, parce que je pense que c’est tellement bien expliqué que tout le monde va comprendre. Je plaisante, bien entendu !
Non, mais Monsieur FELTEN, vous avez compris que c’est une plaisanterie ! C'est de la dérision !
(Inaudible)
M. SEEMULLER : Est-ce que je peux faire une proposition simplement ? Avançons sur une solution entre nous, avec Monsieur DI RUSSO...
(Inaudible)
Je voudrais que vous nous donniez les tableaux. Si c'est cela, vous nous le transmettez. On le regarde attentivement et on en reparle.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Laissez-moi terminer !
M. SEEMULLER : Terminez si vous voulez.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Comme les résultats sont très bons, ne me privez pas de ce plaisir !
(Inaudible)
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: La question, ce n’est pas tellement de vous donner des chiffres, c'est aussi de dire quelle est la politique. Dans les équivalents temps plein, effectifs titulaires et non titulaires, 1047 en janvier 2014 ; 1129 mais dont il faut enlever les emplois d'avenir et les agents titulaires du SEL qui sont nouveaux pour comparer ; et 1123 en juin 2015.
Bien entendu, pour que vous puissiez étudier cela en profondeur, ce tableau vous sera fourni. On en parlera. Et surtout, ce qui sera intéressant, c'est de comparer
pour les années suivantes dès lors que maintenant, et d’ailleurs par rapport à 2015,
où le SEL a été incorporé et le CCAS. La comparaison 2014/2015 n’a pas trop de signification, même si elle est positive nous concernant. 37
Mais enfin, c'est important pour moi. Je rappelle quand même, au risque de vous ennuyer, que les effectifs permanents Ville et ports sont passés de 1064 en janvier 2014 à 1028 en juin 2015. Comme on évoquait tout à l'heure la maîtrise des dépenses de personnel, je ne peux pas quand même me passer, grâce à votre intervention, de souligner cela.
Et bien entendu, on communiquera à tous les élus ces tableaux.
J'ajoute enfin, c'est un élément important: pour les emplois saisonniers — vous voyez, je vais me rendre impopulaire parce que cela veut dire qu’on a pour
beaucoup apporté une réponse négative — mais que les emplois saisonniers, qui étaient de 458 en 2011, en 2012 ont baissé, je salue la rigueur qui m'a précédé, à 352 ; 2013 : 368 ; 2014 : 367 ; les prévisions en 2015, c’est 260, en essayant peut- être de mieux les organiser. Mais diminuer de 30% au moins les emplois saisonniers. Pourquoi ? Parce qu'on s’est aperçu que c'était parfois plus pour faire plaisir aux familles que pour l'efficacité de l'intérêt général. On rassemble et voilà. .… (inaudible)...
Bien, cette précision nécessaire... Je ne sais pas si Monsieur SEEMULLER est d'accord. Je vous en prie.
M. SEEMULLER : Si je peux me permettre, Monsieur le Maire, est-ce que cela serait
possible d’avoir un échange avant publication du tableau entre nous ? Je n'ose pas dire dans le cadre d’une Commission. Mais en tout cas entre nous pour qu'on se mette d'accord sur ces chiffres.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Chaque fois, Monsieur SEEMULLER, vous faites peser le
soupçon! Est-ce que vous croyez que ces chiffres, je les ai trafiqués dans mon bureau ?
M. SEEMULLER : Non!
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Alors, ne dites pas qu’il faut qu’on se mette d'accord sur les chiffres ! Je vous donne tous les éléments en réunion. On fera un truc parce que c'est vraiment épuisant.
M. SEEMULLER : Mais ce n'est pas cela ! C'est compliqué.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est compliqué, mais écoutez, qu'est-ce que vous voulez, que je vous donne des cours particuliers ? ...(inaudible)…
M. SEEMULLER : Non. Vous m'avez donné des documents qui ne se recoupent pas avec...
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vous ai dit que ces documents ne sont pas significatifs. Ils correspondent mal.
(Inaudible) 38
M. SEEMULLER : Il n’y a pas de soupçon, il n'y a rien. |l y a simplement une réalité compliquée sur laquelle je souhaite que l'assemblée de manière générale puisse se mettre d'accord sur les chiffres. Quand on est d'accord sur les chiffres, on peut ensuite les analyser. Ma démarche, c'est cela. Ensuite, vous faites comme toujours.
(Inaudible)
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Monsieur SEEMULLER...
(Inaudible)
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous faites votre plaidoirie, vous montez sur l'Olympe et vous ne voulez pas en descendre. Descendez! Tous les chiffres et toutes les possibilités.
Oui, c'est vrai que vous avez l'habitude de fréquenter l'Olympe ! Vous avez de la chance.
Tous les chiffres et toutes les possibilités seront communiqués. Si vous pensez ensuite que quand on donne les chiffres des effectifs, il faut qu'on fasse une réunion avec Madame BIANCOTTO, avec Monsieur ISTACE, avec le monde entier pour dire comment vous êtes arrivés à ce résultat, honnêtement je ne le fais pas. Je leur fais confiance. Par contre, c'est notre devoir de dire ce qui nous est utile, et je crois que les personnes qui sont derrière peuvent en témoigner, je leur dis : il nous faut absolument quelque chose de clair et qui donne la possibilité de comparer différents éléments (les titulaires, les non-titulaires, les équivalents temps plein, le théorique, c’est-à-dire le potentiel, et le réalisé). Cela oui. Et là je trouve que vous avez raison. Mais après, le chiffre qu'on va me donner, honnêtement je ne vais pas le contester parce qu’on est embauché au service ressources humaines auxquels on ne fait pas confiance. C'est cela la difficulté.
Donc, si vous voulez, il peut y avoir un jour une réunion avec Madame BIANCOTTO, Monsieur ISTACE, qui vous exposeront. Vous dites oui, mais enfin, on ne va pas bloquer tous les services pour la formation des élus, écoutez. Mais non, on ne peut pas fermer ! Ils sont débordés aussi. Ils font leur travail Et leur travail, quand ils donnent le résultat, je fais confiance. Ou alors, s'ils truquaient les chiffres.
Écoutez, en tous les cas, la délicieuse Madame BIANCOTTO se fera un plaisir de vous recevoir pour dire que les chiffres que j'ai donnés étaient les chiffres qu’elle m'avait communiqués. C'est comme les lettres que j'ai distribuées sont celles dont j'avais parlé. Confiance.
N°34 : protection fonctionnelle. Monsieur DI RUSSO. 39
On n'a pas voté. C'est le tableau des effectifs que je vous demande de voter. On l'a modifié à la marge. J'ai demandé également aux services qu'on n'ait pas des modifications du tableau des effectifs toutes les semaines. Je caricature. Que deux fois par an, cela suffit, que l'on voie les besoins. Et on peut compter large pour ne pas être entravé au moment où on doit prendre une décision. C'est tout. C'est cela le tableau des effectifs. Ce n’est rien d'autre. Cela ne cache rien.
Sur les propositions de Monsieur DI RUSSO, qui est pour ? Je vous remercie.
Monsieur DI RUSSO, vous faites l’unanimité !
M. DI RUSSO : (Inaudible)
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: On crée le tableau des effectifs. On est bien obligés de délibérer là-dessus. C’est la loi.
(Inaudible)
ADOPTEE A L'UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°34 - DIRECTION des RESSOURCES HUMAINES - Décision sur demandes de protection fonctionnelle
M. DI RUSSO : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Bien. || n’y a pas d'observations? Quand un employé communal a un problème personnel, on ne peut pas employer la protection fonctionnelle. Bien, si vous en êtes d'accord, pas d'opposition, pas d'abstention. Je vous en remercie.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°35 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Contrats d'apprentissage
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Contrats d'apprentissage. Monsieur DI RUSSO.
M. DI RUSSO : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci beaucoup. Oui, Monsieur ?
M. SEEMULLER : L'apprentissage c'est la première étape. C'est d'autant plus important que le Golf Hôtel premier lycée professionnel du rectorat reste sur Hyères. Nous nous en réjouissons. Nous croyons que l'apprentissage est à privilégier pour déboucher sur des vrais emplois. 40
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Madame CICOLETTA.
Mme CICOLETTA: Justement, nous aussi nous sommes tout à fait d'accord avec
ces contrats d'apprentissage, qui sont une très bonne chose, et nous voterons cette délibération bien entendu.
Cependant, une fois ces trois années passées et après obtention de leur diplôme ou titre, que vont devenir ces apprentis ? Est-ce qu'ils seront embauchés en Mairie ? Je ne pense pas. Mais vous ne pouvez empêcher ces jeunes et surtout les parents d'y songer fortement. Vous êtes d'accord ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien sûr.
Mme CICOLETTA : On ne peut pas faire autrement. C'est humain.
Ou alors les accompagnerez-vous, ce qui serait bien, dans la recherche d'un emploi auprès des entreprises hyéroises ? Je pense que ce pourrait être le rôle.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est une excellente idée. Quand vous posiez la question, je me disais que le service emploi peut, dans ses missions, aussi être attentif à tous ceux qui ont des contrats qui sont des contrats temporaires qui peuvent un jour entrer dans la Commune, mais qui doivent savoir dès que le contrat est délivré que ce n'est pas un emploi définitif parce qu'autrement, on ne le ferait plus. Je prends les 30 emplois d'avenir: j'ai demandé à ce qu'on leur dise très clairement. Mais cela n'exclut rien, mais cela ne doit pas imposer et donc décevoir. Vous avez tout à fait raison.
Je voulais faire observer quand même à Monsieur SEEMULLER : c'est pour les handicapés. Je pense qu'il faut le développer de façon générale, y compris bien sûr pour les handicapés, mais on n’a que trois postes pour les handicapés. C'est moins réduit qu'il n’y paraît.
Monsieur ?
M. DONZEL : Juste une petite information. Je trouve tout à fait remarquable que l'on prenne en compte le travail fait par les tuteurs, qui vont devenir des acteurs de terrain, et qu'on leur fournisse cette nouvelle modification indiciaire. Je ne savais pas que cela existait dans le cadre des collectivités territoriales. C'est vraiment prendre en compte une mission qui est très importante, une responsabilité pour aider des personnes qui sont en formation en alternance.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Tout à fait. Vous avez raison de le souligner. Très bien.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie de vos commentaires et de votre vote.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX 41
AFFAIRE N°36 - DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - COMMANDE
PUBLIQUE- Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - Autorisation donnée à Monsieur le Député-maire à signer l’avenant se rapportant à la convention de télétransmission signée avec le Préfet du Var le 9 avril 2010
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: N°36: télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. C'est une convention de télétransmission signée avec le préfet du Var pour rendre plus moderne la transmission. C'était réservé jusque-là aux actes soumis peut-être aux délibérations. C'est élargi aux actes relatifs aux marchés publics. Je pense qu'il n'y a pas de commentaire particulier pour signer cette délibération.
Pas d'opposition, pas d'abstention. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°37 - CULTURE ET PATRIMOINE - Théâtre Denis - Convention avec l’association la Compagnie du Théâtre de l’Echo - Renouvellement - Autorisation à Monsieur le Député-maire de signer
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Délibération culture et patrimoine. Théâtre Denis. Monsieur CARRASSAN.
M. CARRASSAN : Merci Monsieur le Maire.
Le Théâtre Denis, tout le monde le connaît à Hyères et au-delà de la commune, car s’il est petit par sa taille, il est grand par sa réputation et son audience.
Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Est-ce qu'il y a des observations ? S'il n'y a pas d'observation, je vais le mettre au vote. Qui est pour ? Je vous remercie de votre unanimité.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°38 - COMMANDE PUBLIQUE - ANIMATION - Acquisition de tribunes télescopiques pour l'Espace 3000 - Année 2015 - Mise en appel d’offres ouvert
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: N°38: commande publique, animation. Acquisition de tribunes télescopiques pour l'Espace 3000.
Mme BERNARDINI : Lecture de la délibération. 42
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C’est des problèmes de sécurité. Madame CICOLETTA.
Mme CICOLETTA: Merci Monsieur le Maire. Les tribunes télescopiques pour l'Espace 3000, c'est une excellente décision. Les agents communaux doivent être satisfaits et le public le sera également.
Pour avoir eu la responsabilité de cette infrastructure pendant quelques
années avec mon collègue Michel PELLEGRINO,et après avoir apporté de nombreuses et diverses améliorations, l'étape suivante était bien entendu ces fameuses tribunes qui seront enfin opérationnelles et surtout ménageront le dos de nos agents.
L'Espace 3000 est parfois critiqué, mais c'est une superbe structure qui se prête à tout type de manifestation pour le bonheur de tous les organisateurs, qui sont tous satisfaits, et de tous les publics. Merci.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je vous remercie parce que ce que vous dites aussi
alimente ma réflexion. Je trouve que les critiques que l’on peut faire sur l'absence de salles de grandes manifestations à Hyères sont assez injustes. Malgré tout, je trouve
que le Forum un peu amélioré — il y aura une délibération sur le son qui est un peu
catastrophique … (inaudible).. — c'est une très belle salle. Et pas plus tard qu'hier, je crois que Michel DALMAS et Madame CHAMBOURLIER sont allés faire visiter à de grands chefs d'entreprise, une tournée ……(inaudible)... à TPM pour trouver les salles commandées. Cela a été apprécié. L'Espace 3000 également.
Cela ne veut pas dire qu'un jour — je n’en sais rien, ce n’est pas d'actualité
aujourd'hui, vous l'avez compris après le débat budgétaire — mais le potentiel de salles d’Hyères est important et d’ailleurs, TPM ne s'y trompe pas puisque dans l'offre globale de TPM — je parle sous le contrôle de Michel DALMAS — il y a deux éléments forts : c'est la Palais Neptune et le Forum. Il n'y a rien à La Seyne, il n’y a rien à Six-Fours, il n’y a rien, etc.
Ce n'est pas de l'autosatisfaction, d'autant que je n’y suis pour rien. Ce n'est pas un problème. Mais cela ne nous interdit pas d’avoir des activités importantes (inaudible). Souvent, on a trop tendance à dire : « Il faudrait un palais des congrès ». Un jour.
Merci en tous les cas de votre intervention.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX 43
AFFAIRE N°39 - COMMANDE PUBLIQUE - ANIMATION - Location, montage et démontage de matériel pour l'alimentation électrique et l’éclairage de spectacles et manifestations - Marché à bons de commande - Années 2015 à 2018 - Mise en appel d'offres ouvert
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Délibération suivante, c'est donc lié à ce que je viens de
dire. Cela concerne l'alimentation électrique et l'éclairage de spectacles et manifestations.
Mme BERNARDINI : On s’est rendu compte qu'on faisait de plus en plus appel à ce matériel électrique.
Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. Pas d'observations ? Je vous remercie d'adopter la délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°40 - ENVIRONNEMENT - Lancement d'un plan de déplacement d'établissement scolaire (PDES)
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Lancement d'un plan de déplacement d'établissement scolaire (PDES). C’est un nouveau sigle en vogue. Madame MARINO.
Mme MARINO : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci. Madame DEL PERUGIA.
Mme DEL PERUGIA: On ne peut que se féliciter de cette avancée puisque la protection de l'air est une chose très importante et donc c'est une démarche qui va dans le bon sens.
J'ai bien retenu que c'était un premier projet, qu’il se veut reproductible puisque nous avons six groupes scolaires qui sont susceptibles d'être concernés. Je pense qu'il serait important, dans le court terme, de reproduire cette expérience au regard de l'expérience qui va être obtenue avec ce premier groupe scolaire.
Le coût est modeste pour la Commune, donc n’hésitons pas : 5 000 euros, je sais que cela ne représente que 40 % du total, mais 5 000 euros pour la Commune c'est peanuts, donc n’hésitons pas.
Et ensuite, je me félicite parce que l’école Saint-Exupéry, nous avons une piste cyclable qui arrive presque à cette école et cela va être enfin l'occasion de terminer les 100 mètres qui restent. Je parle de la piste cyclable de l'avenue du Soleil Levant. I| manque 100 mètres. On est près du but.
On continue, bravo ! 44
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je ne fais pas de vélo, mais je suis d’accord.
En tous les cas, je vais demander à notre ami François CORNILEAU de ne pas participer au vote puisqu'il est directeur de l’école Saint-Exupéry, ce qui n’a aucun rapport, mais enfin quand même.
Sur cette opération, bien entendu c'est une expérimentation, mais on souhaite que cette politique soit élargie.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°41 - INFORMATIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATION - Convention de groupement de commande relative à l'extension, maintenance, supervision du réseau de radiocommunication TETRA
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : N°41 : convention de groupement de commandes relative à l'extension, maintenance, supervision du réseau de radiocommunication TETRA.
M. FRATELLIA-GUIOL: Monsieur le Maire, mes chers collègues, finalement la
question qu'on devrait se poser, c’est: qu'est-ce que TETRA ? C'est une question
qui a été posée en Commission. Je me permets d'y répondre. TETRA signifie terrestre mutualisée, d’une certaine manière, est un système de radio numérique mobile professionnel bidirectionnel pour recevoir et envoyer des informations sont évidemment la première mission. C'est comme un talkie-walkie évolué spécialement conçu pour des services de (inaudible) et des services de secours (forces de police, ambulances, pompiers, services de transport public et également pour l’armée). Un réseau de type TETRA offre un canal radio partagé ouvert en permanence et réservé à un groupe d'utilisateurs. Voilà la définition.
Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Merci beaucoup, Monsieur FRATELLIA-GUIOL. Monsieur SEEMULLER ?
M. SEEMULLER : Si vous me permettez une digression, Monsieur, parce qu'on a
appris que dans la nuit de mercredi à jeudi, Monsieur MACRON a annoncé aux États-Unis le palmarès des métropoles French Tech. Et dans ce palmarès-là, je lis d’ailleurs avec satisfaction que quatre écosystèmes thématiques labellisés situés sur le territoire de Toulon ont été inscrits dans le réseau French Tech. Est-ce que lorsqu'on dit le territoire de Toulon, on comprend le territoire de la métropole ? Est-ce qu'Hyères en fait partie ? Est-ce qu'on est partie prenante de cet enjeu qui est un enjeu majeur ? 45
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je pense, oui. Là, je ne peux pas vous en dire plus. Je suis profondément convaincu. J'ai confirmation par Madame BERNARDINI que nous sommes impliqués.
Mme BERNARDINI : C'est dans le cadre du .….(inaudible)... donc la définition du schéma numérique, effectivement. L'agglomération de Toulon étant incluse.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Merci. Je voudrais souligner d’ailleurs que j'apprécie
l'investissement de Monsieur FRATELLIA-GUIOL sur ces sujets. D'abord parce qu'il
est compétent. Ensuite parce que je n’y comprends rien et donc cela permet une compensation qui est bien utile ! Merci.
Pas d'autre observation ? Je pense qu'il n’y a pas d'abstention, pas d'opposition. Je vous en remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°42 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE- Domaine Public Communal - Décision de principe du lancement d’une procédure de délégation de service public pour des activités de plagistes- Emplacement situé 1550 Bd de la Marine / L’Ayquade
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Domaine public communal. Décision de principe de lancement d’une délégation de service public pour des activités de plagistes.
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci. Madame.
Mme COLLIN : Nous sommes d'accord, évidemment, pour relancer cette DSP. Simplement, nous devons déplorer que vous ayez refusé, Monsieur le Maire, l'exploitation pour cet été au délégataire sortant, au détriment des dix emplois impliqués.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. Pas d'autre observation ? Monsieur FELTEN.
M. FELTEN : Si Monsieur SEEMULLER veut intervenir avant, il n'y a pas de souci.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Allez-y.
M. FELTEN : Merci Monsieur le Maire.
Désolé, ce sera ma dernière intervention, comme cela votre électrocardiogramme... (inaudible). 46
Dans le cadre de la Commission Communale des Services Publics Locaux,
nous venons d'être saisis, en effet, d’une demande de lancement d’une nouvelle
DSP pour l'emplacement situé au 1550 boulevard de la Marine pour la saison 2016,
et là est tout le problème.
Nous en prenons acte et participons comme il se doit au suivi rigoureux de la procédure ainsi réengagée. Et nous voterons donc pour effectivement l'engagement de cette DSP, ne vous inquiétez pas.
En revanche, vous avez déclaré récemment par voie de presse que vous
n’accorderez pas, d'ici à la désignation d’un nouveau délégataire en 2016, c'est-à- dire dans un an, d’aoûté à l’ancien délégataire. Contrairement aux dernières allégations, cette procédure est parfaitement légale.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Allégations. Déclarations ou allégations ?
M. FELTEN : Vous employez le terme que vous voulez.
(Inaudible)
M. FELTEN : Allez, on va dire déclarations ! C’est enregistré, donc tout va bien !
Cette procédure est parfaitement légale et tout à fait conforme aux dispositions du CGCT. De surcroît, l'annulation administrative de la procédure de DSP pose les conditions juridiques indispensables et nécessaires d’une prolongation temporaire dans l'intérêt général et de continuité du service public. Vous ne pouvez contester cette réalité juridique, sauf à faire preuve de mauvaise foi.
En opposant les camps, en multipliant vos déclarations de presse outrancières ou en prétextant de fallacieux arguments juridiques qui ne convainquent personne, sauf peut-être ceux qui n'auraient pas d'intérêt à cette occupation provisoire et que visiblement vous protégez, vous.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: C'est quoi cela que vous dites là? Je protège qui, Monsieur ?
M. FELTEN : Excusez-moi de terminer, Monsieur le Maire. Je ne vous interromps pas quand vous parlez. Merci. Ayez la correction, la politesse d'attendre.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : …(Inaudible)
M. FELTEN : Ce n’est pas une insulte, Monsieur.
Vous punissez la Ville, vous punissez les Hyérois. Par le fait de votre orgueil, la plage face au 1550 boulevard de la Marine restera vide cet été. Cela n'est jamais arrivé à aucun Maire avant vous, ne vous en déplaise. 47
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Ecoutez, je crois que c’est un compliment que vous me faites. Continuez.
M. FELTEN : Et même gérée en régie municipale improvisée, vous nous proposez à
l'évidence un service public plus que dégradé que même les fonctionnaires réquisitionnés à cet effet n'auront pas plaisir à faire fonctionner. Votre formule en régie sera sans commune mesure avec les matériels, les personnels qualifiés et les animations quotidiennes qu'un occupant temporaire professionnel aurait pu facilement organiser. Vous détournez ainsi les fonctionnaires territoriaux de leurs missions estivales.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Détourner ?
M. FELTEN : Vous savez ce qui est remarquable avec vous, Monsieur le Maire ?
C'est que vous adorez interrompre les autres, mais vous insupportez qu'on vous interrompe ! C’est cela qui est formidable dans votre mode de gestion.
Je répéterai parce que je suis patient, contrairement à vous.
Vous détournez ainsi les fonctionnaires territoriaux de leurs missions estivales.
Vous privez surtout notre Ville — écoutez bien — d'une recette de 30 000 euros,
somme qui aurait été payée dans le cadre d’un dispositif juridique temporaire parfaitement légal jusqu’à la désignation d’un nouveau délégataire en 2016.
Dans lintérêt des Hyérois, nous voterons favorablement, bien sûr, au lancement de cette nouvelle DSP puisque la justice en a décidé ainsi.
Enfin, nous prenons aujourd’hui à témoin la population hyéroise face à vos déclarations récentes privant arbitrairement la Commune d'une recette de 30 000 euros et prévoyant en substitution la mise en place d’une régie artisanale coûteuse, montée dans l’urgence et dont le seul objet est de faire barrage à un candidat qui vous a traduit devant les tribunaux.
À défaut d'écouter nos demandes ou de prendre un déjeuner ou un apéritif avec l’ancien délégataire, écoutez au moins la voix du bon sens dans l'intérêt des Hyérois et des vacanciers dès cet été.
Merci de votre attention, Monsieur le Maire.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci beaucoup. Il y avait une autre intervention ? Madame DEL PERUGIA. 48
Mme DEL PERUGIA : Oui, donc OK pour relancer la procédure, bien entendu.
Au niveau du cahier des charges, il a été repris à l'identique. J'ai une suggestion à vous faire. Est-ce qu'il n'aurait pas été pertinent, dans la mesure où c'est un contrat de DSP qui va se dérouler jusqu'en 2021, est-ce qu'il n'aurait pas été pertinent qu'il y ait des engagements environnementaux ? Je pense en particulier au label « Parc national » dans la mesure où on va signer la charte. On n’a pas encore signé la charte, mais je vous réponds, j'anticipe votre intervention. Je vous réponds. C'est quand même une DSP qui va jusqu’en 2021. Il y aura d’autres DSP de ce type, même s'il n'y a pas forcément de restauration puisque vous en avez prévu sur la plage de lAyguade. Donc, est-ce que dès aujourd'hui on ne pourrait pas, dans le cahier des charges et dans les cahiers des charges à venir, ajouter des engagements environnementaux qui vont permettre de coller à la charte du Parc, de façon à ce que cela se fasse... comment dire... avec un objectif de protection environnementale ? C’est ma question.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Sur ce point, si vous voulez, je ne peux pas faire trop de commentaires, mais dans les critères il y a un jugement sur la proposition globale. Il appartiendra à la Commission d'appel d'offres de valoriser cette dimension.
Mme DEL PERUGIA : Je vous parle du label du Parc National.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Cela, c’est impossible parce que le label ce n’est pas nous
qui l'attribuons, on ne peut pas s’en prévaloir avant qu'il n'existe. C'est très compliqué. Et on ne peut pas dire que les candidats doivent avoir le label du Parc
puisque par définition les candidats ne peuvent pas l’avoir. Donc, qu'ils soient dignes d'une installation qui se situe dans l’aire d'adhésion du Parc de Port-Cros, oui. Il appartiendrait éventuellement au Parc de donner le label.
Mme DEL PERUGIA: C'est grave ce que vous êtes en train de me dire là. Vous êtes en train de me dire que finalement, on n’a pas le pouvoir de faire installer des personnes, des activités avec une réglementation très précise qui va correspondre à la charte du Parc.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je crois, si vous voulez, qu'on ne peut pas être excessivement précis parce que si vous voulez, cela empêche toute liberté aux candidats de présenter un projet. En revanche, je suis obligé de le dire, votre vœu, s’il est partagé et entendu par la Commission d'appel d'offres, dont je ne fais pas partie, les conduira ou devra les conduire à tenir compte dans les propositions de cette dimension-là. Mais au-delà... (inaudible)
Mais vous avez raison, Madame, excusez-moi, de souligner où se situe la plage. C'est cela, finalement. Elle ne se situe pas n'importe où. Elle se situe …(inaudible).
Mme DEL PERUGIA: Or je vois un cahier des charges ordinaire alors que nous sommes dans un lieu extraordinaire ! 49
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Deuxième réflexion, si vous voulez. On a réuni un petit groupe de travail dans lequel on a précisé, demandez à Monsieur DONZEL, à tous les membres de la Commission de DSP qui voulaient quelques précisions. On a même indiqué qu'il pourrait y avoir une formation complémentaire. Je crois, mais je suis sorti après, que vous avez eu une petite réflexion sur le cahier des charges et que je crois que dans sa grande sagesse, d’un certain point de vue, l'orientation qui a été prise et que nous avons retenue est de ne pas modifier le cahier des charges par rapport au cahier des charges précédent. Pourquoi ? Pour qu’on ne me dise pas qu'on veuille infléchir par rapport à ce qui s’est passé la décision ultérieure. Vous imaginez. Il y a des personnes à qui cela pourrait traverser l'esprit, vous voyez ce que je veux dire. Bien.
Le dernier point, pour répondre éventuellement à Monsieur FELTEN, pas sur son
vocabulaire mais sur sa pensée : cela n’a rien à voir de proroger une délégation de service public ou une concession et le fait de lancer une délégation de service public. Quand on lance une délégation de service public, il faut surtout ignorer le passé. Et c'est pourquoi, d’ailleurs, l'ensemble des informations qu'on pouvait détenir est …(inaudible)... à la Commission d'appel d'offres sur la façon dont s'était déroulée la DSP. Mais quand on doit proroger, il faut tenir compte de ce qui vient de se passer. Parce que la prorogation, c'est quand même un certain niveau de satisfaction par rapport au passé. C'est la première analyse. Je ne porte pas de jugement.
Deuxième analyse : au moment où on lance une consultation, j'estime que ce serait psychologiquement biaiser la consultation à venir que de faire cet acte de
confiance à quiconque, fût-il ancien délégataire. Parce que la demande aurait pu émaner de celui qui avait été retenu ou de tout autre professionnel des plages et à ce moment-là se portant candidat, il y avait une façon et une ..(inaudible)…
C'est vrai, on peut regretter, on doit regretter qu'il n’y ait pas d'établissement de plage cet été. Ce que nous avons souhaité, c’est de ne pas y mettre un privé justement pour ne pas porter de .….(inaudible).. Les activités sportives, ludiques assurées par le service des sports mais qui seront également utilisées comme centre aéré pour les ados me paraissent convenables. Cela a d’ailleurs déjà été le cas sur cette plage avant que Côté Mer ne s'y installe, à la grande satisfaction de tout le monde.
On ne met pas une plage publique à la place d'une plage privée, mais on
essaie de donner une animation différente dans ce lieu qui est désormais vacant et qui permettrait aussi, cette animation, de ne pas rentrer dans le bâtiment puisqu’à la
demande de l’ancien délégataire, nous avions accepté, jusqu'à la fin de la première délégation, qu'il puisse y laisser son matériel dans l'attente du choix. Nous lui avons écrit que comme il y avait une relance, il fallait qu’il enlève. On ne va pas en faire un caprice, mais vous comprenez bien qu'il y a un problème de responsabilité. Actuellement, il y a quelqu'un qui a son matériel qui lui appartient dans un bâtiment communal alors qu’il n’y a plus ni droit ni titre. Imaginez qu'il y ait un incendie — je dis n'importe quoi — à Côté Mer et que son matériel soit détruit, on se retournerait contre nous. 50
Vous voyez, après ce n'est pas évident. Donc, les conditions dans lesquelles cela devra être pérennisé devront être verrouillées pour que la responsabilité de la Commune ne soit pas engagée.
Voilà les quelques mots que je voulais dire.
Quand vous dites : « mes déclarations nombreuses et variées », je ne pense pas avoir fait beaucoup de déclarations sur le sujet. En revanche, je dis à chacun, selon l’état de ses relations, que tous les candidats, quels qu'ils soient, s'ils peuvent éviter, par des campagnes médiatiques disproportionnées, de prendre le risque d'éventuellement peser sur le climat dans lequel se réunira la Commission de DSP, eh bien qu'il en fasse part, de ce souhait. En tous les cas, je le partagerai parce que je souhaite que la délégation qui est aujourd’hui lancée se déroule dans la plus grande sérénité possible et pas dans un climat délétère.
Bien. Sur le lancement de cette nouvelle délégation, est-ce qu'il y a des oppositions ? Pas d'abstention ? Je vous en remercie.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE 44 VOIX
AFFAIRE N°43 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE- Octroi d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels à la SAS SOMAT- 63, Rue du Docteur ROBIN
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Octroi d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public à la SOMAT. Monsieur OZENDA.
M. OZENDA : Oui. Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci beaucoup. C'est l'amorce, mais elle est un fait isolé parce que vous …(inaudible), une politique qui avait déjà été entamée, mais qu’on arrive aujourd'hui à faire aboutir et qui permettra à tous les professionnels du centre du nautisme de pouvoir continuer leur activité dans le cadre de droits réels qui leur sont accordés pour une période de trente ans en contrepartie de l'investissement réalisé. …(inaudible).. ingénieux en matière économique a été constitué puisqu'on ne pouvait traiter qu'avec l'ensemble et non pas les parties, la Commune étant membre du .….(inaudible)... Donc, je me réjouis que cette solution soit ici trouvée. L'estimation des Domaines étant liée au loyer qu'il y aurait eu s’il n’y avait pas de travaux, mais elle a tenu compte, bien entendu, des travaux qui doivent être réalisés.
Pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Bien, je vous en remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 44 VOIX 51
AFFAIRE N°44 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE- PROPRIÉTÉS
COMMUNALES - Cession des propriétés communales cadastrées EY n° 7 et EY
n° 8, Boulevard d'Alsace Lorraine - à la société PX HOLDING SAS
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Délibération suivante, la 44. Elle concerne la cession des
propriétés communales cadastrées boulevard d’Alsace Lorraine. En d’autres termes, le CFA.
Je crois que c’est une bonne nouvelle pour la collectivité puisque le CFA, vous le savez, est en vente depuis que la Chambre des métiers, pour des raisons diverses et totalement budgétaires, a rassemblé ses moyens, ses activités aux Bosquets et à La Valette. Il y avait eu, par l’ancienne Municipalité, un appel à candidatures qui avait été relancé. Il y avait eu 21 réponses …(inaudible)... Là, nous avons abouti dans des conditions qui paraissent pertinentes en plus, parce que c’est dans la continuité (inaudible).
Plusieurs exigences.
Première exigence, c'était qu'on ne touche pas au bâti et pas un mètre carré de plus. Il y a 5 500 m°, ce sera 5 500 m°? totalement réhabilités mais dans le jus, parce que notamment la façade principale du CFA fait partie de la mémoire collective et a une relative qualité.
Et il y avait également le prix de 8 millions d’euros fixé par les Domaines. 8 100 000 euros seront versés. Simplement, il y a des modalités d'étalement du
paiement qui me paraissent très convenables: 4 100 000 à la signature, 2 millions deux ans après et 2 millions au plus tard 24 mois après. Si l'ouverture du site est
avant, c'est avant. Ce qui fait les 8 100 000. ...(inaudible).. par la société CARAVELLE, qui est une grosse société qui est actionnaire du groupe BELAMBRA mais qui porte financièrement le projet.
Je rappelle également que dans cette affaire, il y avait un remboursement à opérer auprès de la Chambre des métiers qui avait été évalué par l’ancienne Municipalité, sous son contrat actuel, à 3 510 000 et que nous avons remis en cause cette évaluation des Domaines qui était totalement erronée. En plus, ce n'était pas sa compétence. Et que les experts que nous avons saisis ont évalué à .… (inaudible).. et bien entendu sauf contre-expertise…(inaudible).. cela ne bougera pas parce qu'on ne peut pas quand même, pour un bâtiment complémentaire qui a été créé, donner la moitié de la somme alors que la valeur en réalité de cette propriété, c'est son emplacement, c'est ces 4 hectares dans un endroit merveilleux qui ne doit pas être touché et c'est des bâtiments (inaudible).
Je crois que c’est une bonne opération. C'est aussi le genre d'opération que je qualifie d’imprévue. En tous les cas (inaudible) cela vient accroître les possibilités d'investissement de la Commune. Cela ne change rien au fonctionnement. Et donc, cela peut permettre de ne pas avoir un contrecoup trop fort en matière d'investissement du fait de la politique nécessaire engagée. 52
Est-ce qu'il y a des interventions ? Madame DEL PERUGIA ?
Mme DEL PERUGIA: Vous vous félicitez, Monsieur le Maire, de cette opération,
mais on ne se félicite pas du tout et je dirai même qu'il n’y a pas de suspense : on va voter contre. Pourquoi ? Parce qu'on est toujours dans la continuité politique de l'équipe précédente qui est qu'on vend. On vend notre patrimoine. On a vendu...
(Inaudible)
Mme DEL PERUGIA: On se trouve quand même sur la presqu'île de Giens. Aujourd’hui on vend les bâtiments du CFA.
Il y a l'Opération Grand Site qui est en train de se mettre en place. Si je comprends bien, on vend cet endroit-là, donc destination touristique. Le hameau des Pesquiers, destination touristique. Qu'est-ce qu'il va nous rester pour des projets d'utilité publique ? Mis à part les Salins, les Pesquiers. Mis à part cet endroit qui est quand même très limité, qu'est-ce qui va rester pour valoriser l'Opération Grand Site avec des projets d'intérêt général ?
J'ai des suggestions à vous faire. On aurait pu, dans la continuité du CFA, proposer un centre de formation aux métiers de la mer, métiers du nautisme. On aurait pu aussi proposer une auberge de jeunesse. C'est quelque chose qui nous manque sur la commune. On aurait pu également en faire le siège du Parc national (inaudible).
Tous ces projets, on ne les fera pas. On remet encore une fois notre patrimoine au privé avec des projets touristiques.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Vous n'aimez pas le tourisme ?
Mme DEL PERUGIA : Si, mais il ne faut pas voir que cela. Je crois.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Dans la commune on ne voit pas grand-chose.
(Inaudible)
Mme DEL PERUGIA : J'ai quand même une question technique. Aujourd’hui on est sous POS, donc c'est une zone qui est classée UG, c'est-à-dire qui rentre dans un domaine général. Donc, que prévoit le PLU pour le zonage de cette zone afin que nous ayons des garanties sur qu'est-ce qui va se passer après ? Alors, vous dites qu'on ne touchera pas au bâtiment. D'accord. Mais comment allez-vous verrouiller pour que l’environnement soit préservé, pour que ce bâtiment soit préservé et qu’on n’ait pas de détérioration de l’environnement sur ces parcelles ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : OK. Merci beaucoup. En réalité, si vous voulez, au PLU, on
va changer la constructibilité et la faire passer de 5 500 à 14 000 avec la possibilité
de faire des immeubles de huit étages. Madame, il faut être sérieux. C’est un engagement. 53
C'est une réalité au POS. Elle sera maintenue au PLU et verrouillée. On ne
touche pas aux espaces boisés, etc. Bien.
Deuxième observation : le tourisme n’est pas l'ennemi de la Commune. Vous savez que c'est de loin le premier créateur d'emplois. Ce n'est pas les infrastructures hôtelières de la commune qui nous conduisent à nous réjouir chaque jour.
Vous dites que vous auriez pu proposer ….(inaudible)... Eh bien oui, je l'ai fait. Je l'ai fait et nous ne serions pas là s’il y avait eu un accord. Je parle sous le contrôle, qui n'était pas encore présidente, de Madame ..(inaudible)... J'ai l'ai précédée au siège du Parc National de Port-Cros. Je trouvais que c'était superbe, à cet endroit-là, 5 500 m?, emblématique (presqu'île de Giens, proximité de la Tour Fondue, etc.) et, permettez-moi de dire, cela nous permettait aussi de récupérer le Castel Sainte-Claire avec d’autres projets éventuels. On m'a répondu, à la troisième fois où je suis revenu à la charge, comme la première fois : c'était trop loin. Si c'est trop loin la troisième fois, (inaudible) la quatrième. J'en ai même parlé au responsable syndical de Port-Cros pour qu'il plaide pour moi. C'est trop loin. Comme le Parc de Port-Cros se situe entre l’île et la ville, le siège est trop loin. Je n'ai rien à ajouter. Mais je ne peux pas persévérer comme cela.
Aujourd'hui, dans la continuité et dans une possibilité qui permet aussi, Madame — je voudrais insister — de sauver des bâtiments. Vous me parlez du hameau des Pesquiers. Il y avait une émission, qui a dû sûrement vous intéresser si vous l'avez regardée sur France 2 récemment, qui montrait que dans des abbayes, dans des lieux absolument emblématiques, il y a l'Hôtel-Dieu à Marseille, qui menaçait ruine, un hôtel qui permet de sauver le bâtiment et d’avoir une activité. Le hameau des Pesquiers, c’est pire. Parce que je connaissais l'Hôtel-Dieu où il y avait le Centre des Hautes Études en Sciences Sociales. Il était convenable. Le hameau des Pesquiers, vraiment je suis prêt à vous faire visiter : cela s'effondre de partout.
Et une opération complexe, maîtrisée, qui permettrait de ne pas avoir un impôt
supplémentaire, et conserver ce bâtiment, et réhabiliter le bâtiment de l’autre côté, ce
qui est intéressant, et créer le musée du sel, et avoir un bâtiment pour les bateaux artisanaux, La Partègue et les autres, ce n’est pas médiocre.
Simplement, où il y a danger -— là, tel n’est pas le cas — c'est quand on ne maîtrise pas et qu’on commence à dire: il y a cela, mais enfin, 5 500, mais on pourrait faire 7 000 ou 8 000. Là, il n’y aura pas un mètre carré de plus. Et en outre, vous avez bien observé : ils créent à l’intérieur de certains bâtiments des services dans la continuité de .….(inaudible)... qui font que ce n'est pas une population supplémentaire, mais un service supplémentaire qui est complètement dans le jus des bâtiments. Cela me paraît un bon projet incontestablement.
En tous les cas, Madame la Présidente. 54
Mme MONFORT: Merci Monsieur le Maire. Non, juste une petite précision. La
véritable raison, le refus, c'est surtout un problème de financement et de fonds pour réhabiliter ce.
(Inaudible)
Mme MONFORT : D'où l'intérêt de faire appel à des financements privés parce que comme vous l'avez encore dit, on n’a pas les reins assez solides aussi pour faire les travaux nécessaires à son exploitation.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Je ne juge personne. M'avait été opposé que c'étaient plutôt les problèmes de transport sur lesquels ….(inaudible).., les embouteillages sur la presqu'île de Giens. Le vélo étant à la mode, …(inaudible).…
Bien, je vous fais délibérer sur ce sujet. Pour cette vente àla société CARAVELLE. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 CONTRE : M. SEEMULLER - Mme DEL PERUGIA
AFFAIRE N°45 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation du bien situé - 49 Avenue du Levant - cadastré section EV n° 305 formant le lot n° R.2 B au profit de la SCI « Le Club des Cigales »
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : N°45, Monsieur OZENDA. Bail emphytéotique.
M. OZENDA : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci. Je soumets au vote. Oui, pardon !
M. SEEMULLER: Nous allons examiner deux délibérations, la 45 et la 46, qui traitent du même sujet, c'est-à-dire les baux emphytéotiques et la capacité de les racheter. C'était l'objet d’un débat entre nous avec un certain nombre de grands principes. Le principe étant que ces baux étant des propriétés personnelles liées à des hommes et des femmes, des familles qui vivent sur le territoire, il était important d'assurer pour eux la pérennité de ce patrimoine compte tenu des efforts qu'ils avaient faits et de leur attachement à la collectivité. On adhère complètement à ce schéma historique d’ailleurs et qui s'inscrit dans cette volonté de la Ville d’ancrer sa population dans son histoire.
Et puis là, on a sur cette délibération 45 un « Club des Cigales » qui se propose, à travers une SCI active depuis moins d’un an, constituée au Cannet et dont l’objet est la location des terrains et des biens, et le gérant Monsieur MELAINE d'acquérir ce bail, sachant que le terme du bail est très prochain puisque c’est le 31 décembre 2016. 55
J'ai une interrogation, Monsieur le Maire. Elle est simple et vous l'avez
comprise. Pourquoi ce n'est pas Monsieur HERVE lui-même qui prend la responsabilité de s'endetter et d'acquérir ce bien ? Quelle(s) garantie(s) nous offre cette SCI qui dans un an ou deux aura fait une très belle affaire et comme toute SCI en gestion de patrimoine pourra céder à un autre occupant moyennant une plus- value ? On n’a aucune garantie. Premier élément.
Deuxième élément : je pense que quand on touche à un principe qui était de
dire on cherche à pérenniser les familles, donc on devrait s'interroger de savoir si
finalement il n'y a pas (inaudible). S'il est tout seul, Monsieur HERVE, s’il n’a pas de moyens, à ce moment-là il peut très bien lui relouer pour lui. Mais transférer une propriété et acquérir une propriété, c'est une autre démarche.
Donc on a décidé, en tout cas au niveau de notre groupe, de voter contre la délibération 45 parce qu'on est, à mon avis, dans un détournement de l'objet de cette cession de baux sur laquelle nous sommes favorables.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : (inaudible) Monsieur HERVE, c'est sa famille. Oui, c'est une SCI familiale. Non mais attendez, sauf si personne ici n’a jamais eu, lorsqu'il n’a pas les moyens personnels, vous voyez ce que je veux dire — cela peut être éventuellement mon cas — de créer une SCI avec sa famille pour pouvoir créer une réalisation alors qu'on est dedans.
Étant bien entendu que pour vous sécuriser, les droits à l'urbanisme sont
bloqués dans tout cela. Complètement bloqués. lis ne pourront pas déposer quoi que ce soit dans ce secteur-là, sauf les 30 % si on monte. Mais même pas. Ils ne revendent pas le PLU. Ils achètent 90 m°. Ils n’achètent pas des droits au sol de 300 m° à construire.
M. SEEMULLER : Quelle(s) garantie(s) ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Mais la garantie, c'est la garantie... Un PLU, ce n’est pas une garantie ?
M. SEEMULLER : Vous vendez à une société, à une SCI.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oui ! (Inaudible)
M. SEEMULLER: La question n'est pas là. C'est qu’on est dans un principe où ce
sont, et on le voit bien dans la délibération 46, c'est donc Monsieur et Madame
ROMANO qui manifestent l'intention d'acquérir en pleine propriété un lot. Nous sommes d'accord.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Parce qu'ils sont plus riches que Monsieur HERVE et que Monsieur HERVE a dû demander à ses enfants ou à ses cousins de créer une SCI pour avoir les moyens d'acheter. 56
M. SEEMULLER : Je trouve que dans les cousins de Monsieur HERVE, sans rien préjuger, on transfère un bien qui crée à mon avis un précédent parce que demain ce sera une autre SCI familiale qui pourra utiliser et faire commerce...
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Cela ne gêne pas à partir du moment où ils ne pourront pas déroger aux règles d'urbanisme.
M. SEEMULLER : On n'est pas d'accord.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ce n'est pas qu'on n'est pas d'accord. Vous venez de dire, si j'ai bien compris, que si ce n'est pas la personne qui habite là depuis quarante ans, eh bien écoutez, rassurez-vous, tous les baux emphytéotiques qui ont été vendus entre privés, vous ne croyez quand même pas que les gens qui habitent aujourd'hui les propriétés sous bail emphytéotique sont ceux qui étaient à l’origine ? On ne change rien à cette procédure. Toute personne qui a un bail emphytéotique peut céder ses droits au bail à n'importe qui.
M. SEEMULLER : Je répète : nous prenons une décision à caractère politique. On peut le faire ou ne pas le faire.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Non mais attendez, on peut comprendre ou ne pas comprendre! Je vous dis quand même, pour éclairer votre décision politique, que dans la commune d’Hyères, depuis 90 ans, depuis qu'existent les baux emphytéotiques, c'est passé de main en main les droits. Et donc, si vous voulez, je ne trouve pas incongru, alors que quand cela ne passe pas de main en main, ils achètent à la Commune.
Enfin, en tous les cas je respecte votre approche politique. Je donne quand même l'information complète, il n’y a pas de ..….(inaudible).…
Bien, sur ce point donc, pour la vente de ce bail emphytéotique, qui est pour ? Je vous remercie. Qui est contre ? Deux.
ADOPTEE PAR 43 VOIX
2 CONTRE : M. SEEMULLER - Mme DEL PERUGIA
AFFAIRE N°46 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - BAIL EMPHYTEOTIQUE - LA CAPTE - Aliénation du bien situé 41 avenue du Levant - Cadastré section EV n° 300 formant le lot n° 309 au profit de M. et Mme Romano
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Autre bail emphytéotique : Monsieur et Madame ROMANCO.
M. OZENDA : Oui, Monsieur le Maire. Lecture de la délibération. 57
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Qui sont là peut-être depuis quinze jour. Je tiens à vous le dire. Qui ont acheté les droits réels au bail emphytéotique à Monsieur DUPONT. Et maintenant ils sont donc propriétaires du délai restant à courir. Et connaissant la délibération communale, eh bien tiens, plutôt que de continuer en tant que locataire sur les trente ans qui me restent, je veux être propriétaire plein. Mais ils sont là peut- être depuis une semaine. C’est comme cela depuis toujours. Allez-y.
M. OZENDA : C'est exactement cela, Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. Sur cette deuxième délibération, qui est pour ?
M. SEEMULLER: Monsieur le Maire, vous l'avez dit vous-même: c'est vous qui prenez la décision de dire on linscrit pour le vendre. Donc, j'imagine que Monsieur
ROMANDO n'est pas là depuis dix minutes. Je pense que vous avez fait une enquête sur Monsieur ROMANO.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Mais pour quoi faire ?
M. SEEMULLER : Non, mais j'imagine que le fait de décider de céder ce bien de la collectivité a fait l’objet d’une étude sérieuse pour savoir à qui.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est l'application d'une délibération qui dit que toute
personne titulaire d'un droit réel sur un bail emphytéotique et qui veut l'acheter conformément à la délibération peut le faire.
(Inaudible)
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Ce n'est pas qu'il n'est pas sérieux. C'est qu'éventuellement je ne le connais pas. Il est peut-être depuis un an dans la commune. Je veux dire, Monsieur SEEMULLER, si vous par exemple vous avez acheté, quand vous êtes arrivé à Hyères, un bail emphytéotique et aujourd’hui vous pourriez vouloir acheter en plein. Je ne vais pas rechercher si vos parents travaillaient sur le site.
Je respecte, mais cela paraît tellement évident que je n’ai rien d'autre à dire.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°47 - GESTION FONCIÈRE ET DOMANIALE - Lieudit Le Plan du Pont Servitude de passage de câbles électriques consentie à ERDF - Parcelle B 3829
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien, gestion foncière, les câbles électriques, servitude de passage. On va essayer de rassembler un peu.
M. OZENDA : C'est la même chose, Monsieur le Maire. Lecture de la délibération. 58
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Bien. Pas d'opposition ? Servitude. Je vous remercie de l'unanimité.
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°48 - GESTION FONCIERE ET DOMANIALE - Propriété Communale - Val des Rougjières - Parcelles BL 34 et 39 - Autorisation au Centre Communal d'Action Sociale de déposer une demande d’autorisation d'urbanisme
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Val des Rougières, propriété communale. C'est une autorisation d'urbanisme. Je la résume en trente secondes. || y a une propriété du CCAS qui est contiguë à une propriété communale. Ils veulent s'étendre. Il faut qu'ils demandent l'autorisation du propriétaire, de la Commune puisque à coté ce n'est pas le CCAS. Donc, c'est cette autorisation qui est demandée au Conseil Municipal. S'il n’y a pas d'opposition, elle est acceptée.
Monsieur OZENDA, commande publique. Centre technique. Acquisition.
M. COLLET: Oui, juste sur la délibération, donc la 48. On peut se réjouir, bien
évidemment, de cette délibération. Nous votons pour. En revanche, nous souhaitons que cette politique de développement en termes d'accueil des crèches sur
l'ensemble de la commune se poursuive compte tenu des problèmes, je crois, de sectorisation qui sont imposés pour obtenir certains dossiers actuellement. On est bien d'accord. Les crèches sont soumises à ce qu'on appelle le secteur de .….(inaudible).. C'est un problème de sectorisation que l’on retrouve au même titre que dans certaines écoles, où suivant le lieu de votre habitation, vous êtes tenu d'aller dans telle école. Est-ce que pour la crèche, c’est la même chose ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Madame PARENT.
Mme PARENT : Merci Monsieur le Maire. Il n’y a pas de création, d'augmentation de lits. C'est simplement une modification dans la structure de la crèche qui accueille les enfants. C’est pour créer un dortoir pour les enfants de 3 mois à 18 mois. Il y a dix lits qui vont être créés. Ils existent, mais ils sont en commun avec ceux de 18 mois à 3 ans.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est une façon de respecter les obligations qui sont les nôtres.
Mme PARENT : Et dans un deuxième temps, effectivement, il faut cette vente
auprès de la Mairie des terrains pour pouvoir faire une extension. Mais c’est toujours
sur l'emprise de ce que possède le CCAS. C'est pour créer ensuite un réfectoire.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Alors, quant à la sectorisation, il n'y a pas de sectorisation. 59
M. COLLET: D'accord. C'était cela ma question parce que j'avais cru comprendre qu'il y avait cette obligation, en fonction du lieu de résidence (inaudible).
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : D'accord, très bien.
M. COLLET : Quelqu'un qui habite à Giens peut très bien postuler pour... D'accord. S'il y a de la place, évidemment.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°49 - COMMANDE PUBLIQUE - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Acquisition d'engins - Année 2015 - Mise en appel d’offres ouvert
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Alors, centre technique municipal. Monsieur OZENDA.
M. OZENDA : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien. Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°50 - INGÉNIERIE/ MAITRISE D'ŒUVRE - Police Municipale (Bâtiment Jules Ferry) - Remplacement de deux structures modulaires - Demande de Permis de construire
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ingénierie/maîtrise d'œuvre. Police municipale. Demande de permis de construire. Monsieur OZENDA.
M. OZENDA : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ce sont toujours des structures modulaires, mais il faut un permis de construire.
Pas d'opposition, je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°51 - INGENIERIE/MAITRISE D'OEUVRE - Forum du Casino - Ravalement de façade Avenue Ambroise Thomas
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Forum du Casino. Ravalement de façade.
M. OZENDA : Lecture de la délibération.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE 45 VOIX 60
AFFAIRE N°52 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE - Travaux d'entretien et de grosses réparations de chauffage-climatisation - Marché à bons de commande - Années 2015 à 2018- Appel d'offres ouvert
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Travaux d'entretien et de grosses réparations de chauffage-climatisation. Monsieur OZENDA.
M. OZENDA : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien. Pas d'opposition ? Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°53 - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE - Travaux d'entretien et de grosses réparations de plomberie-zinquerie - Marché à bons de commande Années 2015 à 2018 - Appel d'offres ouvert
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Travaux d'entretien et de grosses réparations de plomberie-zinguerie. C'est la même délibération.
M. OZENDA : C'est la même délibération, Monsieur le Maire, mais pour la plomberie- zinguerie. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien. Merci beaucoup.
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°54 - EAU-LITTORAL-PROPRETE - Transports d’eau potable sur l’île de Porquerolles - Demande de subvention à la communauté d'Agglomération
Toulon-Provence-Méditerranée.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Transports d'eau potable sur l’île de Porquerolles. Madame MONFORT.
Mme MONFORT : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : J'ai vu également que dans la délibération suivante on demande 100 000 euros au Conseil Départemental, ce qui veut dire que si on obtenait tout, il faudrait rendre de l'argent.
Pas d'opposition ? Étant bien entendu que j'ai demandé aux services avec insistance que les études soient lancées sur le sea-line et qu'on arrive à se sortir de cette situation. Je la qualifie souvent de médiévale.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX 61
AFFAIRE N°55 - EAU-LITTORAL-PROPRETE - Transports d’eau potable sur l’île
de Porquerolles - Demande de subvention au Conseil Départemental du Var
Mme MONFORT : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je mets aux voix : Qui est Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°56 - EAUX - Autorisation de signature pour M. le Député-maire d’une convention de mise en place d’une station de surveillance de la qualité de l’eau du canal Jean Natte dans le cadre du projet Aqua Rénova
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Autorisation de signature, convention pour le canal de Jean Natte. Madame MONFORT.
Mme MONFORT : Oui, Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Bien. Pas d'opposition? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°57 - COMMERCE - Parking Municipal du Casino - Application de la
tarification par pas de quinze minutes
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Parkings municipaux. Monsieur GELY a, je crois, quatre délibérations.
M. GELY: Oui, c'est la même qui se répète pour les trois parkings. Lecture de la délibération. C'est la même chose pour les trois parkings.
M. SEEMULLER : Ma question s'adresse à Monsieur GELY. Dans le rapport et les objectifs, vous dites : « Ces dispositions devaient être applicables au 1° juillet 2015. Il convient d'établir une nouvelle grille tarifaire ». Est-ce qu’on peut simplement s'assurer qu'il n’y aura pas une augmentation du tarif qui sera liée à la mise en place de cette nouvelle grille tarifaire ? Je vous demande la plus grande vigilance, parce que lorsqu'on établit une nouvelle grille tarifaire, en général ce n'est pas pour la baisser.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Est-ce que vous avez eu le graphique ? Vous l'avez vu, ce graphique ? Regardez-le. C'est-à-dire qu'on a essayé, compte tenu de la discontinuité qui succède à une autre discontinuité, d’avoir la corrélation la plus proche de 1 entre les deux. Il y a à la fois donc la courbe ancienne et la courbe nouvelle des tarifs. 62
On ne peut pas faire mieux. Donc, il y aura peut-être, pour quelqu'un qui reste une heure, une petite modification, mais compensée par celui qui reste une demi- heure, trois quarts d'heure, etc. Mais on a collé au plus près.
Bien, donc sur ces délibérations qui sont une obligation légale, pas
d'abstention ? Pas d'opposition ? Je vous en remercie.
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°58 - COMMERCE - Concession de Service Public - Avenant n°3 à la
Convention pour la construction et l'exploitation du parc souterrain Clemenceau en date du 30 Mai 1985 - Autorisation donnée
à Monsieur le Maire de signer
M. GELY : Lecture de la délibération
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je mets aux voix : Qui est Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°59 - COMMERCE - Concession de Service Public - Avenant n°6 à la Convention et au cahier des charges du parc Gambetta en date du 16 décembre 1972 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer
M. GELY : Lecture de la délibération
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je mets aux voix : Qui est Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°60 - DIRECTION PRÉVENTION ET SÉCURITÉ - Stationnement des
résidents des Iles de Port-Cros et du Levant sur le port d'Hyères (Saint-Pierre)
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Donc, on passe à la délibération 60 puisqu'on avait à la fois les parkings municipaux Vinci et Clemenceau.
Donc, stationnement des résidents de Port-Cros et du Levant.
M. GELY: Cette délibération vient confirmer, entériner les discussions préalables que nous avons eues sur la nécessité d'accorder aux {liens un tarif particulier.
Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. Monsieur SEEMULLER. 63
M. SEEMULLER: Oui, je prends ma casquette d'Adjoint Spécial. Avec le soutien bien sûr des habitants du Levant, on se félicite de cette démarche qui prend en compte notre demande. J'ai simplement des questions très précises à vous poser. Qui délivre, où et quand le fameux badge ?
M. GELY : C'est la capitainerie du port.
(Brouhaha)
M. GELY : |! faut aller à la capitainerie muni de sa carte de TPM. L'Ilien muni de sa
carte TPM va à la capitainerie et la capitainerie lui établit son badge qu'il devra apposer sur sa voiture.
(Brouhaha)
M. SEEMULLER : Au 14 juillet ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Oui, le plus tôt possible. 14 juillet, oui bien sûr.
Bien, sur cette délibération, pas d’autres commentaires ? Pas d'abstention ? Pas
d'opposition ? Elle est donc réputée adoptée.
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°61 - DIRECTION PRÉVENTION ET SÉCURITÉ - Politique de la Ville - Contrat de ville - Autorisation à Monsieur le Maire de signer le Contrat de Ville 2015-2020 de TPM
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : La délibération n°62, politique de la ville. Madame MAI.
Mme MAI : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. C'est la traduction d’une délibération précédente qui était intervenue. C’est bien la 62 ? C’est la convention. Oui, Madame COLLIN ?
Mme COLLIN : Merci.
Oui, écoutez, je constate avec bonheur que ce contrat de ville prévoit, après une observation sociale et urbaine, une évaluation des programmes et des actions qui vont être engagés, ce qui est nouveau. J'espère d’ailleurs en avoir un jour le retour. Toutefois, jugeant l’arbre à ses fruits, nous voterons contre dans l'attente de pouvoir juger de ces fruits. Et surtout, nous considérons que cette politique de la ville est clivante et discriminatoire, ne va pas dans le sens du bien vivre ensemble cher à vos préoccupations, Monsieur le Maire. 64
Une fois de plus, ces 26 projets, fort intéressants et louables au demeurant, ne s'appliquent pas à un public prioritaire mais à des zones prioritaires. Or je rappelle que nous plaidons pour une égalité totale de traitement de tous les administrés sur l'ensemble des quartiers et de leur population.
La part de la Commune dans cette politique est suffisamment conséquente, en période de rigueur, pour que nous nous élevions contre cette délibération. Merci.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Merci beaucoup. Madame DEL PERUGIA ?
Mme DEL PERUGIA: C'est juste une question technique: où en est la mise en place des conseils citoyens ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Eh bien écoutez, on a une réunion début septembre.
Bien, écoutez, on en a déjà beaucoup parlé, même si le sujet est important. On peut en reparler. Je rappelle quand même, parce qu'on peut s’en féliciter, que l'État s'est beaucoup plus engagé que les années précédentes puisque si l'on tient compte du plan de réussite éducative, il a multiplié sa contribution par quatre ou cinq ; que TPM, bien que nous ayons deux quartiers de moins en CUCS, a maintenu sa contribution.
Je rappelle aussi à Madame COLLIN, dont je peux comprendre une partie de l'analyse : il y a aussi du malheur au soleil, on n’est pas obligé d'être malheureux quand on est dans une zone. Mais les zones des CUCS, ce n'est pas nous qui les définissons et qu'elles ont été définies comme cela. Mais la politique de la ville ne s'arrête pas à ces périmètres justement (inaudible) d’autres associations dans des quartiers qui ne sont pas définis par les CUCS.
Ces choses-là étant dites, s’il n'y a pas d'autre intervention, je soumets à votre approbation. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTEE PAR 42 VOIX
3 CONTRE : Mme CARASENA — Mme COLLIN — M. COLLET
AFFAIRE N°62 - DIRECTION PRÉVENTION ET SÉCURITÉ - Politique de la ville - Contrat de Ville - Programmation 2015 - Validation des montants accordés
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : On passe à la délibération 63. 62 ? C'est le même sujet.
Je vous en prie, excusez-moi.
M. SEEMULLER : La délibération 62 vient en complément. Elle approfondit et liste d’ailleurs les opérateurs et les actions.
On avait deux remarques concrètes. 65
Il existe une association d'atelier d'écriture qui permet à des femmes dans des situations très difficiles d'accéder à l'écriture et de pouvoir donc engager des procédures, en tout cas de gagner un peu de liberté. Est-ce qu'on pourrait regarder l'intérêt de pouvoir associer cette association, qui travaille déjà d'ailleurs pour …(inaudible)... que vous connaissez.
Et la deuxième question, est au regard du poids de la villa Noailles et de sa capacité à porter des projets complexes, ne peut-on pas l’associer par une dotation plus forte à la politique de la ville ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Si vous voulez, quand vous voyez le contenu du
dossier, honnêtement un peu complexe, il y a à un moment donné des financements
qui relèvent du droit commun et des financements qui sont des financements spécifiques. Les financements de droit commun signifient simplement qu'il y a beaucoup d’autres opérations qui vont dans la même direction mais qui font partie de la politique générale, si vous voulez. Et là, la Villa Noailles a des tas d'activités, avec …(inaudible).. d’ailleurs, qui correspondent à ces objectifs mais qui ne sont pas inscrites là. Je crois que de ce point de vue il n’y a pas de difficulté.
Concernant l'atelier d'écriture, nous sommes un peu contraints par le fait que l'État a défini, et il a raison, des objectifs plus précis d'une part, et a souhaité qu'il y
ait moins de dissémination et qu’il y ait des... comment dirais-je.. associations
porteuses. || n’y en a actuellement que quatre ou cinq alors qu'il y en avait de très nombreuses dans le passé. Il a dit: économie-emploi, cohésion sociale, renouvellement urbain et cadre de vie. C’est vrai que dans ces conditions-là, il n’a pas paru aux services de l'État et à nous-mêmes que cela rentrait dans le processus.
Ce que j'appelle peut-être de mes vœux, c'est que l'atelier d'écriture puisse prendre contact avec peut-être des associations qui sont concernées parce que j'avais indiqué dans la réunion de préfecture que s’il y avait des associations pilotes, cela ne les empêchait pas de travailler avec le centre de constellations autour d'elles.
J'ajoute enfin qu’on octroie 6 000 euros de subvention ….(inaudible)... en droit commun à l'atelier d'écriture. Après, c'est un peu plus compliqué puisqu'on est dans la politique de la ville.
Mais je crois qu'il faut aller dans cette direction-là. On connaît Massillon. On connaît l'association de prévention spécialisée. On connaît le Relais Culturel. Aux structures efficaces, il ne leur est pas interdit, je ne sais pas, de sous-traiter, de travailler avec les autres.
Ces précisions apportées, je soumets à votre approbation les 61 et 62. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.
ADOPTEE PAR 42 VOIX
3 CONTRE : Mme CARASENA — Mme COLLIN — M. COLLET 66
AFFAIRE N°63 - FINANCES ET CONTRÔLE DE GESTION - Subventions aux associations entrant dans la programmation 2015 du Contrat de Ville. Autorisation à Monsieur le Maire de signer les documents, convention et avenant, avec les associations bénéficiaires de subventions supérieures ou égales à 23 000 €
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : On passe à la 63. Monsieur DESERVETAZ. Subventions aux associations.
Si vous permettez, dans le cadre des associations qu'on vient de voir, il y en a qui ont plus de 23 000 euros, il faut une délibération. OK ? Donc, c'est dans la continuité et dans la continuité du vote, Monsieur COLLET ? Je ne sais pas, il peut y avoir des changements.
ADOPTEE PAR 42 VOIX
3 CONTRE : Mme CARASENA — Mme COLLIN — M. COLLET
AFFAIRE N°64 - DIRECTION PRÉVENTION ET SÉCURITÉ - La Caisse des
Ecoles, structure porteuse du Programme de Réussite Éducative (PRE)
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : 64 : Caisse des Écoles, structure porteuse du Programme de Réussite Éducative. Madame MAI.
Mme MAI : Merci Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien, ce choix de structure porteuse est une politique qu'on
a déjà évoquée. S'il n'y a pas de questions, qui est pour ? Je vous remercie de votre unanimité.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°65 - LOGEMENT - Cœur de Ville - Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain - OPAH-RU 2012-2017. Avenant N°1 - Intégration des nouvelles modalités d’intervention de la Région au dispositif
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Logement, cœur de ville. OPAH-RU 2012-2017. C'est un
avenant qui intègre les nouvelles modalités d'intervention de la Région. Madame GALLART.
Mme GALLART : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien. On ne va pas refuser cela. 67
M. SEEMULLER : On peut saluer ce geste de cette majorité régionale.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Absolument ! Et je suis sûr que la future majorité régionale persévérera dans la même direction.
Pas de désapprobation, pas d'abstention. Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°66 - LOGEMENT - Opération Cœur de Ville (OPAH - RU 2012/2017) - Sixième demande de remboursement auprès du Conseil Régional de Provence - Alpes - Côte d'Azur pour les aides régionales avancées par la Commune auprès des propriétaires privés
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : En un mot, on fait l'avance pour l'OPAH-RU à la Région et ensuite, quand il y a les personnes éligibles, on leur demande le remboursement. Il y a trois personnes éligibles. Vous avez les noms. Et donc, c'est la demande de remboursement de la Région. Il y a une avance de trésorerie. On demande ensuite que soit déclinée la convention.
Oui ?
M. SEEMULLER : Juste très rapidement parce que c’est un système d’une extrême
complexité pour les usagers, vous le savez, puisque c'est la Ville qui fait l'avance, qui
est ensuite remboursée. Donc, j'aimerais que le législateur, en tout cas si c'est possible.
(Inaudible)
M. SEEMULLER : Je m'adresse au législateur et lui suggère de simplifier l'attribution des aides régionales avancées par la Commune auprès des propriétaires privés.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est sans doute lié à la proximité. La Région ne peut pas traiter cela en direct, si vous voulez. Il y a trop de monde et c’est trop loin.
Mme GALLART: Excusez-moi. Par contre, ce ne sont pas les personnes, si vous
voulez, qui demandent les travaux. C'est la Mairie, en fait, qui fait l'avance. …(inaudible)
M. SEEMULLER : Simplement, je veux dire, nous n'étudions que trois dossiers, alors que le besoin est réel, il y a un vrai besoin et qu’on doit répondre à ce besoin. Simplement, la construction qui a été proposée est d’une extrême complexité et beaucoup jettent l'éponge avant d'arriver jusqu’à... (inaudible) 68
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C’est ce problème de proximité. Cela ne peut pas être géré de loin, ces choses-là.
Bien, sur cette application de la convention de l'OPAH-RU, pas de problèmes ? Elle est donc approuvée.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°67 - PORTS - PORT D’'HYERES (Saint Pierre) - Régie à autonomie financière du Port Saint Pierre - Consolidation d'un emploi à durée déterminée par la conciusion d'un contrat à durée indéterminée
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Régie à autonomie financière du Port Saint Pierre. Cela veut simplement dire qu'il faut embaucher quelqu'un, de façon résumée.
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. En remplacement d’un départ.
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Pas d'obstacles ? Je vous en remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°68 - PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Mise en place d’un système de traitement et recyclage des eaux issues des activités de carénage - Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : N°68: mise en place d'un système de traitement et recyclage des eaux issues des activités de carénage. C'est une demande de subvention.
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°69 - PORTS - PORT d'HYERES (Saint-Pierre) - Mise en place d’un système de traitement et recyclage des eaux issues des activités de carénage - Demande de subvention à l'Agence de l’Eau
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est la même chose pour l'Agence de l'Eau. Demande de subvention. Merci beaucoup.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX 69
AFFAIRE N°70 - PORTS - PORT D’HYERES (Saint Pierre) - Exonération de
redevances - Relais Information Services
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Exonération de redevances - Relais Information Services. C'est la n°70.
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Écoutez, ce sont ceux qui rendent des services à la collectivité, qui font briller la voile locale.
(Brouhaha)
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Chaque fois je dis: est-ce qu'il y a des abstentions, des oppositions ? Je vous remercie de votre approbation.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°71 - PORTS - PORT d’'HYERES (Saint-Pierre) : Exonération totale
des bateaux participant à la manifestation «Voiles de tradition »
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Exonération totale des bateaux participant à la manifestation «Voiles de tradition ».
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est une attraction nautique. Mais enfin, c'est lesquels les bateaux de tradition ? C’est moi qui fais perdre du temps maintenant. Si c'est les magnifiques bateaux de 48 mètres de Saint-Tropez ou de Porquerolles, je suis un peu plus réticent parce qu'ils ont les moyens de payer.
Mme AUDIBERT : Ils ne rentrent pas en compte.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Bien. Ce sont les autres. Pas d'abstention? Pas
d'opposition ? Qui est pour ? Merci beaucoup.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°72 - PORTS - PORT D’HYERES (Saint Pierre) - Adhésion à la Charte
des Ports de Plaisance
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Là, il y a tout un ensemble de délibérations (72-73-74-75) que je demande à Madame AUDIBERT de résumer puisque c’est pour les différents ports. C’est l'adhésion à la Charte des Ports de Plaisance. 70
Mme AUDIBERT : Tout à fait. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Approuvez-vous, donc, pour le Port Saint Pierre, le Port de l'Ayguade, le Port Auguier et le Port de la Capte ? Madame DEL PERUGIA.
Mme DEL PERUGIA : Cette adhésion à la Charte des Ports de Plaisance va encore une fois dans le bon sens. Mais ce que j'aurais aimé savoir, c'est... Excusez-moi, je me reprends. Cela va dans le bon sens parce que les aménagements portuaires ont un impact important sur les activités économiques et aussi sur l’environnement. Donc, je trouve très positif que la Ville engage tous ses Ports dans la signature de cette charte. Mais après, il va falloir que cela se concrétise par des actions. Eh oui, parce que cette charte nous amène à prendre des engagements. Des engagements, par exemple, d'éducation au territoire pour les usagers, des engagements d'actions pour le développement durable. Donc, j'attends la suite.
Donc, je suis très contente, très favorable à cet engagement, mais j'attends la suite. Comment cela va-t-il se concrétiser sur le terrain ? Quelles actions vont être entreprises ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien. Écoutez, c'est une exigence morale. Ensuite il y aura les travaux pratiques.
Bien, donc sur cet ensemble, pas d'opposition ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°73 - PORTS - PORT DE L'AYGUADE - Adhésion à la Charte
des Ports de Plaisance
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°74 - PORTS - PORT DE LA CAPTE - Adhésion à la Charte des Ports de Plaisance
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX 71
AFFAIRE N°75 - PORTS - PORT AUGUIER - Adhésion à la Charte des Ports de
Plaisance
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°76 - PORTS - PORT de L'AYGUADE - Engagement de la Ville d'Hyères dans la démarche de certification « Ports Propres »
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : On va regrouper là beaucoup de délibérations sur l'étude diagnostique "Ports Propres". C'est l'ensemble des demandes de subventions liées à ce qu'on vient de dire pour l’ensemble des ports auprès de l'ensemble des institutions compétentes, que ce soit la DREAL, que ce soit.
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Jusqu'à la 93, s’il n'y a pas d'opposition, d'abstention, je vous en remercie.
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°77 - PORTS - PORT LA CAPTE - Engagement de la Ville d'Hyères dans la démarche de certification « Ports Propres »
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°78 - PORTS - PORT AUGUIER - Engagement de la Ville d'Hyères dans la démarche de certification «Ports Propres»
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX 72
AFFAIRE N°79 - PORTS - PORT de L'AYGUADE - Étude diagnostique "Ports Propres" - Demande de subvention à la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°80 - PORTS - PORT LA CAPTE - Étude diagnostique "Ports Propres" - Demande de subvention à la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°81 - PORTS - PORT AUGUIER - Étude diagnostique "Ports Propres" -Demande de subvention à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°82 - PORTS - PORT DE L'AYGUADE - Étude diagnostique "Ports Propres"- Demande de subvention au Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX 73
AFFAIRE N°83 - PORTS - PORT LA CAPTE - Étude diagnostique
"Ports Propres" - Demande de subvention au Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°84 - PORTS - PORT AUGUIER - Étude diagnostique "Ports Propres"
-Demande de subvention au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°85 - PORTS - Port de L'AYGUADE : Étude Diagnostique « PORTS PROPRES » - Demande de subvention
au Conseil Départemental du Var
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°86 - PORTS - PORT LA CAPTE : Étude Diagnostique
« PORTS PROPRES » - Demande de subvention au
Conseil Départemental du Var
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX 74
AFFAIRE N°87 - PORTS - PORT AUGUIER : Étude Diagnostique
«PORTS PROPRES » Demande de subvention au
Conseil Départemental du Var
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°88 - PORTS - PORT DE L'AYGUADE - Etude diagnostique "Ports Propres" - Demande de subvention à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°89 - PORTS - PORT LA CAPTE - Étude diagnostique
"Ports Propres" - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°90 - PORTS - PORT AUGUIER - Etude diagnostique "Ports Propres" - Demande de subvention à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX 75
AFFAIRE N°91 - PORTS - PORT DE L'AYGUADE - Étude diagnostique "Ports Propres" - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°92 - PORTS - PORT LA CAPTE - Étude diagnostique "Ports Propres" - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°93 - PORTS - PORT AUGUIER - Étude diagnostique "Ports Propres" Demande de subvention à l'Agence de l'Eau
Mme AUDIBERT : Lecture de la délibération
M. LE DEPUTE-MAIRE : Je mets aux voix : Pour ? Contre ? Abstentions ?
ADOPTEE A L’'UNANIMITE 45 VOIX
AFFAIRE N°94 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Commission
Consultative des services Publics Locaux - Présentation de l'état des travaux
réalisés par la commission au cours de l'année 2014
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : I! nous reste à évoquer Commission Consultative des services Publics Locaux - Présentation de l'état des travaux réalisés par la commission au cours de l'année 2014.
Il y a eu donc une première réunion le 26 août où cette Commission a été consultée sur le lancement de la procédure de DSP de plagiste du boulevard de la Marine à l’'Ayguade. Une deuxième réunion le 2 décembre 2014 où on a examiné les délégations suivantes : l'exploitation du Casino, la restauration scolaire « Elior Avenance Enseignement et Santé », la fourrière automobile « Garage St Gervais », le service d'eau potable : »la SEERC », les parcs de stationnement Gambetta et Clemenceau, les délégations de service public des plages du domaine public maritime et du domaine public communal. Ces rapports ont d’ailleurs donné lieu à des délibérations en Conseil Municipal pour quelques-uns. 76
Je voudrais souligner ici que c’est important, cette Commission, et qu’il y a eu
des remarques qui ont été faites l’autre jour concernant l'eau potable qui conduisent à une investigation approfondie. On est dans une situation qui est quand même assez étonnante. Vous savez que la concession d'eau potable a été attribuée en 2011 à la SEERC, qui était précédemment Veolia, sans doute sur un projet qui était convaincant. Mais la différence fondamentale entre les deux propositions était que pour lun, Veolia, ils n’achétaient pas l’eau parce qu'ils la fournissaient eux-mêmes, ils fonctionnent avec leur eau, et que pour la SEERC, ils proposaient Aqua Renova, qui est un système de pompage dans les nappes — je parle sous le contrôle d'Isabelle — pour éviter d’avoir à payer l’eau. Très bien. Ce sont des techniques évoluées.
J'empiète un peu sur le rapport suivant, mais pour moi c’est tellement important aujourd'hui que je préfère en parler. J'ajoute qu'il y avait également la proposition d'une usine de dessalement à Porquerolles à laquelle on a renoncé compte tenu de beaucoup de problèmes. C’est pour cela que j'évoquais le sea-line. Je demande une priorité absolue pour le réaliser.
Et la difficulté, c'est que lors de cette réunion et ensuite, on a constaté que, on
nous a indiqué que la SEERC perdrait de l'argent et de façon croissante. Étonnement général. Je crois qu'ils se sont trompés dans une formule. Or vous le savez, dans un contrat d’eau, la formule c’est tout. On se trouve devant une situation qui est compliquée, sauf à ce qu'ils renoncent au marché. On ne peut pas modifier significativement les termes d'un marché. Donc, on est en train d'étudier les conditions pour qu’on ne soit pas conduits à se rattraper sur autre chose, si vous voyez ce que je veux dire. C'est-à-dire que le service rendu d'entretien des réseaux (inaudible) soit convenable, mais il y a un problème majeur.
Je vous dis, pour ceux que cela peut intéresser, d’où il vient. Tout bêtement, c'est qu'ils ont mis dans une formule au dénominateur un indice de pondération
comme t0 la situation avant Aqua Rénova et que bien entendu, comme Aqua
Rénova n'est pas fait, ce t0 est beaucoup plus élevé que ce qu'il aurait dû être. Donc, cela déstabilise complètement l'équation.
On a identifié maintenant le problème. On doit les recevoir parce qu'il y a tout un ensemble d’autres sujets, notamment de travaux qui sont réalisés …(inaudible).… très lentement. Bref, c'est un grand dossier. C’est le plus grand dossier de la Commune en termes financiers.
On est un peu ennuyés, mais j'avais dit d’ailleurs lors de la réunion de délégation de service public, c’est pour cela que je lai abordé, mais …(inaudible)...l’ampleur du problème, que j'ai demandé à la SEERC de venir nous présenter la situation. Maintenant, je les ai vus deux fois. Je vais les recevoir mais je souhaite, même dans une Commission des Services Publics Locaux élargie. Le problème que j'ai est un problème lourd.
Donc, cela sert à quelque chose. Oui, Monsieur ? 77
M. SEEMULLER : Oui, Monsieur le Maire, on vous remercie de cet exposé qui entre
dans le cadre de cette délibération. Simplement, la délibération telle qu'elle nous est présentée, elle vise l'essentiel des rapports annuels pour l'exercice 2013. C'est très formel, je pense.
(On indique à Monsieur SEEMULLER qu'il s’agit de l'exercice 2014.)
M. SEEMULLER: On est en 2015. Donc, j'avais deux suggestions ou deux remarques. La première, c'est que je ne connais pas les comptes administratifs de cet exercice. Est-ce qu'il est possible d'y accéder, lorsqu'on soumet ce type de délibération, les exercices 2014 ...(inaudible)...Et qu'on puisse avoir une appréciation de la Commission? Parce que nous n’appartenons pas à cette Commission. Et que l’on traite les délégataires dans tous les domaines importants, qu'on puisse, comme vous venez de faire faire d’ailleurs sur l'eau, sur les autres délégataires avoir un retour de votre appréciation en tant que collectivité au regard du délégataire.
Vous nous présentez l’état des travaux réalisés en 2014 par la commission
consultative des services publics locaux. La commission a examiné les délégations du Casino, de la restauration scolaire, de la fourrière, etc. pour l’année 2013... Nous sommes en juin 2015. N'y a-t-il pas possibilité d'accélérer les travaux de la commission et de disposer d’un avis argumenté de la commission pour la mise en œuvre et l'exécution des délégations à N-1.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Le casino aussi. Si vous voulez, les problèmes à un moment viennent à maturité, ils arrivent au Conseil Municipal.
M. SEEMULLER : Nous avions déjà fait la remarque au mois de décembre 2014.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Nous sommes aussi en réflexion pour la renégociation. Je vous donne une information complémentaire. Tout cela est très compliqué. Pour le Casino, la délégation de service public du groupe Partouche vient à échéance fin 2016. Or, curiosité, le groupe Partouche est titulaire d’un bail emphytéotique jusqu'en 2050. Lancer une compétition entre concurrents avec un tel avantage relatif, vous comprenez bien que cela me paraît incongru. D'où des négociations approfondies et intermittentes avec le groupe Partouche pour faire comprendre qu'il devrait renoncer au bail emphytéotique .….(inaudible)...Mais lancer une compétition avec un tel avantage relatif, cela paraît difficile. Il y a d’autres problèmes de DSP, mais celui-là est majeur. On a un problème majeur. Cela paraît incroyable, mais c'est comme cela. Sans compter que le groupe Partouche dit: «On est propriétaires des bâtiments ». La réunion que j'avais organisée à Paris dans mon bureau a duré une minute. C'est compliqué. Et tout cela, c'est un peu la petite histoire de la gestion. Il ne veut pas nous comprendre, si vous voulez. C'est une période un peu compliquée. 78
Là il y avait un vote ? C'était un avis, une information.
DELIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
AFFAIRE N°95 - EAUX - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’alimentation en eau potable. - Exercice 2014
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'alimentation en eau potable.
Mme MONFORT : Merci Monsieur le Maire. Simplement, en un mot. Vous venez de souligner le problème, en effet, avec la SEERC sur lequel on va travailler. Je crois qu'il faut surtout retenir que le service public de l’eau potable à Hyères est de très bonne qualité. La qualité de l’eau vraiment respecte totalement les normes. On n'a pas de problème de quantité d’eau non plus. On peut noter le projet Aqua Rénova qui a pris un petit peu de retard à cause des intempéries qui ont retardé le chantier, mais qui va être mis en service dans pas très longtemps.
Lecture de la délibération.
C'est vrai que dans le rapport, on a souvent la question de se dire: « mais enfin, le réseau est de plus en plus surveillé, de meilleure qualité en meilleure
qualité, mais on a de plus en plus de fuites ». En fait, on n’a pas de plus en plus de fuites. Sauf qu'on les cherche, on les trouve. Le but étant de les réparer au plus tôt. C'est même contractuel. Le nombre de fuites augmente, mais c'est le nombre de détections de fuites qui augmente.
Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien. Merci beaucoup. Madame DEL PERUGIA.
Mme DEL PERUGIA : Monsieur le Maire, vous nous avez fait part tout à l'heure de
vos inquiétudes avec ce contrat avec la SEERC. Effectivement, nous avions relevé les résultats négatifs récurrents de la société. On approche quand même maintenant les 4 millions d'euros depuis le début, donc c'est énorme. Je pensais qu'il y avait peut-être un problème de politique de Suez qui voulait prendre des parts de marché à Veolia et qui.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ce sont des commentaires. (inaudible)
Mme DEL PERUGIA: Mais vous nous dites non. C’est finalement qu'il y aurait eu une erreur dans la formule.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Je crois qu'ils se sont « plantés ». 79
Mme DEL PERUGIA : D'accord. Je ne comprends pas trop ce que vous venez de nous dire parce que moi ce que j'observe, c'est que depuis que la SEERC est là, il y a davantage de volume d’eau prélevé dans la nappe avant que Aqua Rénova soit mise en place. Dès qu'ils sont arrivés en 2011, on voit l'augmentation des volumes prélevés. On arrive aujourd'hui à (à) peu près à ce qui était prélevé... je m'inquiète de l’état de la nappe puisque c'est en 2015 que la réalimentation a commencé. Mais les prélèvements importants ont eu lieu avant que cette nappe soit réalimentée. Donc, je ne comprends pas trop cette histoire de t0 au moment avant ou après Aqua Rénova.
Là où je ne suis pas d'accord non plus avec Madame MONFORT, c'est qu’elle
nous dit : « Ce n’est pas qu'il y a plus de fuites, c’est qu'on les cherche davantage, donc qui cherche trouve ». Mais finalement quand même, le rendement c'est les chiffres. Nous sommes aujourd’hui à un rendement de 80,38 %, donc il a baissé par rapport au service que rendait Veolia dans les années précédentes. Sauf quand même que Veolia, à la fin de son contrat, le taux de rendement avait aussi baissé. Peut-être qu'ils prenaient moins soin du réseau sur la fin du contrat. Je n'en sais rien. Mais c'est un fait.
Donc, je suis inquiète sur l'état du réseau parce que je crains que la SEERC n'ait plus les moyens réellement d'entretenir ce réseau dans la mesure où.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : C'est une grosse société.
Mme DEL PERUGIA: Oui, qu'on s’entende, je ne me fais pas de souci pour la
Lyonnaise des Eaux. Je me fais du souci pour notre réseau. Je me fais du souci aussi pour notre contrat.
Les engagements contractuels ne seront pas tenus encore cette année sur
certains points: le rendement, le pourcentage d'autonomie, le taux de conversion des contrats en alternance en CDI. Il était prévu 50 % par an. On est toujours à 0 % en 2013/2014. Le délai de réparation des fuites a aussi baissé par rapport au délai de 72 heures. Il y avait des pénalités qui étaient prévues. Dans le budget de la SEERC, je n’ai pas vu le paiement de ces pénalités. Donc, est-ce qu'elles sont prévues quelque part ?
Qu'est-ce qui m'inquiète encore ? Ah oui! Ce qui m'inquiète aussi, c’est les relations qu'on peut avoir aussi avec ce délégataire parce qu'il m'a semblé que dans le rapport du délégataire — pas le rapport de la Mairie, le rapport du délégataire — il m'a semblé relever certaines tensions entre eux et la collectivité. Par exemple, la mise à l'arrêt des forages à Port-Cros en septembre 2014, la SEERC dit avoir remis un rapport à la Mairie fin 2014 et ils disent qu'ils sont en attente de la réponse, que c'est urgent, qu'ils ont fait une analyse des situations, qu'ils ont proposé des améliorations. On comprend qu'ils soient inquiets parce que cela les oblige à la livraison d’eau qui est à leur charge. Donc, question : où en est-on par rapport à cet arrêt des forages à Port-Cros ? 80
Deuxième tension. Vous dites : on a renoncé à l'usine de dessalement et de réalimentation de la nappe. Mais ce n’est pas ce qui est dit dans le rapport 2014. Dans le rapport 2014, on est toujours dans la dynamique de ce projet de réalimentation de la nappe à Porquerolles avec une usine de dessalement. Simplement, la SEERC nous dit: «L'Agence de l'Eau demande des études complémentaires. Nous, ce n'est pas prévu au contrat. D'ailleurs, on a déjà dépassé le budget initial. Donc, c’est à la collectivité de faire ces études complémentaires. » Donc, j'ai l'impression qu'il y a un hiatus entre ce que vous dites, les intentions de la collectivité et la logique de la SEERC. Parce qu'il ne faut pas oublier que le prix de base de l’eau était conditionné à ces deux projets: Aqua Rénova et l'usine de dessalement et de réalimentation sur Porquerolles ; que ces deux projets, dont Aqua Rénova a pris du retard. Donc, ils auraient été en mesure de dénoncer le contrat à ce moment-là.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE: Vous plaisantez ou quoi ?! C'est nous qui dénoncerons. Enfin, vous inversez les propositions !
Mme DEL PERUGIA : Non.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Ils prennent du retard.
Mme DEL PERUGIA : Dans la mesure où il y avait une date butoir pour conserver
ces tarifs de l’eau ou pas. Ces dates butoirs ont été dépassées pour des raisons
diverses et variées qui ne sont pas forcément de la responsabilité des uns et des autres. Mais ce que j'ai craint à ce moment-là, c’est qu'ils nous disent: « On va augmenter le prix de l’eau parce que... » Ils ne l'ont pas fait. Le prix de l’eau a baissé entre 2013 et 2014. Maintenant, on a quand même un souci, c'est que ce prix de l'eau, il est aussi dépendant du projet de l'usine de dessalement de Porquerolles. Dans le contrat, oui.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Dans le contrat, je vous dis: pas du tout. Cela n’a aucun effet.
Mme DEL PERUGIA : Si. Si on ne réalise pas ce projet, il y a dans les annexes du contrat deux annexes qui nous permettent, enfin qui nous donnent les nouveaux tarifs qui sont appliqués si ces projets ne sont pas appliqués, ne sont pas développés.
Donc, je pense qu'on est là dans une situation où moi la question que je me
pose, c'est est-ce que la collectivité aujourd’hui maîtrise la situation et qu'est-ce qui va nous arriver ?
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Heureusement que ce n'est pas vous, je vous le dis ! Parce que quand j'entends cela, « maîtrise de la situation ». On ne fait que cela ! On se bat là-dessus. 81
Si vous voulez, je vous expliquerai comment fonctionne cette formule. L'indice du prix de l'eau est fonction d’un coefficient où en haut il y a ce qu'ils achètent et en bas ce qu'ils achetaient avant qu'on ait le contrat avec Aqua Rénova, donc c'est beaucoup plus élevé puisqu'ils n'avaient pas l'eau gratuite au départ. Et donc, ils se trimballent cela tout le temps et à chaque fois qu'ils font une économie, le prix de l'eau baisse. Et à chaque fois que le prix de l’eau baisse, ils se plantent. Et on est dans une sorte de tonneau des Danaïdes pour la SEERC. Cela, c’est fondamental.
Je veux bien que dans les contrats d'apprentissage, il y en ait deux, au lieu de trois. Bref, c'est l'ensemble du projet qui est en cause, Madame. Je vous le dis. C'est-à-dire que si on renonce dans un an au marché, « hallelujah » ! J'en suis là. Et si vous voulez, c'est des sujets qui malheureusement ne peuvent pas être trop développés en public. C'est compliqué. C'est un marché surprenant. Et qu’on ne me dise pas que l’usine de dessalement de Porquerolles modifie en quoi que ce soit. Cela ne modifie rien du tout. C’est une usine sur laquelle ils font 100 000 - 150 000 euros d'écart. Vous imaginez sur l'ensemble du marché. J'ajoute que sur le plan du …(inaudible)...les retards sont totalement imputables et c'est pour cela qu'on a mis des pénalités.
Vous me demandez si on maîtrise. Bien sûr, on n'est pas ingénieurs hydrauliciens. Mais à la limite, ils nous ont montré qu'eux non plus. Donc, on avance là-dessus avec un bureau d’études qui a été choisi pour nous aider déjà depuis quelques mois à regarder ces incongruités.
Honnêtement, vous savez, je ne devrais pas parler de cela. Cela me ferait plaisir qu’on ne dise pas qu'on aimerait que ce soit maîtrisé. Maintenant, on fera appel à vos services, mais enfin cela me paraît assez bien maîtrisé. C'est la SEERC qui ne maîtrise pas selon moi.
Mme DEL PERUGIA: Monsieur le Maire, si vous permettez, ce que vous dites va dans le bon sens et je vais dans votre sens aussi. Il y a un gros problème.
Mme MONFORT : Juste d’un point de vue environnemental sur le pompage dans la nappe, les pompages qui sont effectués le sont (inaudible). Cela, je suis extrêmement attentive là-dessus. Les nappes sont pleines, donc on peut en effet pomper ce qu'on pompe aujourd'hui sans dommages pour la nappe et bien sûr dans la limite (inaudible).
Et Aqua Rénova, en revanche, c'est l’anticipation d’un éventuel retour de
sécheresse. On continue à exploiter la nappe. La réinjection, c'est un petit peu
technique. ...(inaudible)... C'est une garantie pour maintenir un niveau de nappe.
Mais en ce moment, ce qu'on pompe, on peut le faire sans dommages pour la nappe.
e 82
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. En tous les cas c’est un sujet, vous l'avez compris,
dont on vous tiendra au courant. Vraiment, quand je dis : on en parlera devant eux
en réunion de délégation de service public élargie, c'est que je veux que chacun soit concerné parce que c’est un contrat qui vaut plusieurs centaines de millions d'euros.
DELIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
AFFAIRE N°96 - DÉCHETS - PROPRETÉ - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Exercice 2014
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Bien. Dernier rapport, Monsieur OZENDA\, sur les déchets.
Cela ne pose pas de problème ?
M. OZENDA : Merci, Monsieur le Maire. Lecture de la délibération.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Très bien. Est-ce qu'il y a des observations sur ce rapport ?
Madame DEL PERUGIA.
Mme DEL PERUGIA : Je vais mettre un petit bémol aux satisfécits de la délibération
parce que la problématique des déchets, je vais dans votre sens aussi : il y a un gros
problème ! La planète aujourd’hui croule sous nos déchets, cela crée des pollutions diverses et variées avec de véritables problèmes de santé publique.
Quand même, je vais commencer par quelque chose de positif. Vous aviez dit il y a quelques mois, Monsieur le Maire, que vous aviez donné consigne aux services de ramassage pour qu'ils ramassent tout et pas seulement ce qui les concernait. Et cela, je crois que c'est (tout à) fait parce que je l’observe dans mon quartier quotidiennement. Effectivement, le ramassage aujourd'hui de tout ce que... on va dire de tout ce que les gens mettent à côté des poubelles, aujourd’hui c'est ramassé et c'est ramassé dans les 24 heures. Donc cela, c'est quelque chose de très positif. Cela ne traîne plus. Après, je ne sais pas comment ils font. J'imagine que c'est très difficile à gérer. Mais cela, c'est effectif.
Par contre, dans la vieille ville, quand on parle un peu avec les habitants et les CIL, la vieille ville se plaint encore de la propreté, qui n’est pas exempte de critiques. Donc, on doit pouvoir faire mieux.
Pour ce qui est des ordures ménagères recyclées, la progression est très modeste puisqu'elle est de 0,1 %. Et en fait, cette progression est deux fois moindre que le rapport entre 2012 et 2013. Donc, on progresse très lentement et je le regrette un peu parce que je pense qu'on pourrait faire mieux. 83
Quand on regarde les résultats de la déchetterie également, la déchetterie, depuis 2011, depuis qu’il y a eu un nouveau règlement, c'est vrai que certains apports ont diminué. Il y a un apport positif plus important des déchets végétaux. Cela, c'était un des objectifs de 2013 pour 2014. Il a été tenu. L'apport de plâtre aussi c'est important parce que cela n'existait pas. Maintenant, cela existe. Cela, c'est positif. Par contre, les autres apports sont en diminution. Alors, peut-être on va me répondre: si ce n'est plus apporté à la déchetterie d'Hyères, c'est apporté ailleurs. Mais il faudrait avoir à ce moment-là une vision globale du territoire pour savoir si effectivement nous progressons dans tout ce qui est récupération des déchets polluants ou si cela reste dans la nature.
Pour ce qui est des chiffres clés, je fais remarquer quand même que pour ce qui est de la valorisation de matière, donc c'est-à-dire tout ce qui est recyclé, réemployé, en 2014 nous sommes à 36,15 %. L'objectif 2015 du Grenelle, c'était 45 %. Et la moyenne des régions en France, en 2009 — je suis désolée, je n’ai pas de chiffres plus récents — est de 38 %. Donc, nous sommes aujourd’hui en 2015 en dessous de la moyenne des autres régions de France. Donc, je crois qu’on a beaucoup de retard. Et je tiens à le dire et à le redire. Et j'aimerais que chaque année je n’aie pas à le redire. Je voudrais qu'on progresse davantage.
Quand je vois les perspectives qui sont annoncées en fin de rapport, ce sont les mêmes qu'en 2013. Donc, on peut y voir de la continuité, mais on peut y voir aussi une absence de progrès.
Le projet MED-3R a disparu du rapport. Donc, il avait été convenu en 2012 avec
l'Europe. C'était un contrat qui avait eu des subventions. || a disparu, donc quid de ce projet ?
Le développement des composteurs individuels et des composteurs proposés aux collectivités, c'était dans le rapport 2013. Qu'est-ce qu'il en est aujourd'hui ? Parce que dans le rapport 2014, ce projet-là devient la mise en place d’une centrale verte. Donc, c’est très bien. Mais on va vite sans savoir ce qu'il advient des projets précédents et pour lesquels je n’ai pas vu vraiment de réalisation.
Je crois que j'ai tout dit. Je vais m'arrêter là.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Quelques éléments de réponse de Monsieur OZENDA.
M. OZENDA : Juste, je voudrais dire à Madame DEL PERUGIA que par exemple on avait demandé qu'il y ait un peu plus de collectes en centre-ville, donc dans la vieille ville, ce que vous disiez. 1| y a actuellement la fréquence de collecte hebdomadaire du 16 septembre au 31 mai dans la vieille ville, le centre-ville, la gare, est de 5 jours sur 7. La fréquence de collecte hebdomadaire du 1°’ juin au 15 septembre est de 7 jours sur 7, donc c'est-à-dire tous les jours. Tous les jours, ils collectent dans la vieille ville. 84
Et même plusieurs fois. Ensuite, par exemple concernant les Îles, mais je pense que vous devez avoir le rapport, qui est très bien fait d’ailleurs, concernant les Îles c'est pareil. Ce sont près de 196 tonnes qui sont récupérées, soit 13 % de plus qu'en 2012. Quand vous nous présentiez les chiffres de 2009, je pense que vous n'êtes pas encore à jour sur ce qu'il en est.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : En tous les cas, c'est un sujet sur lequel on ne va pas trop débattre. Il est complexe aussi parce qu'il y a beaucoup d'intervenants. Je pense notamment aux problèmes de revalorisation : c'est le SITTOMAT, dont nous dépendons et dont nous sommes la commune la plus à l’est. C'est parfois mieux quand on est près de l'œil du cyclone. On va sortir très rapidement, parce que si ce n'est pas fait, c'est qu’on ne peut pas la sortir, une charte de propreté parce qu'il y a bien sûr les devoirs et les droits. Et on peut faire n'importe quoi si les citoyens en général, et je plaide coupable, et notamment les acteurs économiques ne respectent pas les lois , on peut faire ce qu’on veut, etc. Donc, c'est un sujet qui est pour nous important, une priorité et un peu complexe.
En tous les cas, je serais tout à fait favorable à ce que vous rencontriez Monsieur OZENDA pour approfondir un peu les différents sujets. Merci beaucoup.
Allez-y.
Mme DEL PERUGIA : Oui, je vous remercie. Juste quelque chose sur le budget, sur les différents financements. Quand on fait le total du coût des marchés et du coût du traitement des marchés, on arrive quand même à, on va dire, grosso modo 6,4 millions d'euros et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères rapporte 10,5 millions d'euros. Donc, on a 4 millions d'euros de bénéfices. Je suppose que ce n'est pas des bénéfices, que ça va quelque part. Mais je ne sais pas où.
M. LE DÉPUTÉ-MAIRE : Notamment dans l'opération de mise en conformité, fonctionnalité de la déchetterie, qui est un problème majeur dans la commune. Donc cela, c'est une priorité. Il faut bien entendu les moyens de la réaliser et on a lancé des études sur le sujet.
Merci beaucoup en tout cas. Sauf s’il y a encore une question ?
DELIBERATION NE DONNANT PAS LIEU A UN VOTE
Écoutez, je vous souhaite un bon appétit et également de bonnes vacances. Le prochain Conseil se tiendra le vendredi 18 septembre.
SÉANCE LEVÉE À 13 H 00