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Arrêté - MATISSE 20230 34 Trx conduite TELECOM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - MATISSE 20230 34 Trx conduite TELECOM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE à 1

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Henri Matisse durant des travaux de réparation d’une conduite télécom entre les n°13 et 15.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande de ETE RESEAU sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser la réparation d’une conduite télécom entre les n°13 et 15 de la rue Henri Matisse à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue de Henri Matisse, à

hauteur des travaux, du lundi 13 février 2023 au vendredi 17 février 2023, selon les

dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ÊTE RESEAUX

- Communauté de Communes du Seignanx

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 07 février 2023

Publié sur le site internet de la ville, le

Le Maire|de Tarnos

Jean- c LESPADE