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Arrêté - 100.2022 Arrete circulation impasse Bel Air AR
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 100.2022 Arrete circulation impasse Bel Air AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
MAIRIE DE KRAUTERGERSHEIM
Code postal 67880
ARRETE DU MAIRE N° 100/2022
Arrêté de voirie portant réglementation de la circulation, impasse Bel Air Commune de Krautergersheim, en agglomération
Le Maire de la Commune de Krautergersheim,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213.1 à L.2213.6; VU le code de la route portant règlement général de la circulation ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande en date du 5 octobre 2022 de la société Cottel Réseaux de Fegersheim, dans le cadre de travaux Orange, devant la propriété située au 3 impasse Bel Air,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules pendant toute la durée des travaux prévus sur 15 jours entre le 14 octobre et le 28 octobre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1
Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules devant la propriété sise au 3 impasse Bel Air sera réglementée comme suit :
- La circulation sera alternée manuellement ;
- La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
- Les piétons devront emprunter le trottoir d’en face.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 (4*** partie, 5” partie et 8°" partie) se rapportant à l’article 1 précité, sera mise en place par la société Confort Electricité Services, chargée des travaux.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Le Maire ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Mme le Sous-Préfet de Sélestat Erstein
- M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin - M. le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie d’Obernai
- Mme la Chef de la Police Municipale d’Obernai
- la Sté Cottel Réseaux.
Fait à Krautergersheim, le 10 octobre 2022
Le Maire, René HOEËEL TES
(UE TN
Accusé de réception en préfecture
067-216702480-20221010-ARRETE2022100-AR
Date de télétransmission : 11/10/2022
Date de réception préfecture : 11/10/2022