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Arrêté - 32.2024 Arrete circulation 19.05.2024 Marche aux puces AR
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 32.2024 Arrete circulation 19.05.2024 Marche aux puces AR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
L
MAIRIE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Code
postal
67880
ARRETE
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°
32/2024
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
interdiction
de
stationner
dans
les
rues
pour
le
Marché
aux
Puces
du
19
mai
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Krautergersheim,
Vu
la
loi
n°
82213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
décret
n°
66-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
de
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’organisation
d’un
marché
aux
puces
dimanche
le
19
mai
2024
par
l’Amicale
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Krautergersheim,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
pour
d’une
part,
ne
pas
entraver
la
circulation
et
d’autre
part,
assurer
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
est
interdite
le dimanche
19
mai
2024
de
4
h
à 20
h
00
dans
les
rues
citées
ci-dessous,
à
exception
des
véhicules
des
services
de
sécurité,
des
exposants
au
marché
aux
puces
ainsi
que
des
riverains
devant
se
déplacer
par
nécessité
absolue :
-
Rue
de
l’Amitié
(ainsi
que
parking
de
l’Espace
Loisirs)
-
Rue
du
Stade
-
Rue
des
Peupliers
-
Rue
des
Violettes
-
Rue
des
Primevères
-
Rue
des
Muguets
-
Rue
des
Saules
-
Rue
de
l’Artisanat
-
Rue
des
Erables
-
Rue
des
Courlis
Le
stationnement
des
véhicules
est
formellement
interdit
dans
ces
rues,
ainsi
que
dans
toute
la
rue
du
Stade. ARTICLE
2
L’organisateur
du
marché
aux
puces
mettra
en
place
les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
afin
de
signaler
les
rues
interdites
à la circulation.
ARTICLE
3
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
exposants
devront
impérativement
laisser
un
passage
de
4
mètres
minimum
pour
les
services
de
sécurité
et
laisser
libres
les
sorties
de
propriété,
sauf
accord
préalable
obtenu
des
propriétaires
concernés
par
l’organisation
du
marché
aux
puces.
En
cas
de
l’inobservation
de
ces
dispositions,
l’entière
responsabilité
reviendra
à l’organisateur
du
marché
aux
puces.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240425-ARRETE202432-AR Date de télétransmission : 02/05/2024 Date de réception préfecture : 02/05/2024 Publié en ligne le 08.07.2024 ARTICLE
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Sélestat
Erstein
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Obernai
- Monsieur
le Président
de
l’ Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
- Le
SIS
— Unité
Territoriale
Sud
à Obernai
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Krautergersheim,
le 25/04/2024
Le
Maire,
René
HOELT
Adresse
: 1, rue
de
l'Ecole
67880
KRAUTERGERSHEIM
Tél.
: 03.88.95.75.18
- email
: mairie@krautergersheim.com