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Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Inégalités sociales,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
52
mois
de
juin
à 18
h
00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
19/06/2025
Date
de
transmission
.
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZEER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M,
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHELY
Dominique
(pouvoirà
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGELOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TÜRRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p32-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 32ème
QUESTION
Rapport
2024
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
la
ville
(DELIBERATION
n°2025-117)
Instaurée
par
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
dite
loi
LAMY,
du
21
février
2014,
la
politique
de
la ville
est
une
politique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité,
nationale
et
locale,
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants.
Elle
a
pour
ambitions
de
réduire
les
écarts
de
développement
au
sein
des
unités
urbaines,
de
restaurer
l'égalité
républicaine
dans
les
quartiers
en
difficultés
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
Sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
seul
le Quartier
de
la
Gare
à
Saint-Louis
est
concerné
par
la
politique
de
la ville.
Il est
entré
dans
le dispositif
en
2014
et y a été
maintenu
à
la suite
de
l’actualisation
de
la géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
définie
par
le décret
n°2023-1312
en
date
du
28
décembre
2023.
Il
fait
l'objet
d'un
nouveau
contrat
de
ville
pour
la
période
2024-2030,
signé
le
12
novembre
2024.
Bien
que
devenue
facultative
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
contractualisation,
les
membres
du
Comité
de
Pilotage
du
contrat
de
ville
du
Quartier
de
la Gare
ont
décidé
de
maintenir
l'élaboration
d'un
rapport
annuel
d'activité,
afin
de
favoriser
la
concertation
et
le
travail
partenarial
sur
les
enjeux
propres
à
ce
quartier
et
les
réponses
à y apporter.
La
production
d'un
rapport
annuel
vise
également
à faciliter
la
réalisation
de
l'évaluation
à
mi-parcours
et
finale
du
contrat
de
ville.
Le
rapport
2024,
joint
en
annexe,
présente :
-
Un
portrait
statistique
du
Quartier
de
la
Gare
à
partir
de
données
récentes :
-
Une
synthèse
du
travail
réalisé
en
2024
avec
un
éclairage
particulier
sur
les
actions
menées
auprès/avec
des
jeunes
du
quartier
:
-
Un
bilan
des
moyens
financiers
mobilisés.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
de
prendre
acte
du
rapport
2024
relatif
à
la politique
de
la ville, joint
en
annexe,
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
sa
diffusion
aux
acteurs
concernés.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le/27
juin
2025
La
Secrétai
th
,
Le
Président
”
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEI
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p32-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025