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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20230614 dag leader23 27 delib p32)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Changement climatique,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
14 juin
2023
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
mercredi
14
du
Membres
présents
:
50
mois
de
juin,
à 18
h,
le
Conseil
de
Membres
absents
:
28
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
14
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
08/06/2023
Date
de
transmission
:
20/06/2023
Date
de
mise
en
ligne
:
21/06/2023
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
M,
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-
KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M,
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
STRICH
Vincent,
M.
SIBOLD
Clément,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
(pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GERTEIS
Stéphanie
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
GIEGELMANN
Hubert,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
MULLER
Jean-Luc
{pouvoirà
M. GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoirà M.
TURRI
Pascal),
Mme
MUTH
Sandra
(procuration
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
STRICH
Vincent),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTEER
André),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
M.
SCHOTT
Jean-Louis,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
(pouvoir
à
M.
SCHICKLIN
Julien)
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p32-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 32ème
QUESTION
Portage
du
GAL
LEADER
2023-2027
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
et
signature
de
la
convention
entre
l'autorité
de
gestion
et
le
GAL
(DELIBERATION
n°2023-114)
Depuis
2007,
Saint-Louis
Agglomération
travaille
conjointement
avec
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
sur
le territoire
du
GAL
(Groupe
d'Action
Local)
Sundgau-3Frontières.
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2022,
le
Conseil
de
Communauté
a
validé
le
fait
de
s'associer
une
nouvelle
fois
au
PETR
du
Pays
du
Sundgau
dans
le
cadre
d'une
candidature
commune
au
programme
LEADER
2023-2027.
Cette
candidature
est
bâtie
sur
le thème
« Post
COVID-19,
faisons
ensemble
de
l'envie
de
ruralité
un
nouveau
« champ
des
possibles
»
et
soyons
résilients! »
La
stratégie
s'appuie
sur
trois
grands
objectifs :
1.
Mettre
à
profit
le
contexte
territorial
comme
levier
de
développement
:
capacités
de
développement
endogène
de
ce
territoire
rural
et
réciprocités
avec
les
trois
agglomérations
voisines ;
2.
Anticiper
les
crises
(climatiques,
écologiques,
sanitaires,
sociales)
et
agir
pour
adapter
le
territoire
aux
bouleversements
et
en
atténuer
les
effets :
3.
Développer
des
parcours
de
services
aux
populations
dans
un
contexte
de
ruralité
attractive
sur
le
plan
résidentiel.
Les
thématiques
au
cœur
de
ce
programme
2023-2027
sont
«l'économie
de
proximité
», les
« transitions
», le
« bien
vivre
ensemble
», et
les
« mobilités
durables
et
la
petite
logistique
de
marchandises
locales
».
Suite
à
la
Commission
Permanente
de
la
Région
Grand
Est
du
24
mars
2023,
la
candidature
du
GAL
Sundgau-3F
a
été
retenue.
Une
enveloppe
de
1 096
027
€
a
ainsi
été
attribuée.
Celle-ci
est
destinée
à
soutenir
les
projets
du
territoire,
ainsi
que
l'ingénierie
dédiée
à
l'animation
et
au
fonctionnement
du
GAL
sur
la
période
2023-
2027.
Une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
LEADER
entre
l'Autorité
de
Gestion
Régionale
(AGR)
et
le
GAL
doit
désormais
être
signée
au
plus
tard
pour
le 31
août
2023,
selon
les
délais
réglementaires.
Dans
le
cadre
de
la
signature
de
cette
convention
de
mise
en
œuvre,
la
structure
partenaire
doit
valider
le
portage
du
GAL
par
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau,
ainsi
que
la signature
de
la
convention
par
le
Président
de
la structure
porteuse.
est
donc
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'instituer
le
GAL
Sundgau-3F
et
d'accepter
que
le
PETR
du
Pays
du
Sundgau
en
assure
le
portage
juridique
et
financier
en
tant
que
structure
porteuse
;
-__
d'autoriser
le
Président
du
PETR
du
Pays
du
Sundgau
à
signer
la
convention
AGR
/ GAL
(Autorité
de
Gestion
Régionale
/ Groupe
d'Action
Local)
relative
à la
mise
en
œuvre
de
LEADER
2023-2027
pour
le GAL
Sundgau-3F
;
-
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
spécifique
à
la
mise
en
œuvre
de
LEADER
entre
la
structure
porteuse
(PETR
du
Pays
du
Sundgau)
et
le
partenaire
(Saint-Louis
Agglomération).
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p32-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
&
approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
16
juin
2023
La
Secrétairé
d
ance,
Le
Prés
t,
Pascale
SCHMIDIGER
z
Jean-MArd
DEICH
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20230614-20230614p32-DE Date de télétransmission : 20/06/2023 Date de réception préfecture : 20/06/2023