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Arrêté - qaicnjhrecvp5
Arrêté - lszs9fd34kmcks
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - lszs9fd34kmcks)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL PROVISOIRE N°50/2024 Objet : Journées anniversaire du Café le « Carpé-Diem ». Nous, CASTEL Jean-Claude, Maire de la Commune de Corbières en Provence, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,2212-2, 2212-5 Vu le code pénal et notamment les articles 131-13, R610-5 et R623-2 Vu le code de la santé publique, L1311-1, L1311-2, L1312-1, 1312-2, L1422-1, L3116-1 Vu le Décret N°2002-887 du 03 Mai 2002 pris pour application de l’article 23-1 de la loi N°95- 73 du 21 Janvier 1995 relative à certains rassemblements à caractère musical. Vu la demande en date du 23 Juillet 2024 de Monsieur Chapuis Yann sollicitant l’autorisation d'organiser, l’anniversaire de son établissement le « Carpé-Diem » Place de L'Église à Corbières en Provence. CONSIDERANT : Qu'il appartient à |’ Autorité Municipale d’autoriser ces manifestations et de réglementer, par mesure de sécurité, le stationnement, et la circulation des véhicules. ARRETE Article 1er : Monsieur Chapuis Yann gérant du Carpé-Diem, est autorisé à organiser une manifestation sur la Place de l’église, ceci n’autorise pas pour autant le trouble à la tranquillité et à l’ordre public notamment par le fait de nuisances sonores qui devront être interrompues à 23h30.Article 2 : Pour assurer la sécurité piétonne, la circulation et le stationnement devant le Carpé- Diem des véhicules de tous genres seras interdits du Vendredi 16 Aout 10h00 au Samedi 17 Aout 2024 23h45. Les barrières de police nécessaires seront apposées par les Services Techniques Municipaux en collaboration avec l’organisateur Rue Droite et entre les numéros 11 et 17 Place de l’église. Article 3 : Monsieur Chapuis Yann, est responsable de toute dégradation occasionnée durant la durée cette manifestation et devra remettre en l’état tout élément détérioré à la fin de la manifestation. Article 4 : Monsieur Chapuis Yann organisateur de la manifestation doit apporter une attention particulière à la sécurité des personnes. Il est demandé de signaler la manifestation à la Gendarmerie, il est demandé à Monsieur Chapuis Yann d’organiser son propre service de sécurité ou de faire appel à une entreprise privée spécialisée dans ce domaine. De même en cas d’incident (désordre, bagarre...), Monsieur Chapuis Yann devra impérativement et immédiatement prévenir la Gendarmerie et Monsieur le Maire, habilités à prendre toutes les mesures appropriées. Article 5 : Monsieur le Commandant de Gendarmerie, le Directeur des Service Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Mairie et notifié sous la forme administrative à l’organisateur. Fait à Corbières en Provence, le 23 Juillet 2024.