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Arrêté - qaicnjhrecvp5
Arrêté - 2bcf3v76u4ggfbj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - 2bcf3v76u4ggfbj)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
PROVISOIRE
N°38/2024 Objet
: Portant
autorisations
de
réfection
de voirie.
Nous,
Jean-Claude
Castel,
Maire
de
la
Commune
de
Corbières
en
Provence.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6,
L2212-2. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L130-5,
L411-1,
L411-6,
R130-2,
R130-3,
R411-3,
R411-8,
R411-25,
R411-26,
et
R417-10,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles
L113-1
et
R113-1,
L113-2,
L115-1,
L
141-2,
R116-2,
1141-11
VU
le Code
Pénal,
notamment
son
article
131-13
et
R610-5,
VU
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes.
VU
la
requête
en
date
du
05
Juin
2024,
par
laquelle
l'entreprise
Colas
Midi
Méditerranée
pour
effectuer
des
travaux
en
bicouche,
Montée
des
Aires
et
Montées
des
Pins
sur
la
Commune
de
Corbières
en
Provence
;
Considérant
que,
en
raison
des
travaux
à entreprendre
par
l’entreprise
Colas
il est
nécessaire
pour
assurer
la
sécurité
des
Usagers
et
pour
permettre
l'exécution
du
chantier,
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
cette
voie,
en
agglomération
au
droit
des
travaux
considérés.
Article
premier
: L'entreprise
Colas
Midi
Méditerranée,
représenté
par
Monsieur
Aléxis
Jacquemond
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
du
10/06/2024
au
12/06/2024,
sur
la voie
précitée
faute
d'exécution
dans
ce
délai
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée.
Avant
tout
commencement
de
travaux
un
état
des
lieux
de
la
chaussée
sera
dressé
contradictoirement
entre
les Services
Techniques
et
le
pétitionnaire
où
son
entrepreneure.
Article
2
: Le
stationnement
et
au
besoin
du
pétitionnaire
la circulation
de
tous
véhicule
dans
l'emprise
du
chantier
et ses
abords
sera
interdit,
sauf
pour
ceux
des
entreprises,
intervenants
où
livrant
sur
le
chantier,
ceux
du
maître
d'œuvre
et ceux
du
maître
d'ouvrage.
Article
3
: la
vitesse
sur
l'emprise
des
travaux
sera
limitée
à 30
km/h
à l’aide
de
panneau
B14
(30
km)
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Il effectuera,
en
permanence,
le
nettoyage
nécessaire.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à la charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
4 :
Si,
dans
un
délai
de
15 jours
après
la fin
des
travaux
par
le
pétitionnaire
ou
son
entrepreneur,
la
réfection
total
de
la chaussée
et
du
trottoir
n’est
pas
faite
où
non
terminée,
ou
bien
encore
n’a
pas
été
exécutée
dans
les
règles
de
l’art,
il sera
procédé,
après
une
mise
en
demeure,
aux
réfection
nécessaire,
par
les
services
techniques
de
la Commune,
aux
frais
du
pétitionnaire,
les
sommes
dues
à
la
Commune
sont
fixées
par
les
Services
Municipaux
en
accord
avec
le
pétitionnaire
ou
son
entrepreneur,
après
qu’un
constat
contradictoire
des
quantités
de
travaux
à exécuter
ait
été
dressé
; toutefois,
lorsque
les travaux
sont
exécuter
d'office,
la Commune
n’est
tenue
à aucune
concertation
ni
recherche
d'accord.
1/2
38/2024 ARTICLE
5
: La
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
dans
la zone
des
travaux.
La
signalisation
qui
précise
cette
interdiction
et
la
mise
en
place
d’une
déviation
sera
à la charge
du
permissionnaire
et
maintenue
en
bon
état
par
ce
dernier.
Les
riverains
Rue
des
Aires,
Montée
des
Aires
et
Montée
des
Pins
devront
prendre
toutes
leurs
dispositions
pour
stationner
leurs
véhicules
hors
de
la zone
de
chantier
aux
moments
de
la
préparation
du
chantier
et
de
la pose
d’un
bicouche.
L'entreprise
devra
veiller,
à
l’occasion
de
ses
travaux,
à
ne jamais
entraver,
lorsqu'elle
quittera
le chantier
les
accès
piétons
et
véhicules
aux
propriétés
privées.
Article
6 : Conformément
à l’article
R102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
chargée
des
travaux
et affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier;
Article
8
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace,
pendant
toute
sa
durée
de
validité
toutes
dispositions
antérieures
qui
seraient
contraires
au
présent
arrêté.
Article
9
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Corbières
en
Provence,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Diffusions
:
Le
Bénéficiaire
pour
attribution
email
; alexis.jacquemond@colas.com
La
Commune
de
Corbières
en
Provence
pour
affichage
et/ou
publication
;
Le
Directeur
des
Services
Techniques
La
Police
Municipale
Fait
à
Corbières
en
Provence,
le
06
juin
2024.
Le
Maire,
2/2
38/2024