unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 7024255980 69 conseil municipal 10 septembre 2019

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Conseil Municipal - 7024255980 69 conseil municipal 10 septembre 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 7024255980 69 conseil municipal 10 septembre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 7024255980 69 conseil municipal 10 septembre 2019)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf le 10 septembre à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 2 septembre 2019

Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes JONIER – PAPON - ROLLET - LAUR – CLAIRE - FOND ROTA - Mrs BAILLON – GROULARD – PIQUET- TAMIN.

Absents excusés : Monsieur Frédéric SAYROUX

Secrétaire de séance : Madame FOND Pascale

1 – RAPPORT DE LA COMMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Monsieur le Maire expose :

Vu les dispositions de l’article 1609 Nonies du code général des impôts ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant modification des statuts de Roannais Agglomération pour la compétence facultative « Action culturelle" et complétée par la Lecture Publique dans le cadre du transfert de compétence « Lecture Publique » à Roannais Agglomération,

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour mission d’élaborer le rapport portant sur l’évaluation des charges transférées,

Considérant le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), adopté à l’unanimité lors de la séance du 19 juin 2019, par les commissaires présents, Considérant que le rapport doit faire l’objet d’une approbation, par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,

Les travaux de la commission réunie en 2019 ont porté sur :

• Le transfert de la compétence lecture publique

Sont concernées les communes de Roanne, Mably,

Et la modification de la zone d’activité touristique de Villerest plage – barrage.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le rapport définitif du 19 juin 2019 présenté par la Commission locale d’évaluation

des charges transférées

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le rapport définitif de la commission locale d’évaluations des charges transférées,2 – RENOUVELLEMENT CONVENTIONS AVEC FAMILLES RURALES

Le conseil municipal approuve le renouvellement des conventions d’occupation des locaux par Familles Rurales pour les activités suivantes :

- Locaux scolaires pour les cours de yoga les mercredis de 18H30 à 20H00 en période scolaire,

- Salle d’animation pour :

● les cours de zumba les mardis de 19h30 à 20h30 en période scolaire et une semaine sur deux pendant les vacances scolaires,

● les cours de danse les mercredis de 15H30 à 22H00, hors vacances scolaires, Il est précisé que la veille du repas CCAS le mercredi 20 novembre 2019, la salle ERA devra être libérée au plus tard à 20 heures.

● les cours de judo les jeudis de 17h00 à 21h00, hors vacances scolaires, excepté le jeudi 21 novembre 2019 (repas CCAS)

3 – REVISION DE LOYER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le loyer concernant le local loué à GROUPAMA sera révisé à compter du 1er septembre 2019 conformément aux clauses du bail commercial

4 – ETUDES SURVEILLEES

Le conseil municipal décide de reconduire pour l’année scolaire 2019/2020 les études surveillées qui seront assurées par des enseignants contre une rémunération payable trimestriellement

5 – TARIFS

Bulletin municipal : Le conseil municipal décide de reconduire les mêmes tarifs que pour l’édition 2019

Aire de Loisirs : Le Conseil municipal décide de reconduire tous les tarifs de la saison 2019 pour 2020 (redevances séjours camping, chalets, tentes lodges, meublé, piscine, minigolf).

6 – EMPRUNT M.S.P.

Monsieur le Maire présente deux propositions reçues suite à une demande de prêt d’un montant de 100.000€ pour le financement de la Maison de Santé.

Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, opte pour le crédit agricole avec un taux de 0,77%.

Monsieur le Maire informe ensuite qu’il est nécessaire d’établir un avenant au marché pour le lot n°12 – Entreprise Fessy en raison du remplacement de prestations sans incidence sur le prix du marché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’avenant proposé.

7 – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition faite au boulanger pour la location d’un petit local. Après échanges de vues, cette proposition est validée par le Conseil Municipal : location mensuelle de 80€. Sur cette somme seront déduits 40€ si le preneur achète ce bien dans un délai de cinq années.Il est communiqué au conseil municipal les rapports 2018 sur le prix et qualité du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés ainsi que sur le prix et qualité du service public d’élimination des déchets. Ces rapports sont consultables sur le site de Roannais Agglomération.

Il est présenté un devis pour la réfection du sol d’une salle de classe. Cette dépense fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Département au titre du Fonds de Solidarité.

Les travaux de voirie commenceront le 15 septembre 2019. Ils concernent la réfection de la VC 25 – Pétillat et VC 30 (de la RD8-1 au hangar de la CUMA).

Des devis sont présentés pour la réfection du chemin de la Pierrière et un parking Rue de Froideville. Acceptés.

Les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’ancienne gendarmerie – route de Vivans, devraient débuter le 4 novembre 2019.

Monsieur le Maire communique l’invitation des classes en 9 au défilé puis au vin d’honneur qui suivra sous le préau de la mairie ;

La réunion du calendrier en prévision des manifestations à la salle ERA est fixée au mardi 1er octobre 2019 à 20H30.