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Conseil Municipal - 0732275008 69 conseil municipal 11 juin 2019
Conseil Municipal - 0732275008 69 conseil municipal 11 juin 2019
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 0732275008 69 conseil municipal 11 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf le 11 juin à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 3 juin 2019
Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES - Mmes JONIER - LAUR – PAPON - CLAIRE - FOND – ROTA - ROLLET - Mrs BAILLON – SAYROUX – GROULARD – PIQUET- TAMIN.
Secrétaire de séance : Madame PAPON Isabelle
1 – INFORMATION PROJET EOLIEN PAR LES REPRESENTANTS DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Dans le cadre du développement éolien mené par Roannais Agglomération, la commune d’Urbise a été identifiée commune une des zones favorables à l’implantation d’éoliennes. Des études ont été menées afin de déterminer la faisabilité du projet.
Une présentation du projet a été faite par des représentants de Roannais Agglomération ayant travaillé sur ce dossier depuis déjà plus d’une année
2 – PROGRAMME VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus au titre du programme de la voirie 2019 concernant les voiries communales n°25 – « Pétillat » et n°30 (de la RD8-1 au hangar de la Cuma) qui a fait l’objet d’un avis public à la concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée sur la plateforme des marchés publics (site AWS).
Il est présenté le rapport d’analyse des offres.
Il en ressort que l’entreprise qui pourrait être retenue est l’entreprise TPCF – Ets COLAS R.A.A. à MONTROND-LES-BAINS (Loire) pour un montant de 64 505 HT.
Après examen et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve l’offre de l’entreprise TPCF -Ets COLAS proposée ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.
3 – CESSION TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle la demande d’acquisition de terrain de la parcelle ZB 6 pour 5000m2 environ.
Après contact avec un responsable de la DIRE, un accord a été trouvé, la procédure de session d’une partie de cette parcelle peut désormais être lancée. Le géomètre sera payé par la DIRE, à charge pour la Commune de faire la clôture. 4 – AVENANT M.S.P.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’établir un avenant pour
le lot n°4 – étanchéité – entreprise DOMINGUES pour végétalisation de la toiture en rouleaux
précultivés ; remplacement de l’isolation 200mm polystyrène par isolation 160 mm
polyuréthane.
5 – TRAVAUX ANCIENNE GENDARMERIE – Demande de financement
L’appel d’offres a été lancé pour les travaux de rénovation énergétique de l’immeuble
Route de Vivans (ex gendarmerie). La date limite de dépôt des offres a été fixée au 3 juillet
2019 à 12H00.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il est possible de solliciter une aide du SIEL
ainsi qu’un fonds de concours à Roannais Agglomération spécifique pour les travaux
d’économie d’énergie.
Avis favorable du conseil municipal pour solliciter ces aides éventuelles.
6 – GARDERIE PERISCOLAIRE
La garderie périscolaire étant assurée par la Commune, il est proposé de rattacher la gestion de ce service à la régie du restaurant scolaire.
Monsieur le Maire demande par conséquent au conseil municipal de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et de fixer également les tarifs pour l’année scolaire 2019/2020.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité : - De rattacher la garderie périscolaire à la régie du restaurant scolaire, - Autorise par conséquent Monsieur le Maire à procéder à la modification de l’acte de régie du restaurant scolaire,
- Fixe un prix forfaitaire : 1,50€ le ticket par jour et par enfant inscrit.
7 - REPRISES CONCESSIONS AU CIMETIERE
Après avoir entendu lecture du rapport de Monsieur le Maire concernant la reprise de tomes dans l’ancien cimetière, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont bien en état d’abandon, ledit état étant constaté, - Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière,
Délibère :
Monsieur le Maire est autorisé à reprendre au nom de la Commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon, et est chargé de l’exécution de la présente délibération.
8 – DIVERS
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle à NOETIKA de l’ordre de 200€ pour contribuer à la participation de la manifestation organisée le samedi 15 juin 2019 pour laquelle, vu son importance, le Département participe également.