unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 9899708028 69 conseil municipal 10 de cembre 2019

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Conseil Municipal - 9899708028 69 conseil municipal 10 de cembre 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 9899708028 69 conseil municipal 10 de cembre 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomération - 9899708028 69 conseil municipal 10 de cembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf le 10 décembre à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du conseil municipal : 2 décembre 2019

Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES – Mmes JONIER - CLAIRE - ROLLET - LAUR – FOND – ROTA - PAPON - Mrs BAILLON – GROULARD – PIQUET- SAYROUX.

Absents excusés : Monsieur Yves TAMIN

Secrétaire de séance : Madame ROTA Chantal

1 – Révision statutaire Roannais Agglomération

Vu la délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2019 relative à la révision des statuts de Roannais Agglomération au 1er janvier 2020 ;

Considérant que l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) autorise les communes à s’opposer au transfert de la compétence « Aménagement de l’espace communautaire - Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » sous réserve que 25 % des communes appartenant à l’établissement public intercommunal et représentant 20% de sa population se prononcent en ce sens dans un délai de 3 mois soit avant le 24 décembre 2019.

Considérant que la révision des statuts de Roannais Agglomération vise cette compétence et que la volonté politique est de ne pas l’exercer ;

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- S’opposer au transfert de la compétence « 2.2 Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » au 1er janvier 2020 ; - Préciser que le Conseil municipal demeure favorable à la révision des statuts de Roannais Agglomération au 1er janvier 2020 ;

- Demander au Maire de notifier cette délibération au Président de Roannais

Agglomération ainsi qu’au Préfet de la Loire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- S’oppose au transfert de la compétence « 2.2 Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » au 1er janvier 2020 ; - Précise que le Conseil municipal demeure favorable à la révision des statuts de Roannais Agglomération au 1er janvier 2020 ;

- Demande au Maire de notifier cette délibération au Président de Roannais

Agglomération ainsi qu’au Préfet de la Loire.

2 – LOTISSEMENT LA TREILLE – Choix Maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion de la Commission d’appel

d’offres de ce jour, sur trois propositions reçues, a retenu celle de l’Atelier du Ginko et leur

demande de bien vouloir valider le choix de la Commission. Accepté à l’unanimité.3 – RENOUVELLEMENT CONVENTION POLE PETITE ENFANCE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la convention de mise à disposition

d’équipements communaux à Roannais Agglomération dans le cadre du fonctionnement

du Pôle Petite Enfance. Il précise que cette occupation est consentie à titre gratuit et

autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.

4 – CONVENTION D’OCCUPATION DE LA M.S.P. AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE

Monsieur le Maire présente un projet de bail professionnel avec la Société Civile Immobilière (SCM) MSP DE LA PACAUDIERE pour la location des locaux ci-après désignés : - Maison de Santé Pluridisciplinaire située 58 rue de Froideville à LA PACAUDIERE.

Après examen, le conseil municipal accepte le bail professionnel proposé et autorise

Monsieur le Maire à procéder à sa signature. Il est précisé que le présent bail est consenti et

accepté pour une durée de six années à compter du 1er janvier 2020 et qu’à titre

exceptionnel une réduction de loyer est accordée jusqu’au 31 mars 2020.

5 – AVENANTS M.S.P.

Monsieur le Maire présente les avenants ci-après :

- Avenant n°1 concernant des moins-values pour l’entreprise GIRARDET – lot 3 – Enduits de façades,

- Avenant n°2 concernant des moins-values et plus-values relatif à l’aménagement du parking de la maison de santé -entreprise PONTILLE – lot 1 : Terrassements – VRD – Espaces verts.

- Avenant n°1 consistant en des moins-values – entreprise B ‘ALU – lot 5 – menuiseries aluminium – serrurerie

- Avenant n°1 pour des moins-values – entreprise ACHROMA – lot 7 – plâtrerie-peinture

Il indique que la Commission d’appel d’offres réunie ce jour a approuvé ces avenants et

demande au conseil municipal de bien vouloir valider cette décision.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité les avenants proposés

concernant la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

6 – DEMANDE DE SUBVENTION – VOIRIE 2020

Il est rappelé au conseil municipal que la commune de LA PACAUDIERE peut bénéficier, au

titre du programme 2020, d’une subvention du Département.

Monsieur le Maire présente un devis pour la réfection de la VC N°43 dite Allée de Beausoleil,

nouvellement dénommée depuis la numérotation des rues « Chemin de Canillat », ainsi qu’un

devis de la réfection de la VC N°42 dite « Rue du Stade ».

A l’unanimité, le conseil municipal :

- Accepte les devis concernant les aménagements des voies N°42 et N°43, - Approuve le plan de financement proposé

- Sollicite auprès du Département de la Loire une subvention pour la réalisation de ces travaux,

- Mandate Monsieur le Maire pour toutes démarches nécessaires à cette opération7 – CESSIONS DE TERRAINS

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le projet présenté

concernant la cession de terrains aux abords du gymnase

Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la cession de terrains par Roannais Agglomération des parcelles

cadastrées D623 (133m2), D638 (560m2) issue de D384 et D640 (3 378m2) issue de

D567, l’ensemble représentant une surface totale de 4 071m2 sur le territoire de la

Commune de LA PACAUDIERE,

- Dit que ces parcelles de terrain, d’une surface totale de 4 071m2, seront cédées pour

un euro symbolique, passant outre l’avis de France Domaine référencé 2019-

42163V1115 en date du 7 août 2019,

- Dit que les frais de géomètre seront pris en charge par Roannais Agglomération,

- Dit que les frais de notaire seront pris en charge par la commune de La Pacaudière - Dit que ces dépenses seront comptabilisées dans le budget général,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les actions se rapportant à cette cession

et par conséquent signer tous les actes la concernant.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un propriétaire sollicitant une cession de

terrain jouxtant sa propriété – Route de Vivans.

Le conseil municipal après examen et délibération, accepte de céder une partie de la

parcelle jouxtant la propriété concernée au prix de 10€ le mètre carré mais avec une

superficie revue à la baisse. Les frais de division et d’achat restant à la charge du

demandeur.

8 – DEMANDE DE PARTICIPATION POUR ELEVES EXTERIEURS

Le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 30 euros à la MFREO de SALIGNY SUR

ROUDON pour un élève de la commune fréquentant leur établissement.

9 – DIVERS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bail concernant la Société COOPEL louant

à compter du 16 décembre 2019 un appartement sis 203 Route de Vivans – ancienne

gendarmerie. Cet appartement était antérieurement occupé par Mme TOSSIN

Accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire communique les remerciements de l’Association Sportive du Collège Jean

Papon pour la subvention allouée par la Commune

Il est communiqué un courrier de l’Inspection Académique confirmant que les horaires

scolaires actuels seront maintenus jusqu’en 2023