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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 048+ +Versement+subvention+complémentaire+cinéma+Domont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
N° DEL-2024-048
L COMMUNE DE DOMONT |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 33 [L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 27 juin à 19 H 30 Présents : 19 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 21 juin 2024, Votants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 12 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 20h15), Madame Françoise
MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur
Eric PERRE, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 20h10), Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame
Elisabeth LESAGE (à partir de 20h40).
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 20h15) - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Eric PONCHARD à Monsieur Hervé COMMO - Madame Laurence LUBET à Monsieur Claude SOLARZ - Monsieur Artur GOMES à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Madame Katia BLASI à Monsieur Charles ABEHASSERA- Madame Carine COSTA à Madame Aurélie DELMASURE (à partir de 20h10) - Monsieur Frédéric HOUSSAIS à Madame Marie-France MOSOLO - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Michelle HINGANT (jusqu'à 20h10) - Madame Pauline MARCENAT à Madame Valérie GUERINEAU - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Elisabeth LESAGE à Madame Alix LESBOUEYRIES (jusqu'à 20h40).
Excusé(e)}s :
Monsieur Michel WIECZOREK - Madame Nathalie LEBLANC.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Alix LESBOUEYRIES
__ Versement d’une subvention complémentaire à l'Association Cinéma de Domont
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 portant définition des subventions,
Vu la délibération du conseil municipal N° DEL-2024-019 en date du 29 février 2024 attribuant les principales subventions aux associations,
Considérant les actions et les activités développées par l'association sur notre territoire en direction des scolaires, des péris scolaires et des séniors notamment, et les dépenses afférentes à celles-ci,
Considérant le souhait de la Municipalité d'accompagner l'association dans le cadre de ces activités,
Considérant la proposition d'attribuer une subvention de 15 000,00 euros (quinze mille euros) à l'association Cinéma de Domont pour l'organisation d'actions qu'elle mène auprès de différents publics domontois,
Vu le budget communal,
Sur exposé de Madame Alix LESBOUEYRIES, 6?" adjoint au maire déléguée à la Culture, aux nouvelles technologies, aux animations, à la communication, au sport et aux associations,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention complémentaire d'un montant de 15 000,00 Euros à l'association Cinéma de Domont pour l'année 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser ladite subvention. N° DEL.-2024-048
PRECISE que cette subvention est imputée au compte correspondant du budget 2024 de la ville.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à prendre
toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire compte tenu de sa :
- Télétransmission au contrôle de légalité le :
- Publication le: = 2 Jll, 2074
- Notification le :
Signé — par délégation,
Le Directeur général des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L 2131-1 et L.2131-2 du CGCT.