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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 083+ +Versement+suubventions+aux+écoles+municipales+ +sorties+scolaires+ +2024+2025)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Tourisme,
0 REÇU EN PREFECTURE 1
le 01/10/2024
$$_DE- 09
N° DEL-2024-083
COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 32° | L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 26 septembre à 19H30 Présents : 24 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 20 septembre 2024, Votants : 31 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 7 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI (à partir de 19h44), Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Rolande RODRIGUEZ, Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES (à partir de 19H43), Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT.
POUVOIRS ;
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Frédéric BOURDIN (jusqu'à 19h44) - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Phan Maly NANTHAVONG - Monsieur Eric PERRE à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Laurence LUBET à Madame Valérie GUERINEAU - Madame Katia BLASI à Madame Pauline MARCENAT- Madame Carine COSTA à Monsieur Frédéric HOUSSAIS - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Marie-France MOSOLO - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Tristan LESENECHAL -- Madame Nawel BOUFARES à Monsieur Serge BIERRE (jusqu'à 19H43)
Absent(e) : Madame Nathalie LEBLANC.
Madame Elisabeth LESAGE
Versement de subventions aux écoles municipales pour financer des sorties scolaires — Année 2024/2025
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
onsidérant que le car municipal ne peut assurer toutes les sorlies scolaires demandées par les différentes écoles
de Domont, notamment en fin d'année scolaire,
Considérant le souhait de la municipalité de verser une subvention globale à la coopérative de chaque école, selon le nombre d'enfants, afin de soutenir et accompagner les projets portés par les enseignants et les élèves,
Considérant que pour l'année scolaire 2024/2026, la municipalité a la volonté d'apporter une aide financière fixée
à 17,18 euros par enfant,
Considérant que ce montant est destiné pour des locations de car el versé aux coopératives scolaires sur
présentation de devis et factures,
Considérant que le versement s'effectuera de la manière suivante :
- Acomple versé sur justificatif de réservation de(s) sorlie(s) des classes (selon devis et bon de réservation du transporteur), correspondant à la moitié du coût de la (les) sortie(s), - Solde versé sur production des copies factures,
Dans le cas où une sortie serait annulée, la Coopérative Scolaire est lenue de rembourser à la ville,
l'acompte versé pur celle sortie,
Considérant que le montant maximum sera accordé à chaque coopérative scolaire selon les factures de location
de cars,
Vule budget communal,
Sur exposé de Monsieur le Maire,
APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
1/2 0 REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/16/2824
94_DE-095
N° DEL.-2024-083
APPROUVE le versement d'une subvention aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2024-2025 afin d'effectuer des sorties scolaires, fixée à 17,18 euros par élèves pour l'ensemble des écoles, soit :
COOPERATIVES SCOLAIRES Nombre d'élèves Subvention totale pour do l’année scolaire 2024/2025
Anne Frank 129 enfants 2216,22 €
Jean Piaget 132 enfants 2267,16 € Jean Moulin Maternelle 167 enfants 2869,06 €
_ Louis Pasteur” 151 enfants 2594,18 € Charles de Gaulle 288 enfants 4947,84 € Gabriel Péri 242 enfants 4157,56 € Pierre Brossolette 317 enfants 5446,06 € Jean Moulin Elémentaire _302 enfants 5188,36 € Soit une somme totale 29687,04 Euros
DIT que les conditions de versement s'effectueront comme suit :
- Acompte versé sur justificatif de réservation de(s) sorlie(s) des classes (selon devis et bon de réservation du transporteur), correspondant à la moitié du coût de la (les) sortie(s), - Solde versé sur production des copies factures,
- Dans le cas où une sortie serait annulée, la coopérative scolaire est tenue de rembourser à la ville,
l'acompte versé pur cette sorlie.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération
Délibération rendue exécutoire du fait de : { OT 2024
- Sa transmission au contrôle de légalité le : …. Ses
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- Sa publication sur le site Internet le : su ( 2
Signée — par délégation
Le Directeur Aénéral des Services.
» 95330 Domont) dans un
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outovard du FHutilt BP 30422
de Sa transmission au contrôle de oi élachonique
aomnnt exercé
Letl 21312 du CGCI
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