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L COMMUNE DE DOMONT |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice : 32 : | L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 10 avril à 19 H 30 Présents : 17 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 4 avril 2025, Votants : 29 s'est réuni à la Salle du conseil municipal située à l'Hôtel de Ville, Pouvoirs : 42 sous la Présidence de.Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont

ÉTAIENT PRÉSENTS : :

Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA,

Monsieur Eric PONCHARD, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Monsieur

Tristan LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Fabrice FLEURAT.

POUVOIRS : : Madame Phanh Maly NANTHAVONG à Monsieur Frédéric BOURDIN - Monsieur Michel WIECZOREK à Madame Marie- France MOSOLO - Madame Rolande RODRIGUEZ à Madame Alix LESBOUEYRIES - Monsieur Eric PERRE à Monsieur Martin KAMGUEN - Madarne Laureñce LUBET à Madame Michelle HINGANT - Madame Valérie GUERINEAU à Monsieur Serge BIERRE - Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI à Monsieur Hervé COMMO - Madame Katia BLASI à Monsieur Eric PONCHARD - Madame Carine COSTA à Madame Nawel BOUFARES - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Tristan LESENECHAL - Madame Aurélie DELMASURE à Madame Elisabeth LESAGE - Monsieur Florent BALLIN à Monsieur Frédéric HOUSSAIS.

Absents : .

Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Nathalie LEBLANC, Madame Pauline MARCENAT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Elisabeth LESAGE.

Budget Ville -- Subventions 2025 aux associations

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et notamment son article 59 portant définition des subventions, ‘

Vu la loi n° 2000-3821 du 12 avrit 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, -

Vu les demandes de subventions reçues,

‘Considérant que la Municipalité, soucieuse de soutenir les associations à caractère culturel, sportif et social, attribue chaque année un certain nombre de subventions,

Considérant qu'une enveloppe globale de 377 850,00 €uros au titre des subventions aux associations est inscrite au Budget Primitif.2025,

Considérant que les subventions pour lesquelles l'instruction des dossiers nécessite des renseignements complémentaires (manque de documents, de réponses aux objectifs, etc…) ou dont le calcul dépend de l’activité ou des actions engagées dans le courant de l’année feront l'objet d'une proposition lors d'un prochain conseil municipal,

Vu le budget communal,

Sur exposé de Madame Alix LESBOUERIES, 5°" adjoint au Maire déléguée à la Culture, aux nouvelles technologies, aux animations, à la communication, au sport et aux associations,

APRES AVOIR DÉLIBERE, le Conseil municipal, à Funanimité,

Etant précisé que les membres du conseil municipal élus présidents ou membres du bureau des associations subventionnées par la commune ne prennent pas part au vote les concernant, à savoir:

Monsieur Serge BIERRE : association CAP Domont;

Madame Aurélie DELMASURE : association « Les Amis du Fort de Domont » / Comité des Fêtes ; Madame Valérie GUERINEAU : association CAP Domont;

Monsieur Eric PONCHARD : association « Stade Domontois Rugby Club ». 0000

1/2N° DEL-2025-031

APPROUVE la répartition des subventions aux associations pour l'année 2025 conformément aux montants

indiqués dans l'annexe jointe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser lesdites subventions pour l'année 2025.

PRECISE que les avances sur subventions déjà versées et figurant dans l'annexe seront déduites du montant attribué ; °

NOTE que ces subventions seront imputées au compte correspondant du budget Ville 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer tous documents afférents à ce dossier et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.

Délibération rendue exécutoire du fait de : AIT CONFORME - Sa transmission au contrôle de légalité le :

- Sa publication sur le site Internet le : .T8.AR 2005 Mair& de Domont

- Sa notification le : ee mme

Signée — par délégation

Le Directeur Général des Services.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domoni} dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique ef de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. La présente délibération peut égaiement faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.

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