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unknown - 2025 DematBudget CFU 2024 Commune
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Vion.
Lien du pdf (unknown - 2025 DematBudget CFU 2024 Commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : VION - (1) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21720378500019
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DE SABLE SUR SARTHE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : commune de VION (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 29
D2 - Recettes de fonctionnement 33
III - Etats financiers
A - Bilan 36
B - Compte de résultat 40
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 42
D - Balance des comptes 43
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 59
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 61
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 63
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 66
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 67
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 71
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 73
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 75
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 76
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 77
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 78
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 79
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 80
B3 - Etat des provisions 81
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 83
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus 84
B4.3 - Etat des emprunts garantis 85
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 86
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail 87
B4.6 - Etat des marchés de partenariat 88
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 89
B4.8 - Autres engagements donnés 90
B4.9 - Autres engagements reçus 91
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 92
B6 - Etat du personnel 93 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 3
B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 96
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 97
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 99
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 100
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 102
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) 103
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 104
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) 105
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 106
D2 - Actions de formation des élus 107
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 108
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 109
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 110
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 111
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 113
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 411
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 501,87
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 605,70
3 Dépenses d’équipement brut / population 156,98
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 102,46
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 50,40 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96,60 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 17,14 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 3,40 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 002 833,36 733 485,21 1 736 318,57
Recettes réalisées (1) B 758 436,30 854 645,42 1 613 081,72
Restes à réaliser C 86 372,00 0,00 86 372,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 704 856,45 887 128,83 1 591 985,28
Dépenses réalisées (1) E 338 962,03 725 477,43 1 064 439,46
Restes à réaliser F 344 003,11 0,00 344 003,11
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 419 474,27 129 167,99 548 642,26
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -297 976,91 153 643,62 -144 333,29
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 121 497,36 282 811,61 404 308,97
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -257 631,11 0,00 -257 631,11
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -136 133,75 282 811,61 146 677,86
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 65500 - VION Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -297 976,91 0,00 419 474,27 0,00 121 497,36
Fonctionnement 666 197,93 512 554,31 129 167,99 0,00 282 811,61
TOTAL I 368 221,02 512 554,31 548 642,26 0,00 404 308,97
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65504-PHOTOVOLTAIQUES VION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 2 079,43 0,00 595,50 0,00 2 674,93
Fonctionnement -5 166,47 0,00 5 972,12 0,00 805,65
Sous-Total -3 087,04 0,00 6 567,62 0,00 3 480,58
TOTAL III -3 087,04 0,00 6 567,62 0,00 3 480,58
TOTAL I + II + III 365 133,98 512 554,31 555 209,88 0,00 407 789,55 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 344 003,11
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 58 811,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 285 192,11
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 86 372,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 86 372,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 65500 - VION Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 138,67
Autres immobilisations incorporelles 14,03
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 585,97
Constructions 4 834,66
Réseaux et installations de voirie 2 952,17
Réseaux divers 529,72
Installations techniques, agencements et matériel 156,07
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 551,08
Immobilisations corporelles en cours 1 402,59
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 284,32
Immobilisations financières (nettes) 2,42
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 12 451,68
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 42,61
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 421,80
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 464,41
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 12 916,10
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 4 755,82
Neutralisations et régularisations -105,72
Réserves 5 944,63
Report à nouveau 153,64
Résultat de l'exercice 129,17
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 940,78
TOTAL FONDS PROPRES (I) 11 818,33
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 030,28
Dettes financières et autres emprunts 7,38
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 037,66
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 43,30
Autres dettes non financières 14,30
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 57,60
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 095,26
Comptes de régularisation (III) 2,51
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 12 916,10
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 65500 - VION Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 146,36 149,45
Participations 12,42 7,76
Compensations, autres attributions et autres participations 13,00 44,94
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 462,49 421,78
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 75,80 64,68
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 134,80 121,60
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,26 0,66
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 845,13 810,87
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 234,21 203,41
Charges de personnel 342,17 316,79
Indemnités des élus (et membres du CESR) 62,47 64,09
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 3,78 3,98
Impôts et taxes 19,27 18,62
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 17,33 17,83
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 679,24 624,71 65500 - VION Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 11,45 10,30
Autres charges 0,66 1,33
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 12,11 11,63
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 153,77 174,53
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 24,61 27,16
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -24,61 -27,16
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 129,17 147,37 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 34,58 1,00 353 753,00 1,00
TFPNB 25,97 1,00 41 318,00 1,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9,70 1,00 3 560,00 1,00
TOTAL 398 631,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
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344 003,11 338 962,03 1 002 833,36
297 976,91
344 003,11 338 962,03 704 856,45
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
344 003,11 338 962,03 704 856,45
0,00 0,00 0,00
0,00 117 464,56 117 850,31
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 117 464,56 117 850,31
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
344 003,11 221 497,47 587 006,14
0,00 0,00 0,00
285 192,11 175 879,96 463 139,39
0,00 0,00 0,00
0,00 45 617,51 59 055,75
58 811,00 0,00 58 811,00
0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 77,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 37,98
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 37,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,67
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 99,67
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 48,09
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 48,09
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
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86 372,00 758 436,30 1 002 833,36
0,00
86 372,00
0,00 17 333,33 73 437,33
0,00 0,00 0,00
0,00 17 333,33 17 333,33
56 104,00
86 372,00 741 102,97 929 396,03
0,00
0,00 2 000,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 569 448,45 554 967,29
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 2 278,93 85 719,15
86 372,00 167 375,59 287 209,59
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 58,28
16 Emprunts et dettes assimilées 2,66
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 102,61
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 133,33
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 79,74
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 23,60
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 002 833,36 758 436,30 75,63
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
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0,00
725 477,43
0,00 725 477,43 887 128,83
0,00
0,00 725 477,43 0,00 725 477,43 887 128,83
0,00 17 333,33 0,00 17 333,33 73 437,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 17 333,33 0,00 17 333,33 17 333,33
56 104,00
0,00 708 144,10 0,00 708 144,10 813 691,50
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
0,00 24 606,29 0,00 24 606,29 25 000,00
0,00 683 537,81 0,00 683 537,81 786 691,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 78 367,76 0,00 78 367,76 83 926,87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 356 938,55 0,00 356 938,55 357 100,00
0,00 248 231,50 0,00 248 231,50 320 664,63
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 77,41
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
99,95
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
93,38
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
86,89
66 Charges financières 98,43
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 87,03
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
23,60
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
81,78
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 20
0,00 854 645,42 0,00 854 645,42 887 128,83
153 643,62
0,00 854 645,42 0,00 854 645,42 733 485,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 854 645,42 0,00 854 645,42 733 485,21
0,00 258,40 0,00 258,40 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 854 387,02 0,00 854 387,02 733 485,21
0,00 134 796,96 0,00 134 796,96 100 000,00
0,00 171 777,12 0,00 171 777,12 151 632,46
0,00 334 257,00 0,00 334 257,00 320 000,00
0,00 128 232,40 0,00 128 232,40 100 312,00
0,00 75 803,90 0,00 75 803,90 55 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 519,64 0,00 9 519,64 5 960,75
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 159,71
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 136,39
73 Impôts et taxes (sauf 731) 127,83
731 Fiscalité locale 104,46
74 Dotations et participations 113,29
75 Autres produits de gestion courante 134,80
Total des recettes de gestion des services 116,48
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 116,52
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 116,52
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 65500 - VION Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 58 811,00 0,00 0,00 0,00 58 811,00
2116 Cimetière 0,00 3 160,00 0,00 3 160,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 24 433,24 0,00 24 433,24 0,00
2132 Bâtiments privés 0,00 6 042,51 0,00 6 042,51 0,00
2183 Matériel informatique 0,00 2 972,90 0,00 2 972,90 0,00
2188 Autres 0,00 9 008,86 0,00 9 008,86 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 59 055,75 45 617,51 0,00 45 617,51 13 438,24
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 176 371,36 491,40 175 879,96 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 463 139,39 176 371,36 491,40 175 879,96 287 259,43
Total des dépenses
d'équipement 587 006,14 221 988,87 491,40 221 497,47 365 508,67
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 115 642,56 0,00 115 642,56 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 822,00 0,00 1 822,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 117 850,31 117 464,56 0,00 117 464,56 385,75
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 117 850,31 117 464,56 0,00 117 464,56 385,75
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 704 856,45 339 453,43 491,40 338 962,03 365 894,42
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
704 856,45 339 453,43 491,40 338 962,03 365 894,42
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
297 976,91 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 002 833,36 339 453,43 491,40 338 962,03 663 871,33 65500 - VION Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 167 375,59 0,00 167 375,59 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 287 209,59 167 375,59 0,00 167 375,59 119 834,00
1641 Emprunts en euros 0,00 670,93 0,00 670,93 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 608,00 0,00 1 608,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 85 719,15 2 278,93 0,00 2 278,93 83 440,22
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 42 412,98 0,00 42 412,98 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 14 481,16 0,00 14 481,16 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 512 554,31 0,00 512 554,31 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 554 967,29 569 448,45 0,00 569 448,45 -14 481,16
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 1 500,00 2 000,00 0,00 2 000,00 -500,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 929 396,03 741 102,97 0,00 741 102,97 188 293,06
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 56 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 17 333,33 0,00 17 333,33 0,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 17 333,33 17 333,33 0,00 17 333,33 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 73 437,33 17 333,33 0,00 17 333,33 56 104,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 002 833,36 758 436,30 0,00 758 436,30 244 397,06
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 002 833,36 758 436,30 0,00 758 436,30 244 397,06 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 25
351 256,25 0,00 0,00 0,00
351 256,25 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 637,35 0,00 0,00 0,00
9 637,35 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
19 332,15 0,00 0,00 0,00
19 332,15 0,00 0,00 0,00
380 225,75 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1002(1)
LIBELLE : Opération n° 1002
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 26
-314 162,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
12 500,00 0,00 0,00 0,00
53 563,00 0,00 0,00 0,00
66 063,00 0,00 0,00 0,00
66 063,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 27
15 679,40 0,00 0,00 0,00
15 679,40 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 757,48 0,00 0,00 0,00
3 757,48 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
19 436,88 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1003(1)
LIBELLE : Opération n° 1003
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 28
-19 436,88 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 65500 - VION Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 2 117,43 30,73 2 086,70 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 44 055,88 0,00 44 055,88 0,00
60621 Combustibles 0,00 6 520,07 0,00 6 520,07 0,00
60622 Carburants 0,00 1 444,83 0,00 1 444,83 0,00
60623 Alimentation 0,00 31 234,80 0,00 31 234,80 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 917,59 0,00 5 917,59 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 8 743,67 0,00 8 743,67 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 1 527,91 0,00 1 527,91 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 392,82 0,00 1 392,82 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 3 447,21 0,00 3 447,21 0,00
613 Locations 0,00 9 541,68 0,00 9 541,68 0,00
61521 Terrains 0,00 2 997,66 0,00 2 997,66 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 33 623,78 0,00 33 623,78 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 8 019,29 0,00 8 019,29 0,00
615231 Voiries 0,00 458,24 0,00 458,24 0,00
615232 Réseaux 0,00 11 314,13 0,00 11 314,13 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 2 479,52 0,00 2 479,52 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 969,03 0,00 1 969,03 0,00
6156 Maintenance 0,00 2 065,20 0,00 2 065,20 0,00
6161 Multirisques 0,00 9 903,18 0,00 9 903,18 0,00
6168 Autres 0,00 1 797,00 0,00 1 797,00 0,00
618 Divers 0,00 7 046,48 147,80 6 898,68 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 9 424,57 0,00 9 424,57 0,00
624 Transports de biens et transports collectifs 0,00 2 526,85 0,00 2 526,85 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 434,47 0,00 434,47 0,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 8 136,19 403,86 7 732,33 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 57,31 0,00 57,31 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 609,46 0,00 609,46 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 183,50 0,00 183,50 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 1 532,05 0,00 1 532,05 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 13 846,09 0,00 13 846,09 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 14 690,00 244,00 14 446,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 320 664,63 249 057,89 826,39 248 231,50 72 433,13
6218 Autre personnel extérieur 0,00 420,00 0,00 420,00 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 4 826,38 0,00 4 826,38 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 213 442,33 0,00 213 442,33 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 7 648,49 0,00 7 648,49 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 21 307,96 0,00 21 307,96 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 103 208,11 0,00 103 208,11 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 4 483,28 0,00 4 483,28 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 602,00 0,00 1 602,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 357 100,00 356 938,55 0,00 356 938,55 161,45
total chapitre 014 Atténuations de produits 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 51 787,14 0,00 51 787,14 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 2 248,23 0,00 2 248,23 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 7 802,03 0,00 7 802,03 0,00
65315 Formation 0,00 449,88 0,00 449,88 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 187,10 0,00 187,10 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 659,64 0,00 659,64 0,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657341 Communes membres du GFP 0,00 728,00 0,00 728,00 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 1 399,00 0,00 1 399,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 2 126,87 0,00 2 126,87 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
65741 Ménages 0,00 3 598,00 0,00 3 598,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 3 780,00 0,00 3 780,00 0,00
65888 Autres 0,00 1,87 0,00 1,87 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 83 926,87 78 367,76 0,00 78 367,76 5 559,11
Total des dépenses de
gestion des services 786 691,50 684 364,20 826,39 683 537,81 103 153,69
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 24 606,29 0,00 24 606,29 0,00
total chapitre 66 Charges financières 25 000,00 24 606,29 0,00 24 606,29 393,71
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 813 691,50 708 970,49 826,39 708 144,10 105 547,40
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 56 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 17 333,33 0,00 17 333,33 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 17 333,33 17 333,33 0,00 17 333,33 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 73 437,33 17 333,33 0,00 17 333,33 56 104,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 887 128,83 726 303,82 826,39 725 477,43 161 651,40
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 887 128,83 726 303,82 826,39 725 477,43 161 651,40 65500 - VION Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 7 035,64 0,00 7 035,64 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 2 484,00 0,00 2 484,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 960,75 9 519,64 0,00 9 519,64 -3 558,89
7021 Ventes de récoltes 0,00 711,74 0,00 711,74 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 2 265,00 0,00 2 265,00 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 46 764,70 0,00 46 764,70 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00 0,00
70845 aux communes membres du GFP 0,00 11 802,46 0,00 11 802,46 0,00
70878 par des tiers 0,00 40,00 0,00 40,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 55 580,00 75 803,90 0,00 75 803,90 -20 223,90
73211 Attribution de compensation 0,00 100 312,00 0,00 100 312,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 27 920,40 0,00 27 920,40 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 100 312,00 128 232,40 0,00 128 232,40 -27 920,40
73111 Impôts directs locaux 0,00 334 079,00 0,00 334 079,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 178,00 0,00 178,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 320 000,00 334 257,00 0,00 334 257,00 -14 257,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 100 842,00 0,00 100 842,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 43 730,00 0,00 43 730,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00
744 FCTVA 0,00 1 530,46 0,00 1 530,46 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 11 902,07 0,00 11 902,07 0,00
74718 Autres 0,00 470,59 0,00 470,59 0,00
7472 Régions 0,00 45,00 0,00 45,00 0,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 12 402,00 0,00 12 402,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 151 632,46 171 777,12 0,00 171 777,12 -20 144,66
752 Revenus des immeubles 0,00 129 380,46 117,80 129 262,66 0,00
75738 Autres 0,00 2 222,94 0,00 2 222,94 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 434,40 0,00 434,40 0,00
75888 Autres 0,00 2 876,96 0,00 2 876,96 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 100 000,00 134 914,76 117,80 134 796,96 -34 796,96
Total des recettes de gestion
des services 733 485,21 854 504,82 117,80 854 387,02 -120 901,81
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
0,00 258,40 0,00 258,40 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 258,40 0,00 258,40 -258,40
Total des recettes réelles et
mixtes 733 485,21 854 763,22 117,80 854 645,42 -121 160,21
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 733 485,21 854 763,22 117,80 854 645,42 -121 160,21
002 Résultat de
fonctionnement reporté 153 643,62 0,00 0,00 0,00 0,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 887 128,83 854 763,22 117,80 854 645,42 32 483,41 65500 - VION Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 260 000,00 121 333,31 138 666,69 156 000,02
Autres immobilisations incorporelles 14 033,86 0,00 14 033,86 14 033,86
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 585 968,27 0,00 585 968,27 558 375,03
Constructions 4 834 657,93 0,00 4 834 657,93 4 809 875,99
Réseaux et installations de voirie 2 952 171,10 0,00 2 952 171,10 2 952 171,10
Réseaux divers 530 263,28 545,91 529 717,37 529 717,37
Installations techniques, agencements et matériel 156 070,12 0,00 156 070,12 156 070,12
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 551 075,49 0,00 551 075,49 539 093,73
Immobilisations corporelles en cours 1 402 588,49 0,00 1 402 588,49 1 245 447,96
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 284 317,71 0,00 1 284 317,71 1 284 317,71
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 2 417,46 0,00 2 417,46 4 417,46
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 12 573 563,71 121 879,22 12 451 684,49 12 249 520,35
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 879,51 0,00 879,51 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 39 047,17 405,24 38 641,93 45 155,89
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 241,04 0,00 241,04 0,00
Créances sur les autres débiteurs 2 850,28 0,00 2 850,28 4,39
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 43 018,00 405,24 42 612,76 45 160,28
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 421 801,57 0,00 421 801,57 364 136,51
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 421 801,57 0,00 421 801,57 364 136,51
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 390,34
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 13 038 383,28 122 284,46 12 916 098,82 12 659 207,48 65500 - VION Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 1 055 359,73 1 055 359,73
Fonds globalisés 1 437 949,10 1 381 054,96
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 2 262 515,16 2 095 139,57
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -105 720,01 -105 720,01
RÉSERVES 5 944 629,46 5 432 075,15
REPORT A NOUVEAU 153 643,62 518 829,89
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 129 167,99 147 368,04
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 940 784,41 940 784,41
TOTAL FONDS PROPRES (I) 11 818 329,46 11 464 891,74
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 030 280,68 1 145 252,31
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 7 383,32 7 597,32
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 037 664,00 1 152 849,63
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 43 298,63 35 906,51
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 0,00 4 272,49
Autres dettes non financières 14 298,07 1 137,51
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 57 596,70 41 316,51
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 095 260,70 1 194 166,14
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2 508,66 149,60
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 12 916 098,82 12 659 207,48 65500 - VION Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 146 357,46 149 447,27 -3 089,81
Participations 12 417,66 7 763,88 4 653,78
Compensations, autres attributions et autres participations 13 002,00 44 944,18 -31 942,18
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 462 489,40 421 781,00 40 708,40
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 75 803,90 64 680,00 11 123,90
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 134 796,96 121 596,36 13 200,60
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 258,40 660,78 -402,38
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 845 125,78 810 873,47 34 252,31
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 234 205,50 203 411,09 30 794,41
Charges de personnel 342 172,53 316 789,08 25 383,45
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 236 965,14 217 000,46 19 964,68
Dont charges sociales 105 207,39 99 788,62 5 418,77
Indemnités des élus (et membres du CESR) 62 474,38 64 091,10 -1 616,72
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 3 781,87 3 975,66 -193,79
Impôts et taxes 19 272,38 18 617,67 654,71
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 17 333,33 17 826,53 -493,20
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 679 239,99 624 711,13 54 528,86
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 11 451,87 10 301,00 1 150,87
Dont ménages 3 598,00 4 001,00 -403,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 728,00 0,00 728,00
Dont autres organismes publics 7 125,87 6 300,00 825,87
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 659,64 1 333,54 -673,90
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 12 111,51 11 634,54 476,97
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 153 774,28 174 527,80 -20 753,52
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 24 606,29 27 159,76 -2 553,47
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 24 606,29 27 159,76 -2 553,47
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -24 606,29 -27 159,76 2 553,47
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 129 167,99 147 368,04 -18 200,05 65500 - VION Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 65500 - VION Exercice 2024
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 1 055 359,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 359,73 0,00 1 055 359,73
10222 F.C.T.V.A. 0,00 1 331 796,32 0,00 0,00 0,00 42 412,98 0,00 1 374 209,30 0,00 1 374 209,30
10226 Taxe d'aménagement 0,00 46 126,22 0,00 0,00 0,00 14 481,16 0,00 60 607,38 0,00 60 607,38
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 3 132,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 132,42 0,00 3 132,42
Sous Total compte 1022 0,00 1 381 054,96 0,00 0,00 0,00 56 894,14 0,00 1 437 949,10 0,00 1 437 949,10
Sous Total compte 102 0,00 2 436 414,69 0,00 0,00 0,00 56 894,14 0,00 2 493 308,83 0,00 2 493 308,83
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 5 432 075,15 0,00 0,00 0,00 512 554,31 0,00 5 944 629,46 0,00 5 944 629,46
Sous Total compte 106 0,00 5 432 075,15 0,00 0,00 0,00 512 554,31 0,00 5 944 629,46 0,00 5 944 629,46
Sous Total compte 10 0,00 7 868 489,84 0,00 0,00 0,00 569 448,45 0,00 8 437 938,29 0,00 8 437 938,29
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 518 829,89 512 554,31 147 368,04 0,00 0,00 512 554,31 666 197,93 0,00 153 643,62
Sous Total compte 11 0,00 518 829,89 512 554,31 147 368,04 0,00 0,00 512 554,31 666 197,93 0,00 153 643,62
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 147 368,04 147 368,04 0,00 0,00 0,00 147 368,04 147 368,04 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 147 368,04 147 368,04 0,00 0,00 0,00 147 368,04 147 368,04 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 30 427,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 427,43 0,00 30 427,43
1322 Régions 0,00 118 588,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 588,67 0,00 118 588,67
1323 Départements 0,00 513 675,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 513 675,88 0,00 513 675,88
13248 Autres communes 0,00 107 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 944,00 0,00 107 944,00
Sous Total compte 1324 0,00 107 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 944,00 0,00 107 944,00
13251 GFP de rattachement 0,00 51 641,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 641,80 0,00 51 641,80
13258 Autres groupements 0,00 10 882,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 882,12 0,00 10 882,12
Sous Total compte 1325 0,00 62 523,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 523,92 0,00 62 523,92
1327 Fonds européens 0,00 17 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 530,00 0,00 17 530,00 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 0,00 454 726,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 726,29 0,00 454 726,29
Sous Total compte 132 0,00 1 305 416,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 416,19 0,00 1 305 416,19
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 46 593,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 593,09 0,00 46 593,09
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 636 399,48 0,00 0,00 0,00 167 375,59 0,00 803 775,07 0,00 803 775,07
Sous Total compte 1346 0,00 636 399,48 0,00 0,00 0,00 167 375,59 0,00 803 775,07 0,00 803 775,07
1348 Autres 0,00 106 715,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 715,72 0,00 106 715,72
Sous Total compte 134 0,00 789 708,29 0,00 0,00 0,00 167 375,59 0,00 957 083,88 0,00 957 083,88
138 Autres subventions d'investissement non 0,00 15,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,09 0,00 15,09
Sous Total compte 13 0,00 2 095 139,57 0,00 0,00 0,00 167 375,59 0,00 2 262 515,16 0,00 2 262 515,16
1641 Emprunts en euros 0,00 1 145 252,31 0,00 0,00 115 642,56 670,93 115 642,56 1 145 923,24 0,00 1 030 280,68
Sous Total compte 164 0,00 1 145 252,31 0,00 0,00 115 642,56 670,93 115 642,56 1 145 923,24 0,00 1 030 280,68
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 7 597,32 0,00 0,00 1 822,00 1 608,00 1 822,00 9 205,32 0,00 7 383,32
Sous Total compte 16 0,00 1 152 849,63 0,00 0,00 117 464,56 2 278,93 117 464,56 1 155 128,56 0,00 1 037 664,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 28 400,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 400,90 0,00 28 400,90
193 Autres neutralisations et régularisation 134 120,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 120,91 0,00 134 120,91 0,00
Sous Total compte 19 134 120,91 28 400,90 0,00 0,00 0,00 0,00 134 120,91 28 400,90 105 720,01 0,00
Total classe 1 134 120,91 11 811 077,87 659 922,35 147 368,04 117 464,56 739 102,97 911 507,82 12 697 548,88 134 120,91 11 920 161,97
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 18 827,69 0,00 0,00 18 827,69 0,00 0,00 18 827,69 18 827,69 0,00 0,00
203 Frais d'études, de recherche et de dével 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,00 0,00 828,00 0,00
20415342 Bâtiments et installations 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00 0,00
Sous Total compte 2041534 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00 0,00 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 204153 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00 0,00
Sous Total compte 20415 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00 0,00
Sous Total compte 2041 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00 0,00
Sous Total compte 204 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 260 000,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 13 205,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 205,86 0,00 13 205,86 0,00
Sous Total compte 205 13 205,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 205,86 0,00 13 205,86 0,00
Sous Total compte 20 292 861,55 0,00 0,00 18 827,69 0,00 0,00 292 861,55 18 827,69 274 033,86 0,00
2111 Terrains nus 75 518,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 518,37 0,00 75 518,37 0,00
2112 Terrains de voirie 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 279 311,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 311,56 0,00 279 311,56 0,00
2115 Terrains bâtis 83 474,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 474,34 0,00 83 474,34 0,00
2116 Cimetière 120 068,76 0,00 0,00 0,00 3 160,00 0,00 123 228,76 0,00 123 228,76 0,00
Sous Total compte 211 558 375,03 0,00 0,00 0,00 3 160,00 0,00 561 535,03 0,00 561 535,03 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 24 433,24 0,00 24 433,24 0,00 24 433,24 0,00
2131 Bâtiments publics 2 838 039,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 838 039,32 0,00 2 838 039,32 0,00
2132 Bâtiments privés 584 254,97 0,00 0,00 0,00 6 042,51 0,00 590 297,48 0,00 590 297,48 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 40 665,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 665,06 0,00 40 665,06 0,00
2138 Autres constructions 1 346 916,64 0,00 18 739,43 0,00 0,00 0,00 1 365 656,07 0,00 1 365 656,07 0,00
Sous Total compte 213 4 809 875,99 0,00 18 739,43 0,00 6 042,51 0,00 4 834 657,93 0,00 4 834 657,93 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 933 874,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 933 874,18 0,00 2 933 874,18 0,00
2152 Installations de voirie 18 296,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 296,92 0,00 18 296,92 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 545,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,91 0,00 545,91 0,00 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21538 Autres réseaux 529 717,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 717,37 0,00 529 717,37 0,00
Sous Total compte 2153 530 263,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 263,28 0,00 530 263,28 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 277,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,47 0,00 277,47 0,00
2157 Matériel et outillage technique 78 866,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 866,71 0,00 78 866,71 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 76 925,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 925,94 0,00 76 925,94 0,00
Sous Total compte 215 3 638 504,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 638 504,50 0,00 3 638 504,50 0,00
21611 Biens sous-jacents 510,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,18 0,00 510,18 0,00
Sous Total compte 2161 510,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,18 0,00 510,18 0,00
Sous Total compte 216 510,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,18 0,00 510,18 0,00
2181 Installations générales, agencements et 82 609,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 609,17 0,00 82 609,17 0,00
2182 Matériel de transport 15 292,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 292,50 0,00 15 292,50 0,00
2183 Matériel informatique 20 953,47 0,00 0,00 0,00 2 972,90 0,00 23 926,37 0,00 23 926,37 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 17 425,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 425,02 0,00 17 425,02 0,00
2188 Autres 402 303,39 0,00 0,00 0,00 9 008,86 0,00 411 312,25 0,00 411 312,25 0,00
Sous Total compte 218 538 583,55 0,00 0,00 0,00 11 981,76 0,00 550 565,31 0,00 550 565,31 0,00
Sous Total compte 21 9 545 849,25 0,00 18 739,43 0,00 45 617,51 0,00 9 610 206,19 0,00 9 610 206,19 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 245 447,96 0,00 0,00 18 739,43 176 371,36 491,40 1 421 819,32 19 230,83 1 402 588,49 0,00
Sous Total compte 23 1 245 447,96 0,00 0,00 18 739,43 176 371,36 491,40 1 421 819,32 19 230,83 1 402 588,49 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 284 317,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284 317,71 0,00 1 284 317,71 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 940 784,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 784,41 0,00 940 784,41
Sous Total compte 249 0,00 940 784,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 784,41 0,00 940 784,41 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 24 1 284 317,71 940 784,41 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284 317,71 940 784,41 343 533,30 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 152,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,46 0,00 152,46 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,00 0,00 765,00 0,00
27638 Autres établissements publics 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 2763 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 276 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 3 500,00 2 000,00 1 500,00 0,00
Sous Total compte 27 4 417,46 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 4 417,46 2 000,00 2 417,46 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 18 827,69 18 827,69 0,00 0,00 0,00 18 827,69 18 827,69 0,00 0,00
280415342 Bâtiments et installations 0,00 103 999,98 0,00 0,00 0,00 17 333,33 0,00 121 333,31 0,00 121 333,31
Sous Total compte 28041534 0,00 103 999,98 0,00 0,00 0,00 17 333,33 0,00 121 333,31 0,00 121 333,31
Sous Total compte 2804153 0,00 103 999,98 0,00 0,00 0,00 17 333,33 0,00 121 333,31 0,00 121 333,31
Sous Total compte 280415 0,00 103 999,98 0,00 0,00 0,00 17 333,33 0,00 121 333,31 0,00 121 333,31
Sous Total compte 28041 0,00 103 999,98 0,00 0,00 0,00 17 333,33 0,00 121 333,31 0,00 121 333,31
Sous Total compte 2804 0,00 103 999,98 0,00 0,00 0,00 17 333,33 0,00 121 333,31 0,00 121 333,31
Sous Total compte 280 0,00 122 827,67 18 827,69 0,00 0,00 17 333,33 18 827,69 140 161,00 0,00 121 333,31
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 545,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,91 0,00 545,91
Sous Total compte 28153 0,00 545,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,91 0,00 545,91
Sous Total compte 2815 0,00 545,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,91 0,00 545,91
Sous Total compte 281 0,00 545,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545,91 0,00 545,91
Sous Total compte 28 0,00 123 373,58 18 827,69 0,00 0,00 17 333,33 18 827,69 140 706,91 0,00 121 879,22
Total classe 2 12 372 893,93 1 064 157,99 37 567,12 37 567,12 221 988,87 19 824,73 12 632 449,92 1 121 549,84 12 573 563,71 1 062 663,63 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4011 Fournisseurs 0,00 12 595,85 141 476,01 163 476,57 0,00 0,00 141 476,01 176 072,42 0,00 34 596,41
Sous Total compte 401 0,00 12 595,85 141 476,01 163 476,57 0,00 0,00 141 476,01 176 072,42 0,00 34 596,41
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 12 872,77 226 159,42 221 988,87 0,00 0,00 226 159,42 234 861,64 0,00 8 702,22
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 10 437,89 10 437,89 0,00 0,00 0,00 10 437,89 10 437,89 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 10 437,89 10 437,89 0,00 0,00 0,00 10 437,89 10 437,89 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 23 310,66 236 597,31 221 988,87 0,00 0,00 236 597,31 245 299,53 0,00 8 702,22
Sous Total compte 40 0,00 35 906,51 378 073,32 385 465,44 0,00 0,00 378 073,32 421 371,95 0,00 43 298,63
411 Redevables 14 631,59 0,00 50 301,44 54 185,57 0,00 0,00 64 933,03 54 185,57 10 747,46 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 28 574,82 0,00 130 468,46 132 529,45 0,00 0,00 159 043,28 132 529,45 26 513,83 0,00
4161 Créances douteuses 2 613,12 0,00 5 368,52 6 195,76 0,00 0,00 7 981,64 6 195,76 1 785,88 0,00
Sous Total compte 416 2 613,12 0,00 5 368,52 6 195,76 0,00 0,00 7 981,64 6 195,76 1 785,88 0,00
Sous Total compte 41 45 819,53 0,00 186 138,42 192 910,78 0,00 0,00 231 957,95 192 910,78 39 047,17 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 242 422,50 242 422,50 0,00 0,00 242 422,50 242 422,50 0,00 0,00
425 Personnel - Avances et acomptes 0,00 0,00 1 093,45 1 093,45 0,00 0,00 1 093,45 1 093,45 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 243 515,95 243 515,95 0,00 0,00 243 515,95 243 515,95 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 92 524,61 92 524,61 0,00 0,00 92 524,61 92 524,61 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 11 166,03 11 166,03 0,00 0,00 11 166,03 11 166,03 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 103 690,64 103 690,64 0,00 0,00 103 690,64 103 690,64 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 3 537,46 3 537,46 0,00 0,00 3 537,46 3 537,46 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 3 537,46 3 537,46 0,00 0,00 3 537,46 3 537,46 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 659,64 659,64 0,00 0,00 659,64 659,64 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 577,00 577,00 0,00 0,00 577,00 577,00 0,00 0,00 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 1 236,64 1 236,64 0,00 0,00 1 236,64 1 236,64 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 728,00 728,00 0,00 0,00 728,00 728,00 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 11 802,46 10 922,95 0,00 0,00 11 802,46 10 922,95 879,51 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 12 530,46 11 650,95 0,00 0,00 12 530,46 11 650,95 879,51 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 2 165,39 16 011,48 0,00 0,00 2 165,39 16 011,48 0,00 13 846,09
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 2 165,39 16 011,48 0,00 0,00 2 165,39 16 011,48 0,00 13 846,09
44381 Dépenses 0,00 0,00 5 726,87 5 726,87 0,00 0,00 5 726,87 5 726,87 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 5 726,87 5 726,87 0,00 0,00 5 726,87 5 726,87 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 21 659,36 34 625,94 0,00 0,00 21 659,36 34 625,94 0,00 12 966,58
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 4 826,38 4 826,38 0,00 0,00 4 826,38 4 826,38 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 0,00 30 023,20 42 989,78 0,00 0,00 30 023,20 42 989,78 0,00 12 966,58
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 4 272,49 8 672,10 4 158,57 0,00 0,00 8 672,10 8 431,06 241,04 0,00
Sous Total compte 451 0,00 4 272,49 8 672,10 4 158,57 0,00 0,00 8 672,10 8 431,06 241,04 0,00
Sous Total compte 45 0,00 4 272,49 8 672,10 4 158,57 0,00 0,00 8 672,10 8 431,06 241,04 0,00
466 Excédents de versement 0,00 81,51 1 105,18 1 150,68 0,00 0,00 1 105,18 1 232,19 0,00 127,01
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 1 056,00 88 907,87 88 176,84 0,00 0,00 88 907,87 89 232,84 0,00 324,97
Sous Total compte 4671 0,00 1 056,00 88 907,87 88 176,84 0,00 0,00 88 907,87 89 232,84 0,00 324,97
46721 Débiteurs divers - Amiable 4,39 0,00 8 992,80 6 435,53 0,00 0,00 8 997,19 6 435,53 2 561,66 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 435,10 146,48 0,00 0,00 435,10 146,48 288,62 0,00
Sous Total compte 4672 4,39 0,00 9 427,90 6 582,01 0,00 0,00 9 432,29 6 582,01 2 850,28 0,00
Sous Total compte 467 4,39 1 056,00 98 335,77 94 758,85 0,00 0,00 98 340,16 95 814,85 2 525,31 0,00
Sous Total compte 46 4,39 1 137,51 99 440,95 95 909,53 0,00 0,00 99 445,34 97 047,04 2 398,30 0,00 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 334 257,00 334 257,00 0,00 0,00 334 257,00 334 257,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 144 827,00 144 827,00 0,00 0,00 144 827,00 144 827,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 75 734,59 75 734,59 0,00 0,00 75 734,59 75 734,59 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 330 330,58 330 330,58 0,00 0,00 330 330,58 330 330,58 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 885 149,17 885 149,17 0,00 0,00 885 149,17 885 149,17 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 1,89 2 429,28 4 936,02 0,00 0,00 2 429,28 4 937,91 0,00 2 508,63
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 20,71 20,71 0,00 0,00 0,00 20,71 20,71 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 22,60 2 449,99 4 936,02 0,00 0,00 2 449,99 4 958,62 0,00 2 508,63
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 1 266,03 1 266,03 0,00 0,00 1 266,03 1 266,03 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 22,60 3 716,02 6 202,05 0,00 0,00 3 716,02 6 224,65 0,00 2 508,63
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 127,00 10 856,39 10 729,42 0,00 0,00 10 856,39 10 856,42 0,00 0,03
Sous Total compte 4717 0,00 127,00 10 856,39 10 729,42 0,00 0,00 10 856,39 10 856,42 0,00 0,03
Sous Total compte 471 0,00 149,60 899 721,58 902 080,64 0,00 0,00 899 721,58 902 230,24 0,00 2 508,66
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 136 890,68 136 890,68 0,00 0,00 136 890,68 136 890,68 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 389,41 0,00 61 279,37 61 668,78 0,00 0,00 61 668,78 61 668,78 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 389,41 0,00 198 170,05 198 559,46 0,00 0,00 198 559,46 198 559,46 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,93 0,00 57,78 58,71 0,00 0,00 58,71 58,71 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 5 162,52 5 162,52 0,00 0,00 5 162,52 5 162,52 0,00 0,00
Sous Total compte 472 390,34 0,00 203 390,35 203 780,69 0,00 0,00 203 780,69 203 780,69 0,00 0,00
Sous Total compte 47 390,34 149,60 1 103 111,93 1 105 861,33 0,00 0,00 1 103 502,27 1 106 010,93 0,00 2 508,66
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 663,64 258,40 0,00 0,00 0,00 258,40 663,64 0,00 405,24 65500 - VION Exercice 2024
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 491 0,00 663,64 258,40 0,00 0,00 0,00 258,40 663,64 0,00 405,24
Sous Total compte 49 0,00 663,64 258,40 0,00 0,00 0,00 258,40 663,64 0,00 405,24
Total classe 4 46 214,26 42 129,75 2 152 924,91 2 174 502,02 0,00 0,00 2 199 139,17 2 216 631,77 43 018,00 60 510,60
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 18 669,93 18 669,93 0,00 0,00 18 669,93 18 669,93 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 290,06 290,06 0,00 0,00 290,06 290,06 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 290,06 290,06 0,00 0,00 290,06 290,06 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 28 434,35 27 721,74 0,00 0,00 28 434,35 27 721,74 712,61 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 47 394,34 46 681,73 0,00 0,00 47 394,34 46 681,73 712,61 0,00
515 Compte au Trésor 364 136,51 0,00 1 093 793,18 1 036 840,73 0,00 0,00 1 457 929,69 1 036 840,73 421 088,96 0,00
Sous Total compte 51 364 136,51 0,00 1 141 187,52 1 083 522,46 0,00 0,00 1 505 324,03 1 083 522,46 421 801,57 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 17 333,33 17 333,33 0,00 0,00 17 333,33 17 333,33 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 50 770,27 50 770,27 0,00 0,00 50 770,27 50 770,27 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 582,00 582,00 0,00 0,00 582,00 582,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 72 285,60 72 285,60 0,00 0,00 72 285,60 72 285,60 0,00 0,00
Total classe 5 364 136,51 0,00 1 213 473,12 1 155 808,06 0,00 0,00 1 577 609,63 1 155 808,06 421 801,57 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117,43 30,73 2 117,43 30,73 2 086,70 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 44 055,88 0,00 44 055,88 0,00 44 055,88 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 46 173,31 30,73 46 173,31 30,73 46 142,58 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 520,07 0,00 6 520,07 0,00 6 520,07 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 1 444,83 0,00 1 444,83 0,00 1 444,83 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 31 234,80 0,00 31 234,80 0,00 31 234,80 0,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 39 199,70 0,00 39 199,70 0,00 39 199,70 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 5 917,59 0,00 5 917,59 0,00 5 917,59 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 743,67 0,00 8 743,67 0,00 8 743,67 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 527,91 0,00 1 527,91 0,00 1 527,91 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 16 189,17 0,00 16 189,17 0,00 16 189,17 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 392,82 0,00 1 392,82 0,00 1 392,82 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 447,21 0,00 3 447,21 0,00 3 447,21 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 106 402,21 30,73 106 402,21 30,73 106 371,48 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 106 402,21 30,73 106 402,21 30,73 106 371,48 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 541,68 0,00 9 541,68 0,00 9 541,68 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 997,66 0,00 2 997,66 0,00 2 997,66 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 33 623,78 0,00 33 623,78 0,00 33 623,78 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 8 019,29 0,00 8 019,29 0,00 8 019,29 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 41 643,07 0,00 41 643,07 0,00 41 643,07 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 458,24 0,00 458,24 0,00 458,24 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 11 314,13 0,00 11 314,13 0,00 11 314,13 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 11 772,37 0,00 11 772,37 0,00 11 772,37 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 56 413,10 0,00 56 413,10 0,00 56 413,10 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 479,52 0,00 2 479,52 0,00 2 479,52 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 969,03 0,00 1 969,03 0,00 1 969,03 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 4 448,55 0,00 4 448,55 0,00 4 448,55 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 065,20 0,00 2 065,20 0,00 2 065,20 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 62 926,85 0,00 62 926,85 0,00 62 926,85 0,00 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 9 903,18 0,00 9 903,18 0,00 9 903,18 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 797,00 0,00 1 797,00 0,00 1 797,00 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 11 700,18 0,00 11 700,18 0,00 11 700,18 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 7 046,48 147,80 7 046,48 147,80 6 898,68 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 91 215,19 147,80 91 215,19 147,80 91 067,39 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 420,00 0,00 420,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 0,00 420,00 0,00 420,00 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 9 424,57 0,00 9 424,57 0,00 9 424,57 0,00
624 Transports de biens et transports collec 0,00 0,00 0,00 0,00 2 526,85 0,00 2 526,85 0,00 2 526,85 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 434,47 0,00 434,47 0,00 434,47 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 8 136,19 403,86 8 136,19 403,86 7 732,33 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 57,31 0,00 57,31 0,00 57,31 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 609,46 0,00 609,46 0,00 609,46 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 183,50 0,00 183,50 0,00 183,50 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532,05 0,00 1 532,05 0,00 1 532,05 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 846,09 0,00 13 846,09 0,00 13 846,09 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 13 846,09 0,00 13 846,09 0,00 13 846,09 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 16 171,10 0,00 16 171,10 0,00 16 171,10 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 37 170,49 403,86 37 170,49 403,86 36 766,63 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 4 826,38 0,00 4 826,38 0,00 4 826,38 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 14 690,00 244,00 14 690,00 244,00 14 446,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 19 516,38 244,00 19 516,38 244,00 19 272,38 0,00 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 213 442,33 0,00 213 442,33 0,00 213 442,33 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 7 648,49 0,00 7 648,49 0,00 7 648,49 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 21 307,96 0,00 21 307,96 0,00 21 307,96 0,00
Sous Total compte 6416 0,00 0,00 0,00 0,00 21 307,96 0,00 21 307,96 0,00 21 307,96 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 035,64 0,00 7 035,64 0,00 7 035,64
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 242 398,78 7 035,64 242 398,78 7 035,64 235 363,14 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 103 208,11 0,00 103 208,11 0,00 103 208,11 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 484,00 0,00 2 484,00 0,00 2 484,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 103 208,11 2 484,00 103 208,11 2 484,00 100 724,11 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,28 0,00 4 483,28 0,00 4 483,28 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 4 483,28 0,00 4 483,28 0,00 4 483,28 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,00 0,00 1 602,00 0,00 1 602,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 351 692,17 9 519,64 351 692,17 9 519,64 342 172,53 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 51 787,14 0,00 51 787,14 0,00 51 787,14 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 248,23 0,00 2 248,23 0,00 2 248,23 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 7 802,03 0,00 7 802,03 0,00 7 802,03 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 449,88 0,00 449,88 0,00 449,88 0,00
65316 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00 0,00 187,10 0,00 187,10 0,00 187,10 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 62 474,38 0,00 62 474,38 0,00 62 474,38 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 62 474,38 0,00 62 474,38 0,00 62 474,38 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 659,64 0,00 659,64 0,00 659,64 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 659,64 0,00 659,64 0,00 659,64 0,00 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 728,00 0,00 728,00 0,00 728,00 0,00
Sous Total compte 65734 0,00 0,00 0,00 0,00 728,00 0,00 728,00 0,00 728,00 0,00
657351 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,00 0,00 1 399,00 0,00 1 399,00 0,00
Sous Total compte 65735 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,00 0,00 1 399,00 0,00 1 399,00 0,00
65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126,87 0,00 2 126,87 0,00 2 126,87 0,00
Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126,87 0,00 2 126,87 0,00 2 126,87 0,00
Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 2 126,87 0,00 2 126,87 0,00 2 126,87 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 5 726,87 0,00 5 726,87 0,00 5 726,87 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 7 853,87 0,00 7 853,87 0,00 7 853,87 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00 0,00 3 598,00 0,00 3 598,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 3 598,00 0,00 3 598,00 0,00 3 598,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 11 451,87 0,00 11 451,87 0,00 11 451,87 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00 0,00 3 780,00 0,00 3 780,00 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,00 0,00 3 780,00 0,00 3 780,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,87 0,00 1,87 0,00 1,87 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,87 0,00 1,87 0,00 1,87 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 3 781,87 0,00 3 781,87 0,00 3 781,87 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 78 367,76 0,00 78 367,76 0,00 78 367,76 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 24 606,29 0,00 24 606,29 0,00 24 606,29 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 24 606,29 0,00 24 606,29 0,00 24 606,29 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 24 606,29 0,00 24 606,29 0,00 24 606,29 0,00 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 24 606,29 0,00 24 606,29 0,00 24 606,29 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 0,00 0,00 0,00 0,00 17 333,33 0,00 17 333,33 0,00 17 333,33 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 17 333,33 0,00 17 333,33 0,00 17 333,33 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 726 303,82 10 346,03 726 303,82 10 346,03 725 477,43 9 519,64
7021 Ventes de récoltes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711,74 0,00 711,74 0,00 711,74
Sous Total compte 702 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711,74 0,00 711,74 0,00 711,74
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,00 0,00 2 265,00 0,00 2 265,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,00 0,00 2 265,00 0,00 2 265,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 265,00 0,00 2 265,00 0,00 2 265,00
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 764,70 0,00 46 764,70 0,00 46 764,70
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00 0,00 14 220,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 984,70 0,00 60 984,70 0,00 60 984,70
70845 aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 802,46 0,00 11 802,46 0,00 11 802,46
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 802,46 0,00 11 802,46 0,00 11 802,46
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00 0,00 40,00
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 40,00 0,00 40,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 842,46 0,00 11 842,46 0,00 11 842,46
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 803,90 0,00 75 803,90 0,00 75 803,90
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 079,00 0,00 334 079,00 0,00 334 079,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,00 0,00 178,00 0,00 178,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 257,00 0,00 334 257,00 0,00 334 257,00 65500 - VION Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334 257,00 0,00 334 257,00 0,00 334 257,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 312,00 0,00 100 312,00 0,00 100 312,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 312,00 0,00 100 312,00 0,00 100 312,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 920,40 0,00 27 920,40 0,00 27 920,40
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 920,40 0,00 27 920,40 0,00 27 920,40
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 232,40 0,00 128 232,40 0,00 128 232,40
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 489,40 0,00 462 489,40 0,00 462 489,40
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 842,00 0,00 100 842,00 0,00 100 842,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 730,00 0,00 43 730,00 0,00 43 730,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 730,00 0,00 43 730,00 0,00 43 730,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 572,00 0,00 144 572,00 0,00 144 572,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 572,00 0,00 144 572,00 0,00 144 572,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00 255,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,46 0,00 1 530,46 0,00 1 530,46
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 902,07 0,00 11 902,07 0,00 11 902,07
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 470,59 0,00 470,59 0,00 470,59
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 372,66 0,00 12 372,66 0,00 12 372,66
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 45,00 0,00 45,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 417,66 0,00 12 417,66 0,00 12 417,66
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 402,00 0,00 12 402,00 0,00 12 402,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 402,00 0,00 12 402,00 0,00 12 402,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00 600,00 65500 - VION Exercice 2024
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 002,00 0,00 13 002,00 0,00 13 002,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 777,12 0,00 171 777,12 0,00 171 777,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 117,80 129 380,46 117,80 129 380,46 0,00 129 262,66
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 222,94 0,00 2 222,94 0,00 2 222,94
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 222,94 0,00 2 222,94 0,00 2 222,94
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 222,94 0,00 2 222,94 0,00 2 222,94
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 434,40 0,00 434,40 0,00 434,40
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 876,96 0,00 2 876,96 0,00 2 876,96
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,36 0,00 3 311,36 0,00 3 311,36
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,36 0,00 3 311,36 0,00 3 311,36
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 117,80 134 914,76 117,80 134 914,76 0,00 134 796,96
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,40 0,00 258,40 0,00 258,40
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,40 0,00 258,40 0,00 258,40
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 117,80 845 243,58 117,80 845 243,58 0,00 845 125,78
Total général 12 917 365,61 12 917 365,61 4 063 887,50 3 515 245,24 1 065 875,05 1 614 517,31 18 047 128,16 18 047 128,16 13 897 981,62 13 897 981,62 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 59
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 002 833,36 636 938,94 344 003,11 21 891,31
RECETTES 1 002 833,36 758 436,30 86 372,00 158 025,06
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 887 128,83 725 477,43 0,00 161 651,40
RECETTES 887 128,83 1 008 289,04 0,00 -121 160,21
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CCAS de VION/ N°SIRET : 26720456800013
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 122,28 6 020,80 0,00 101,48
RECETTES 6 122,28 6 211,92 0,00 -89,64
BUDGET Panneaux photovolaiques/ N°SIRET : 21720378500084
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 774,17 3 099,20 0,00 2 674,97
RECETTES 5 774,17 5 774,13 0,00 0,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 726,87 10 022,74 0,00 704,13
RECETTES 10 726,87 10 828,39 0,00 -101,52
(1) Y compris les rattachements. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 64
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 008 607,53 640 038,14 344 003,11 24 566,28
RECETTES 1 008 607,53 764 210,43 86 372,00 158 025,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 903 977,98 741 520,97 0,00 162 457,01
RECETTES 903 977,98 1 025 329,35 0,00 -121 351,37
(1) Y compris les rattachements. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 65
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 008 607,53 640 038,14 344 003,11 24 566,28
RECETTES 1 008 607,53 764 210,43 86 372,00 158 025,10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 903 977,98 741 520,97 0,00 162 457,01
RECETTES 903 977,98 1 025 329,35 0,00 -121 351,37
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 912 585,51 1 381 559,11 344 003,11 187 023,29
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 912 585,51 1 789 539,78 86 372,00 36 673,73
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 67
0,00
400 000,00
300 000,00
150 000,00
250 000,00
90 000,00
300 000,00
51 832,67
95 000,00
380 000,00
2 016 832,67
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
2 016 832,67
1641 Emprunts en euros (total)
SA CREDIT
MUTUEL
02/06/2022 15/11/2023 F 1,730 1,731 A X Echéance constante A-1
0038329360000303 SA CREDIT
MUTUEL
03/11/2010 20/01/2011 F 3,050 3,050 A P A-1
0437157 CAISSE DES
DEPOT ET
CONSIGNATION
01/11/1994 01/11/1995 F 5,800 5,800 A P A-1
272230E SOCIETE
CAISSE D
EPARGNE
18/11/2020 23/05/2021 F 0,480 0,477 T X Echéance constante A-1
7209959 SOCIETE
CAISSE D
EPARGNE
25/09/2007 25/01/2008 F 4,640 4,640 A P A-1
7474849 SOCIETE
CAISSE D
EPARGNE
25/12/2008 25/03/2009 F 5,610 5,610 A P A-1
MIN226597EUR/0234134/001 CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
31/12/2005 01/04/2006 F 4,950 4,950 T C A-1
MIN226612EUR CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
07/12/2004 01/11/2005 F 4,370 4,370 A P A-1
MON518215EUR/0518946/001 la banque postal 31/12/2017 01/05/2018 F 1,160 1,168 T C A-1
1643 Emprunts en devises
(total) VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 68
2 016 832,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)
(9)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers
(Total)
0,00 1 030 311,93 115 850,31 23 947,52 0,00 1 308,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 030 311,93 115 850,31 23 947,52 0,00 1 308,84
0,00 A-1 347 593,97 17,92 F 1,731 16 341,99 6 297,00 0,00 768,49
0038329360000303 0,00 A-1 7 559,05 0,08 F 3,050 7 335,37 454,28 0,00 0,00
0437157 0,00 A-1 0,00 0,00 F 5,800 2 799,14 85,37 0,00 0,00
272230E 0,00 A-1 227 011,44 11,17 F 0,477 19 592,18 1 148,46 0,00 115,02
7209959 0,00 A-1 18 632,76 2,08 F 4,640 5 668,44 1 127,58 0,00 0,00
7474849 0,00 A-1 70 869,82 3,25 F 5,610 15 428,75 4 841,35 0,00 0,00
MIN226597EUR/0234134/001 0,00 A-1 55 097,51 6,08 F 4,950 7 347,37 2 956,03 0,00 0,00
MIN226612EUR 0,00 A-1 83 547,47 4,33 F 4,370 14 670,39 4 292,12 0,00 0,00
MON518215EUR/0518946/001 0,00 A-1 219 999,91 8,17 F 1,168 26 666,68 2 745,33 0,00 425,33
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 70
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt
au 31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total)
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 030 311,93 115 850,31 23 947,52 0,00 1 308,84
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 71
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 72
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 030 311,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 82
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 854 645,42
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.9
AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 11 451,87
Personnes de droit privé 5 725,00
Associations 5 725,00
ASSOC AFN VION 224,00
ASSOC AMICALE DE L'ECOLE DE VION 306,00
ASSOC AVENIR DE VION 224,00
ASSOC Comice agricole cantonal de sablé sur sarthe 1 500,00
ASSOC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE VION 224,00
ASSOCIATION GENER'ACTIONS 224,00
ASSOCIATION PETANQUE VIONNAISE 224,00
COMITE DES FETES 224,00
CYCLO CLUB DE VION 224,00
GROUPEMENT DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLE 224,00
US VION 1 399,00
US VION 728,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 5 726,87
Etat 5 726,87
PERCEPTEUR DE SABLE SUR SARTHE 2 126,87
PERCEPTEUR DE SABLE SUR SARTHE 3 600,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 1,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint PPL 1ère classe C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 3,00 6,00 0,00 2,00 2,00
ATSEM PPL 2eme classe C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 1,00 2,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique PPL 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
adjoint technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
4,00 4,00 8,00 0,00 2,00 2,00
IV VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 94
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 21 307,96
adjoint technique TECH 21 307,96 A A contrat aidé
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 21 307,96
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B7
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 97
-82 468,80
214 577,40 214 577,40
512 554,31 512 554,31 512 554,31
-297 976,91 -297 976,91
-297 046,20 -257 631,11 -39 415,09 1 500,00
162 599,47 86 372,00 76 227,47 117 350,31
459 645,67 344 003,11 115 642,56 115 850,31
0,00
-512 554,31
512 554,31
-512 554,31
-214 577,40
-297 976,91
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 98 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 115 850,31 I 115 642,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 115 850,31 115 642,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 115 850,31 115 642,56
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 117 350,31 III 76 227,47
Ressources propres externes de l’année (a) 43 912,98 58 894,14
10222 FCTVA 42 412,98 42 412,98
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 14 481,16
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 1 500,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 2 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 73 437,33 17 333,33
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
280415342 IC : Bâtiments, installations 17 333,33 17 333,33
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 101
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 56 104,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 103
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 104
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.3
C2.3 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
Page 105
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.4
C2.4 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D2
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D3.1
Cet état ne contient pas d'information. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D3.2
Cet état ne contient pas d'information. VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération VION - (1) - commune de VION - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D4.2
Cet état ne contient pas d'information. 65500 - VION Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 65500 - VION Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 17/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Arnaud PORCHER du 23/01/2024 au 17/02/2025
Mme Hélène DE GEUSER du 01/01/2024 au 22/01/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DEVEIX Frederic (1014286438-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA SARTHE , le 20/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. PORCHER Arnaud (1013879929-0), Inspecteur des Finances Publiques A SABLE-SUR-SARTHE , le 21/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 06/03/2025 par l’organe délibérant.
TETU BRIGITTE (btetu-xt), Maire A VION , le 11/03/2025