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Arrêté - CFU 2024 commune
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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (unknown - CFU+Commune+2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21590278400010
POSTE COMPTABLE : SGC ARMENTIERES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 8
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 9
D - Bilan synthétique 10
E - Compte de résultat synthétique 11
F - Taux des contributions et produits afférents en N 13
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 14
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 15
A1.2 - Recettes d'investissement 16
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 17
A2.2 - Recettes de fonctionnement 18
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 19
B2 - Recettes d'investissement 21
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
D1 - Dépenses de fonctionnement 25
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 33
B - Compte de résultat 37
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 40
D - Balance des comptes 41
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 62
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 64
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 66
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 68
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 69
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 73
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 75
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 76
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 77
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 78
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 79
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 80
B3 - Etat des provisions 81
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 83
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 84
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 85
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 87
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 89
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 90
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 92
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 96
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 100
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 101
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4756
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 871.56
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1033.68
3 Dépenses d’équipement brut / population 76.3
4 Encours de dette / population (2)(3) 402.66
5 DGF / population 113.5
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 51.03 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 87.359 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 15.68 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 12.64 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 38.9541 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3.081571
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 903 540,01 3 899 711,92 5 803 251,93
Recettes réalisées (1) B 1 695 705,03 4 916 747,86 6 612 452,89
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 388 139,62 5 693 971,62 8 082 111,24
Dépenses réalisées (1) E 513 022,67 4 558 760,24 5 071 782,91
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 1 182 682,36 357 987,62 1 540 669,98
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 484 599,61 1 794 259,70 2 278 859,31
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 667 281,97 2 152 247,32 3 819 529,29
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 667 281,97 2 152 247,32 3 819 529,29
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 484 599,61 0,00 1 182 682,36 0,00 1 667 281,97
Fonctionnement 2 200 451,23 406 191,53 357 987,62 0,00 2 152 247,32
TOTAL I 2 685 050,84 406 191,53 1 540 669,98 0,00 3 819 529,29
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 2 685 050,84 406 191,53 1 540 669,98 0,00 3 819 529,29 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
MEL Fiscalité directe 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVU PAIO LOOS Participation 10 426,58
EOLLIS - CLIC Participation 1 419,90
Association des maires du Nord Participation 965,07
Office de tourisme des Weppes Participation MEL 1 376,00
Ligue protectrice des animaux Participation 3 971,17
CDG 59 Cotisation 11 832,70
PLURELYA Cotisation 7 621,70
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 161,79
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 921,79
Constructions 8 613,77
Réseaux et installations de voirie 131,35
Réseaux divers 548,78
Installations techniques, agencements et matériel 41,15
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 263,22
Immobilisations corporelles en cours 41,10
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 10 722,97
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 94,60
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 4 017,79
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 112,38
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 14 835,35
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 6 805,02
Neutralisations et régularisations -2 220,38
Réserves 5 955,02
Report à nouveau 1 794,26
Résultat de l'exercice 357,99
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 691,90
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 213,51
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 851,76
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 851,76
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 77,96
Autres dettes non financières 0,00
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 77,96
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 143,24
Comptes de régularisation (III) 0,21
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 14 835,35
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 551,70 0,00
Participations 147,92 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 58,32 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 3 066,22 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 369,50 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 651,74 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 32,67 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,57 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 878,64 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 692,79 0,00
Charges de personnel 2 055,10 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 108,66 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4,87 0,00
Impôts et taxes 62,72 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 472,44 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 396,59 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 77,27 0,00
Autres charges 5,98 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 83,25 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 398,81 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 40,82 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -40,82 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 357,99 0,00 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 42,34 0,00 1 888 061,00 0,00
TFPNB 79,43 0,00 25 511,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 27,80 0,00 26 664,00 0,00
TOTAL 1 940 236,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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0,00 513 022,67 2 388 139,62
0,00
0,00 513 022,67 2 388 139,62
0,00 571,43 571,43
0,00 0,00 0,00
0,00 571,43 571,43
0,00 512 451,24 2 387 568,19
0,00 0,00 0,00
0,00 149 573,93 229 428,57
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 149 573,93 229 428,57
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 362 877,31 2 158 139,62
0,00 0,00 0,00
0,00 41 103,60 1 427 619,62
0,00 0,00 0,00
0,00 191 403,42 460 520,00
0,00 0,00 0,00
0,00 130 370,29 270 000,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 48,29
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 41,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 2,88
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 16,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 65,19
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 65,19
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 21,46
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 100,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 21,48
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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0,00 1 695 705,03 2 388 139,62
484 599,61
0,00
0,00 413 611,68 707 871,54
0,00 0,00 0,00
0,00 413 611,68 413 611,84
294 259,70
0,00 1 282 093,35 1 195 668,47
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 426 666,93 406 191,53
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 600 000,00 600 000,00
0,00 255 426,42 189 476,94
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 134,81
16 Emprunts et dettes assimilées 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 105,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 107,23
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 58,43
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 903 540,01 1 695 705,03 89,08
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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0,00
4 558 760,24
32 486,07 4 526 274,17 5 693 971,62
0,00
0,00 4 558 760,24 32 486,07 4 526 274,17 5 693 971,62
0,00 413 611,68 0,00 413 611,68 707 871,54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 413 611,68 0,00 413 611,68 413 611,84
294 259,70
0,00 4 145 148,56 32 486,07 4 112 662,49 4 986 100,08
0,00 58 826,38 0,00 58 826,38 58 979,45
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 40 819,50 1 168,01 39 651,49 71 168,01
0,00 4 045 502,68 31 318,06 4 014 184,62 4 845 952,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 196 780,72 0,00 196 780,72 239 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 31 616,60 0,00 31 616,60 55 000,00
0,00 2 115 296,18 0,00 2 115 296,18 2 413 000,00
0,00 1 701 809,18 31 318,06 1 670 491,12 2 138 602,62
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 79,58
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
87,66
014 Atténuations de produits 57,48
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
82,21
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
83,48
66 Charges financières 57,36
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
99,74
Total des dépenses réelles et mixtes 83,13
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
58,43
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
80,06
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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0,00 4 916 747,86 25 849,40 4 890 898,46 5 693 971,62
1 794 259,70
0,00 4 916 747,86 25 849,40 4 890 898,46 3 899 711,92
0,00 571,43 0,00 571,43 571,43
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 571,43 0,00 571,43 571,43
0,00 4 916 176,43 25 849,40 4 890 327,03 3 899 140,49
0,00 32 666,56 0,00 32 666,56 32 666,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 883 509,87 25 849,40 4 857 660,47 3 866 473,93
0,00 651 740,80 0,00 651 740,80 603 000,00
0,00 757 945,75 0,00 757 945,75 573 510,36
0,00 2 832 158,29 25 849,40 2 806 308,89 2 282 000,00
0,00 265 675,84 0,00 265 675,84 161 535,00
0,00 369 501,77 0,00 369 501,77 241 428,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 6 487,42 0,00 6 487,42 5 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 129,75
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 153,05
73 Impôts et taxes (sauf 731) 164,47
731 Fiscalité locale 124,11
74 Dotations et participations 132,16
75 Autres produits de gestion courante 108,08
Total des recettes de gestion des services 126,30
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
100,00
Total des recettes réelles et mixtes 126,08
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 126,08
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 129 182,29 0,00 129 182,29 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 1 188,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 270 000,00 130 370,29 0,00 130 370,29 139 629,71
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 24 608,40 0,00 24 608,40 0,00
21316 Équipements du cimetière 0,00 16 800,00 0,00 16 800,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 60 827,64 0,00 60 827,64 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 3 282,83 0,00 3 282,83 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 9 770,40 0,00 9 770,40 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 233,92 0,00 5 233,92 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 14 283,22 0,00 14 283,22 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 3 384,17 0,00 3 384,17 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 6 106,79 0,00 6 106,79 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 5 026,56 0,00 5 026,56 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 218,78 0,00 1 218,78 0,00
2188 Autres 0,00 40 860,71 0,00 40 860,71 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 460 520,00 191 403,42 0,00 191 403,42 269 116,58
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 41 103,60 0,00 41 103,60 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 427 619,62 41 103,60 0,00 41 103,60 1 386 516,02
Total des dépenses
d'équipement 2 158 139,62 362 877,31 0,00 362 877,31 1 795 262,31
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 149 573,93 0,00 149 573,93 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 229 428,57 149 573,93 0,00 149 573,93 79 854,64
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 229 428,57 149 573,93 0,00 149 573,93 79 854,64
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 387 568,19 512 451,24 0,00 512 451,24 1 875 116,95
13911 État et établissements nationaux 0,00 571,43 0,00 571,43 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 571,43 571,43 0,00 571,43 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 571,43 571,43 0,00 571,43 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 388 139,62 513 022,67 0,00 513 022,67 1 875 116,95
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 388 139,62 513 022,67 0,00 513 022,67 1 875 116,95 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 820,74 0,00 820,74 0,00
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 104 605,68 0,00 104 605,68 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 189 476,94 255 426,42 0,00 255 426,42 -65 949,48
1641 Emprunts en euros 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 20 289,55 0,00 20 289,55 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 185,85 0,00 185,85 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 406 191,53 0,00 406 191,53 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 406 191,53 426 666,93 0,00 426 666,93 -20 475,40
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 195 668,47 1 282 093,35 0,00 1 282 093,35 -86 424,88
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 294 259,70 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 2 692,50 0,00 2 692,50 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 14 359,89 0,00 14 359,89 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 65 681,87 0,00 65 681,87 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 25 980,56 0,00 25 980,56 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 87 187,33 0,00 87 187,33 0,00
281316 Équipements du cimetière 0,00 919,33 0,00 919,33 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 177 351,04 87 187,33 90 163,71 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 20 727,49 0,00 20 727,49 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 21 595,73 0,00 21 595,73 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 848,26 0,00 848,26 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 5 883,49 0,00 5 883,49 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 2 644,32 0,00 2 644,32 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 467,83 0,00 467,83 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 554,65 0,00 7 554,65 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 24 174,28 0,00 24 174,28 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 12 226,66 0,00 12 226,66 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 16 269,34 12 024,10 4 245,24 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 829,66 0,00 829,66 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 7 991,75 642,07 7 349,68 0,00
28188 Autres 0,00 17 839,20 0,00 17 839,20 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 413 611,84 513 465,18 99 853,50 413 611,68 0,16
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 707 871,54 513 465,18 99 853,50 413 611,68 294 259,86 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 903 540,01 1 795 558,53 99 853,50 1 695 705,03 207 834,98
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
484 599,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 388 139,62 1 795 558,53 99 853,50 1 695 705,03 692 434,59 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 159 787,27 0,00 159 787,27 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 12 071,66 0,00 12 071,66 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 230 044,08 2 331,35 227 712,73 0,00
60622 Carburants 0,00 8 361,27 0,00 8 361,27 0,00
60623 Alimentation 0,00 19 974,76 0,00 19 974,76 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 740,07 0,00 740,07 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 385,65 0,00 4 385,65 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 14 553,86 0,00 14 553,86 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 59 294,60 0,00 59 294,60 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 4 196,16 0,00 4 196,16 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 5 128,04 0,00 5 128,04 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 12 927,41 0,00 12 927,41 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 34 317,73 0,00 34 317,73 0,00
61228 Autres 0,00 15 909,77 0,00 15 909,77 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 638 151,21 0,00 638 151,21 0,00
61358 Autres 0,00 16 431,78 0,00 16 431,78 0,00
61521 Terrains 0,00 36 550,35 0,00 36 550,35 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 85 980,29 0,00 85 980,29 0,00
615231 Voiries 0,00 39 946,39 0,00 39 946,39 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 7 186,25 0,00 7 186,25 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 41 175,65 0,00 41 175,65 0,00
6156 Maintenance 0,00 76 332,71 0,00 76 332,71 0,00
6161 Multirisques 0,00 17 476,77 563,16 16 913,61 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 079,41 0,00 2 079,41 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 099,00 0,00 1 099,00 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6188 Autres frais divers 0,00 6 984,04 660,00 6 324,04 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 230,00 0,00 230,00 0,00
6228 Divers 0,00 3 375,38 0,00 3 375,38 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 108,00 0,00 108,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 58 478,31 0,00 58 478,31 0,00
6234 Réceptions 0,00 538,91 0,00 538,91 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 7 185,10 0,00 7 185,10 0,00
6238 Divers 0,00 609,14 0,00 609,14 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 9 627,00 0,00 9 627,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 46,80 0,00 46,80 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 8 549,01 0,00 8 549,01 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 10 179,55 452,35 9 727,20 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 2 725,96 0,00 2 725,96 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 969,37 0,00 969,37 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 660,00 0,00 660,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 11 303,50 0,00 11 303,50 0,00
6288 Autres 0,00 31 128,30 0,00 31 128,30 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 149,00 0,00 2 149,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 6 866,53 0,00 6 866,53 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 138 602,62 1 705 816,04 4 006,86 1 701 809,18 436 793,44
6331 Versement mobilité 0,00 23 881,47 0,00 23 881,47 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 970,84 0,00 5 970,84 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 23 856,23 0,00 23 856,23 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 946 881,94 0,00 946 881,94 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 18 809,43 0,00 18 809,43 0,00
64113 NBI 0,00 9 746,64 0,00 9 746,64 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 30 423,18 0,00 30 423,18 0,00
64131 Rémunérations 0,00 432 666,63 0,00 432 666,63 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 5 477,48 0,00 5 477,48 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 15 893,42 0,00 15 893,42 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 237 350,19 0,00 237 350,19 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 282 197,16 0,00 282 197,16 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 18 374,00 0,00 18 374,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 56 438,92 0,00 56 438,92 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 7 691,35 362,70 7 328,65 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 413 000,00 2 115 658,88 362,70 2 115 296,18 297 703,82
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de la loi SRU 0,00 31 616,60 0,00 31 616,60 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 55 000,00 31 616,60 0,00 31 616,60 23 383,40
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 96 349,95 0,00 96 349,95 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 4 046,46 0,00 4 046,46 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 8 071,92 0,00 8 071,92 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 192,70 0,00 192,70 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 594,70 0,00 3 594,70 0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
0,00 12 166,90 0,00 12 166,90 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 6 338,00 354,00 5 984,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 25 100,00 0,00 25 100,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 1 273,53 0,00 1 273,53 0,00
65888 Autres 0,00 0,56 0,00 0,56 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 239 350,00 197 134,72 354,00 196 780,72 42 569,28
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 4 845 952,62 4 050 226,24 4 723,56 4 045 502,68 800 449,94
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 41 054,95 0,00 41 054,95 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 1 168,01 1 403,46 -235,45 0,00
total chapitre 66 Charges financières 71 168,01 42 222,96 1 403,46 40 819,50 30 348,51
total chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 0,00 58 369,45 0,00 58 369,45 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 456,93 0,00 456,93 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 58 979,45 58 826,38 0,00 58 826,38 153,07
Total des dépenses réelles et
mixtes 4 986 100,08 4 151 275,58 6 127,02 4 145 148,56 840 951,52
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 294 259,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 413 611,68 0,00 413 611,68 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 413 611,84 413 611,68 0,00 413 611,68 0,16
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 707 871,54 413 611,68 0,00 413 611,68 294 259,86 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 5 693 971,62 4 564 887,26 6 127,02 4 558 760,24 1 135 211,38
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 693 971,62 4 564 887,26 6 127,02 4 558 760,24 1 135 211,38
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 3 819,42 0,00 3 819,42 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 2 668,00 0,00 2 668,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 000,00 6 487,42 0,00 6 487,42 -1 487,42
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 5 362,00 0,00 5 362,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 9 250,00 0,00 9 250,00 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 109 074,85 0,00 109 074,85 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 210 631,55 0,00 210 631,55 0,00
706888 Autres 0,00 32,60 0,00 32,60 0,00
70878 par des tiers 0,00 29 550,77 0,00 29 550,77 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 241 428,57 369 501,77 0,00 369 501,77 -128 073,20
73211 Attribution de compensation 0,00 21 970,00 0,00 21 970,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 68 565,00 0,00 68 565,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 924,00 0,00 924,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 87 794,00 0,00 87 794,00 0,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 0,00 86 422,84 0,00 86 422,84 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 161 535,00 265 675,84 0,00 265 675,84 -104 140,84
73111 Impôts directs locaux 0,00 2 634 086,00 0,00 2 634 086,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 2 504,00 0,00 2 504,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 21 518,00 0,00 21 518,00 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 91 046,59 0,00 91 046,59 0,00
73154 Droits de place 0,00 4 910,90 0,00 4 910,90 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 78 282,20 189,40 78 092,80 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 282 000,00 2 832 347,69 189,40 2 832 158,29 -550 158,29
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 375 392,00 0,00 375 392,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 89 211,00 0,00 89 211,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 75 181,00 0,00 75 181,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 11 757,83 0,00 11 757,83 0,00
74718 Autres 0,00 1 572,76 0,00 1 572,76 0,00
7473 Départements 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
747888 Autres 0,00 141 345,36 0,00 141 345,36 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 19 746,00 0,00 19 746,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 37 738,00 0,00 37 738,00 0,00
74888 Autres 0,00 838,80 0,00 838,80 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 573 510,36 757 945,75 0,00 757 945,75 -184 435,39
752 Revenus des immeubles 0,00 638 958,75 0,00 638 958,75 0,00
75738 Autres 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00 0,00
75888 Autres 0,00 11 432,05 0,00 11 432,05 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 603 000,00 651 740,80 0,00 651 740,80 -48 740,80
Total des recettes de gestion
des services 3 866 473,93 4 883 699,27 189,40 4 883 509,87 -1 017 035,94
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 32 666,56 0,00 32 666,56 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 32 666,56 32 666,56 0,00 32 666,56 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 3 899 140,49 4 916 365,83 189,40 4 916 176,43 -1 017 035,94
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 571,43 0,00 571,43 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 571,43 571,43 0,00 571,43 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 571,43 571,43 0,00 571,43 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 899 711,92 4 916 937,26 189,40 4 916 747,86 -1 017 035,94
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 794 259,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 5 693 971,62 4 916 937,26 189,40 4 916 747,86 777 223,76 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 263 714,43 101 921,95 161 792,48 34 354,69
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 1 201 907,62 280 120,17 921 787,45 911 538,94
Constructions 12 860 075,90 4 246 303,57 8 613 772,33 8 827 266,46
Réseaux et installations de voirie 740 692,63 609 339,97 131 352,66 149 665,56
Réseaux divers 662 553,38 113 769,53 548 783,85 548 389,52
Installations techniques, agencements et matériel 225 089,88 183 936,64 41 153,24 29 658,58
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 1 211 039,65 947 819,39 263 220,26 273 287,97
Immobilisations corporelles en cours 41 103,60 0,00 41 103,60 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 17 206 177,09 6 483 211,22 10 722 965,87 10 774 161,72
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 95 476,73 878,27 94 598,46 40 192,17
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 95 476,73 878,27 94 598,46 40 192,17
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 4 017 786,16 0,00 4 017 786,16 2 900 862,27
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 017 786,16 0,00 4 017 786,16 2 900 862,27
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 21 319 439,98 6 484 089,49 14 835 350,49 13 715 216,16 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 640 206,65 640 206,65
Fonds globalisés 2 767 127,27 2 746 651,87
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 108 034,25 4 000,00
Rattachées à un actif non amortissable 3 289 646,96 3 138 826,22
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -2 220 381,80 -2 219 920,32
RÉSERVES 5 955 018,19 5 548 826,66
REPORT A NOUVEAU 1 794 259,70 1 794 259,70
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 357 987,62 406 191,53
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 12 691 898,84 12 059 042,31
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 213 510,34 187 807,45
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 213 510,34 187 807,45
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 851 764,33 1 401 573,71
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 851 764,33 1 401 573,71
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 77 962,70 64 209,86
Dettes fiscales et sociales 0,00 2 211,92
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 77 962,70 66 421,78
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 143 237,37 1 655 802,94
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 214,28 370,91
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 14 835 350,49 13 715 216,16 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 551 704,83 0,00 0,00
Participations 147 918,12 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 58 322,80 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 3 066 217,53 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 369 501,77 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 651 740,80 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 32 666,56 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 571,43 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 878 643,84 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 1 692 793,65 0,00 0,00
Charges de personnel 2 055 100,22 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 456 079,30 0,00 0,00
Dont charges sociales 599 020,92 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 108 661,03 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4 868,79 0,00 0,00
Impôts et taxes 62 724,07 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 472 438,06 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 396 585,82 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 77 266,90 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 25 100,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 52 166,90 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 5 984,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 83 250,90 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 398 807,12 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 40 819,50 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 40 819,50 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -40 819,50 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 357 987,62 0,00 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 629 038,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 038,81 0,00 629 038,81
10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 534 544,10 0,00 0,00 0,00 20 289,55 0,00 2 554 833,65 0,00 2 554 833,65
10226 Taxe d'aménagement 0,00 76 187,35 0,00 0,00 0,00 185,85 0,00 76 373,20 0,00 76 373,20
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 135 920,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 920,42 0,00 135 920,42
Sous Total compte 1022 0,00 2 746 651,87 0,00 0,00 0,00 20 475,40 0,00 2 767 127,27 0,00 2 767 127,27
10251 Dons et legs en capital 0,00 11 167,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 167,84 0,00 11 167,84
Sous Total compte 1025 0,00 11 167,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 167,84 0,00 11 167,84
Sous Total compte 102 0,00 3 386 858,52 0,00 0,00 0,00 20 475,40 0,00 3 407 333,92 0,00 3 407 333,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 5 548 826,66 0,00 0,00 0,00 406 191,53 0,00 5 955 018,19 0,00 5 955 018,19
Sous Total compte 106 0,00 5 548 826,66 0,00 0,00 0,00 406 191,53 0,00 5 955 018,19 0,00 5 955 018,19
Sous Total compte 10 0,00 8 935 685,18 0,00 0,00 0,00 426 666,93 0,00 9 362 352,11 0,00 9 362 352,11
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 794 259,70 406 191,53 406 191,53 0,00 0,00 406 191,53 2 200 451,23 0,00 1 794 259,70
Sous Total compte 11 0,00 1 794 259,70 406 191,53 406 191,53 0,00 0,00 406 191,53 2 200 451,23 0,00 1 794 259,70
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 406 191,53 406 191,53 0,00 0,00 0,00 406 191,53 406 191,53 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 406 191,53 406 191,53 0,00 0,00 0,00 406 191,53 406 191,53 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Sous Total compte 131 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 3 144,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 144,96 0,00 3 144,96
1323 Départements 0,00 777 256,28 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 927 256,28 0,00 927 256,28
13251 GFP de rattachement 0,00 14 801,00 0,00 0,00 0,00 820,74 0,00 15 621,74 0,00 15 621,74
13258 Autres groupements 0,00 10 434,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 434,22 0,00 10 434,22
Sous Total compte 1325 0,00 25 235,22 0,00 0,00 0,00 820,74 0,00 26 055,96 0,00 26 055,96 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
1328 Autres 0,00 587 487,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 487,26 0,00 587 487,26
Sous Total compte 132 0,00 1 443 123,72 0,00 0,00 0,00 150 820,74 0,00 1 593 944,46 0,00 1 593 944,46
13361 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 605,68 0,00 104 605,68 0,00 104 605,68
Sous Total compte 1336 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 605,68 0,00 104 605,68 0,00 104 605,68
Sous Total compte 133 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 605,68 0,00 104 605,68 0,00 104 605,68
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 996 374,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 374,19 0,00 996 374,19
Sous Total compte 1346 0,00 996 374,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 374,19 0,00 996 374,19
Sous Total compte 134 0,00 996 374,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 996 374,19 0,00 996 374,19
1381 État et établissements nationaux 0,00 11 013,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 013,37 0,00 11 013,37
1383 Départements 0,00 14 856,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 856,00 0,00 14 856,00
13878 Autres fonds européens 0,00 655 737,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 737,15 0,00 655 737,15
Sous Total compte 1387 0,00 655 737,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 737,15 0,00 655 737,15
1388 Autres 0,00 17 721,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 721,79 0,00 17 721,79
Sous Total compte 138 0,00 699 328,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 699 328,31 0,00 699 328,31
13911 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 571,43 0,00 571,43 0,00 571,43 0,00
Sous Total compte 1391 0,00 0,00 0,00 0,00 571,43 0,00 571,43 0,00 571,43 0,00
Sous Total compte 139 0,00 0,00 0,00 0,00 571,43 0,00 571,43 0,00 571,43 0,00
Sous Total compte 13 0,00 3 142 826,22 0,00 0,00 571,43 255 426,42 571,43 3 398 252,64 0,00 3 397 681,21
1581 Autres provisions pour charges (non budg 0,00 187 807,45 32 666,56 58 369,45 0,00 0,00 32 666,56 246 176,90 0,00 213 510,34
Sous Total compte 158 0,00 187 807,45 32 666,56 58 369,45 0,00 0,00 32 666,56 246 176,90 0,00 213 510,34
Sous Total compte 15 0,00 187 807,45 32 666,56 58 369,45 0,00 0,00 32 666,56 246 176,90 0,00 213 510,34 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1641 Emprunts en euros 0,00 1 400 170,25 0,00 0,00 149 573,93 600 000,00 149 573,93 2 000 170,25 0,00 1 850 596,32
Sous Total compte 164 0,00 1 400 170,25 0,00 0,00 149 573,93 600 000,00 149 573,93 2 000 170,25 0,00 1 850 596,32
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 1 403,46 1 403,46 1 168,01 0,00 0,00 1 403,46 2 571,47 0,00 1 168,01
Sous Total compte 1688 0,00 1 403,46 1 403,46 1 168,01 0,00 0,00 1 403,46 2 571,47 0,00 1 168,01
Sous Total compte 168 0,00 1 403,46 1 403,46 1 168,01 0,00 0,00 1 403,46 2 571,47 0,00 1 168,01
Sous Total compte 16 0,00 1 401 573,71 1 403,46 1 168,01 149 573,93 600 000,00 150 977,39 2 002 741,72 0,00 1 851 764,33
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 11 905,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 905,80 0,00 11 905,80
193 Autres neutralisations et régularisation 2 231 826,12 0,00 461,48 0,00 0,00 0,00 2 232 287,60 0,00 2 232 287,60 0,00
Sous Total compte 19 2 231 826,12 11 905,80 461,48 0,00 0,00 0,00 2 232 287,60 11 905,80 2 220 381,80 0,00
Total classe 1 2 231 826,12 15 880 249,59 846 914,56 465 728,99 150 145,36 1 282 093,35 3 228 886,04 17 628 071,93 2 232 859,03 16 632 044,92
2031 Frais d'études 30 798,19 0,00 0,00 0,00 129 182,29 0,00 159 980,48 0,00 159 980,48 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 2 052,00 0,00 2 052,00 0,00
Sous Total compte 203 31 662,19 0,00 0,00 0,00 130 370,29 0,00 162 032,48 0,00 162 032,48 0,00
2051 Concessions et droits similaires 101 681,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 681,95 0,00 101 681,95 0,00
Sous Total compte 205 101 681,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 681,95 0,00 101 681,95 0,00
Sous Total compte 20 133 344,14 0,00 0,00 0,00 130 370,29 0,00 263 714,43 0,00 263 714,43 0,00
2111 Terrains nus 507 106,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 106,96 0,00 507 106,96 0,00
2115 Terrains bâtis 22 105,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 105,36 0,00 22 105,36 0,00
2116 Cimetière 110 086,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 086,09 0,00 110 086,09 0,00
Sous Total compte 211 639 298,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 639 298,41 0,00 639 298,41 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 87 662,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 662,91 0,00 87 662,91 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 450 337,90 0,00 0,00 0,00 24 608,40 0,00 474 946,30 0,00 474 946,30 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 212 538 000,81 0,00 0,00 0,00 24 608,40 0,00 562 609,21 0,00 562 609,21 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 825 687,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 825 687,68 0,00 1 825 687,68 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 093 482,40 0,00 0,00 1 087,17 0,00 0,00 1 093 482,40 1 087,17 1 092 395,23 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 4 688 832,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 688 832,98 0,00 4 688 832,98 0,00
21316 Équipements du cimetière 54 977,74 0,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00 71 777,74 0,00 71 777,74 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 568 110,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 568 110,28 0,00 4 568 110,28 0,00
Sous Total compte 2131 12 231 091,08 0,00 0,00 1 087,17 16 800,00 0,00 12 247 891,08 1 087,17 12 246 803,91 0,00
21351 Bâtiments publics 531 532,60 0,00 0,00 0,00 60 827,64 0,00 592 360,24 0,00 592 360,24 0,00
Sous Total compte 2135 531 532,60 0,00 0,00 0,00 60 827,64 0,00 592 360,24 0,00 592 360,24 0,00
2138 Autres constructions 20 911,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 911,75 0,00 20 911,75 0,00
Sous Total compte 213 12 783 535,43 0,00 0,00 1 087,17 77 627,64 0,00 12 861 163,07 1 087,17 12 860 075,90 0,00
2151 Réseaux de voirie 31 602,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 602,21 0,00 31 602,21 0,00
2152 Installations de voirie 705 807,59 0,00 0,00 0,00 3 282,83 0,00 709 090,42 0,00 709 090,42 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 982,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,80 0,00 1 982,80 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 15 441,38 0,00 0,00 0,00 9 770,40 0,00 25 211,78 0,00 25 211,78 0,00
21534 Réseaux d'électrification 91 788,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 788,71 0,00 91 788,71 0,00
21538 Autres réseaux 543 570,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 543 570,09 0,00 543 570,09 0,00
Sous Total compte 2153 652 782,98 0,00 0,00 0,00 9 770,40 0,00 662 553,38 0,00 662 553,38 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 312,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,77 0,00 1 312,77 0,00
Sous Total compte 2156 1 312,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,77 0,00 1 312,77 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 2 910,00 0,00 0,00 0,00 5 233,92 0,00 8 143,92 0,00 8 143,92 0,00
Sous Total compte 21573 2 910,00 0,00 0,00 0,00 5 233,92 0,00 8 143,92 0,00 8 143,92 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2157 2 910,00 0,00 0,00 0,00 5 233,92 0,00 8 143,92 0,00 8 143,92 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 201 349,97 0,00 0,00 0,00 14 283,22 0,00 215 633,19 0,00 215 633,19 0,00
Sous Total compte 215 1 595 765,52 0,00 0,00 0,00 32 570,37 0,00 1 628 335,89 0,00 1 628 335,89 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 3 677,07 0,00 0,00 0,00 3 677,07 0,00 3 677,07 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 3 677,07 0,00 0,00 3 677,07 0,00 0,00 3 677,07 3 677,07 0,00 0,00
Sous Total compte 2161 3 677,07 0,00 3 677,07 3 677,07 0,00 0,00 7 354,14 3 677,07 3 677,07 0,00
Sous Total compte 216 3 677,07 0,00 3 677,07 3 677,07 0,00 0,00 7 354,14 3 677,07 3 677,07 0,00
21828 Autres matériels de transport 258 289,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 289,88 0,00 258 289,88 0,00
Sous Total compte 2182 258 289,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 289,88 0,00 258 289,88 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 46 941,61 0,00 0,00 0,00 3 384,17 0,00 50 325,78 0,00 50 325,78 0,00
21838 Autre matériel informatique 57 240,04 0,00 0,00 3 498,82 6 106,79 0,00 63 346,83 3 498,82 59 848,01 0,00
Sous Total compte 2183 104 181,65 0,00 0,00 3 498,82 9 490,96 0,00 113 672,61 3 498,82 110 173,79 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 33 919,47 0,00 0,00 0,00 5 026,56 0,00 38 946,03 0,00 38 946,03 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 178 268,25 0,00 0,00 0,00 1 218,78 0,00 179 487,03 0,00 179 487,03 0,00
Sous Total compte 2184 212 187,72 0,00 0,00 0,00 6 245,34 0,00 218 433,06 0,00 218 433,06 0,00
2188 Autres 580 403,14 0,00 0,00 798,00 40 860,71 0,00 621 263,85 798,00 620 465,85 0,00
Sous Total compte 218 1 155 062,39 0,00 0,00 4 296,82 56 597,01 0,00 1 211 659,40 4 296,82 1 207 362,58 0,00
Sous Total compte 21 16 715 339,63 0,00 3 677,07 9 061,06 191 403,42 0,00 16 910 420,12 9 061,06 16 901 359,06 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 41 103,60 0,00 41 103,60 0,00 41 103,60 0,00
Sous Total compte 231 0,00 0,00 0,00 0,00 41 103,60 0,00 41 103,60 0,00 41 103,60 0,00
Sous Total compte 23 0,00 0,00 0,00 0,00 41 103,60 0,00 41 103,60 0,00 41 103,60 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00 240,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2803 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00 0,00 240,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 98 989,45 0,00 0,00 0,00 2 692,50 0,00 101 681,95 0,00 101 681,95
Sous Total compte 280 0,00 98 989,45 0,00 0,00 0,00 2 932,50 0,00 101 921,95 0,00 101 921,95
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 425,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 425,96 0,00 3 425,96
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 262 334,32 0,00 0,00 0,00 14 359,89 0,00 276 694,21 0,00 276 694,21
Sous Total compte 2812 0,00 265 760,28 0,00 0,00 0,00 14 359,89 0,00 280 120,17 0,00 280 120,17
281311 Bâtiments administratifs 0,00 491 639,13 0,00 0,00 0,00 65 681,87 0,00 557 321,00 0,00 557 321,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 290 305,62 625,69 0,00 0,00 25 980,56 625,69 316 286,18 0,00 315 660,49
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 2 099 740,12 0,00 0,00 0,00 87 187,33 0,00 2 186 927,45 0,00 2 186 927,45
281316 Équipements du cimetière 0,00 54 977,74 0,00 0,00 0,00 919,33 0,00 55 897,07 0,00 55 897,07
281318 Autres bâtiments publics 0,00 938 778,13 0,00 0,00 87 187,33 177 351,04 87 187,33 1 116 129,17 0,00 1 028 941,84
Sous Total compte 28131 0,00 3 875 440,74 625,69 0,00 87 187,33 357 120,13 87 813,02 4 232 560,87 0,00 4 144 747,85
281351 Bâtiments publics 0,00 75 961,43 0,00 0,00 0,00 20 727,49 0,00 96 688,92 0,00 96 688,92
Sous Total compte 28135 0,00 75 961,43 0,00 0,00 0,00 20 727,49 0,00 96 688,92 0,00 96 688,92
28138 Autres constructions 0,00 4 866,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 866,80 0,00 4 866,80
Sous Total compte 2813 0,00 3 956 268,97 625,69 0,00 87 187,33 377 847,62 87 813,02 4 334 116,59 0,00 4 246 303,57
28152 Installations de voirie 0,00 587 744,24 0,00 0,00 0,00 21 595,73 0,00 609 339,97 0,00 609 339,97
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 982,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,80 0,00 1 982,80
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 14 525,09 0,00 0,00 0,00 848,26 0,00 15 373,35 0,00 15 373,35
281534 Réseaux d'électrification 0,00 60 571,71 0,00 0,00 0,00 5 883,49 0,00 66 455,20 0,00 66 455,20
281538 Autres réseaux 0,00 27 313,86 0,00 0,00 0,00 2 644,32 0,00 29 958,18 0,00 29 958,18
Sous Total compte 28153 0,00 104 393,46 0,00 0,00 0,00 9 376,07 0,00 113 769,53 0,00 113 769,53 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 1 312,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,77 0,00 1 312,77
Sous Total compte 28156 0,00 1 312,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 312,77 0,00 1 312,77
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,83 0,00 467,83 0,00 467,83
Sous Total compte 281573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,83 0,00 467,83 0,00 467,83
Sous Total compte 28157 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 467,83 0,00 467,83 0,00 467,83
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 174 601,39 0,00 0,00 0,00 7 554,65 0,00 182 156,04 0,00 182 156,04
Sous Total compte 2815 0,00 868 051,86 0,00 0,00 0,00 38 994,28 0,00 907 046,14 0,00 907 046,14
281828 Autres matériels de transport 0,00 147 375,05 0,00 0,00 0,00 24 174,28 0,00 171 549,33 0,00 171 549,33
Sous Total compte 28182 0,00 147 375,05 0,00 0,00 0,00 24 174,28 0,00 171 549,33 0,00 171 549,33
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 34 917,51 0,00 0,00 0,00 12 226,66 0,00 47 144,17 0,00 47 144,17
281838 Autre matériel informatique 0,00 49 616,08 3 498,82 0,00 12 024,10 16 269,34 15 522,92 65 885,42 0,00 50 362,50
Sous Total compte 28183 0,00 84 533,59 3 498,82 0,00 12 024,10 28 496,00 15 522,92 113 029,59 0,00 97 506,67
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 32 087,28 0,00 0,00 0,00 829,66 0,00 32 916,94 0,00 32 916,94
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 152 996,81 0,00 0,00 642,07 7 991,75 642,07 160 988,56 0,00 160 346,49
Sous Total compte 28184 0,00 185 084,09 0,00 0,00 642,07 8 821,41 642,07 193 905,50 0,00 193 263,43
28188 Autres 0,00 468 458,76 798,00 0,00 0,00 17 839,20 798,00 486 297,96 0,00 485 499,96
Sous Total compte 2818 0,00 885 451,49 4 296,82 0,00 12 666,17 79 330,89 16 962,99 964 782,38 0,00 947 819,39
Sous Total compte 281 0,00 5 975 532,60 4 922,51 0,00 99 853,50 510 532,68 104 776,01 6 486 065,28 0,00 6 381 289,27
Sous Total compte 28 0,00 6 074 522,05 4 922,51 0,00 99 853,50 513 465,18 104 776,01 6 587 987,23 0,00 6 483 211,22
Total classe 2 16 848 683,77 6 074 522,05 8 599,58 9 061,06 462 730,81 513 465,18 17 320 014,16 6 597 048,29 17 206 177,09 6 483 211,22
4011 Fournisseurs 0,00 64 204,11 1 679 191,37 1 659 576,72 0,00 0,00 1 679 191,37 1 723 780,83 0,00 44 589,46
Sous Total compte 401 0,00 64 204,11 1 679 191,37 1 659 576,72 0,00 0,00 1 679 191,37 1 723 780,83 0,00 44 589,46 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 401 925,73 401 925,73 0,00 0,00 401 925,73 401 925,73 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 5,75 5,75 2 055,18 0,00 0,00 5,75 2 060,93 0,00 2 055,18
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 39 048,42 39 048,42 0,00 0,00 39 048,42 39 048,42 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 5,75 39 054,17 41 103,60 0,00 0,00 39 054,17 41 109,35 0,00 2 055,18
Sous Total compte 404 0,00 5,75 440 979,90 443 029,33 0,00 0,00 440 979,90 443 035,08 0,00 2 055,18
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 0,00 0,00 31 318,06 0,00 0,00 0,00 31 318,06 0,00 31 318,06
Sous Total compte 40 0,00 64 209,86 2 120 171,27 2 133 924,11 0,00 0,00 2 120 171,27 2 198 133,97 0,00 77 962,70
411 Redevables 32 318,50 0,00 62 870,29 35 522,10 0,00 0,00 95 188,79 35 522,10 59 666,69 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 2 620,73 0,00 33 335,14 29 260,78 0,00 0,00 35 955,87 29 260,78 6 695,09 0,00
4161 Créances douteuses 5 674,28 0,00 4 491,98 6 900,71 0,00 0,00 10 166,26 6 900,71 3 265,55 0,00
Sous Total compte 416 5 674,28 0,00 4 491,98 6 900,71 0,00 0,00 10 166,26 6 900,71 3 265,55 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 0,00 0,00 25 849,40 0,00 0,00 0,00 25 849,40 0,00 25 849,40 0,00
Sous Total compte 418 0,00 0,00 25 849,40 0,00 0,00 0,00 25 849,40 0,00 25 849,40 0,00
Sous Total compte 41 40 613,51 0,00 126 546,81 71 683,59 0,00 0,00 167 160,32 71 683,59 95 476,73 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 216 162,67 1 216 162,67 0,00 0,00 1 216 162,67 1 216 162,67 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 272,34 272,34 0,00 0,00 272,34 272,34 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 1 216 435,01 1 216 435,01 0,00 0,00 1 216 435,01 1 216 435,01 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 758 316,28 758 316,28 0,00 0,00 758 316,28 758 316,28 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 2 211,92 173 848,85 171 636,93 0,00 0,00 173 848,85 173 848,85 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 2 211,92 932 165,13 929 953,21 0,00 0,00 932 165,13 932 165,13 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 23 916,53 23 916,53 0,00 0,00 23 916,53 23 916,53 0,00 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 0,00 0,00 23 916,53 23 916,53 0,00 0,00 23 916,53 23 916,53 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 31 616,60 31 616,60 0,00 0,00 31 616,60 31 616,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 31 616,60 31 616,60 0,00 0,00 31 616,60 31 616,60 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 660,00 660,00 0,00 0,00 660,00 660,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 660,00 660,00 0,00 0,00 660,00 660,00 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 192,70 192,70 0,00 0,00 192,70 192,70 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 192,70 192,70 0,00 0,00 192,70 192,70 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 72 469,30 72 469,30 0,00 0,00 72 469,30 72 469,30 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 29 313,27 29 313,27 0,00 0,00 29 313,27 29 313,27 0,00 0,00
Sous Total compte 44 0,00 0,00 125 699,10 125 699,10 0,00 0,00 125 699,10 125 699,10 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 74 713,52 74 713,52 0,00 0,00 74 713,52 74 713,52 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 74 713,52 74 713,52 0,00 0,00 74 713,52 74 713,52 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 9 680,72 9 680,72 0,00 0,00 9 680,72 9 680,72 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 9 680,72 9 680,72 0,00 0,00 9 680,72 9 680,72 0,00 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 84 394,24 84 394,24 0,00 0,00 84 394,24 84 394,24 0,00 0,00
Sous Total compte 46 0,00 0,00 84 394,24 84 394,24 0,00 0,00 84 394,24 84 394,24 0,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 324 738,65 324 738,65 0,00 0,00 324 738,65 324 738,65 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 2 677,13 2 677,13 0,00 0,00 2 677,13 2 677,13 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 2 720 079,40 2 720 079,40 0,00 0,00 2 720 079,40 2 720 079,40 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 627 741,00 627 741,00 0,00 0,00 627 741,00 627 741,00 0,00 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 1 198 800,00 1 198 800,00 0,00 0,00 1 198 800,00 1 198 800,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 1 953 369,37 1 953 369,37 0,00 0,00 1 953 369,37 1 953 369,37 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 6 504 989,77 6 504 989,77 0,00 0,00 6 504 989,77 6 504 989,77 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 214,28 428,56 0,00 0,00 214,28 428,56 0,00 214,28
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 370,91 370,91 0,00 0,00 0,00 370,91 370,91 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 370,91 585,19 428,56 0,00 0,00 585,19 799,47 0,00 214,28
Sous Total compte 4714 0,00 370,91 585,19 428,56 0,00 0,00 585,19 799,47 0,00 214,28
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 5 389,75 5 389,75 0,00 0,00 5 389,75 5 389,75 0,00 0,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 5 389,75 5 389,75 0,00 0,00 5 389,75 5 389,75 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 3 955,42 3 955,42 0,00 0,00 3 955,42 3 955,42 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 370,91 6 842 335,91 6 842 179,28 0,00 0,00 6 842 335,91 6 842 550,19 0,00 214,28
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 173 917,89 173 917,89 0,00 0,00 173 917,89 173 917,89 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 18 859,99 18 859,99 0,00 0,00 18 859,99 18 859,99 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 192 777,88 192 777,88 0,00 0,00 192 777,88 192 777,88 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 44,32 44,32 0,00 0,00 44,32 44,32 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 598 800,00 598 800,00 0,00 0,00 598 800,00 598 800,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 791 622,20 791 622,20 0,00 0,00 791 622,20 791 622,20 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 370,91 7 633 958,11 7 633 801,48 0,00 0,00 7 633 958,11 7 634 172,39 0,00 214,28
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 421,34 0,00 456,93 0,00 0,00 0,00 878,27 0,00 878,27
Sous Total compte 491 0,00 421,34 0,00 456,93 0,00 0,00 0,00 878,27 0,00 878,27
Sous Total compte 49 0,00 421,34 0,00 456,93 0,00 0,00 0,00 878,27 0,00 878,27 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 40 613,51 67 214,03 12 239 369,67 12 196 347,67 0,00 0,00 12 279 983,18 12 263 561,70 95 476,73 79 055,25
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 17 046,10 17 046,10 0,00 0,00 17 046,10 17 046,10 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 204,00 170,00 0,00 0,00 204,00 170,00 34,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 17 250,10 17 216,10 0,00 0,00 17 250,10 17 216,10 34,00 0,00
515 Compte au Trésor 2 897 062,27 0,00 6 273 478,95 5 156 589,06 0,00 0,00 9 170 541,22 5 156 589,06 4 013 952,16 0,00
Sous Total compte 51 2 897 062,27 0,00 6 290 729,05 5 173 805,16 0,00 0,00 9 187 791,32 5 173 805,16 4 013 986,16 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 3 800,00 0,00 7 014,94 7 014,94 0,00 0,00 10 814,94 7 014,94 3 800,00 0,00
Sous Total compte 541 3 800,00 0,00 7 014,94 7 014,94 0,00 0,00 10 814,94 7 014,94 3 800,00 0,00
Sous Total compte 54 3 800,00 0,00 7 014,94 7 014,94 0,00 0,00 10 814,94 7 014,94 3 800,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 514 036,61 514 036,61 0,00 0,00 514 036,61 514 036,61 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 21 366,46 21 366,46 0,00 0,00 21 366,46 21 366,46 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 3 594,70 3 594,70 0,00 0,00 3 594,70 3 594,70 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 3 594,70 3 594,70 0,00 0,00 3 594,70 3 594,70 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 538 997,77 538 997,77 0,00 0,00 538 997,77 538 997,77 0,00 0,00
Total classe 5 2 900 862,27 0,00 6 836 741,76 5 719 817,87 0,00 0,00 9 737 604,03 5 719 817,87 4 017 786,16 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 159 787,27 0,00 159 787,27 0,00 159 787,27 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 159 787,27 0,00 159 787,27 0,00 159 787,27 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 071,66 0,00 12 071,66 0,00 12 071,66 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 230 044,08 2 331,35 230 044,08 2 331,35 227 712,73 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 242 115,74 2 331,35 242 115,74 2 331,35 239 784,39 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 8 361,27 0,00 8 361,27 0,00 8 361,27 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 19 974,76 0,00 19 974,76 0,00 19 974,76 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 740,07 0,00 740,07 0,00 740,07 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 385,65 0,00 4 385,65 0,00 4 385,65 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 33 461,75 0,00 33 461,75 0,00 33 461,75 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 14 553,86 0,00 14 553,86 0,00 14 553,86 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 59 294,60 0,00 59 294,60 0,00 59 294,60 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 4 196,16 0,00 4 196,16 0,00 4 196,16 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 78 044,62 0,00 78 044,62 0,00 78 044,62 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5 128,04 0,00 5 128,04 0,00 5 128,04 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 12 927,41 0,00 12 927,41 0,00 12 927,41 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 371 677,56 2 331,35 371 677,56 2 331,35 369 346,21 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 531 464,83 2 331,35 531 464,83 2 331,35 529 133,48 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 34 317,73 0,00 34 317,73 0,00 34 317,73 0,00
61228 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 15 909,77 0,00 15 909,77 0,00 15 909,77 0,00
Sous Total compte 6122 0,00 0,00 0,00 0,00 15 909,77 0,00 15 909,77 0,00 15 909,77 0,00
Sous Total compte 612 0,00 0,00 0,00 0,00 15 909,77 0,00 15 909,77 0,00 15 909,77 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 638 151,21 0,00 638 151,21 0,00 638 151,21 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 16 431,78 0,00 16 431,78 0,00 16 431,78 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 16 431,78 0,00 16 431,78 0,00 16 431,78 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 654 582,99 0,00 654 582,99 0,00 654 582,99 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 36 550,35 0,00 36 550,35 0,00 36 550,35 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 85 980,29 0,00 85 980,29 0,00 85 980,29 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 85 980,29 0,00 85 980,29 0,00 85 980,29 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 39 946,39 0,00 39 946,39 0,00 39 946,39 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 39 946,39 0,00 39 946,39 0,00 39 946,39 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 162 477,03 0,00 162 477,03 0,00 162 477,03 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 7 186,25 0,00 7 186,25 0,00 7 186,25 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 41 175,65 0,00 41 175,65 0,00 41 175,65 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 48 361,90 0,00 48 361,90 0,00 48 361,90 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 76 332,71 0,00 76 332,71 0,00 76 332,71 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 287 171,64 0,00 287 171,64 0,00 287 171,64 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 17 476,77 563,16 17 476,77 563,16 16 913,61 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 17 476,77 563,16 17 476,77 563,16 16 913,61 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 079,41 0,00 2 079,41 0,00 2 079,41 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,00 0,00 1 099,00 0,00 1 099,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 984,04 660,00 6 984,04 660,00 6 324,04 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 10 162,45 660,00 10 162,45 660,00 9 502,45 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019 621,35 1 223,16 1 019 621,35 1 223,16 1 018 398,19 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 230,00 0,00 230,00 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 230,00 0,00 230,00 0,00 230,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 375,38 0,00 3 375,38 0,00 3 375,38 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 3 605,38 0,00 3 605,38 0,00 3 605,38 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00 0,00 108,00 0,00 108,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 58 478,31 0,00 58 478,31 0,00 58 478,31 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 538,91 0,00 538,91 0,00 538,91 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 185,10 0,00 7 185,10 0,00 7 185,10 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 609,14 0,00 609,14 0,00 609,14 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 66 919,46 0,00 66 919,46 0,00 66 919,46 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 9 627,00 0,00 9 627,00 0,00 9 627,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 9 627,00 0,00 9 627,00 0,00 9 627,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 46,80 0,00 46,80 0,00 46,80 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 46,80 0,00 46,80 0,00 46,80 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 549,01 0,00 8 549,01 0,00 8 549,01 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 10 179,55 452,35 10 179,55 452,35 9 727,20 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 18 728,56 452,35 18 728,56 452,35 18 276,21 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725,96 0,00 2 725,96 0,00 2 725,96 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 969,37 0,00 969,37 0,00 969,37 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 660,00 0,00 660,00 0,00 660,00 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 303,50 0,00 11 303,50 0,00 11 303,50 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 11 963,50 0,00 11 963,50 0,00 11 963,50 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 31 128,30 0,00 31 128,30 0,00 31 128,30 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 44 061,17 0,00 44 061,17 0,00 44 061,17 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 145 714,33 452,35 145 714,33 452,35 145 261,98 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 23 881,47 0,00 23 881,47 0,00 23 881,47 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 970,84 0,00 5 970,84 0,00 5 970,84 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 23 856,23 0,00 23 856,23 0,00 23 856,23 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 53 708,54 0,00 53 708,54 0,00 53 708,54 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149,00 0,00 2 149,00 0,00 2 149,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149,00 0,00 2 149,00 0,00 2 149,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 2 149,00 0,00 2 149,00 0,00 2 149,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 6 866,53 0,00 6 866,53 0,00 6 866,53 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 62 724,07 0,00 62 724,07 0,00 62 724,07 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 946 881,94 0,00 946 881,94 0,00 946 881,94 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 18 809,43 0,00 18 809,43 0,00 18 809,43 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 9 746,64 0,00 9 746,64 0,00 9 746,64 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 30 423,18 0,00 30 423,18 0,00 30 423,18 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 861,19 0,00 1 005 861,19 0,00 1 005 861,19 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 432 666,63 0,00 432 666,63 0,00 432 666,63 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 5 477,48 0,00 5 477,48 0,00 5 477,48 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 15 893,42 0,00 15 893,42 0,00 15 893,42 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 454 037,53 0,00 454 037,53 0,00 454 037,53 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 819,42 0,00 3 819,42 0,00 3 819,42
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459 898,72 3 819,42 1 459 898,72 3 819,42 1 456 079,30 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 237 350,19 0,00 237 350,19 0,00 237 350,19 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 282 197,16 0,00 282 197,16 0,00 282 197,16 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 18 374,00 0,00 18 374,00 0,00 18 374,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 56 438,92 0,00 56 438,92 0,00 56 438,92 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 7 691,35 362,70 7 691,35 362,70 7 328,65 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 668,00 0,00 2 668,00 0,00 2 668,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 602 051,62 3 030,70 602 051,62 3 030,70 599 020,92 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 2 061 950,34 6 850,12 2 061 950,34 6 850,12 2 055 100,22 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 96 349,95 0,00 96 349,95 0,00 96 349,95 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 4 046,46 0,00 4 046,46 0,00 4 046,46 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 8 071,92 0,00 8 071,92 0,00 8 071,92 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 192,70 0,00 192,70 0,00 192,70 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 192,70 0,00 192,70 0,00 192,70 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 108 661,03 0,00 108 661,03 0,00 108 661,03 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 108 661,03 0,00 108 661,03 0,00 108 661,03 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 3 594,70 0,00 3 594,70 0,00 3 594,70 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 3 594,70 0,00 3 594,70 0,00 3 594,70 0,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 12 166,90 0,00 12 166,90 0,00 12 166,90 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 12 166,90 0,00 12 166,90 0,00 12 166,90 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 338,00 354,00 6 338,00 354,00 5 984,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 18 504,90 354,00 18 504,90 354,00 18 150,90 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00 25 100,00 0,00 25 100,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00 25 100,00 0,00 25 100,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 65 100,00 0,00 65 100,00 0,00 65 100,00 0,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273,53 0,00 1 273,53 0,00 1 273,53 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273,53 0,00 1 273,53 0,00 1 273,53 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,56 0,00 0,56 0,00 0,56 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,56 0,00 0,56 0,00 0,56 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 1 274,09 0,00 1 274,09 0,00 1 274,09 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 197 134,72 354,00 197 134,72 354,00 196 780,72 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 41 054,95 0,00 41 054,95 0,00 41 054,95 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168,01 1 403,46 1 168,01 1 403,46 0,00 235,45
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 42 222,96 1 403,46 42 222,96 1 403,46 40 819,50 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 42 222,96 1 403,46 42 222,96 1 403,46 40 819,50 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 42 222,96 1 403,46 42 222,96 1 403,46 40 819,50 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 413 611,68 0,00 413 611,68 0,00 413 611,68 0,00
6815 Dotations aux provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 58 369,45 0,00 58 369,45 0,00 58 369,45 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 456,93 0,00 456,93 0,00 456,93 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 472 438,06 0,00 472 438,06 0,00 472 438,06 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 472 438,06 0,00 472 438,06 0,00 472 438,06 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 4 533 270,66 12 614,44 4 533 270,66 12 614,44 4 527 379,09 6 722,87
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 362,00 0,00 5 362,00 0,00 5 362,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 362,00 0,00 5 362,00 0,00 5 362,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 962,00 0,00 10 962,00 0,00 10 962,00
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,00 0,00 9 250,00 0,00 9 250,00
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 074,85 0,00 109 074,85 0,00 109 074,85
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 631,55 0,00 210 631,55 0,00 210 631,55
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,60 0,00 32,60 0,00 32,60
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,60 0,00 32,60 0,00 32,60
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,60 0,00 32,60 0,00 32,60
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 989,00 0,00 328 989,00 0,00 328 989,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 550,77 0,00 29 550,77 0,00 29 550,77
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 550,77 0,00 29 550,77 0,00 29 550,77
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 550,77 0,00 29 550,77 0,00 29 550,77
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 369 501,77 0,00 369 501,77 0,00 369 501,77
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634 086,00 0,00 2 634 086,00 0,00 2 634 086,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 504,00 0,00 2 504,00 0,00 2 504,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 636 590,00 0,00 2 636 590,00 0,00 2 636 590,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 518,00 0,00 21 518,00 0,00 21 518,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 518,00 0,00 21 518,00 0,00 21 518,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 046,59 0,00 91 046,59 0,00 91 046,59
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 046,59 0,00 91 046,59 0,00 91 046,59
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 910,90 0,00 4 910,90 0,00 4 910,90
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 910,90 0,00 4 910,90 0,00 4 910,90
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 189,40 78 282,20 189,40 78 282,20 0,00 78 092,80 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 189,40 78 282,20 189,40 78 282,20 0,00 78 092,80
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 189,40 2 832 347,69 189,40 2 832 347,69 0,00 2 832 158,29
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 970,00 0,00 21 970,00 0,00 21 970,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 565,00 0,00 68 565,00 0,00 68 565,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 535,00 0,00 90 535,00 0,00 90 535,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00 0,00 924,00 0,00 924,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 794,00 0,00 87 794,00 0,00 87 794,00
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 794,00 0,00 87 794,00 0,00 87 794,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 422,84 0,00 86 422,84 0,00 86 422,84
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 140,84 0,00 175 140,84 0,00 175 140,84
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 675,84 0,00 265 675,84 0,00 265 675,84
739116 Prélèvements au titre de l'article 55 de 0,00 0,00 0,00 0,00 31 616,60 0,00 31 616,60 0,00 31 616,60 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 31 616,60 0,00 31 616,60 0,00 31 616,60 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 31 616,60 0,00 31 616,60 0,00 31 616,60 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 31 616,60 0,00 31 616,60 0,00 31 616,60 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 31 806,00 3 098 023,53 31 806,00 3 098 023,53 0,00 3 066 217,53
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 392,00 0,00 375 392,00 0,00 375 392,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 211,00 0,00 89 211,00 0,00 89 211,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 181,00 0,00 75 181,00 0,00 75 181,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 392,00 0,00 164 392,00 0,00 164 392,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 784,00 0,00 539 784,00 0,00 539 784,00 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 784,00 0,00 539 784,00 0,00 539 784,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 757,83 0,00 11 757,83 0,00 11 757,83
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,76 0,00 1 572,76 0,00 1 572,76
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 572,76 0,00 1 572,76 0,00 1 572,76
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 345,36 0,00 141 345,36 0,00 141 345,36
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 345,36 0,00 141 345,36 0,00 141 345,36
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 345,36 0,00 141 345,36 0,00 141 345,36
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 918,12 0,00 147 918,12 0,00 147 918,12
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 746,00 0,00 19 746,00 0,00 19 746,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 738,00 0,00 37 738,00 0,00 37 738,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 484,00 0,00 57 484,00 0,00 57 484,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838,80 0,00 838,80 0,00 838,80
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838,80 0,00 838,80 0,00 838,80
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 322,80 0,00 58 322,80 0,00 58 322,80
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 945,75 0,00 757 945,75 0,00 757 945,75
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 958,75 0,00 638 958,75 0,00 638 958,75
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 432,05 0,00 11 432,05 0,00 11 432,05 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 432,05 0,00 11 432,05 0,00 11 432,05
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 432,05 0,00 11 432,05 0,00 11 432,05
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651 740,80 0,00 651 740,80 0,00 651 740,80
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,43 0,00 571,43 0,00 571,43
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,43 0,00 571,43 0,00 571,43
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 666,56 0,00 32 666,56 0,00 32 666,56
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 666,56 0,00 32 666,56 0,00 32 666,56
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 666,56 0,00 32 666,56 0,00 32 666,56
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 31 806,00 4 910 449,84 31 806,00 4 910 449,84 31 616,60 4 910 260,44
Total général 22 021 985,67 22 021 985,67 19 931 625,57 18 390 955,59 5 177 952,83 6 718 622,81 47 131 564,07 47 131 564,07 28 111 294,70 28 111 294,70 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 820,74 104 605,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 426 666,93 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 487,67 104 605,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 103,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 403,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 370,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 203,62 7 370,31
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 080,93 7 370,31
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 512 451,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 149 573,93
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 130 370,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 191 403,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 41 103,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282 093,35
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 426 666,93
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 255 426,42
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 666,56 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 782,05 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 757 945,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 832 158,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 675,84 0,00
0,00 0,00 0,00 210 631,55 0,00 0,00 158 870,22 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 487,42 0,00
0,00 0,00 0,00 210 631,55 0,00 0,00 4 066 586,13 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 826,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 879,50 5 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 780,72 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 616,60 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 115 296,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701 809,18 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 139 208,56 5 940,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 65
32 666,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 740,80 0,00 0,00 0,00 638 958,75 0,00
757 945,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 832 158,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
265 675,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
369 501,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 487,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 916 176,43 0,00 0,00 0,00 638 958,75 0,00
58 826,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 819,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
196 780,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
31 616,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 115 296,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 701 809,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 145 148,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 388 139,62 390 764,07 0,00 1 997 375,55
RECETTES 2 388 139,62 934 175,38 0,00 1 453 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 693 971,62 3 651 634,52 0,00 2 042 337,10
RECETTES 5 693 971,62 3 403 793,27 0,00 2 290 178,35
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 388 139,62 390 764,07 0,00 1 997 375,55
RECETTES 2 388 139,62 934 175,38 0,00 1 453 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 693 971,62 3 651 634,52 0,00 2 042 337,10
RECETTES 5 693 971,62 3 403 793,27 0,00 2 290 178,35
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 388 139,62 390 764,07 0,00 1 997 375,55
RECETTES 2 388 139,62 934 175,38 0,00 1 453 964,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 693 971,62 3 651 634,52 0,00 2 042 337,10
RECETTES 5 693 971,62 3 403 793,27 0,00 2 290 178,35
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 8 082 111,24 4 042 398,59 0,00 4 039 712,65
TOTAL GENERAL DES RECETTES 8 082 111,24 4 337 968,65 0,00 3 744 142,59
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
13/06/2024 250 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 250 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 69
0,00
0,00
0,00
1 840 000,00
800 000,00
600 000,00
3 240 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
3 240 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
CREDIT
AGRICOLE
3,960 0,000 T C N -
1226419 CAISSE DES
DEPOTS ET
25/06/2012 2012-07-20 01/03/2013 F 4,620 4,620 EURO T X Autres N A-1
4430638 CAISSE
D'EPARGNE
26/03/2015 2015-03-26 20/03/2016 F 1,910 1,910 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total) COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 70
3 240 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 1 322 425,01 142 203,62 29 807,28 0,00 1 168,01
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 322 425,01 142 203,62 29 807,28 0,00 1 168,01
N 0,00 - 0,00 15,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1226419 N 0,00 A-1 225 058,54 4,00 F 4,620 53 333,32 7 772,70 0,00 527,22
4430638 N 0,00 A-1 1 097 366,47 12,00 F 1,910 88 870,30 22 034,58 0,00 640,79
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 72
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 322 425,01 142 203,62 29 807,28 0,00 1 168,01
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 74
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 322 425,01 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
Equipements municipaux 2 640 000,00 172 011,00 1 464 629,00 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 700 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Subvention d'équipement 2 05/10/2023
L Logiciels 2 05/10/2023
L Matériel informatique 3 05/10/2023
L Frais de recherche et de développement 5 05/10/2023
L Outillage de base 5 05/10/2023
L Matériel de camping 5 05/10/2023
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 05/10/2023
L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 05/10/2023
L Matériel motorisé espaces verts, entretien, technique 6 05/10/2023
L Matériel classique 6 05/10/2023
L Instruments de musique 7 05/10/2023
L Véhicules 7 05/10/2023
L Illuminations de rue 7 05/10/2023
L Mobilier urbain 8 05/10/2023
L Aménagement de terrains, d'aires de jeux 10 05/10/2023
L Mobilier intérieur 10 05/10/2023
L Matériel de voirie 10 05/10/2023
L Equipements sportifs 10 05/10/2023
L Candélabres 10 05/10/2023
L Equipements de cuisine 10 05/10/2023
L Installations et appareils de chauffage 10 05/10/2023
L Equipements de garage et ateliers 10 05/10/2023
L Bâtiments légers, abris 10 05/10/2023
L Plantations 15 05/10/2023
L Bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 05/10/2023
L Installations de voirie 20 05/10/2023
L Acquisition de bâtiments 50 05/10/2023
L Construction de bâtiments ou grande réhabilitation de bâtiments 50 05/10/2023 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 82
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités
ou des EP (hors logements sociaux) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par
des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations
de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 22 300,00
Personnes de droit privé 22 300,00
Associations 22 300,00
Amicale des donneurs de sang 350,00
Association des parents d'élèves 700,00
Au plaisir de lire 1 500,00
Club Loisirs et détente (club des aînés) 4 000,00
Club de gymnastique volontaire 1 000,00
Collectionneurs hallennois 150,00
Comité des fêtes de la place de l'église 1 700,00
Double jeu 300,00
Information coordination entr'aide 350,00
Jardiniers amateurs des Weppes 150,00
Jardiniers hallennois 500,00
Judo club GV'K Danse 3 500,00
Les amis de l'école de musique 500,00
Les doigts magiques 150,00
Olympic Hallennois 4 000,00
Restauration et sauvegarde de l'église 550,00
Secours populaire 350,00
Tennis club Hallennois 700,00
Tennis de table hallennois 1 300,00
UNC 550,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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1 174 732,86
890 791,14 890 791,14
406 191,53 406 191,53 406 191,53
484 599,61 484 599,61
283 941,72 0,00 283 941,72 477 871,54
434 087,08 0,00 434 087,08 707 871,54
150 145,36 0,00 150 145,36 230 000,00
890 791,14
484 599,61
406 191,53
484 599,61
0,00
484 599,61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 230 000,00 I 150 145,36
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 229 428,57 149 573,93
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 229 428,57 149 573,93
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 571,43 571,43
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 571,43 571,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 707 871,54 III 434 087,08
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 20 475,40
10222 FCTVA 0,00 20 289,55
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 185,85
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 707 871,54 413 611,68
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 240,00 240,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 692,50 2 692,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 14 359,96 14 359,89
281311 Bâtiments administratifs 65 681,87 65 681,87
281312 Bâtiments scolaires 25 980,65 25 980,56
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 87 187,33
281316 Equipements de cimetière 919,33 919,33
281318 Autres bâtiments publics 177 351,04 90 163,71
281351 Bâtiments publics 20 727,49 20 727,49
28152 Installations de voirie 21 595,73 21 595,73
281532 Réseaux d'assainissement 848,26 848,26 COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281534 Réseaux d'électrification 5 883,49 5 883,49
281538 Autres réseaux 2 644,32 2 644,32
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 52,12 467,83
281578 Autre matériel technique 415,71 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 554,65 7 554,65
281828 Autres matériels de transport 24 174,28 24 174,28
281831 Matériel informatique scolaire 202,56 12 226,66
281838 Autre matériel informatique 16 269,34 4 245,24
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 187,59 829,66
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 991,75 7 349,68
28188 Autres immo. corporelles 17 839,20 17 839,20
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 294 259,70 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN (M57) - Commune d'Hallennes-Lez-Haubourdin - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 10300 - HALLENNNES LES HAUBOURDIN - Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 28/01/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME EVELYNE BOURGERY du 01/09/2024 au 28/01/2025
M Dominique GALLOIS du 01/01/2024 au 31/08/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ... , le 30/01/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BOURGERY Evelyne (1018160302-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ARMENTIERES , le 03/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 27/03/2025 par l’organe délibérant.
PAU ANDRE (apau4-xt), Maire A HALLENNES LEZ HAUBOURDIN , le 28/03/2025