Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+20+novembre+2025?t=
Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+du+8+octobre+2024?t
Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+18+mars+?t=17531757
Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+18+mars+?t=17428969
Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+14+juin+2022?t=1669
Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+18+mars+?t=17646793
Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal++02+avril+2024?t=17
Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+3+septembre+2024?t=
Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+06+avril?t=16385482
Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal++02+avril+2024?t=17
Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+06+juin+
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Pernand-Vergelesses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+06+juin+)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
1
Département de Cote d’Or REP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
~ ~~~~
Arrondissement de Beaune
~ Commune de PERNAND-VERGELESSES
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
06 juin 2024
L'an deux mil vingt quatre, le six juin à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : 30/05/2024
Date d’affichage : 30/05/2024
Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, Pascal GERMAIN, Aurore COUTHIER, Virginie LEGER, Rémi ROLLIN, Frédéric LECLERCQ, Christine GRUERE-DUBREUIL, Loren PARIS Secrétaire de séance : Aurore COUTHIER
Absents excusés : Renaud MAURER, Julien GAUTHEY, Hervé DUMOULIN Pouvoir de Renaud MAURER à Rémi ROLLIN
Pouvoir de Julien GAUTHEY à Gilles ARPAILLANGES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------ ORDRE DU JOUR
✓ CDG 21 - personnel communal : appel à concurrence « protection sociale prévoyance »
✓ Devis : ralentisseurs : Route des Vergelesses
✓ PC Domaine Boudier : borne incendie
✓ Recensement de la population en janvier 2025 - agent recenseur
✓ Organisation du 14 juillet
✓ Occupation de la salle Louis Pavelot par la Commune de Savigny les Beaune
✓ Elections : installation de la salle
✓ Questions et informations diverses :
• Point à temps
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------------------------------- 1°) CDG 21 - personnel communal : appel à concurrence « protection sociale complémentaire risque prévoyance » : (Délibération n°15/24)
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 9/04/2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,
Exposé :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal, en l’état actuel du droit, de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du revenu net (TI + NBI + RI). 2
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :
- contrat individuel d’assurance labellisé,
ou
- contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative – ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.
Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.
Délibération :
Le conseil, après en avoir délibéré à 10 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION décide :
Risques prévoyance
- De retenir la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance pour un effet des garanties
au 01/01/2025. La procédure retenue est déclinée comme suit : Participation au dispositif du CDG 21 pour
permettre d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par ce dernier.
- De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention :
o Selon un minimum 7 €
o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-
1474, soit, au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.
2°) Devis : ralentisseurs : Route des Vergelesses
Le maire informe les membres du Conseil que suite à la détérioration du coussin berlinois situé Route des Vergelesses, des devis ont été demandés afin de prévoir soit un changement soit une réparation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite opter pour une réparation du coussin pour un montant de 810 € HT suivant le devis de l’Entreprise Juays travaux publics, et prévoir un changement complet ultérieurement avec une demande de subvention au titre des amendes de police.
3°) Salle Louis Pavelot
✓ Casse de carreau
Le Maire informe que suite à la casse d’un carreau situé à l’entrée de la Salle Louis Pavelot, le carreau pourrait être remplacé par un carreau d’une teinte de couleur très légèrement différente en raison de l’impossibilité de retrouver la même référence. Le Maire précise que la facture sera réglée par la Maison Jacques Copeau à l’origine de cette détérioration.
✓ Grille pour protection de la salle
Le Maire informe qu’il s’avère nécessaire et utile de prévoir une protection sur la partie des fenêtres situées derrière la salle Pavelot. Le Conseil approuve le devis d’un montant de 644,08 € HT pour la pose de grilles de défense.
4°) Dépôt d’un permis de construire : Domaine Boudier
Le Maire informe que le Domaine Jean-Baptiste Boudier a déposé un permis de construire le 07/03/2024 pour la construction d’une cuverie située « Chemin des vignes Blanches ». Le permis de construire a été refusé le 30/05/2024 en raison de l’absence de protection incendie suffisante pour cette nouvelle construction. Le Domaine Jean-Baptiste Boudier a redéposé un nouveau permis de construire le 03/06/2024 en prévoyant une réserve incendie (PENA) de 120 m3 sous la zone auvent. Le dossier est en instruction auprès des services. Afin de remédier à l’absence de protection incendie des maisons situées Chemin des Vignes Blanches. La Commune est en attente d’un devis pour la pose d’une nouvelle borne incendie de 30 m3./h afin de protéger les habitations. 3
5°) Recensement de la population en janvier 2025 - agent recenseur
Le Maire informe que la population de Pernand-Vergelesses sera recensée en janvier 2025 suivant la procédure habituelle. Une information sera diffusée sur le village afin de trouver un agent recenseur pour cette période.
6°) Organisation du 14 juillet
Virginie Léger informe du programme du 13 & 14 juillet suite à la réunion préparatoire avec les Associations le 05/06. L’organisation sera affinée et évoquée lors de la prochaine réunion du Conseil début juillet.
7°) Occupation de la salle Louis Pavelot par la Commune de Savigny les Beaune
Faisant suite à la demande de la Commune de Savigny les Beaune de pouvoir occuper temporairement la salle Louis Pavelot pour certaines Associations de Savigny pendant la réfection de leur salle des fêtes, Pascal Germain indique que les responsables sont venus visiter la salle afin de voir les possibilités d’occupation suivant les contraintes des disciplines. La Commune de Savigny participera financièrement aux frais de fonctionnement de la salle. Le Maire rappelle que la salle restera prioritaire aux Associations du village.
8°) Questions et informations diverses
Point à temps : du point à temps sera réalisé prochainement afin de reboucher les imperfections de la voirie communale.
Courrier de Mr Sébastien Denis : M Sébastien Denis a adressé à : Mr le Maire de Pernand-Vergelesses, Madame la 2ème adjoint de Pernand-Vergelesses, Madame Couthier, Conseillère, secrétaire de séance, Mairie de Pernand- Vergelesses, Monsieur Frank Robine préfet de Dijon, une demande de documents par mail. Ceux-ci concernent la reconstruction d’un mur en pierre soutenant le sentier communal « Les Murots ». Les documents, dont le plan de bornage du sentier des Murots lui ont été transmis par le Maire en réponse le 06/06 (par mail).
Demande d’installation d’un bungalow : le Maire informe le Conseil Municipal, que Mme Sauvestre a déposé une déclaration de travaux (DP 021.480.24.B0013) le 06/06/2024 afin d’installer un bungalow pour la chasse sur sa propriété au lieu-dit « Bois de Corton ». Le dossier sera instruit suivant la procédure habituelle.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de clore la séance. La séance est levée à 20h10.