Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+14+juin+

Documents similaires

Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+14+octobre+2025?t=1

Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+20+septembre+2022?t

Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+06+juin+2024?t=1

Procès Verbal - Compte+rendu+du+Conseil+du+8+juin+2023?t=170075211

Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+10.02?t=1742479498

Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+10.02?t=1742896932

Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+10.02?t=1753175714

Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+10.02?t=1764679321

unknown - Compte+rendu+Conseil+Municipal+14+octobre+2025?t=1

Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal+5+mai+2022?t=166938

Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+14+juin+ Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Pernand-Vergelesses. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+14+juin+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

Département de Cote d’Or REP U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

~ ~~~~

Arrondissement de Beaune

~ Commune de PERNAND-VERGELESSES

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

14 juin 2022

L'an deux mil vingt et deux, le quatorze juin à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles ARPAILLANGES, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 07/06/2022

Date d’affichage : 07/06/2022

Sont présents : Mesdames et Messieurs Gilles ARPAILLANGES, Pascal GERMAIN, Aurore COUTHIER, Julien GAUTHEY, Hervé DUMOULIN, Renaud MAURER, Frédéric LECLERCQ, Virginie LEGER

Secrétaire de séance : Frédéric LECLERCQ

Absents excusés : Christine GRUERE-DUBREUIL, Rémi ROLLIN, Loren PARIS

Pouvoir de Christine GRUERE-DUBREUIL à Gilles ARPAILLANGES

Pouvoir de Rémi ROLLIN à Hervé DUMOULIN

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1°) Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération au titre de l’Autorisation des Droits de Sols (ADS)

Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune adhère à la plateforme des Autorisations des Droits des Sols - ADS- de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud.

A ce titre, la Commune doit régler la somme de 1 793,48 € au vu des documents d'urbanisme traités pour l’année 2021.

Le Conseil Communautaire ayant reconduit l'attribution d'un fond de concours aux communes utilisatrices de cette plateforme et conformément au règlement d’intervention de la CBACS, il convient de déterminer l’équipement sur lequel sera appelé le versement de ce fond de concours.

➢ Après examen, le Conseil Municipal sollicite le versement du fonds de concours ADS d’un montant de 1451,26 € pour l’année 2021 par la CABCS concernant l’achat des nouvelles barrières de protection permanente situées sur l’espace de l’ancienne école d’un montant de 3 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à « l’unanimité » autorise le Maire à solliciter le fond de concours de la CABCS. Le reste à charge pour la Commune est ainsi ramené à 342,22 €.

2°) Echange de terrain Delarche/Commune : Rue du Paulant et Sentier Rural 14

Le Maire rappelle aux membres du Conseil que suivant la réunion du 24 février 2022, le Conseil a approuvé l’échange tripartite des parcelles situées Rue du Paulant et Sentier Rural 14 avec Monsieur Etienne DELARCHE suivant délibération n°06/22.2

Suivant la transmission des pièces au Notaire de la Commune afin d’établir les actes, il s’avère nécessaire de déterminer une valeur des parcelles échangées. En effet Monsieur DELARCHE a cédé à la Commune pour alignement une bande de terrain Rue du Paulant et une bande de terrain Chemin des Noirets pour un total de 71 m2

Le Maire informe le Conseil que Monsieur DELARCHE a pris les frais de géomètre à sa charge, aussi la Commune l’indemnisera à hauteur de 10 € du m2, soit sept cent dix euros (710 €). Pour rappel, dans les cas similaires la Commune a toujours indemnisé en partie le cédant.

Le Maire précise que Monsieur DELARCHE est en accord avec la Commune sur le montant à indemniser ainsi que sur la surface.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 10 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, indemnisera Monsieur Etienne DELARCHE à hauteur de 10 € du m2, soit sept cent dix euros (710 €) pour une surface totale de 71 m2.

Le Maire est autorisé à faire les démarches administratives auprès du Notaire de la Commune en charge de la rédaction des actes.

3°) Point sur la rénovation de la Salle Pavelot

Le Maire présente au Conseil l’état financier des dépenses par Lot d’attribution suivant le marché initial signé avec les Entreprises pour la réfection de la Salle Pavelot. Au 14/06, le paiement s’élève à 33 % de la dépense finale. Le Maire informe que la réfection de la salle Pavelot suit son cours avec des réunions de chantier chaque semaine afin de faire le point sur l’avancement des travaux et les modifications éventuelles à apporter. Il n’est pas noté de problème majeur sur la réfection de la Salle. Un retard de fin de chantier est cependant prévu au vu de la difficulté d’approvionnement du parquet.

4°) Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. À défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. À cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix Pour :

d’adopter la modalité de publicité suivante :

✓ Publicité des actes de la commune par affichage.

✓ Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5°) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi : en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;3

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Commune de PERNAND-VERGELESSES son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de M. Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales article L.2121-29 ;

VU l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l’avis favorable du comptable public du Centre des Finances Publiques de Nuits Saint Georges en date du 01 JUIN 2022 ;

il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Commune de PERNAND-VERGELESSES à compter du 1er janvier 2023.

Article 2 : conserver un vote par nature, nomenclature abrégée des communes inférieures à 3.500 hab. et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.

Article 5 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 6 : autoriser le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

ADOPTE à l’unanimité le passage à la nomenclature M57 au 01 janvier 2023 et autorise le Maire a effectué les démarches nécessaires pour le passage en M57.

6°) Divers

✓ Point sur avenir du projet de plantation vignes Belles Filles

En raison de nombreux projets actuellement en cours, le Conseil souhaite que le projet soit repoussé sur 2023.

✓ Retour sur fête des 100 ans des Vergelesses

Le Maire donne un compte rendu du déroulement de la journée. Cette manifestation en collaboration avec l’ensemble des Associations du Village a été particulièrement réussie.

✓ Manifestations :

Spectacle de Danse : Samedi 18 juin - Terrain de Hand

Concert de l’Harmonie de Beaune : Vendredi 24 juin à 20 h - Cour de l’école La Chorale Méli-Mélodies : Mercredi 29 juin à 20h - Eglise

✓ 14 juillet

Afin de préparer l’organisation du 14 juillet, une réunion aura lieu avec l’ensemble des Associations du village le lundi 20 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de clore la séance. La séance est levée à 20h.