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Déliberation - CM27012025 08 Tamponnee Avenant Convention objectifs CAF
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM27012025 08 Tamponnee Avenant Convention objectifs CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 janvier 2025
N° CM27012025-08
NB/CPG
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 21 janvier 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme M. RANGEARD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND M M. PRAUD ‘’ M K. SERIN
Secrétaire : M N. RIPAULT
________________________________________________________________________________________
OBJET : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDEE – SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté ministériel du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale disposant que les CAF contribuent :
- au renforcement des liens familiaux ;
- à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social ; - au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent ; - au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la convention d’objectifs, la branche « Familles » de la CAF met en place de
nouvelles modalités de financement à destination des « Accueils Adolescents » visant :
- à soutenir le développement de l’offre d’accueil ;
- à renforcer les démarches inclusives ;
- et à simplifier les modalités de soutien de la branche « Familles » par :
le complément inclusif ALSH qui permet de renforcer l’accueil des enfants et des adolescents en
situation de handicap ; il est mis en place à compter du 1er janvier 2024 et permet de majorer la
subvention « Accueil Adolescents » par heure d’accueil réalisée (heure de présence effective
éventuellement arrondie à l’heure supérieure) uniquement pour les enfants bénéficiaires de
l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) ;
la possibilité de financer les développements d’activités dans ces accueils via le bonus territoire
CTG (Convention Territoriale Globale) qui pourra être ainsi versé à compter du 1er janvier 2024
pour les heures d’accueil nouvelles allant au-delà des heures existantes contractualisées lors de
la mise en place de la CTG en cours ;
…/… CONSIDERANT le courrier de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Vendée, en date du 9 décembre 2024,
proposant la signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement établie le 16 novembre 2022, relatif à
l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Centre des Remparts (Espace Jeunes) ;
CONSIDERANT que l’objectif de cet avenant est de mettre en œuvre l’ensemble des évolutions de financement
prévues par la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 en faveur des ALSH ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
ACCEPTE les termes de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement établie entre la CAF et la
Commune le 16 novembre 2022 ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Nicolas RIPAULT
Secrétaire de séance
#Signature#