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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM30012023 07 Tamponnee Renouvellement convention PEDT)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 01/02/2023 if
ms TR paie {FEV 10 { Département de la Vendée Do UZau q es ID : 085-218501823-20230130-CM30012023_07-DE
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 30 janvier 2023
N° CM30012023-07
NB/CPG
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence
de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 janvier 2023 Nombre de Conseillers : 29
Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, M A. PERROTIN, Mme À. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M1. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
MF, RABAUD Procuration à M JC MARCHAND
M C. PRIOU ° M A. PERROTIN
Mme Il. BROSSET ” Mme L. AVOINE Mme M. LERAY … M N. RIPAULT
M M. PRAUD ” M JM BEAUFFRETON
Secrétaire : M A. GUILLOTEAU
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
VU le Code de l'Education, notamment l’article L. 551-1 et conformément aux dispositions alors en vigueur du
décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial (PEDT) et portant expérimentation relative
à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre È
CONSIDERANT que depuis 2014 la Ville de Pouzauges est engagée dans la mise en place d’un Projet Educatif de
Territoire (PEDT), cet outil permettant d'encourager une réflexion commune entre tous les acteurs éducatifs du
territoire: enseignants, éducateurs (périscolaire et extrascolaire), associations de parents d'élèves, élus et agents
territoriaux en charge de l’éducation, de l'enfance et de la jeunesse, partenaires éducatifs :
CONSIDERANT que des objectifs sont définis à partir des projets d'établissements (scolaires, accueils collectifs
de mineurs), mis en perspective à l’échelle du territoire et constituant le socle commun et la trajectoire éducative voulue
pour les trois prochaines années ;
CONSIDERANT que les objectifs poursuivis par ce projet triennal sont de :
- Poursuivre une volonté de cohérence et de continuité éducative entre les différents temps de l'enfant
(scolaire, périscolaire et extrascolaire) et ses différentes activités sur le territoire ;
- favoriser l'interconnaissance des acteurs éducatifs pour encourager le travail partenarial ;
CONSIDERANT que la Ville de Pouzauges a réalisé les démarches afin d’obtenir la validation d’un quatrième
Projet Educatif de Territoire pour les trois prochaines années scolaires (septembre 2022- juin 2025); Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le SO
ID : 085-218501823-20230130-CM30012023_07-DE
CONSIDERANT que ce PEDT permettrait :
-__ d'obtenir des financements facilitant entre autres l’inclusion des enfants en situation de handicap ;
-__ d’assouplir les taux d'encadrement pour l'accueil périscolaire ;
- ou encore d'obtenir un financement de la CAF pour Calypso dans le cadre du Plan Mercredi (label
en renouvellement également) ;
CONSIDERANT qu'à l'issue de cette validation par la commission compétente, une convention tripartite serait
signée entre les services de l'Etat (Service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et au Sport) et la Caisse
d’Allocations Familiales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des votants :
VALIDE le projet de renouvellement de Projet Educatif de Territoire pour la période septembre 2022 — juin
2025;
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention tripartite avec le Service Départemental à la Jeunesse, à
l'Engagement et au Sport et la Caisse d’Allocations Familiales, ainsi que tout document relatif à la mise en place de ce
Projet Educatif de Territoire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents. re
Alexandre GUILLOTEAU
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire