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Déliberation - 2024 02 15 Creation dune commission extra municipale Histoire et Memoire
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 15 Creation dune commission extra municipale Histoire et Memoire)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 15 février 2024
DÉLIBÉRATION N° 016/2024 CRÉATION D'UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE HISTOIRE ET MÉMOIRE
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quinze février à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 9 février 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Coirier), Mme Leray (pouvoir à M. Audubert), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Loïc Chusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17477-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture : 16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
OBJET : CRÉATION D'UNE COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE HISTOIRE ET MÉMOIRE :
M. Philippe Audubert donne lecture de l'exposé suivant :
Face à la diminution du nombre d’associations d’anciens combattants au sein du Comité d’entente des
anciens combattants et victimes de guerre de Rezé, et souhaitant faire perdurer le souvenir de son Histoire,
la Ville de Rezé a décidé de créer une Commission extra-municipale dédiée à la Mémoire.
Il est donc proposé d’instaurer une commission de travail chargée de réfléchir à l ’ensemble des
commémorations existantes et leur contenu, et d’en inscrire, si le besoin est constaté, de nouvelles, en lien,
en particulier, avec l’histoire plus récente. Il s’agit pour la commission de travailler à la connaissance et à la
compréhension des évènements historiques qui fondent la mémoire de tous ceux qui vivent dans la
commune, afin que progressivement, par l’action culturelle et éducative, ces différentes mémoires puissent
être partagées.
La finalité serait pour la Ville de Rezé de faire émerger une mémoire commune dans laquelle chaque Rezé
puisse se reconnaitre.
Cette commission extra-municipale s’intitulera : commission extra-municipale Histoire et mémoires.
Conformément à l’article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales, la composition fixée est la suivante :
Le nombre total des membres composant la commission extra-municipale n’est pas limité. Il n’est pas non
plus instauré de nombre minimum de membres. Toutefois il est préférable qu’il n’excède pas une vingtaine
afin de garantir une bonne qualité d’échanges.
Les personnes ou associations souhaitant devenir membre de la commission en font la demande par écrit
et sont intégrés pour une année renouvelable par tacite reconduction, sauf demande de leur part de quitter
la commission.
Le comité d’entente des anciens combattants est membre de droit de la commission.
La commission extra-municipale est ouverte à toute personne ayant un intérêt pour le travail autour de
l’Histoire et de la Mémoire de Rezé.
Les personnes ou associations voulant intégrer la commission, une fois celle-ci constituée, doivent en faire
la demande par écrit et leur demande sera examinée par la commission pour validation.
La commission est composée d’un élu du conseil municipal désigné comme référent, des élus de la majorité
et des minorités, de représentants d’associations (anciens combattants, histoire…), d’enseignant·e·s, de
descendant·e·s de combattants et victimes de guerre, d’experts et d’agent·e·s communaux dont l’expertise
est en lien avec la thématique.
En fonction des sujets traités, il pourra être fait appel, afin d’assister les membres de la commission dans
leurs travaux, à des personnalités qualifiées (historiens notamment) qui seront invitées aux séances de la
commission selon l’ordre du jour. Ces personnes pourront être sollicitées par le référent de la commission
extra-municipale, ou par un ou plusieurs membres de la commission.
La participation aux commissions extra-municipales est volontaire, gratuite et bénévole.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la création de cette commission, sa composition et son règlement intérieur.
Le conseil municipal,
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17477-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
Vu le Code Général des collectivités territoriales et en particulier l’article L. 2143-2 relatif aux comités consultatifs,
Considérant la volonté d’instaurer une commission de travail chargée de réfléchir à l’ensemble des commémorations existantes et leur contenu,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 6 février 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise la création d’une commission extra-municipale dédiée à la mémoire Histoire et mémoire
- Approuve et autorise Madame la Maire à signer le règlement intérieur présenté en annexe
Le secrétaire de séance,
Loïc Chusseau
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17477-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24 REGLEMENT INTÉRIEUR
Commission extra-municipale Histoire et mémoires
PRÉAMBULE
Face à la diminution du nombre d’associations d’anciens combattants au sein du Comité
d’entente des anciens combattants et victimes de guerre de Rezé, et souhaitant faire
perdurer le souvenir de son Histoire, la Ville de Rezé a décidé de créer une Commission
extra-municipale dédiée à la Mémoire.
Il est donc proposé d’instaurer une commission de travail chargée de réfléchir à l’ensemble
des commémorations existantes et leur contenu, et d’en inscrire, si le besoin est constaté, de
nouvelles, en lien, en particulier, avec l’histoire plus récente. Il s’agit pour la commission de
travailler à la connaissance et à la compréhension des événements historiques qui fondent la
mémoire de tous ceux qui vivent dans la commune, afin que progressivement, par l’action
culturelle et éducative, ces différentes mémoires puissent etre partagées.
La finalité serait pour la Ville de Rezé de faire émerger une mémoire commune dans laquelle
chaque Rezéen puisse se reconnaitre.
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT INTÉRIEUR
Ce document a pour objectif de préciser le cadre de travail de la commission extra-
municipale en vue d’assurer sa continuité, ainsi que sa transparence et la qualité de ses
travaux.
Le bon fonctionnement de la commission extra-municipale repose sur des principes de
transparence et de confiance réciproque. Cela passe par un état d’esprit positif et ouvert à
l’autre. La conduite des réunions doit permettre et faciliter la prise de parole et la libre
expression de chacun, dans le respect des personnes.
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
Cette commission extra-municipale s’intitule : Commission extra-municipale Histoire et mémoires.
ARTICLE 3 : DURÉE DE LA COMMISSION
La commission extra-municipale a vocation à être pérenne. Elle est instituée sans durée
minimum ni maximum et fonctionnera aussi longtemps que nécessaire. ARTICLE 4 : RÔLES ET MISSIONS DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
Cette commission est un interlocuteur privilégié pour impulser des réflexions, poursuivre les
actions et faire évoluer les cérémonies et actions déjà engagées.
Les travaux de cette commission visent plus concretement à :
repenser les commémorations municipales existantes (déroulement, sens, nombre...)
avec l’objectif qu’elles redeviennent de véritables moments de partage de la
mémoire ;
engager, avec les associations membres, un travail sur les différents modes de
transmission de la mémoire ;
associer le milieu scolaire et universitaire afin de sensibiliser les jeunes générations.
Elle émet des idées et propose des évolutions concernant les commémorations comme, par
exemple, l’articulation entre les différents lieux de commémorations lors des cérémonies. Elle
se penche également sur des sujets portant à discussion, tels que la date de
commémoration de la guerre d’Algérie, ou encore, l’hommage aux Harkis.
ARTICLE 5 : COMPOSITION ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION EXTRA- MUNICIPALE
Le nombre total des membres composant la commission extra-municipale n’est pas limité. Il
n’est pas non plus instauré de nombre minimum de membres. Toutefois il est préférable qu’il
n’excède pas une vingtaine afin de garantir une bonne qualité d’échanges.
Les personnes ou associations souhaitant devenir membre de la commission en font la
demande par écrit et sont intégrés pour une année renouvelable par tacite reconduction,
sauf demande de leur part de quitter la commission.
Le comité d’entente des anciens combattants est membre de droit de la commission.
La commission extra-municipale est ouverte à toute personne ayant un intérêt pour le travail
autour de l’Histoire et de la Mémoire de Rezé.
Les personnes ou associations voulant intégrer la commission, une fois celle-ci constituée,
doivent en faire la demande par écrit et leur demande sera examinée par la commission pour
validation.
La commission est composée d’un élu du conseil municipal désigné comme référent, des
élus de la majorité et des minorités, de représentants d’associations (anciens combattants,
histoire…), d’enseignant·e·s, de descendant·e·s de combattants et victimes de guerre,
d’experts et d’agent·e·s communaux dont l’expertise est en lien avec la thématique.
En fonction des sujets traités, il pourra etre fait appel, afin d’assister les membres de la
commission dans leurs travaux, à des personnalités qualifiées (historiens notamment) qui
seront invitées aux séances de la commission selon l’ordre du jour. Ces personnes pourront
être sollicitées par le référent de la commission extra-municipale, ou par un ou plusieurs
membres de la commission.
La participation aux commissions extra-municipales est volontaire, gratuite et bénévole. ARTICLE 6 : ORGANISATION, ANIMATION ET PILOTAGE DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE
6.1. Animation
L’animation de la commission extra-municipale sera assurée par l’élu municipal référent ou
son remplaçant désigné en cas d’absence.
6.2. Fréquence, date et durée des réunions
La commission extra-municipale se réunira au minimum trois fois par an.
Des réunions supplémentaires pourront être organisées si des évènements exceptionnels
sont envisagés. Celles-ci pourront faire l’objet de travail en groupes restreints.
Les dates de réunions ordinaires seront définies lors de la réunion précédente, sauf réunions
exceptionnelles en cas de besoin.
La durée des réunions sera d’environ 2h, elles pourront se prolonger par un temps de
convivialité.
6.3. Ordres du jour et comptes rendus des réunions
L’animateur définit l’ordre du jour. Une convocation ainsi qu’un compte rendu seront diffusés
par mail ou par courrier dans un délai de 15 jours.
6.4. Ordre du jour type
Réflexions et propositions sur les actions envisagées
Constitution de groupes de travail en fonction des projets à organiser
Retour sur les actions passées et examen des commémorations à venir
Questions diverses
Date, thème de la commission extra-municipale suivante
6.5. Compte rendu
Les projets de comptes rendus sont rédigés par le référent. Ils reprendront la liste des
personnes présentes et des excusés, les informations apportées, les débats, les questions
posées et les réponses apportées en séances ou après le cas échéant.
Ils seront envoyés de préférence par mail aux divers membres de la commission extra-
municipale.
ARTICLE 7 : RELATIONS ENTRE LE CONSEIL MUNICIPAL ET LES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
7.1. Informations réciproques
Les comptes rendus de la commission extra-municipale permettront de faire remonter à la
Ville les réflexions et/ou propositions. 7.2. Sollicitations de la commissions extra-municipale par le conseil municipal
Le conseil municipal peut saisir la commission extra-municipale sur des sujets particuliers
pour connaître son avis.
Après échanges, explications, débats, la commission extra-municipale formulera son avis.
7.3. Sollicitation du conseil municipal par la commission extra-municipale
Réciproquement, la commission extra-municipale peut également de sa propre initiative
proposer ou questionner le conseil municipal sur un sujet ou un projet donné.