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Arrêté - A 2024 120 Travaux LANDAIS avenue de la gare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blain.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 120 Travaux LANDAIS avenue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ET MISE EN PLACE D’UNE DÉVIATION
AVENUE DE LA GARE À BLAIN (44130)
N° A/2024/120
Le Maire de la Commune de Blain,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, livre |, huitième partie « signalisation temporaire » ;
VU l'avis favorable de la Direction interdépartementale des routes Ouest ;
VU F'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil général de Loire-Atlantique ;
CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de travaux, réalisés par l’entreprise LANDAIS, sise Barel, Saint-Omer de
Blain — 44130 BLAIN, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement
Avenue de la gare à Blain et de mettre en place une déviation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: À partir du mercredi 12 juin 2024 jusqu’à la fin des travaux, la circulation et le
stationnement seront interdits Avenue de la gare pour la réalisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 : La déviation s'effectuera par l’Avenue Sortais, la Rue de Nantes, le Boulevard de la
Résistance.
ARTICLE 3 : La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, sera assurée par l’entreprise effectuant les travaux.
L'affichage du présent arrêté devra être visible 7 jours avant et pendant la période citée à l’article 1 aux extrémités du chantier.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
…/…
A/2024/120 - Travaux LANDAIS — Avenue de la Gare Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Blain — rue Charles de Gaulle — CS 90001 —-44130 BLAIN ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile-Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex ou par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'exercice d’un recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux qui ne courra à nouveau
qu’à compter de la réception de la réponse de l'Administration ou de la naissance d’une décision
implicite de rejet après expiration d’un délai de 2 mois à compter de la réception du recours gracieux.
ARTICLE 7 : Conformément à la règlementation en vigueur, le présent arrêté sera publié sur le site
internet de la Commune de Blain et affiché à la Mairie de Blain et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La Gendarmerie et la Police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- à la Direction interdépartementale des routes Ouest ;
- à Monsieur le Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique ;
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain ;
- au bénéficiaire pour attribution.
Fait à BLAIN, le 12 juin 2024
Le Maire,
Jean-Michel BUF
Acte mis en ligne le 1 3 JUIN 2024
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