Compte-Rendu - Compte rendu 24 mars 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu 24 mars 2015 Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Meux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de LE MEUX

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal

du Mardi 24 mars 2015 à 19 h 00

Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, FURST, ARLAT, JEANDEL, BLANCHARD, MELOTTE, DELARUELLE, UTH, GUILLIOT, CLOUET, DELAFALIZE, DAUCHELLE, PERDU. Absents excusés : M. & Mme TISNE, POLLET, DEAN

Pouvoir : M. TISNE qui a donné pouvoir à M. DELARUELLE

Madame Elise GUILLIOT a été élue secrétaire.

Présents sur 19 : 16

Votants : 17

Madame le Maire propose d’inscrire à l’ordre du jour le point suivant :

FINANCES – ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRE DE RECETTES 2014

Le Conseil Municipal autorise cette modification de l’ordre du jour.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Approuve à l’unanimité le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur Municipal et qui correspond aux écritures de la comptabilité administrative de la commune de Le Meux.

Décide que les opérations effectuées par le Comptable au titre de l’exercice 2014 pour le budget principal sont définitivement arrêtées aux chiffres présentés. (Mme UTH ne prend pas part au vote)2

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur José SCHAMBERT, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 dressé par Madame Evelyne LE CHAPELLIER, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2014 et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 088 388,67 € 1 401 724,58 €

Recettes 892 923,62 € 2 153 061,85 €

RESULTAT BRUT DE CLOTURE - 195 465,05 € 751 337,27 €

Déficit et Excédent 2013 reportés - 569 421,48 € 1 630 028,44 €

RESULTAT NET DE CLOTURE - 764 886,53 € 2 381 365,71 €

EXCEDENT GLOBAL 1 616 479,18 €

2. Constate que le besoin de Financement de la Section d’Investissement pour l’année 2014 s’établit comme suit :

Déficit de clôture 2014 en investissement 569 421,48 € Restes à réaliser investissement

Dépenses en 2014

Recettes en 2014

393 500,00 €

0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement 1 158 386,53 € Excèdent net global de la section de fonctionnement 1 222 979,18 €

3. Précise que l’excédent brut de clôture s’élève donc à + 1 616 479,18 €

4. Précise que l’excédent net de clôture s’élève donc à + 1 222 979,18 €

Approuve à l’unanimité le compte Administratif de l’exercice 2014 (Mme LE CHAPELLIER ne prend pas part au vote)

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement comme suit :

1. à l’apurement du besoin de financement de la section d’Investissement C/1068 1 158 386,53 € 2. le solde disponible en report à nouveau C/002 1 222 979,18 €3

FISCALITE DIRECTE LOCALE – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2015

Le Conseil Municipal DECIDE (par 16 votes pour et une abstention : Monsieur DELAFALIZE)) une augmentation de 2 % des taux des trois taxes directes locales appliqués en 2014 et de fixer les taux des taxes directes locales selon le détail suivant :

Taxe d’Habitation : 5,67 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 11,78 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 28,21 %

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

Le Conseil Municipal,

Après lecture de la note de présentation du budget primitif 2015 et sur proposition de Madame le Maire, APPROUVE

Le budget primitif 2015 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Section de fonctionnement 3 342 600,00 €

Section d’investissement 3 252 366,53 €

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide d’établir la liste des Associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2015 comme suit :

ADMR 110,00 €

ASSOCIATION FAMILLE RURALE 3 100,00 €

AMICALE DES POMPIERS 1 350,00 €

ASSOCIATION DES JEUNES ULMEUSIENS 4 000,00 €

CACCV 400,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE 2 500,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE 11 650,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE DU COMPIEGNOIS 700,00 €

DETENTE ET LOISIRS 150,00 €

ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG 110,00 €

AS DU COLLEGE LA CROIX ST OUEN 350,00 €

FSE DU COLLEGE DE LACROIX ST OUEN 700,00 €

GIPE 7 227,00 €

INSTITUT PASTEUR 110,00 €

SOCIETE DE CHASSE 250,00 €

LES PAPILLONS BLANCS 100,00 €

MOAT 2 160,00 €

MNT 432,00 €

PARALYSES DE FRANCE 100,00 €

SAUVETEURS DE L'OISE 100,00 €

VIE LIBRE 160,00 €

CINE RURAL 600,00 €

A.A.C.T. 90,00 €

EPICERIE SOCIALE MAISON DE LA PASSERELLE 160,00 €

CULTURE LE MEUX DECOUVERTE 1 600,00 €

ASDAPA 110,00 €

CLUB CYCLO LES BLEUETS 475,00 €

TENNIS 6 500,00 €

LE MEUX PETANQUE 750,00 €

La dépense est inscrite au budget Primitif 2015 – chapitre 65 – Article 6574.4

SEZEO - ADOPTION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES : ADHESION COMMUNE DE LACHELLE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-17, L5211-18 et L 5211-20, VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2013 portant création à compter du 1er janvier 2014 du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise, par fusion des syndicats d’électricité du Compiégnois, Électron X, de l’Est de l’Oise, de la vallée de l’Oise et du Valois,

VU l’arrêté préfectoral du 20 mars 2014 portant adhésion de 44 communes et modifications statutaires du Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise,

VU les statuts actuels du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise,

Considérant le souhait émis par la commune de Lachelle, commune isolée, d'adhérer au SEZEO, Considérant la nécessité pour le SEZEO de recourir à des conventions de mandat pour fixer les différentes modalités de règlement des travaux réalisés sur le territoire des communes membres,

Les modifications proposées par le comité syndical du SEZEO concernent la liste des communes membres (Annexe - Secteur du Compiégnois) et l'ajout d'un point 6.10 à la suite du 6.9.

Madame le Maire rappelle que conformément à la réglementation ces modifications doivent être présentées au conseil municipal de chaque commune membre du SEZEO qui dispose d’un délai de 3 mois pour rendre un avis.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal APPROUVE les modifications des statuts du SEZEO (cf. statuts modifiés en annexe).

SEZEO - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE DU SEZEO

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité du SEZEO (en annexe), Madame le Maire expose :

La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation, prévoient la disparition progressive des tarifs réglementés d'électricité et notamment au 1er janvier 2016, bâtiments dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA (tarifs jaunes et verts).

La suppression de ces tarifs réglementés concerne toutes les personnes publiques et tous les organismes publics ou privés, pour la quasi-totalité de leurs bâtiments et installations.

Pour les acheteurs publics, la mise en concurrence devient donc obligatoire pour tous les sites correspondant aux seuils ci-dessus et impose de recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L.331-4 et L.441-5 du Code de l'énergie. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture d'électricité.

Pour faciliter les démarches de ses membres et des autres acheteurs publics exerçant des missions d'intérêt général, le SEZEO a constitué un groupement de commandes pour l’achat d'électricité. La convention a une durée illimitée. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat des Energies de la Zone Est de l'Oise. La CAO de groupement sera celle du SEZEO, coordonnateur du groupement.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE

- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération,

- d’autoriser l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l'achat d'électricité,

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, - d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Le Meux et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

RETROCESSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC – LOTISSEMENT LE TOURTERET

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le principe d’une rétrocession des voiries, espaces communs et accessoires du lotissement « Le Tourteret » est arrêté depuis l’origine du lotissement. Cette rétrocession « complète » ne peut naturellement se faire que si les travaux sont complétement achevés et conformes.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de consentir à accepter la rétrocession et le transfert dans le domaine public communal du réseau d’éclairage public (12 candélabres), et ce préalablement aux voiries et à tout autre réseau.

Les conditions de cette rétrocession seront définies dans une convention à établir étant précisé que le réseau d’éclairage est aux normes.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de rétrocession de l’éclairage public du lotissement « Le Tourteret » par l’entreprise Batiterre à la Commune de Le Meux.

FINANCES – ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRE DE RECETTES 2014

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’état des produits irrécouvrables à savoir la somme de 24,00 € sur le titre n° 168 de l’exercice 2014 (créance de cantine scolaire).

Il s’agit une perte de recette totale de 24,00 €, pour laquelle il convient d’émettre un mandat sur l’exercice 2015 à l’article 654.

Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la décision d’admettre en non-valeur ces produits n’éteint pas la créance de la commune qui peut toujours faire valoir ses droits.

Le Conseil Municipal,

DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes ci-dessus.

Le montant de la dépense correspondante sera prélevé sur les crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2015.

Pour copie conforme au registre,

Le 25 mars 2015

Le Maire

Evelyne LE CHAPELLIER