Compte-Rendu - Compte rendu 16 juin 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu 16 juin 2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Meux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 juin 2015)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Éducation, 1

DEPARTEMENT de l’OISE

COMMUNE de LE MEUX

Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal

du Mardi 16 juin 2015 à 19 h 00

Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, ARLAT, BLANCHARD, CLOUET, GUILLIOT, JEANDEL, UTH, DAUCHELLE, DELAFALIZE, PERDU.

Absents excusés : M. & Mme TISNE, FURST, POLLET, MELOTTE, DELARUELLE, DEAN Pouvoir : M. TISNE qui a donné pouvoir à Mme LE CHAPELLIER

Mme FURST qui a donné pouvoir à M. SCHAMBERT

M. POLLET qui a donné pouvoir à M. DARDENNES

Mme MELOTTE qui a donné pouvoir à Mme BLANC

M. DELARUELLE qui a donné pouvoir à Mme ARLAT

Madame CLOUET a été élue secrétaire.

DEROGATION A L’OBLIGATION DU REPOS HEBDOMADAIRE DOMINICAL : SOCIETE ENERCON

La Préfecture, en application de l’alinéa 1 de l'article L3132-16 du Code du Travail, sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation à l’obligation du repos dominical pour leurs salariés, déposée par la société : – ENERCON Service France Nord – 9001 rue du Tourteret 60880 LE MEUX

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation à l’obligation du repos dominical pour leurs salariés déposée par l'établissement cité ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé

DECIDE d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation à l’obligation du repos dominical pour leurs salariés déposée par la société :

– ENERCON Service France – 9001 rue du Tourteret 60880 LE MEUX

Mme CLOUET ET UTH ne prennent pas part au vote.

DEPLACEMENT TEMPORAIRE DE LA SALLE DU CONSEIL ET DES MARIAGES

Dans le cadre de la mise en œuvre de travaux de réhabilitation de la mairie, Madame le maire explique qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de prolonger l’interdiction d’accès à la salle du conseil municipal et des mariages et ce jusqu’au 30 septembre 2015.

Madame le maire propose que, conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil Municipal se prononce sur : - l’affectation temporaire de Maison des Associations 73 rue de la République en salle du Conseil Municipal et des Mariages.

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle a sollicité en ce sens Monsieur le Procureur de la République. Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce transfert temporaire et l’autoriser à signer les documents relatifs à cette affectation.

Le Conseil Municipal,

DECIDE de fixer en annexe de la mairie pendant les travaux de réhabilitation : La Maison des Associations 73 rue de la République pour l’organisation des réunions du conseil municipal et la célébration des mariages.

Madame le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à ces transferts.2

MARCHES PUBLICS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES COMMUNES DE LE MEUX, JAUX, ARMANCOURT & JONQUIERES

Considérant qu’afin de faciliter la gestion de certains marchés de fourniture ou prestation de service, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, les Communes de Le Meux, Jaux, Armancourt, Jonquières souhaitent passer un groupement de commande,

Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics,

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les parties et qu’une commission d’examen des prix du groupement doit être instaurée,

Le Conseil Municipal

DECIDE de mettre en place un groupement de commandes avec les Communes de Jaux Armancourt, Jonquières pour les marchés de prestation de service suivants :

- Vérification électrique et des installations gaz des bâtiments (Le Meux Jaux Armancourt Jonquières) - Fourniture de produits phytosanitaires et espaces verts (Le Meux Jaux Armancourt Jonquières) - Entretien de l’éclairage public (Le Meux Jaux Armancourt Jonquières)

ACCEPTE d’être coordonnateur du groupement de commande et les termes de la convention, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir, AUTORISE Madame le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter les marchés, DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice en cours, PRECISE que les frais de fonctionnement du groupement sont avancés par le coordonnateur et répartis à parts égales entre les collectivités concernées,

DECIDE que Madame le Maire sera présidente de la commission d’examen des prix du groupement, suppléé par Monsieur José SCHAMBERT,

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,

MARCHES PUBLICS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 01 AU LOT 6 & DE L’AVENANT N° 01 AU LOT 9 POUR L’OPERATION: TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DE RESTAURATION DE L’ECOLE DES SOURCES

Le Conseil Municipal,

Vu la nécessité de passer des travaux en plus-values et/ou des prix unitaires nouveaux pour l’opération et les lots cités en référence;

Vu l’article 19 du Code des Marchés Publics;

Vu l’article 8 de la loi n° 95-127;

Vu l’article L.2122-21 du Code des Collectivités Territoriales;

AUTORISE Le Maire à signer l’avenant N° 01, pour le lot 06: CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFONDS — Société DAUVILLE, pour un montant de 1 989,09 €HT. Le montant initial du marché de l’entreprise DAUVILLE de 42 500 € HT est ainsi porté à 44 489,09 € HT.

Le présent avenant augmente de 4,68 % le montant initial du marché.

AUTORISE Le Maire à signer l’avenant N° 01, pour le lot 08: PLOMBERIE — Entreprise DUJOUR, pour un montant de 4 386,20 € HT. Le montant initial du marché de l’entreprise DUJOUR de 33 491,69 € HT est ainsi porté à 37 877,89 € HT. Le cumul des avenants augmente de 13,10 % le montant initial du marché.

Les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice.3

PERSONNEL – AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE VACATAIRE – TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune applique depuis la rentrée de septembre 2014, la réforme sur les rythmes scolaires.

Madame le Maire précise que dans ce cadre, la commune proposera toujours en 2015/2016 aux enfants de l’école des activités périscolaires les lundis mardis jeudis et vendredis de 15h15 à 16h00. Afin d’assurer ces activités périscolaires, il sera nécessaire de faire appel à du personnel vacataire et il convient de fixer les taux de rémunération.

Madame le Maire précise que la commune aura recours à des enseignants dont la rémunération est fixée par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié fixant les taux maximum de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal. Madame le Maire propose enfin de fixer la rémunération des autres intervenants (hors associations) dans le cadre des activités périscolaires sur la base d’un tarif horaire de 16,50 € brut.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DE FIXER le taux de rémunération du personnel enseignant dans la limite des taux maximum en vigueur fixés par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié.

- DE FIXER la rémunération des autres intervenants vacataires sur la base d’un tarif horaire de 16,50 € brut. - DE FIXER à 8 maximum le nombre de vacataires pouvant être recrutés dans le cadre des activités périscolaire. - de DONNER pouvoi à Madame le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment la signature des contrats de vacation à intervenir dans le cadre de ces activités. - de PRÉCISER que les crédits afférents à la présente délibération sont inscrits au chapitre 12 « Dépenses de personnel » de la section de fonctionnement du Budget primitif de la Commune.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016 - NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL ET DE QUATRE AGENTS RECENSEUR

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à partir de 2004 les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans. Elles ont été réparties par décret en cinq groupes : un par année civile.

La commune de Le Meux faisant partie du groupe de communes recensées en 2016, il y a lieu de procéder à la nomination : - du coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation de l'enquête de recensement, - de quatre agents recenseur.

Le Conseil Municipal

- AUTORISE Madame le Maire à nommer le coordonnateur communal

- AUTORISE Madame le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondant au recrutement de 4 agents recenseur pour la campagne de recensement de janvier et février 2016.

Monsieur BLANCHARD ne prend pas part au vote.

PERSONNEL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION DE TEMPS D’EMPLOI D’UN AGENT

Le Conseil Municipal,

DECIDE

De créer un poste d’assistante maternelle de 1ère classe pour un temps d’emploi de 16 heures hebdomadaires à compter du 17 juin 2015 en remplacement d’un temps d’emploi de 17 heures.4

REQUALIFICATION ET EXTENSION D’UNE ZONE ARTISANALE LIEUDIT « LA PANTOUFIERE » DEMANDE D’INTERVENTION DE L’EPFLO POUR LE COMPTE DE L’ARC & DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

L’Agglomération de la Région de Compiègne souhaite requalifier et étendre la Zone Artisanale située au lieudit « La Pantoufière ».

Cette zone est située sur la route de Rivecourt, classée en zone UE du Plan d’Occupation du Sol de la commune de Le Meux. Afin de permettre l’accueil d’activités industrielles légères, non polluantes, artisanales ou de dépôts, ainsi que des bureaux et des commerces, l’Agglomération de la Région de Compiègne souhaite se saisir des opportunités foncières permettant l’extension de cette zone.

Il est ici précisé que l’Agglomération de la Région de Compiègne a reçu deux Déclarations d’Intention d’Aliéner en date du 29 mai 2015 concernant les parcelles cadastrées section E n° 708p, 711p pour une surface de 9 511 m2 et 364p, 365p, 366p, 371p, 372p pour une superficie globale de 8 149 m2.

Considérant l’opportunité foncière de cette emprise et les besoins d’extensions de la zone artisanale sise au lieudit « La Pantoufière ».

Considérant les deux Déclarations d’Intention d’Aliéner reçues le 29 mai dernier.

Le Conseil Municipal, décide :

 d’approuver l’extension et la requalification de la Zone Artisanale au lieudit « La Pantoufière » sur une emprise foncière constituée des parcelles cadastrées section E n° 708p, 711p, 364p, 365p, 366p, 371p, 372p pour une superficie globale d’environ 17 660 m2, et classée en zone UE au POS de la commune

 d’autoriser l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise, pour le compte de l’ARC, en vue d’assurer le portage foncier, nécessaire à l’extension de cette zone artisanale.

Sachant :

 que l’exercice du Droit de Préemption Urbain pourra être délégué à l’Etablissement Public Foncier local du département de l’Oise par le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne sur les parcelles cadastrées section E n°708p, 711p, 364p, 365p, 366p, 371p et 372p, dans la limite de l’estimation des services de France Domaine et conformément à l’article L 213-3 du code de l’urbanisme.

 que cette opération sera intégrée au Programme d’Action Foncière, dans le cadre d’un avenant n°5 conclu entre l’ARC et l’EPFLO,

RUE BAZIN DEMANDE D’INTERVENTION DE L’EPFLO, DE PORTAGE FONCIER & DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

La commune de Le MEUX, souhaite développer et renouveler l’offre de logements sur son territoire afin de répondre aux besoins de sa population et notamment proposer des logements adaptés au vieillissement de sa population. Pour ce faire, elle a identifié une emprise foncière située rue BAZIN à proximité immédiate du centre-bourg. Cette emprise est composée des parcelles cadastrées section D n°304, 312 et 682 d’une superficie globale d’environ 4 244 m2 et classées en zone UAa au Plan d’Occupation des Sols.

L’étude de faisabilité menée par l’OPH « OPAC de l’Oise » a montré la possibilité de développer un projet de construction d’une vingtaine de logements, dont au moins 40% seront financés PLUS-PLAI. Considérant la charge foncière des terrains à acquérir et le projet à développer, l’EPFLO peut être sollicité pour assurer la maitrise et le portage foncier au nom et pour le compte de la commune. Ce portage pourra évoluer vers un bail emphytéotique au profit de l’OPH OPAC de l’Oise.

En vue de la réalisation de ce projet d’intérêt général public, il appartient au Conseil Municipal :  d’approuver le projet de construction d’une vingtaine de logements; sur les emprises cadastrées section D n°304, 312 et 682

 de désigner l’OPAC de l’Oise en qualité d’opérateur5

 de solliciter l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise en vue d’assurer le portage foncier nécessaire à la réalisation dudit projet d’aménagement.

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer, avec l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise, la convention de portage afférent au programme et engageant la commune au rachat du foncier au terme d’un délai de portage de 10 années, si l’opération engagée ne pouvait se réaliser.

Mme le Maire précise qu’il ne s’agit que d’une délibération de principe pour permettre à l’EPFLO et à l’OPAC de travailler sur un projet dont la Commune conserve la totale maîtrise.

Considérant le besoin en logements sur la commune et l’étude de faisabilité montrant la possibilité de réaliser une vingtaine de logements sur cette emprise,

Le Conseil Municipal, décide:

 d’approuver le projet de construction d’une vingtaine de logements dont au minimum 40% de logements locatifs sociaux (financés PLUS-PLAI) sur l’emprise foncière constituée des parcelles cadastrées section D n°304, 312 et 682, d’une superficie globale de 4 244 m2.

 de désigner l’OPAC de l’Oise en qualité d’opérateur

 de solliciter l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise afin d’assurer le portage foncier, pour le compte de la commune, dans la limite de l’estimation des services de France Domaine

sachant :

o que ledit portage portera engagement de rachat par la commune de cette emprise, à son coût brut d’acquisition (prix d’achat + frais) assorti des frais d’ingénierie et d’actualisation, si le projet envisagé ne pouvait se réaliser. o que ledit portage sera d’une durée maximale de 10 ans

o que la part de l’emprise foncière devant supporter les logements locatifs sociaux pourra évoluer vers un bail emphytéotique au profit de l’OPAC de l’Oise.

 d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de portage foncier à intervenir avec l’EPFLO, ladite convention portant engagement de la commune à procéder au rachat du bien au terme du portage, sauf sortie en bail emphytéotique au profit de l’OPAC de l’Oise.

o Sachant que l’exercice du Droit de Préemption Urbain pourra être délégué par Monsieur le Président de l’Agglomération de la Région de Compiègne à l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise, sur les parcelles cadastrées section B n°304, 312 et 682 dans la limite de l’estimation des services de France Domaine (demandée le 24 février 2015) et conformément à l’article L 213-3 du code de l’urbanisme.

FINANCES - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal décide de compléter la liste des Associations bénéficiaires d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2015 comme suit :

FC LE MEUX 2 365 €

La dépense est inscrite au budget Primitif 2015 – chapitre 65 – Article 65746

FINANCES – TARIFS COMMUNAUX 2015/2016 - RESTAURATION SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE MATIN ET DU MERCREDI MIDI

Madame le Maire rappelle au conseil que la Commune propose une restauration scolaire ainsi qu’un accueil périscolaire, le matin et le mercredi midi.

Madame le Maire propose d’établir les tarifs de restauration Scolaire à 4,16 € le repas et à 3,79 € le repas pour les familles dont trois des enfants fréquentent la cantine.

Le tarif d’un repas aura ainsi évolué de 3,28 € (à la rentrée 2000) à 4,16 € (à la rentrée 2015) (évolution de 2% par rapport à 2014).

Madame le Maire propose d’établir les tarifs pour l’accueil du matin et du mercredi à 1,56€ par jour pour le premier enfant et à 1,31€ à partir du deuxième enfant de la même famille (évolution de 2% par rapport à 2014)

Le Conseil Municipal,

FIXE, pour l’année scolaire 2015-2016 :

- Le montant des repas à recouvrer auprès des familles à 4,16 € le repas et à 3,79 € le repas pour les personnes dont trois des enfants fréquentent la cantine

- Les montants forfaitaires pour l’accueil du matin et mercredi midi à 1,56 € par jour pour le premier enfant et 1,31 € par jour à partir du deuxième enfant de la même famille.

Monsieur BLANCHARD ne prend pas part au vote.

PERISCOLAIRE - ADOPTION DES REGLEMENTS INTERIEURS DU SERVICE PERISCOLAIRE DU MATIN ET DU MERCREDI MIDI, DU TEMPS D’ACCUEIL PERI-EDUCATIF ET DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Madame le maire précise que la restauration scolaire, l'accueil périscolaire du matin et le temps d’activités périscolaires disposent chacun d'un Règlement Intérieur.

Madame le maire précise également que ces règlements intérieurs doivent être adoptés en Conseil Municipal.

Madame le maire précise que depuis l’année scolaire 2014/2015, les horaires des services sont les suivants: - l'accueil périscolaire du matin : de 7h45 - 8h20 pour les enfants dès 4 ans. - la pause méridienne de 1heure 30 minutes : de 12h00 à 13h30 pour les enfants dès 4 ans. - le temps d’accueil péri éducatif : de 15h15 à 16h00

- l'accueil périscolaire du mercredi midi : de 11h30 - 12h15 pour les enfants dès 4 ans.

Le Conseil municipal,

DECIDE (16 voix pour) d’adopter les nouveaux Règlements Intérieurs pour les services de restauration scolaire et d'activités périscolaires du matin et le temps d’accueil périscolaire qui seront applicables à la rentrée scolaire de septembre 2015.

Madame Elise GUILLIOT vote contre.

Monsieur BLANCHARD ne prend pas part au vote.