Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 10 07 23
Procès Verbal - PV du 25 octobre 2023
Procès Verbal - pv 05 07 23
Procès Verbal - PV 25 01 23 compressed
Procès Verbal - pv 17 05 23
Procès Verbal - pv 12 04 23
Procès Verbal - pv 30 nov
Procès Verbal - pv deliberation
Procès Verbal - PV 15 novembre 2023
Procès Verbal - pv 12 octobre 22
Procès Verbal - pv 25 01 23
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 01 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
pommune de 25 JANVIER 2023 Chanonat 63450
Le présent procès-verbal a été arrêté lors de la réunion du Conseil municipal du 15 février 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le vingt-cinq janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de
Chanonat, à 19h30 sous la présidence de Monsieur Julien BRUNHES, Maire,
Date convocation Conseil Municipal : 20 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres ayant pris part à la décision : 16
Présents : BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, CHAUMUZEAU Alexandra, DE LIMA José Augusto, DENIS
Xavier, DURAND jean-Paul, JAREMKO Brigitte, LAJOINIE Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER
Nicole, RESCHE Jean-Yves, SIBIAUD Michel Antoine, VERNET Pierre.
Absents représentés : AGUERRE Christiane (pouvoir à MERCIER Antoinette), BUC Emmanuel (pouvoir
à BRUNHES Julien) COLIN Jean-Charles (pouvoir à CHAUMUZEAU Alexandra).
Absents :
M. Michel-Antoine SIBIAUD est présent à partir de 19h52.
Madame Antoinette MERCIER a été élue secrétaire de séance.
Conseil du 25 janvier 2023
Ordre du jour
1- Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2022 ;
2- Acquisition de plein droit d’un bien sans maître — parcelle ZN 55 ;
3- Convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal - optimisation
des systèmes d'éclairage public ;
4 Convention de mandat relative à l'attribution et au versement d'aides avec l'Agence de l’eau
Loire-Bretagne ;
5- Approbation du projet de réfection et de modernisation du Chemin de Cimard et du Chemin
du Cheix à Chanonat avec l’entreprise HUGON TP ;
6- Informations générales et questions diverses ;
Page 1 sur 6 1- Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2022 ;
Nombre de membres présents : 15
Le Conseil municipal, suite au vote, décide d'approuver le procès-verbal de la réunion du conseil en
date du 14/12/2022.
CONTRE 0
ASBTENTION 1
POUR 14
2- Acquisition de plein droit d’un bien sans maître — parcelle ZN 55 ;
Point retiré de l’ordre du jour par Monsieur le Maire en raison de pièces justificatives manquantes.
3- Convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal -
optimisation des systèmes d'éclairage public ;
INTERVENTIONS
Parole donnée à M. DURAND Jean-Paul, adjoint au maire. Travaux de rénovation totale du réseau
d'éclairage public en trois phases. Phase un et deux déjà votées sur les lanternes LED et capots. Phase
3 prévue pour bientôt. Aujourd’hui système d'optimisation pour horloge astronomique des éclairages
publics. Subvention obtenue dans le cadre du plan relance France et subvention du SIEG
complémentaire. Reste à charge pour la commune de 10%.
José Augusto DE LIMA : les horaires d'éclairage seront-ils réduits ? Les habitants seront-ils consultés
sur la baisse d’horaire d'affichage ?
Jean-Paul DURAND : oui volonté de mettre l’extinction à 10h. Une information sur tous les supports d’information de la commune sera faite aux habitants.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du SJ.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public ;
Vu la Loi de finance rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres du syndicat
d'électricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité Syndicat et des
Conseils Municipaux concernés ;
Vu la délibération du S.LE.G. du PUY-DE-DÔME du 17 septembre 2011 modifiant les taux de financement appliqués aux travaux d'éclairage public ;
Considérant le l'intérêt communal de réaliser des travaux d’Eclairage Public de divers équipements
publics : optimisation des systèmes d’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des travaux sur l’éclairage public sont à réaliser pour
l'optimisation des systèmes d'éclairage sur l'ensemble du territoire communal afin de lutter contre la
pollution lumineuse.
Il rappelle également que la compétence « Eclairage public » de la commune a été transférée au
Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme - S.1.E.G.63. Afin de pouvoir réaliser ces travaux, une convention
de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal doit être passée avec le Syndicat.
Page 2 sur 6 l'ajoute que l'estimation des-dit travaux s'élève à 8 600,00 € H.T. II précise que ces travaux sont pris
en charge financièrement par le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme -S.IL.E.G.63 . Il est demandé un
fonds de concours à la Commune (déduction faite de la subvention obtenue France Relance de 70%)
égal à 10 % du montant estimatif HT. des travaux, soit un montant total de 860,00 €. Ce fonds de
concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du
décompte définitif.
Le Conseil municipal, ouf l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote :
DÉCIDE
Contre 0
Abstention 0
Pour 15
- De passer Une convention de financement des travaux d'éclairage public pour optimisation
des systèmes d'éclairage public sur le territoire communal avec le Territoire d’Energie du Puy-
de-Dôme - S.1.E.G.63 ;
- De financer les travaux sous forme de fonds de concours dans la proportion de 10 % du
montant H.T. des travaux, soit un total de 860,00 € qui pourra être réajusté suivant le montant
des dépenses résultant du décompte définitif ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention de financement précitée et de lui donner tous
pouvoirs pour réaliser cette opération ;
4-_ Convention de mandat relative à l'attribution et au versement d'aides avec l’Agence de
l’eau Loire-Bretagne ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibération que des travaux de renouvellement des réseaux
d’eau potable dans le bourg de Varennes ont débuté fin 2022. Ces travaux initiés par la Commune sont
nécessaires, d’une part pour aménager cette zone du bourg en la sécurisant et, d'autre part, pour
procéder à cette occasion à la mise en conformité des raccordements des habitations aux réseaux
d'eau et d'assainissement communal,
Lors du dernier trimestre 2022, Monsieur le Maire précise qu'il a été constaté qu'existait un nombre
significatif de désordres au niveau des branchements au réseau d'assainissement collectif, à savoir des
rejets d'eaux usées dans les eaux pluviales et vice-versa. Ce constat a, d’ailleurs, été confirmé par
l'entreprise qui se charge actuellement du diagnostic « Assainissement » sur l’ensemble de la
commune de Chanonat, à savoir la SAFEGE.
Ces travaux de mise en conformité sont importants pour réduire les rejets d’effluents domestiques des
systèmes d'assainissement collectifs existants dans le milieu naturel. Grâce à ces travaux de
conformité, la collecte et le transfert des eaux usées vers la station d'épuration de la Ribeyre à
COURNON D'AUVERGNE seront améliorés et permettront de diminuer leurs impacts sur les masses
d’eau ainsi que de préserver la qualité de l’eau de l’Auzon et certains usages sensibles comme la pêche
à pied.
Afin de pouvoir accompagner au mieux les propriétaires et dans le cadre d’une démarche
pédagogique, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, par cette convention de mandat, peut octroyer des
aides aux propriétaires concernés par ces travaux.
Page 3 sur 6 Ayant conscience que ces travaux de mise en conformité peuvent avoir Un impact financier conséquent
pour les propriétaires, Monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver une convention de
mandat relative à l'attribution et au versement d'aides financières aux propriétaires avec l’Agence de
l'Eau Loire-Bretagne.
L'agence de l'Eau Loire-Bretagne pourra ainsi verser des aides, sous réserves que les conditions soient
remplies par les propriétaires, maîtres d'ouvrage, pour :
- La mise en conformité des raccordements aux réseaux publics d'assainissement collectifs,
- La réhabilitation structurante de la partie privée des branchements aux réseaux publics
d'assainissement collectifs des eaux usées.
Les aides seront versées en vue de réduire les rejets de pollution dans le milieu naturel et dans le cadre
d’une opération collective.
INTERVENTIONS
Jean-Paul DURAND : Travaux de voirie sur la RD52 à Varennes normalement réalisée au printemps
2023
Alexandra CHAUMUZEAU : Les riverains ont-ils une obligation de réaliser des travaux de mise en
conformité ? Le diagnostic est réalisé chez chaque habitant ou simplement sur le réseau ? Attention,
il faut bien communiquer sur les enjeux de ces travaux, les personnes risquent de ne pas se déplacer.
Il faut faire des courriers.
Jean-Paul DURAND : Le diagnostic n’est pas réalisé chez chaque riverain. Programmation d’une
réunion publique le 2 février 2023 avec les riverains pour annoncer les raisons des travaux et leur
impact. But = faire réaliser un contrôle de conformité pour déterminer les habitations conformes et
ensuite en cas de non-conformité faire revenir une entreprise. Donc oui il y a une obligation si le
branchement n’est pas conforme. Les trois parties prenantes seront présentes à la réunion, SAFÈGE
qui fait le diagnostic sur la commune, la SEMERAP chargée du contrôle de conformité des
branchements et l’entreprise CTTP qui fait les branchements au réseau d'assainissement.
José Augusto DE LIMA / Xavier DENIS : que se passe-t-il si un habitant refuse de faire les travaux en cas
de non-conformité ? Peuvent-ils faire faire les travaux eux-mêmes? Les aides sont-elles
systématiques ?
Jean-Paul DURAND : habitants ont 6 mois pour faire les travaux de mise en conformité (voir règlement
du service assainissement). Oui les travaux peuvent être faits par les habitants eux-mêmes.
M. Michel-Antoine SIBIAUD est présent à partir de 19h52.
Nombre de membres présents : 16
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote :
DÉCIDE
Contre 0
Abstention 0
Pour 16
- de passer une convention de mandat relative à attribution et au versement d'aides avec
l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne, relative à l'attribution et au versement des aides destinées à
la mise en conformité des raccordements aux réseaux publics d'assainissement collectifs, la
réhabilitation structurante de la partie privée des branchements au réseau public
Page 4 sur 6 d'assainissement collectif des eaux usées en vue de réduire les rejets de pollution dans le
milieu naturel et dans le cadre d’une opération collective ;
- d'autoriser le Maire à signer la convention de mandat avec l’Agence de l'Eau Loire-Bretagne jointe à la présente délibération en annexe;
5- Approbation du projet de réfection et de modernisation du Chemin de Cimard et du
Chemin du Cheix à Chanonat avec l’entreprise HUGON TP ;
Suite à un diagnostic de l’état des voies et chemins communaux, et dans le cadre d’une programmation
de réfection globale de la voirie sur l’ensemble du territoire communal élaboré par la commission
travaux, le Chemin du Cheix et le Chemin de Cimard à Chanonat doivent faire l'objet de travaux de
réfection et de modernisation.
S'agissant d’un marché de travaux inférieur à 40 000,00 € HT. (marché de gré à gré), une consultation
a été lancée auprès d’entreprises spécialisées. Parmi les offres déposées, l'offre de l’entreprise HUGON
TP, sise 2 rue Georges Charpak 63960 à VEYRE-MONTON est l'offre économiquement la plus
avantageuse. Monsieur le Maire précise que des offres distinctes ont été déposées pour chaque
chemin comme suit :
ENTREPRISE HUGON TP
Réfection et
modernisation CHEMIN DE CIMARD CHEMIN DU CHEIX
Montant travaux HT. 20 320,00 € 17 130,00 €
Montant T.V.A 4 064,00 € 3 426 ,00 €
Montant travaux T.T.C 24 384,00 € 20 556,00 €
Les travaux seront inscrits au budget primitif 2023 — section investissement
Intervention
José Augusto DE LIMA : rappelle des règles d'engagement sur le budget communal. Avertissement de
la nécessité de se conformer à la législation car ce n’est pas respecté actuellement.
M. le Maire : ce sont des travaux urgents, augmentation de 20% si les devis ne sont pas signés avant
fin janvier, c'est dans l'intérêt de la commune et des habitants. Proposition de prendre une
délibération d'engagement du quart des crédits au prochain conseil comme l’an passé. Consultation
du Trésor public sur la question.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accepter l'offre de l’entreprise HUGON TP pour la
réfection et la modernisation du Chemin du Cheix et du Chemin de Cimard à Chanonat.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote :
DÉCIDE
Contre 0
Abstention 4
Pour 12
Page 5 sur 6 - de donner son accord pour la réalisation des travaux de réfection et de modernisation du
Chemin de Cimard et du Chemin du Cheix à Chanonat ;
- de retenir, l'offre de l’entreprise HUGON TP, sise 2 rue Georges Charpak 63960 à VEVRE-
MONTON, pour un montant respectif de 20 320,00 € H.T. soit 24 384,00 € T.T.C. pour le
Chemin de Cimard, et de 17 130,00 € H.T. soit 20 556,00 € T.T.C. pour le Chemin du Cheix ;
- de donner tous pouvoirs au Maire pour la réalisation de cette opération, signer toutes les
pièces s'y rapportant et pour demander des subventions ;
6- Informations générales et questions diverses ;
Pierre VERNET : information et alerte sur le système des colonnes en remplacement des bacs à
ordures collectifs. A voir avec le SICTOM si le projet peut changer. Envoi d’un lien vidéo à tous les
conseillers.
Antoinette MERCIER : information sur le radon aux écoles. Transmission des résultats, école
maternelle dépasse un peu les recommandations. Un système d’extraction doit être installé.
Jean-Luc CHALUT : information sur la convention de pâturage sur le puy de Jussat. Aujourd’hui
modification avec un nouveau tracé de délimitation pour préserver une espèce de papillon protégé.
Envoi de la convention au conseil pour information.
La séance est levée par Monsieur le Maire à 21H00
Signature de M. le Maire Signature du Secrétaire de séance
M. Julien BRÈ Mme Antoinette MERCIER
Page 6 sur 6 MAIRIE 2023-01-01 63450 CHANONAT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le vingt-cinq janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de
Chanonat, à 19h30 sous la présidence de Monsieur Julien BRUNHES, Maire.
Date convocation Conseil Municipal : 20 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres ayant pris part à la décision : 15
Présents : BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, CHAUMUZEAU Alexandra, DE LIMA José Augusto, DENIS
Xavier, DURAND Jean-Paul, JAREMKO Brigitte, LAJOINIE Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER
Nicole, RESCHE Jean-Yves, VERNET Pierre.
Absents représentés : AGUERRE Christiane (pouvoirà MERCIER Antoinette}, BUC Emmanuel (pouvoir
à BRUNHES Julien} COLIN Jean-Charles (pouvoirà CHAUMUZEAU Alexandra).
Absents : SIBIAUD Michel-Antoine.
Madame Antoinette MERCIER a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal - optimisation
des systèmes d’éclairage public.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la délibération du S.LE.G. du Puy-de-Dôme du 15 novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public; Vu la Loi de finance rectificative du 20 avril 2008 autorisant fes communes membres du syndicat d'électricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité Syndical et des
Conseils Municipaux concernés ;
Vu la délibération du S..E.G. du PUY-DE-DÔME du 17 septembre 2011 modifiant les taux de
financement appliqués aux travaux d'éclairage public ;
Considérant le l'intérêt communal de réaliser des travaux d’Eclairage Public de divers équipements publics : optimisation des systèmes d'éclairage public sur l'ensemble du territoire communal :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des travaux sur l'éclairage public sont à réaliser pour
l'optimisation des systèmes d'éclairage sur l'ensemble du territoire communal afin de lutter contre la
pollution lumineuse.
Il rappelle également que la compétence « Eclairage public » de la commune a été transférée au Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme - S,LE.G.63. Afin de pouvoir réaliser ces travaux, une convention
de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal doit être passée avec le Syndicat.
I'ajoute que l'estimation des-dit travaux s'élève à 8 600,00 € H.T. || précise que ces travaux sont pris
en charge financièrement par le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme - S.L.E.G.63 , Il est demandé un fonds de concours à la Commune (déduction faite de la Subvention obtenue France Relance de 70%)
égal à 10 % du montant estimatif HT. des travaux, soit un montant total de 860,00 €. Ce fonds de
concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du
décompte définitif. Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote :
DÉCIDE
Contre 0
Abstention 0
Pour 15
- De passer une convention de financement des travaux d'éclairage public pour optimisation
des systèmes d'éclairage public sur le territoire communal avec le Territoire d’Energie du Puy-
de-Dôme - S.I.E.G.63 ;
- De financer les travaux sous forme de fonds de concours dans la proportion de 10 % du montant HT. des travaux, soit un total de 860,00 € qui pourra être réajusté suivant le montant
des dépenses résultant du décompte définitif;
-_ D'autoriser le Maire à signer la convention de financement précitée et de lui donner tous
pouvoirs pour réaliser cette opération ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
À Chanonat, le 26 janvier 2023
Le Maire,
Julien BRUN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
063-216300848-20230125-DELIB2023COM1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux
mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. MAIRIE . 2023-01-02 63450 CHANONAT .
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois,
Le vingt-cinq janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de
Chanonat, à 19h30 sous la présidence de Monsieur Julien BRUNHES, Maire.
Date convocation Conseil Municipal : 20 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres ayant pris part à la décision : 16
Présents : BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, CHAUMUZEAU Alexandra, DE LIMA José Augusto, DENIS
Xavier, DURAND Jean-Paul, JAREMKO Brigitte, LAJOINIE Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER
Nicole, RESCHE Jean-Yves, SIBIAUD Michel Antoine, VERNET Pierre.
Absents représentés : AGUERRE Christiane (pouvoir à MERCIER Antoinette}, BUC Emmanuel {pouvoir
à BRUNHES julien) COLIN Jean-Charles (pouvoir à CHAUMUZEAU Alexandra).
Absents :
M. Michel-Antoine SIBIAUD est présent à partir de 19h52.
Madame Antoinette MERCIER a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Convention de mandat relative à l'attribution et au versement d'aides dans le cadre d’une
opération collective avec l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibération que des travaux de renouvellement des réseaux
d'eau potable dans le bourg de Varennes ont débuté fin 2022, Ces travaux initiés par la Commune sont
nécessaires, d’une part pour aménager cette zone du bourg en la sécurisant et, d'autre part, pour
procéder à cette occasion à la mise en conformité des raccordements des habitations aux réseaux
d’eau et d'assainissement communal.
Lors du dernier trimestre 2022, Monsieur le Maire précise qu’il a été constaté qu'existait un nombre
significatif de désordres au niveau des branchements au réseau d'assainissement collectif, à savoir des
rejets d'eaux usées dans les eaux pluviales et vice-versa, Ce constat a, d'ailleurs, été confirmé par
l’entreprise qui se charge actuellement du diagnostic « Assainissement » sur l’ensemble de la
commune de Chanonat, à savoir la SAFEGE.
Ces travaux de mise en conformité sont importants pour réduire les rejets d’effluents domestiques des
systèmes d'assainissement collectifs existants dans le milieu naturel. Grâce à ces travaux de
conformité, la collecte et le transfert des eaux usées vers la station d'épuration de la Ribeyre à
COURNON D'AUVERGNE seront améliorés et permettront de diminuer leurs impacts sur les masses
d'eau ainsi que de préserver la qualité de l’eau de l’Auzon et certains usages sensibles comme la pêche
à pied.
Afin de pouvoir accompagner au mieux les propriétaires et dans le cadre d’une démarche
pédagogique, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, par cette convention de mandat, peut octroyer des
aides aux propriétaires concernés par ces travaux. Ayant conscience que ces travaux de mise en conformité peuvent avoir un impact financier conséquent pour les propriétaires, Monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver une convention de mandat relative à l'attribution et au versement d'aides financières aux propriétaires avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
L'agence de l'Eau Loire-Bretagne pourra ainsi verser des aides, sous réserves que les conditions soient
remplies par les propriétaires, maître d'ouvrages, pour :
- La mise en conformité des raccordements aux réseaux publics d'assainissement collectifs,
- La réhabilitation structurante de la partie privée des branchements aux réseaux publics
d'assainissement collectifs des eaux usées.
Les aides seront versées en vue de réduire les rejets de pollution dans le milieu naturel et dans le cadre
d’une opération collective.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote :
DÉCIDE
Contre 0
Abstention 0
Pour 16
- de passer une convention de mandat relative à l'attribution et au versement d’aides avec
l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne, relative à l'attribution et au versement des aides destinées à la mise en conformité des raccordements aux réseaux publics d'assainissement collectifs, la réhabilitation structurante de la partie privée des branchements au réseau public
d'assainissement collectif des eaux usées en vue de réduire les rejets de pollution dans le
milieu naturel et dans le cadre d’une opération collective ;
-_ d'autoriser le Maire à signer la convention de mandat avec l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne
jointe à la présente délibération en annexe :
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
063-216300848-20230125-DELIB2023COM2-DE À Chanonat, le 26 janvier 2023
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 26/01/2022 Le Maire,
Pour l'autorité compétente par délégation
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux
mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux. MAIRIE 2023-01-03
63450 CHANONAT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le vingt-cinq janvier,
Le Conseil Muricipal de la Commune de CHANONAT, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de
Chanonat, à 19h30 sous la présidence de Monsieur Julien BRUNHES, Maire,
Date convocation Conseil Municipal : 20 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres ayant pris part à la décision : 16
Présents : BRUNHES Julien, CHALUT Jean-Luc, CHAUMUZEAU Alexandra, DE LIMA José Augusto, DENIS
Xavier, DURAND Jean-Paul, JAREMKO Brigitte, LAJOINIE Frédéric, MERCIER Antoinette, OLLIVIER
Nicole, RESCHE Jean-Yves, SIBIAUD Michel Antoine, VERNET Pierre.
Absents représentés : AGUERRE Christiane (pouvoirà MERCIER Antoinette}, BUC Emmanuel {pouvoir
à BRUNHES Julien) COLIN Jean-Charles {pouvoir à CHAUMUZEAU Alexandra).
Absents :
M. Michel-Antoine SIBIAUD est présentà partir de 19h52.
Madame Antoinette MERCIER a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Approbation du projet de réfection et de modernisation du Chemin de Cimard et du Chemin
du Cheix à Chanonat avec l’entreprise HUGON TP.
Suite à un diagnostic de l’état des voies et chemins communaux, et dans le cadre d’une programmation
de réfection globale de la voirie sur l’ensemble du territoire communal élaboré par la commission
travaux, le Chemin du Cheix et le Chemin de Cimard à Chanonat doivent faire l'objet de travaux de
réfection et de modernisation.
S'agissant d’un marché de travaux inférieur à 40 000,00 € H.T. (marché de gré à gré), une consultation
a été lancée auprès d'entreprises spécialisées. Parmi les offres déposées, l'offre de l’entreprise HUGON
TP, sise 2 rue Georges Charpak 63960 à VEYRE-MONTON est l'offre économiquement la plus
avantageuse. Monsieur le Maire précise que des offres distinctes ont été déposées pour chaque
chemin comme suit :
ENTREPRISE HUGON TP
Réfection et
modernisation CHEMIN DE CIMARD CHEMIN DU CHEIX
Montant travaux HT. 20 320,00 € 17 130,00 €
Montant T.V.A 4 064,00 € 3 426,00 €
Montant travaux T,T.C 24 384,00 € 20 556,00 €
Les travaux seront inscrits au budget primitif 2023 — section investissement
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accepter l'offre de l’entreprise HUGON TP pour la
réfection et la modernisation du Chemin du Cheix et du Chemin de Cimard à Chanonat. Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire, après en avoir délibéré et suite au vote:
DÉCIDE
Contre 0
Abstention 4
Pour 12
- de donner son accord pour la réalisation des travaux de réfection et de modernisation du
Chemin de Cimard et du Chemin du Cheix à Chanonat;
- de retenir, l'offre de l’entreprise HUGON TP, sise 2 rue Georges Charpak 63960 à VEVRE-
MONTON, pour un montant respectif de 20 320,00 € H.T. soit 24 384,00 € T.T.C. pour le
Chemin de Cimard, et de 17 130,00 € H.T. soit 20 556,00 € T.T.C. pour le Chemin du Cheïx ;
- de donner tous pouvoirs au Maire pour la réalisation de cette opération, signer toutes les
pièces s’y rapportant et pour demander des subventions ;
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
À Chanonat, le 26 janvier 2023
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Julien BRUN
063-216300848-20230125-DELIB2023COM3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 26/01/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux
mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux.