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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 029 Demande DCU isolation Gendarmerie AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
4
Canton
de
EXTRAIT
Peu
°°
préfecture
le
06/05/2024
ER
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
| "1°"
ennssmens
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
:065-216502260-20240429-2024029-DE
4
Commune
d’IBOS
Séance
du
29
avril
2024
à 19h
2024/029
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Bernard
JOUCLA,
Juliette
SALANNE,
Michel
DUHAMEL,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Serge
ALMENDRO,
Bruno
CAZERES,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Bernard
LHOSSEIN
Absents
:
Hélène
FRANCES
(pour
Juliette
SALANNE),
Dominique
GAYE
(pour
Bernard
JOUCLA),
Caroline
ECORCHON
(pour
Régine
TOSON),
Stéphanie
MARQUEZ
(pour
Gisèle
VINCENT),
Laetitia
CAZABAN
(pour
Jean-Christophe
MADELAINE),
Noémie
DEUTSCH,
Ingrid
BOUTARFA,
Sandrine
TREBUCQ
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Date
de
la convocation
: 24
avril 2024
DEMANDE
DCU
POUR
L'ISOLATION
DE
LA
TOITURE
DE
10
LOGEMENTS
DE
LA
GENDARMERIE
Annule
et
remplace
la délibération
n°2024/021
du
2 avril 2024
>
Modification
du
plan
de financement
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
a
déjà
procédé
aux
travaux
d'isolation
de
la
toiture
de
9
logements
de
la Gendarmerie.
La
technique
employée,
testée
en
2022
sur
2
logements,
s’est
révélée
efficace.
C’est
pourquoi
7
autres
logements
ont
été
rénovés
en
2023.
Elle
prévoit
en
2024
de
finaliser
cette
rénovation
en
isolant
les toitures
des
10
logements
restants.
Pour
cela,
la
commune
souhaite
obtenir
des
subventions
pour
aider
au
financement
de
l'isolation
de
la
toiture
des
10
logements
de
la Gendarmerie.
Plan
de
financement
/ DCU
2024
:
DETR
159
237,50
€
HT
CD65
- DCU
79
237,50
€HT
Commune
d’Ibos
- Autofinancement
80
000
€
HT
318475
€HT
EEE
PORTO
Ainsi
informé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
79
237,50
€
HT
au
titre
de
de
l’appel
à projets
DCU
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Pyrénées,
pour
l'isolation
de
la toiture
de
10
logements
de
la Gendarmerie.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
: