Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 319 BEM AT 2026 0303 JALLAIS Arrete temporaire de
Arrêté - 337 BEM AT 2026 0314 JALLAIS Arrete temporaire de
Arrêté - BEM AT 2026 0352 Jallais Retrecissement temporaire
Arrêté - 301 BEM AT 2026 0273 JALLAIS Arrete temporaire de
Arrêté - 318 BEM AT 2026 0296 JALLAIS Arrete temporaire de
Arrêté - 988 2026 0006 JALLAIS circulation interdite la flo
Arrêté - 293 BEM AT 2026 0279 JALLAIS Arrete temporaire de
Arrêté - 23 2026 0049 JALLAIS circulation alternee rue de l
Arrêté - 3 2026 0021 JALLAIS circulation alternee bd cathel
Arrêté - 2024 0245 GESTE circulation alternee chemin hemeri
Arrêté - 255 2026 0245 JALLAIS Arrete temporaire de circulation
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 255 2026 0245 JALLAIS Arrete temporaire de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7 * Beaupreau enrMauges
Arrêté
BEM _ AT _2026_0245
Arrêté temporaire de circulation
Ouvrage électrique
ROUTE DU PARC EOLIEN DU GRAND FRESNE, BOIS DE LA TEULIERE (NOTRE DAME) (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,R 411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle ERS demeurant 15 rue Paul Langevin 19240 AVRILLE représentée par Monsieur Seljan -
demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux d'ouvrage électrique rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/04/2026 ROUTE DU PARC EOLIEN DU GRAND FRESNE, BOIS DE LA
TEULIERE (NOTRE DAME), (JALLAIS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 27/04/2026, la circulation des véhicules est interdite ROUTE DU PARC EOLIEN DE GRAND FRESNES, BOIS DE LA
TEULIERE (NOTRE DAME) (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ERS.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 03 avril 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: + ERS
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Besupréau-en-Hauges 2 rue Rabar Séhuman - CS10062
Bacupréau ré 4967 4 cŒ
Beaupreau
er Mauges vccualbeaupreasenmauges fr! Facebook