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Arrêté - 3 2026 0021 JALLAIS circulation alternee bd cathelineau
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 3 2026 0021 JALLAIS circulation alternee bd cathelineau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 “ Beaupreau
-n Mauges
Arrêté
BEM _ AT _2026_0021
Arrêté temporaire de circulation
Travaux d'assainissement,
DU N°6 AU N°13 BOULEVARD CATHELINEAU (D756) (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CHOLET TP demeurant ZAC de l’Ecuyère rue du Grand Pré - BP 10022 49308 CHOLET Cedex
représentée par Madame Stella LEGEAY - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux d'assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 22/01/2026 au 05/02/2026 BOULEVARD CATHELINEAU (D756) (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 22/01/2026 et jusqu'au 05/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 6 au 13 BOULEVARD
CATHELINEAU (D756) :
e La circulation est alternée par B15+CI18 ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h :
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CHOLET TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 13 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: + CHOLETTP
BRANGEON HD
Pompier de La Poitevinière Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwvtelerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Hauges Zrue Robert Schuman - 510063
be Beauprénu 49602 BEAUPRÉAL-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau T QD 7 76D0 /F 02 A1 71 7682 en Mauges suniebeuprauenmaugestr: Frcsbcok