Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - BEM AT 2026 0350 JALLAIS circulation alternee rue
Arrêté - 920 2025 0980 JALLAIS retrecissement chaussee rue
Arrêté - 319 BEM AT 2026 0303 JALLAIS Arrete temporaire de
Arrêté - 318 BEM AT 2026 0296 JALLAIS Arrete temporaire de
Arrêté - 355 BEM AT 2026 0325 BEAUPREAU Retrecissement temp
Arrêté - 337 BEM AT 2026 0314 JALLAIS Arrete temporaire de
Arrêté - 301 BEM AT 2026 0273 JALLAIS Arrete temporaire de
Arrêté - 230 2026 0198 JALLAIS retrecissement chaussee rue
Arrêté - 522 2025 0531 JALLAIS circulation alternee rue dav
Arrêté - 339 BEM AT 2026 0313 GESTE Arrete temporaire de ci
Arrêté - BEM AT 2026 0352 Jallais Retrecissement temporaire de circulation rue daviers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - BEM AT 2026 0352 Jallais Retrecissement temporaire de circulation rue daviers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE fé Beaupreau en Mauges
Arrêté BEM _AT_2026_0352
Arrêté temporaire de circulation
Renforcement du réseau électrique basse tension,
LIEU-DIT LE BORDAGE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - M NE & LOIRE demeurant Actiparc Anjou
Atlantique impasse de la Blonnière 49123 CHAMPTOCE SUR LOIRE représentée par Patrick SOUCHAUD - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de renforcement du réseau électrique basse tension rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/06/2026 au 07/07/2026 LIEU-DIT LE BORDAGE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 08/06/2026 et jusqu'au 07/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent LIEU-DIT LE BORDAGE : + La circulation est alternée par B15+CI8 ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect dés dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
° Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 07 mai 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: e_INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE - MAINE & LOIRE
BRANGEON
HDV Pompier de La Poitevinière
Mairie Jallais
du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adres ans ur délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux disposi 018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le hénéficiaire est informé qu'il dispase d'un droit
d'accès, de rectification, d'elfacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Conformément aux disposil
“ Beaupreau
er Mauges