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Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 80 Urbanisme mise en place plateforme NextAds)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2024 _____________________________________________________________6
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-06-80 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 9 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de procurations : 4
Votes : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Le quinze novembre deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean-Luc, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, LARGERON Olivier, FAURE Pascal, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan, ORIOL Jessica.
Procurations :
MERLE Evelyne procuration à CHAVANA Jean-Luc
LAROIX Laurence procuration à LESCANNE Etienne
CROZET Hélène procuration à RAYMOND Jonathan
BASTY Jean-Pierre procuration à TEYSSIER Michel
Absents excusés :
DUCHAMP Françoise, BESSON Hélène, MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
SEUX Christian
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OBJET : URBANISME – MISE EN PLACE DU PORTAIL NEXT’ADS POUR LA DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – VALIDATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Monsieur le Maire expose qu’afin d’entrer en conformité avec la règle de dématérialisation des autorisations d’urbanisme, qui depuis le 1er janvier 2022, doit permettre à un usager de déposer sa demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat a déployé un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS, ou « Permis de construire en ligne ». Le logiciel d’instruction des autorisations d’urbanisme RADS qu’utilise la collectivité dans le cadre de l’instruction intercommunal des autorisations d’urbanisme étant devenu obsolète, il a été proposé de migrer vers la version Next’Ads du logiciel qui permet désormais au pétitionnaire de déposer sa demande en ligne et au service instructeur d’assurer également toutes les étapes de l’instruction en ligne et de manière entièrement dématérialisée.
Le logiciel est fonctionnel mais afin d’ouvrir l’accès en ligne aux pétitionnaires via la plateforme https://sve.sirap.fr/#/042224/connexion, il convient d’approuver les conditions générales d’utilisation, dont le projet est joint en annexe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les conditions générales d’utilisation de la plateforme https://sve.sirap.fr/#/042224/connexion, OUVRE l’accès en ligne aux pétitionnaires et les INFORME à travers les canaux de communication municipaux habituels.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 15 novembre 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX