Déliberation - Reunion 2 fevrier

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Déliberation - Reunion 2 fevrier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dominelais. Lien du pdf (Déliberation - Reunion 2 fevrier)Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Vieillesse, L'an deux mil vingt-six, le lundi deux février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 janvier 2026

ORDRE DU JOUR

Approbation délibérations du 22 décembre 2025

1- Approbation du compte financier unique 2025 - commune

2- Approbation du compte financier unique 2025 – lotissement communal

3- Affectation résultat commune 2025

4- Affectation résultat lotissement communal 2025

5- Subventions 2026

6- Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°4 – avenant n°1 – annule

et remplace

7- Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°3 – avenant n°1

8- Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°7 – avenant n°1

9- Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°11 – avenant n°1

QUESTIONS DIVERSES :

PRESENTS : M. BERTON – Mme MORICEAU - Mr HAUTBOIS – Mme LEMOINE - M. TRIHAN - M HAMON – Mme CHOQUET - M. GOULET – M. ROUL - Mme SEGAUD – Mme LECOQ – M. VIOT - M. LORENT - Mme BOSSARD – Mme GAREL

ABSENTS :

Madame Marie-Françoise MORICEAU a été élue secrétaire

Réunion du 2 février 2026Les délibérations du 22 décembre sont approuvées à l’unanimité

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un problème technique, national, empêche la transmission du flux du compte financier unique à la DGFIP, pour les communes dotées d’opérations d’équipements.

Il n’est donc pas possible de mettre en concordance les éléments financiers de la commune avec ceux de la trésorerie. De ce fait, les quatre premiers points inscrits à l’ordre du jour ne seront donc pas délibérés.

N° 2026-001

Objet : Subventions 2026

Nombre de Conseillers

en exercice 15

présents 15

votants 15

pour 15

 ACPG – CATM 60 €

 UNC – AFN 60 €

 CLUB DU BON TEMPS 83 €

 SOCIETE DE CHASSE 400 €

 VEUVES CIVILES 60 €

 UFC ARON 500 €

 LA DOM EN FËTE 100 €

 LES PECHEURS DE LA MEE 80 €

 RESTAURANTS DU CŒUR 50 €

 SOINS PALLIATIFS 100 €

 REVE DE CLOWNS 50 €

 ADMR 1 450 €

 Association accidentés de la Vie 50 €

 Les Philanthropes 150 €

 CMSV 1 943,03 €

 AEPEC : 4 402 €

fournitures scolaires (3 752 €) – Noël (650 €)

 Association fulkérienne pour l’accueil des réfugiés 640 €

 Groupement Jeunes Sud Vilaine 2 154 €

FORMANT UN TOTAL DE 12 332,03 €N° 2026-002

Objet : Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°4 – avenant n°1 – annule et remplace

Nombre de Conseillers

en exercice 15

présents 15

votants 15

pour 15

pour

Par délibération en date du huit décembre 2025, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 du lot n°4 concernant le marché de réhabilitation du Presbytère. Toutefois figurait sur cet avenant des travaux concernant deux lots, le n°4 et le n°3. Il convient donc d’annuler cet avenant et d’en prendre deux nouveaux précisant la nature de chacun d’entre eux.

Ainsi, Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°4 – Maçonnerie Moellons – Enduits à la chaux. Il concerne le ravalement de murs en moellons sur des façades extérieures, les étaiements du cintre en brique, le jambage brique sur les deux jambages, des travaux de bouchage et d’agrandissement sur les baies ainsi que la démolition partielle du muret de clôture voisin et son élévation en moellons, hourdés au mortier de chaux pour un montant de 10 880,88 € H.T.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’avenant n°1 ci-dessus d’un montant de 10 880,88 € H.T,

- Autorise le Maire à le signer

N° 2026-003

Objet : Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°3 – avenant n°1

Nombre de Conseillers

en exercice 15

présents 15

votants 15

pour 15

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°3 – Gros-oeuvre. Il concerne la suppression de sommiers béton pour un montant de 2 003,76 € H.T.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la moins-value présentée dans l’avenant n°1 d’un montant de 2 003,76 € H.T,

- Autorise le Maire à le signer.N° 2026-004

Objet : Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°7 – avenant n°1

Nombre de Conseillers

en exercice 15

présents 15

votants 15

pour 15

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°7 – Couverture Zinc à joint debout. Il concerne la fourniture supplémentaire d’une gouttière et d’une descente et la suppression d’ossatures, de surfaces courantes de bardage et de linteaux. L’ensemble représente une moins-value d’un montant de 3 867,31 € H.T.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la moins-value présentée dans l’avenant n°1 d’un montant de 3 867,31 € H.T,

- Autorise le Maire à le signer.

N° 2026-005

Objet : Réhabilitation du Presbytère en salles multi-activités : lot n°11 – avenant n°1

Nombre de Conseillers

en exercice 15

présents 15

votants 15

pour 15

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’avenant n°1 concernant le lot n°11 – Doublages – Cloisons sèches – Isolation – Faux-plafond. Il concerne la création d’une structure métallique avec les bandes de finition pour assurer le coupe-feu des isolants et représente un montant de 8 330,00 € H.T.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve l’avenant n°1 ci-dessus d’un montant de 8 330,00 € H.T,

- Autorise le Maire à le signer.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que devant.BERTON Jean-Eric

MORICEAU

Marie-Françoise HAUTBOIS Mickaël

LEMOINE Christine TRIHAN Jean HAMON Pascal

CHOQUET Nadine GOULET Christophe ROUL Pascal

SEGAUD Florence LECOQ Valérie VIOT Christophe

LORENT Gildas BOSSARD Angélique GAREL Cécile