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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 99 2023 Aide Economique Romain Tounissoux
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 99 2023 Aide Economique Romain Tounissoux)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Dialogue social,
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES 92
:
Accusé
certifié
exécutoire
L
60
Treignac
Régeption
parte préfet : 30/06/2023
Lundi 26
juin
2023
Feuillet
-
2023
|
|
Rss
_
L
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
}
Accusé
de
réception
-Ministère
de
l'Intérieur
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
.
.
.
.u
Suppléants
avec
vote
2
Le vingt-six juin de l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures
trente,
les membres
Re
=. votants
.
du conseil communautaire
se sont réunis à l'espace mille sources à Bugeat, sur la
Date
de la convocation
20/06/2023
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
27/06/2023
.
Date d'affichage
29/06/2023
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Véronique,
BORD
Jean-Pierre,
BOURROUX
François,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
SYLVIE,
SENEJOUX
Geneviève,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane. SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: Delaunay
Jean
Paul,
GAGE
Pascal
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
:
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(représentée),
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice
(donne
procuration
à
SAVIGNAC
Sylvie),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
JARRIGE
Didier
(donné
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à SARDENNE
Josiane),
PETIT
Christophe
(représenté),
ROME
Hélène
( donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
SENEJOUX
Philippe
(donne
procuration
à
JENTY
Philippe),
URBAIN
Jean
Yves
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
99-2023
: Aide
Economique
Romain
TOUNISSOUX
à
Chamberet
Vu
la convention
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
signée
le
15
mars
2019
Vu
la délibération
102-2018,
14-2019,
53-2019,
101-2019,
53-2020,
122-2020,
5-2021,
75-2021
modifiant
le règlement
d'intervention
de
CCV2M
sur
les
aides
économiques,
Vu
la
demande
de
Romain
TOUNISSOUX
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
de
Commune
Vézère
Monédières
Millesources
décide
à
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention :
-__
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
la
société
Romain
TOUNISSOUX
de
4
000
€
maximum
pour
son
investissement,
- _
D'attribuer
le bonus
d’aide
forfaitaire
à
la création
d'emploi
en
CDI
de
1000
€/emploi,
proratisé
selon
le temps
de
travail,
dans
la
limite
de
trois
emplois
créés
dans
les
trois
ans.
(en
équivalent
ETP)
- _
D'AUTORISER
le
Président
à
signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à Treignac
le 29/06/2023
Le
Président
Philippe
JENTY