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Déliberation - APPRO CG 2023
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - APPRO CG 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
AVEYRON
__NOMBRES DE MEMBRES _———
‘Afférents Qui ont pris
— part à la
il |exercice| Délibération
6 6 6
Date de la
Convocation
21/02/2024
Date d’affichage
21/02/2024
Objet de
Délibération
Approbation
compte de
Gestion 2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
09/03/2024
et publication du
09/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du samedi 9 mars 2024
N°20240309-01
L’an deux-mille-vingt-quatre et le samedi neuf mars à 16h00 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Alain ROUGET, le Maire.
Etaient présents :
ESPINASSE Joël, JULIEN Christian, Virginie PEIRS, Alain
ROUGET, : Jessie VALGALIER, Bernard PELLET,
Absents excusés aucun
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré à PEYRELEAU, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.