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Déliberation - Subv Rocher Support
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - Subv Rocher Support)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
Délibération
7 7 6
Date de la
Convocation
26/11/2021
Date d’affichage
26/11/2021
Objet de
Délibération
Rocher support de la
Tour et rambardes
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
03/12/2021 et
publication du
03/12/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du vendredi 3 décembre 2021
N°20211203-05
L’an deux-mille-vingt et un et le vendredi 3 décembre à 20h00 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean LEYMARIE, Maire.
Etaient présents
MM ESPINASSE Joël, JULIEN Christian (à partir de 21h), LEYMARIE Jean, Mme PEIRS Virginie, PELLET Bernard, Mme VALGALIER Jessie
Absente : M ROUGET Alain, procuration à ESPINASSE Joël
À été nommée secrétaire : PEIRS Virginie,
Le Maire expose qu’il convient de monter un dossier de demande subvention au titre du fond Barnier afin de financer les études préalables aux travaux de sécurisation de la falaise aux abords de la Tour carré.
Après discussion, le conseil demande un financement à hauteur de 50% au titre du fond Barnier soit 7650€ TTC et donne l’autorisation au Maire de faire la demande de subvention
Fait et délibéré à PEYRELEAU, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Jean LEYMARIE
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20211203-20211203_5-DE
Reçu le 10/12/2021