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Déliberation - achat terraion fontaine basse
Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - achat terraion fontaine basse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
pu mener
AVEYRO
NOMBRES DE MEMBRES
A fférents Qui ont pris
En part à la
xercice|Délibération
T | & 6
| Date dela Convocation |
02/10/2023
Date d’affichage
02/10/2023
Objet de Délibération
Fontaine BASSE — achat
parcelle AB13 et AB16
Acte rendu exécutoire après dépôt
en sous-préfecture de Millau le
14/10/2023
Et publication du 14/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du samedi 14 octobre 2023
N°20231014-08
L’an deux-mille-vingt-trois et le samedi quatorze octobre à 21h00 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain
ROUGET.
Etaient présents : ESPINASSE Joël, ROUGET Alain, JULIEN Christian, PELLET Bernard,
PEIRS Virginie, VALGALIER Jessie
Absents excusés :
Il est 21h le Maire ouvre la séance.
Secrétaire de séance : ESPINASSE Joël,
A été nommée secrétaire : ESPINASSE Joël
Le Maire propose que la commune fasse l’acquisition de parcelles autours de La Fontaine Basse. Après discussion le conseil approuve l’achat des parcelles N°AB 13 et AB16 pour un montant total de 300€ à Monsieur André LOIRETTE). Le conseil après discussion autorise le maire à faire les démarches nécessaires.
Vote 6 pour
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessous.
Pour extrait conforme,
Avis favorable
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20231014-20231014_08-DE
Reçu le 20/03/2024