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Arrêté - Arrete n115 2024 Autorisation de travaux de Gaz et fouille 1rue de la fontaine par SIRS
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n115 2024 Autorisation de travaux de Gaz et fouille 1rue de la fontaine par SIRS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°115/2024
Objet : Travaux GAZ avec ouverture de fouille, 1 rue de la fontaine
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-
4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 21/06/2024 de Madame Cyrielle HELLEPUTTE, employée chez SIRS,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la réalisation des travaux,
A R R E T E
Article 1 : L’entreprise SIRS dont le siège social est domicilié 4 rue des Pêcheurs à Eckbolsheim est autorisée à
intervenir 1 rue de la fontaine du 15/07/2024 au 27/07/2024 inclus pour effectuer les travaux suivants :
- Travaux sur conduite de gaz avec ouverture de fouille
Article 2 : L’entreprise chargée de la réalisation des travaux est également autorisée à :
- Mettre en place des panneaux de signalisation règlementaires
- Alterner la circulation manuellement
- Dévier les piétons sur le trottoir d’en face
- Stationner le véhicule de l’entreprise sur le trottoir
- Effectuer des fouilles d’une profondeur maximale de 1,2 mètres
Article 3 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
la société SIRS, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits travaux.
Article 4 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier signalé par l'entreprise. Les véhicules
en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par l’entreprise
demandeuse, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 5 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner au droit du chantier le temps des travaux.
Article 6 : L’entreprise devra à la clôture du chantier, reconstituer le revêtement de surface à l’identique selon les
matériaux déposés.
Article 7: En cas de non-respect du présent règlement, l’entreprise pourra se voir refuser à l’avenir, toute nouvelle
autorisation d’intervention.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le demandeur
Fait à Marlenheim, le 24 juin 2024
Le Maire
Daniel FISCHER