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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Convention pour le raccordement du réseau d’assainissement collectif du hameau des Tancs situé sur la commune de Jarjayes à la station d’épuration de Valserres
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire que le hameau des Tancs situé sur la commune de Jarjayes est raccordé à la station d’épuration de Valserres via la convention du 3 décembre 2015 fixant les modalités techniques et économiques de ce raccordement entre les deux communes.
Compte-tenu du transfert de la compétence assainissement aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) au 1er janvier 2018, une nouvelle convention entre la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et la Communauté d’Agglomération Gap Tallard Durance a été signée en date du 13 avril 2018.
N° 2024/8/9
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D202489-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D202489 2
Cette convention définit de nouvelles modalités et notamment celle sur la mise à disposition d’un employé communal de la commune de Jarjayes au profit de la commune de Valserres pour l’entretien de la station d’épuration. En effet, le maintien de cette disposition impliquerait un montage administratif complexe entre les communes et les EPCI.
Cette convention étant arrivée à échéance, il convient de la reconduire pour une durée de cinq ans.
Après lecture du projet de convention, Monsieur le président propose au conseil communautaire de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’exposé de Monsieur le président.
Autorise Monsieur le président à signer la convention jointe à la présente délibération.
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 19 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D202489-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D202489