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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
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Thèmes du document : Famille, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Mon- sieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LES- BROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PA- RENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature des conventions 2025 avec la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud pour l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM)
Il est rappelé que dans le cadre de la politique enfance et jeunesse, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a décidé de confier à la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud (FFRAS) la gestion de trois accueils collectifs de mineurs sans hébergement en multi sites.
Ainsi, Monsieur le président présente à l’assemblée les projets de conventions 2025 pour la mise en place de cet Accueil Collectif de Mineurs pour les sites d’Espinasses, La Bâtie- Vieille et Montgardin.
N° 2024/8/22
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024822-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024822 Les modalités sont les suivantes :
Pour le site d’Espinasses
La structure peut accueillir un maximum de 40 enfants selon les tranches d’âges suivantes : 16 enfants âgés de moins de 6 ans et 24 enfants de plus de 6 ans.
Pour 2025, les dates d’ouverture seront les suivantes :
Vacances hiver
Lundi 10 février au vendredi 14 février 5 jours
Vacances de printemps
Lundi 07 avril au vendredi 11 avril 5 jours
Vacances d’été
Lundi 07 juillet au vendredi 14 août 28 jours
Vacances d’automne
Lundi 20 octobre au vendredi 24 octobre 5 jours
L’entretien des locaux ainsi que l’achat des produits ménagers sont pris en charge par la Fédération des Foyers Ruraux.
Il est précisé que les locaux sont mis à disposition gratuitement par la commune d’Espi- nasses.
Le montant de la participation de la communauté de communes s’élève à 23 085,54 € en intégrant la fourniture des repas.
Pour les sites de La Bâtie-Vieille et Montgardin
Les structures peuvent accueillir un maximum de 30 enfants par site selon les tranches d’âges suivantes : 8 enfants âgés de moins de 6 ans et 22 enfants de plus de 6 ans.
Elles fonctionnent pour les vacances d’été, du lundi 07 juillet au vendredi 14 août 2025.
L’entretien des locaux ainsi que l’achat des produits ménagers sont à la charge : - Des foyers ruraux pour le site de Mongtardin ;
- De la commune de La Bâtie-Vieille pour le site de La Bâtie-Vieille.
Il est précisé que les locaux sont mis à disposition gratuitement par les communes de La Bâtie-Vieille et Montgardin.
Le montant de la participation de la communauté de communes s’élève à 21 528,80 € pour les deux structures, sans les repas.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024822-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024822 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve les conventions annexées à la présente délibération ;
Autorise le président à signer ces conventions pour l’année 2025 avec la Fédération des Foyers Ruraux des Alpes du Sud.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 19 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024822-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024822