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Arrêté - AM 2025407 FESTIVITES ODP santon inolite 20.12.2025
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025407 FESTIVITES ODP santon inolite 20.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
République Française - Département du var
Ville du Lavandou
Direction Générale des Services
GB/TM/DB/KB
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025407
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
communal et interdiction provisoire de circulation
« Santon insolite » - 20 décembre 2025
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L. 2125-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417.9, R.417-10 et R.417-11,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L. 113-2,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié),
Considérant que l'Association des commerçants du Lavandou «Les 12 sables », représentée par Madame Laurence SAUTEREAU, organise la remise des prix pour l'animation « Santon insolite » avec distribution de vin chaud et animation avec des animaux de la ferme, Place de la fontaine Saint Louis - Rue Patron Ravello, le 20 décembre 2025,
Considérant qu'il convient de réserver un emplacement sur l'emprise du domaine public communal et de réglementer la circulation afin de permettre l’organisation et le bon déroulement cette manifestation,
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires permettant d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE Article 1 : L'Association des commerçants du Lavandou « Les 12 sables », représentée par Madame Laurence SAUTEREAU, sise LE LAVANDOU - 5 Avenue Franklin Roosevelt, est autorisée à occuper un emplacement du domaine public communal situé Place de la fontaine Saint Louis - Rue Patron Ravello, tel que figuré sur le plan annexé au présent arrêté municipal, le 20 décembre 2025 de 14h00 à 22h00, afin de permettre l'organisation et le bon déroulement de la remise des prix dans le cadre de l'animation « Santon insolite » avec distribution de vin chaud et animation avec des animaux de la ferme.
Article 2 : La circulation sera interdite Rue Patron Ravello, le 20 décembre 2025 de 17h00 à 22h00.
Article 3 : La présente règlementation sera affichée sur site au moins 48 heures avant son commencement et matérialisée par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Dans l'hypothèse où un véhicule en stationnement gênant perturberait l'installation des barrières et le bon déroulement de la manifestation, il sera procédé à sa mise en fourrière aux frais du contrevenant et à ses risques et périls.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L'organisateur sera tenu seul responsable de tous accidents ou dommages causés à un tiers du fait des installations et devra être titulaire des polices d'assurance nécessaires à l'exercice de cette activité.
Article 7 : Les participants devront répondre aux obligations générales de sécurité et maintenir un passage d'au moins un mètre vingt pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons.
Article 8: La présente autorisation est consentie à titre gratuit.
Article 9 : A l'issue de la manifestation, l'organisateur s'engage à restituer les lieux dans leur état de propreté initiale.
Article 10 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, sis 5, rue Racine - 83000 TOULON - dans les 2 mois à compter de sa date de notification et de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La présente autorisation pourra également, le cas échéant faire, l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision dans le délai de 2 mois à compter de sa notification au bénéficiaire. Ce recours aura pour effet de prolonger le délai de recours contentieux de deux mois à compter, soit de la décision expresse de rejet, soit au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite. Article 11: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 16 décembre 2025
e Maire
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
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