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Arrêté - Préfecture - Loiret - arrêté compo CAPL cat C septembre 2015 pdf
Document publié le Mardi 29 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - arrêté compo CAPL cat C septembre 2015 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer,
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DES MOYENS, DE LA LOGISTIQUE
ET DES MUTUALISATIONS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES,
DE LA FORMATION ET DE L'ACTION SOCIALE
ARRÊTÉ
portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale
compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Centre-Val de Loire
Le Préfet de la Région centre-Val de Loire
Préfet du Loiret
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 juillet 2014 portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2014 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des corps des attachés d'administration et des directeurs de préfecture, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2010 modifié portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Centre ;
Vu les résultats des élections organisées le 4 décembre 2014 en vue de la désignation des représentants du personnel de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Centre ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 février 2015 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Centre,
Considérant la démission d’un représentant du personnel,
Sur la proposition du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret ;ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer en fonction dans la région Centre-Val de Loire, présidée par M. Michel JAU, préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, remplacé en cas d'absence ou d'empêchement par M. Hervé JONATHAN, secrétaire général de la préfecture du Loiret :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLÉANTS
M. Michel JAU
Préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du
Loiret
Mme Brigitte LEGONNIN
directrice des ressources humaines
SGAMI Ouest
M. Hervé JONATHAN
Secrétaire général de la préfecture du Loiret
Mme Catherine CASTELAIN
directrice des ressources humaines et des moyens
mutualisés – Préfecture du Loir et Cher
M. Guillaume DOUHERET,
secrétaire général adjoint – SGAMI Ouest
Mme Delphine BRICIER
chef du bureau des ressources humaines
préfecture de l’Indre
Mme Nathalie BASNIER,
secrétaire générale de la préfecture du Loir et Cher
Mme Anne-Sophie VERNET
directrice des moyens, de l’immobilier et de la
logistique interministériels
préfecture d’Eure et Loir
M. Jean-Marc GIRAUD
secrétaire général de la préfecture de l’Indre
Mme Nicole MALOT
chef du bureau des ressources humaines, de la
formation et de l’action sociale
préfecture du Cher
Mme Franceline FORTERRE-CHAPARD
sous-préfète de Nogent-le-Rotrou
Mme Céline BLANCHET
chef du bureau des ressources humaines
préfecture d’Indre et Loire
M Frédéric ORELLE
directeur de la stratégie budgétaire et de la
mutualisations des moyens
préfecture du Cher
M.me Gaëlle HERVE
chef du bureau des ressources humaines
SGAMI Ouest
M. Michel BOIDIN
chef du service des ressources humaines et des
moyens
préfecture d’Indre et Loire
M. Philippe LAPOINTE
directeur des moyens, de la logistique et des
mutualisations – préfecture du Loiret
Article 2 : Sont nommés, en qualité de représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, en fonction dans la région Centre-Val de Loire :REPRESENTANTS DU PERSONNEL
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLÉANTS
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Annette VALY (FO) Isabelle RESSAULT (FO)
Corinne GATE (CFDT) Françoise PELLETIER (CFDT)
adjoints administratifs principaux ce 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Marie-Laure BRETON ( FO) Xavier BOURGEOIS (FO)
Jacques RANGELIAN (FO) Stéphane COHON (FO)
adjoints administratifs de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Arnaud BRUNETEAU (FO) Sylvie PREVOTEAUX (FO)
Frédéric TEMPLIER (SNAPATSI-SAPACMI) Aurélie SOUSTRE( SNAPATSI-SAPACMI)
adjoints administratifs de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Fanny BERTHUREL (CFDT) Cécile CHIVOT (CFDT)
Agnès DE CONINCK (SNAPATSI-SAPACMI) FRATICELLI Julie (SNAPATSI- SAPACMI)
Article 3 : Les représentants ainsi désignés exerceront leur mandat pour une durée de quatre ans à compter du 4 décembre 2014.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 28 septembre 2015
Le préfet,
Signé : Michel JAU
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.