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Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - arrêté compo comite méd RAA)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION TERRITORIALE
DU LOIRET
A R R E T E
portant composition d’un comité médical pour
examiner la situation d’un praticien hospitalier
Dr Philippe CHAMPAGNE DE LABRIOLLE
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement les articles L 1435-1 alinéa 2, R 6152-35 à R 6152-44
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Considérant la demande présentée par le directeur du Centre hospitalier départemental « Georges Daumezon » à Fleury les Aubrais, en date du 2 octobre 2015 ;
Considérant la demande présentée par la directrice générale du département de gestion des praticiens hospitaliers du centre de gestion (CNG) de Paris, en date du 25 novembre 2015 ;
Sur proposition du médecin inspecteur de santé publique, conseiller médical du directeur général de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
ARRETE
Article l er : Il est constitué un comité médical, placé auprès du préfet du département du Loiret, chargé de statuer sur l’aptitude du Docteur Philippe CHAMPAGNE DE LABRIOLLE à exercer son activité de psychiatre au centre hospitalier départemental « Georges Daumezon » à Fleury les Aubrais. Le comité devra notamment donner son avis sur son aptitude à exercer ses fonctions.
Article 2 : Sont nommés membres de ce comité médical :
Docteur Vincent CAMUS, de la clinique psychiatrique universitaire de Tours, en qualité de coordonnateur,
Docteur Olivier MARMASSE, de la clinique psychiatrique universitaire de Tours, Docteur Wissam EL HAGE, de la clinique psychiatrique universitaire de Tours. Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le délégué territorial de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans le département du Loiret et le directeur du centre hospitalier départemental « Georges Daumezon » à Fleury les Aubrais sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée à chacun des intéressés.
Fait à Orléans, le 23 décembre 2015
Pour le Préfet du Loiret, Et par délégation, le secrétaire général
Signé : Hervé JONATHAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.