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Conseil Municipal - 9cde0b568ccaa63a6efc0ed044eabed5
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Procès Verbal - b32b7abaca8cb588703a3a7bf647a7d0
Procès Verbal - 0d22aa49e64eb58a9a5660e25da57005
Compte-Rendu - 4e83e6320235688427d37437b351e726
Déliberation - 2271ecb746b9c94a64629ab36f8ef818
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 2271ecb746b9c94a64629ab36f8ef818)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Capinghem République
Française
Département
du
Nord
Nombre
de
membres
Afférents
Qui
ont
au
En
pris
part
Conseil
|
exercice
à
la
municipal
délibération
19
19
14
Pour
Contre
|
Abstention
18
0
0
Date
de
convocation
Le
29
décembre
2021
Objet
de
la délibération
Demande
de
subvention
DSIL
-
programmation
2022
- «
mise
aux
normes
et sécurisation
du
terrain
de
foot
communal
»
CM
2022/01-D16
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
&
1 foi / Var
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2022
A
à
Je
HS
&
Affiché
le
(/oi/202
É
ID
: 059-215901281-20220105-1901202202-DE
Extrait
du
registre
Des
délibérations
du
conseil
municipal
Commune
de
Capinghem
Séance
du 5
janvier
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le
5 janvier,
à
19
heures
et
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MATHON,
Maire
de
la
commune.
Présents
:Ch.
MATHON,
MC.
FICHELLE,
A.
TRICOIT,
V.
PARABOSCHI,
Y.
WIDHEN,
S.
DUMORTIER,
G.
CHATEAU,
F.
TREDEZ,
G.
OUDAERT,
N.
ROUBAUD,
À.
KIMOUR,
K.
UDRY,
J.
AGNIERAY,
M.
WALICKI,
Absents
excusés
avec
pouvoir :
V.
DUCOURAU
> pouvoir
à MC.
FICHELLE,
G. TRAPASSO
>pouvoir
à V.
PARABOSCHI,
P.
MOUCHON
>pouvoir
à F. TREDEZ,
E. BARBAY>pouvoir
à G.
OUDAERT, Absents
excusés
sans
pouvoir
: JM.
CLERFAYT
Secrétaire
de
séance
: A.
TRICOIT
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
mise
aux
normes
e:
de
sécurisation
du
terrain
de
foot
communal
situé
rue
d'Ennetière
et
propose
de
solliciter
une
demande
de
subvention
DSIL
- programmation
2022
à
hauteur
de
40
% : -
Le
pourcentage
de
la
subvention
DSIL
demandé
est
de
40%
-
Autre
subvention
sollicitée
:non
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
ACCEPTE
ET
AUTORISE
&
Le
projet
de
de
mise
aux
normes
et
de
sécurisation
du
terrain
de
foot
»
situé
rue
d'Ennetières
59160
Capinghem
%
La
demande
de
subvention
DSIL
- programmation
2022
à
hauteur
de
40%
$
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
tous
les
documents
s'y
référant.
Fait
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Christian
MATHON,
Maire
de
CAPINGHEM