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Conseil Municipal - 9cde0b568ccaa63a6efc0ed044eabed5
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9cde0b568ccaa63a6efc0ed044eabed5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
7
Publié
le
1
3
2
LG
ID
: 059-215901
2
MA
poine
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt
avril
à
dix
neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
Capinghem,
sous
la
présidence
de
Vincent
DUCOURAU,
Maire,
Étaient
présents
:
DUCOURAU
Vincent,
WIDHEN
Thierry,
HAUTCOEUR
Sophie,
TRICOIT
Antoine,
CATTOEN
Eugénie,
LIETARD
Guillaume,
LAURENCE
Sandrine,
VAN
LAETHEM
Francis,
BOITELLE
Philippe,
OUDAERT
Ghyslaine,
TRAPASSO
Graziella,
PUJOL
Lionel,
DENUÉ
Natacha,
CAUDRELIER
Julie,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO
Louis
Était
absent
: VASSEUR
Etienne
; DIDDEN
Allison
; PRUVOST
Ingrid
Ont
donné
pouvoir
: FICHELLE
Marie-Claude
à TRICOIT
Antoine
; LACRAMPE
Thibault
à WIDHEN
Thierry;
DE
BOIS
Amandine
à
PUJOL
Lionel;
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Secrétaire
de
séance
: Louis
FEDERICO
Le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Louis
FEDERICO
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
dix-neuf
heures
sept
minutes
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour. Le
secrétaire
de
séance
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
CM260420-INF01
- Compte
rendu de l'exercice
des délégations du
maire - DIA
du
03/02/26
au 31/03/2026
Date
Adresse
Superficie
Montant
03/03
|
Rue
Poincare
Maison/585m2
289
000
€
06/03
|
Avenue
Nelson
Mandela
Parking/8119m2
| 8
000
€
17/03
|
Allée
des
Ormes
Maison
/ 1014
m2 | 380
000
€
19/03
|
Avenue
des
Faisans
Maison
/848m2
545
000€
27/03
|
La
Paturelle
Maison/532
m2
565
000
€
Monsieur
le
Maire
communique
l’état
des
délégations
de
pouvoir
consenties
par
délibérations
n°
CM
2411-D5
du
08
décembre
2024
et
CM2603-D05
du
21
mars
2026
pour
la
période
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié le
13
MAI
À
LG
:
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_DO1-DE
03/02/26
au
31/03/2026.
Ces
délégations
feront
l’objet
de
décisions
formelles
transmises
au
contrôle
de
légalité.
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
CM260420-D01
- Approbation
du
PV
du
samedi
21
mars
2026
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
procès-verbal
du
21
mars
2026.
ILest
demandé
si des
modifications
sont
à apporter.
Une
erreur
matérielle
est
relevée
concernant
Le
nombre
d’adjoints
(X
au
lieu
de
6),
qui
est
corrigée
en
séance.
Le
conseil
municipal
adopte
Le
procès-verbal
ainsi
rectifié.
Résultat
du
vote :
Pour:
20
Contre
:
Abstention
:
Unanimité
:
Oui
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
n°
CM2603-D05
en
date
du
21
mars
2026
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Considérant
la
nécessité
de
préciser
et
de
sécuriser
juridiquement
certaines
délégations
accordées
au
Maire
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE:
de
modifier
La
délibération
n°
CM2603-D05
comme
suit :
V
Le
point
n°6-
Régie
Comptable
- est
modifié
ainsi
:
Ancienne
rédaction
:
«
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»
Nouvelle
rédaction
:
«
De
créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»
%
Le
point
n°9
- Aliénation
des
biens
mobiliers
- est
modifié
ainsi
:
Ancienne
rédaction
:
« De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
10
000
euros
»
Nouvelle
rédaction
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfe:
MATE
0
Publié
le
T5
S
L
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_DO01-DE
« De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
»
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
CM2603-D05
demeurent
inchangées.
Résultat
du
vote :
Pour:
20
Contre :
Abstention
:
Unanimité
: Oui
CM260420-D03
- Désignati
s
é
n
in
du
S.I.V.U.
pour
la
gestion de la
fourrière animale
Sur
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
Le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
notamment
son
article
L.
211-24
relatif
à
l'obligation
pour
Les
communes
de
disposer
d’une
fourrière
destinée
aux
animaux
errants
ou
divagants
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
(S.I.V.U.)
pour
la
création
et
La
gestion
d’une
fourrière
pour
animaux
errants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
création
du
S.IV.U.
;
Considérant
que
La
commune
est
membre
du
S.I.V.U.
pour
la
gestion
de
la fourrière
animale
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
Les
représentants
de
la
commune
appelés
à siéger
au
sein
du
comité
syndical,
conformément
aux
statuts
du
syndicat ;
Considérant
que
La
commune
dispose
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
Considérant
qu’à
défaut
de
désignation,
le
Maire
siègera
de
droit
au
sein
du
comité
syndical
;
Monsieur
Le
Maire
propose
de
désigner
Les
représentants
suivants
:
Délégué
titulaire
:
- Louis
FEDERICO
Délégué
suppléant
:
- Mickael
CAPILLIEZ
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
- de
désigner
en
qualité
de
délégué
titulaire
: Louis
FEDERICO
;
- de
désigner
en
qualité
de
délégué
suppléant
: Mickael
CAPILLIEZ
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril 2026
mn Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
pa
13 MAIOG® LOT
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_DO01-DE
- de
transmettre
la
présente
délibération
au
S.IV.U.
pour
la
création
et
La
gestion
de
la
fourrière
pour
animaux
errants
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
désignation.
Résultat
du
vote :
Pour:
20
Contre :
Abstention
:
Unanimité
: Oui
CM260420-D04
- Désignation
du
représentant
à La CLETC
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
la
délibération
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille
portant
création
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC) ;
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
est
instituée
au
sein
de
La
Métropole
Européenne
de
Lille
;
Considérant
que
cette
commission
est
chargée
d’évaluer
Les
charges
financières
résultant
des
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
la
Métropole
;
Considérant
que
chaque
commune
membre
doit
désigner
au
moins
un
représentant
au
sein
de
cette
commission
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE:
En
qualité
de
représentant
de
la
commune
de
Capinghem
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
:
M.
Lionel
PUJOL
Résultat
du
vote :
Pour:
20
Contre:
Abstention
:
Unanimité
: Oui
CM260420-D05
- Délibération
portant
sur
La
demande
de
subvention
ADVB
2026
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
Le
projet
de
revalorisation
et
extension
du
cimetière.
4
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
puiéte
13 MAIS
LOS
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_D01-DE
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
peut
solliciter
une
aide
financière
du
Département
du
Nord
au
titre
du
dispositif
«
Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
(ADVB)
-
volet
Aménagement
et
Équipements
» pour
l’année
2026.
Le
taux
de
financement
pourra atteindre
jusqu’à
20,
30
ou
40%
du
montant
HT
des
travaux,
défini
selon
trois
indicateurs,
le
potentiel
financier,
l'effort
fiscal
et
Le
revenu
moyen
par
habitant,
et
avant
application
de
la
bonification
éventuelle
au
titre
du
dispositif
Nord
durable.
Les
subventions
attribuées
au
titre
de
l'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
sont
cumulables
avec
tout
autre
financement
apporté
par
les
personnes
publiques
(y
compris
la
DETR)
dans
la
limite
du
plafond
légal
de
80
%
du
montant
HT
des
travaux
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
&
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
ce
cadre.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Ÿ
La
demande
de
subvention
ADVB
2026
(Aide
Départementale
aux
villages
et bourg).
&
D'’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
établir
et
signer
tous
les
documents
s’y
référant.
Résultat
du
vote :
Pour:
20
Contre :
Abstention
:
Unanimité
: Oui
Monsieur
VAN
LAETHEM
s'interroge
sur
La
nécessité
de
délibérer
pour
une
demande
de
subvention,
celle-ci
devant,
selon
lui,
être
systématiquement
validée
par
le
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
pièce
exigée
dans
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
et
que
La
commune
est
tenue
de
s’y
conformer.
IL précise
par
ailleurs
que
les
réponses
des
financeurs
interviennent
souvent
tardivement,
et
qu’il
convient,
dans
ce
cadre,
d’attendre
la
notification
des
accords
de
subvention
avant
d’engager
les
travaux.
CM260420-D06
- Désignation des administrateurs du CCAS
Le
centre
communal
d'action
sociale
ou
CCAS
est
un
établissement
public
chargé
d’exercer
Les
compétences
détenues
par
la
commune
en
matière
d’action
sociale.
L'administration
de
cette
structure
est
assurée
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
Le
maire
et
composé,
pour
moitié,
d'élus
de
La
commune
et,
pour
moitié,
de
personnes
nommées
pour
leurs
compétences.
Cet
organisme
intervient
à
l'échelon
local
et
sa
compétence
s'exerce
sur
le
seul
territoire
de
la
commune. M.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
1/
de
fixer
à
8
le
nombre
d’administrateurs,
dont
4
membres
élus
(en
plus
du
Maire,
Président
de
droit)
et
4
membres
de
la
société
civile
en
lien
avec
le
social
2/
de
désigner
Les
quatre
membres
du
conseil
municipal
qui
y siègeront
à savoir
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
rase
13
MA120°
LOF
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_DO1-DE
e
Marie
Claude
FICHELLE
e
Amandine
DE
BOIS
e
Ingrid
PRUVOST
e
Allison
DIDDEN
M.
Le
Maire
informe
ensuite
l'assemblée
sur
la
composition
du
collège
de
la
société
civile
:
e
Joëlle
VAN
LAETHEM
- Représentant
familial
Udaf59
au
sein
du
CCAS
e
Elisabeth
PRIEUR
- Présidente
de
l'association
VEAH
(Vivre
ensemble
à
Humanicité)
e
Hélène
BOULOGNE
-
Membre
des
associations
:
"Alphabet
de
l'amour"
(aide
aux
enfants
défavorisés
du
Vietnam)
&
Association
VAFSFC
(Vivre
avec
la fibromyalgie
et le
syndrome
de
fatigue
chronique)
e
Alain
FLAMENT
- Président
du
Club
de
l'amitié
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
adopte
la
désignation
des
administrateurs
du
CCAS. Résultat
du
vote
:
Pour:
20
Contre :
Abstention
:
Unanimité
: Oui
CM260420-D07
-
Remboursement
de.
is de
dépla
ent
d
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des frais
occasionnés par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de L'État
; Vu
les
arrêtés
ministériels
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
et
des
indemnités
kilométriques
en
vigueur
;
Considérant
que
les
agents
territoriaux
peuvent
être
amenés
à
se
déplacer
pour
les
besoins
du
service; Considérant
qu’il
appartient
à
la
collectivité
de
fixer
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
correspondants
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril
2026
—— Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Purée
13
MAI
706
©
LG
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_D01-DE
Article
1
: Bénéficiaires
Les
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
autorisés
à
utiliser
Leur
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
leurs
frais
de
déplacement,
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
2
: Nature
des
frais
remboursés
Les
déplacements
temporaires
ouvrent
droit,
selon
Les
cas:
e
_auremboursement
des
frais
de
transport;
e
_auxindemnités
de
mission
(repas
et
hébergement)
;
e
_auxindemnités
de
stage
dans
le cadre
des
formations.
Article
3
: Modalités
de
remboursement
Les
frais
sont
remboursés
:
e
sur
La
base
des
taux
réglementaires
en
vigueur
;
e
sur
présentation
des
justificatifs
nécessaires
;
e
après
autorisation
préalable
(ordre
de
mission).
Les
frais
annexes
remboursables
comprennent
également :
e
les
frais
de
stationnement
et
péages,
sur
présentation
de
justificatifs
;
e
Les
frais
d'hébergement
et
repas
selon
Le tableau
ci-dessous
;
°
les
indemnités
kilométriques
pour
l’utilisation
du
véhicule
personnel
selon
Le
tableau
ci-
dessous.
Les
taux
d'indemnisation
applicables
constituent
des
plafonds
fixés
par
la
réglementation
en
vigueur. La
collectivité
décide
de
s'y
référer
et
d’appliquer
les
montants
maximaux
autorisés.
Ces
taux
évolueront
automatiquement
en
fonction
des
textes
réglementaires,
notamment
en
lien
avec
leur
revalorisation.
Les
taux
applicables
à
la
date
de
La
présente
délibération
sont
les
suivants
:
Indemnités
de
mission
Type
d’indemnité
Province
Paris
Grandes
villes
Hébergement
(petit
déjeuner
inclus)
90
€
140€
120€
Déjeuner
20€
20€
20€
Dîner
20€
20€
20€
Indemnités
kilométriques
Puissance
fiscale
Jusqu’à
2000
km
2001
à
10
000
km
Au-delà
5
CV
et
moins
0,32€
0,40€
0,23€
6-7
CV
0,41
€
0,51€
0,30€
8CVet+
0,45€
0,55€
0,32€
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
Î
è
MAI
106
É
G
a
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_DO1-DE
(Pour
2-roues
: environ
0,15
€ / 0,12€
selon
cylindrée)
Précisions :
+
Les
montants
indiqués
correspondent
aux
plafonds
réglementaires
applicables
à
La
date
de
la
présente
délibération.
+ __ Les
communes
situées
en
métropole
ou
en
communauté
de
communes
sont
rattachées
aux
catégories
définies
par
la
réglementation
nationale
(notamment
«
grandes
villes
»
selon
les
seuils
démographiques).
°
Toute
revalorisation
réglementaire,
notamment
liée
à
l’évolution
du
coût
de
la
vie,
s’appliquera
automatiquement
sans
nouvelle
délibération.
Remarque
sur
cas
particuliers :
+
Les
communes
dont
la
population
légale
est
supérieure
ou
égale
à 200
000
habitants
sont
considérées
comme
grandes
villes
pour
le
calcul
des
indemnités.
+
Les
agents
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
ou
en
situation
de
mobilité
réduite
bénéficient
des
dispositions
spécifiques
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Dispositions
financières
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal.
Article 5 :
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
L'État.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
e
d’adopter
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
telles
que
définies
ci-dessus
;
e
de
préciser
que
les
taux
appliqués
seront
ceux
en
vigueur
réglementairement
;
e
_d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
:
Pour:
20
Contre :
Abstention :
Unanimité
: Oui
Monsieur
Le
Maire
précise
que
Les
déplacements
des
élus
peuvent
également
être
pris
en
charge,
sous
réserve
de
la
délivrance
d’un
ordre
de
mission
préalable.
ILillustre
son
propos
en
citant
l’exemple
du
Congrès
des
Maires,
organisé
chaque
année
à
Paris.
M260420-D08
- Renouvellement
conventi
i
Ile
2
-202
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril 2026
= Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
past
13
MAI206
©
LG
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_D0O1-DE
En
2015,
l'ICL
a
sollicité
Citéo
pour
expérimenter
un
service
de
médiation
sociale
au
sein
du
quartier
Humanicité,
qui
poursuit
la
construction
de
ses
derniers
îlots,
situé
sur
les
villes
de
Lomme
et
Capinghem.
Cette
action
de
médiation
sociale
s'est
inscrite
parmi
les
expérimentations
pilotes
validées
par
le
Conseil
Régional
Nord-Pas
de
Calais
et
La
Mission
Régionale
d'Appui
au
développement
des
emplois
en
médiation
sociale,
qui
vivaient
à
identifier
les
champs
d'extension
possibles
et pertinents
de
la
médiation
sociale
contribuant
au
mieux vivre
et
agir
ensemble
des
populations.
Le
suivi
et
l'évaluation
des
activités
de
médiation
menées
auprès
des
usagers
(habitants,
résidents
des
structures
médico-sociales,
salariés,
étudiants,
chalands)
et des
différents
acteurs
du
quartier
(bailleurs,
syndics
de
copropriété,
centres
de
formation,
structures
sanitaires
et
médico-sociales,
villes)
ont
démontré
l'utilité
sociale
et
les
performances
du
dispositif
expérimental.
Cette
construction
«au
fil de
l'eau
»,
en
lien
avec
les
Ateliers
Humanicité,
a
permis
de
modéliser
un
service
de
médiation
sociale,
territorial
et
mutualisé.
Cette
expérimentation
a
été
pérennisée
en
2016
et
2017,
notamment
avec
l'accompagnement
des
Villes
de
Lille,
commune
associée
de
Lomme,
et
de
Capinghem.
En janvier
2018,
l'Association
Syndicale
Libre
Humanicité
a pris
en
charge
la gestion
financière
de
ce
dispositif
en
sollicitant
Citéo
dans
Le
cadre
d'une
convention.
En
2020-2021
au
regard
des
résultats
déjà
obtenus
et des
nouveaux
enjeux
du
quartier
(nouveaux
logements,
aménagements
routiers,
…)
et
afin
de
poursuivre
ces
actions
particulièrement
appréciées
des
acteurs
du
quartier
(habitants,
résidents,
usagers,
.),
mais
aussi
de
faciliter
l'accueil
et
l'intégration
des
nouveaux
habitants
et
des
nouveaux
acteurs,
ainsi
que
l'évolution
urbaine
du
quartier,
l'ASLH,
Les villes
de
Lomme
et de
Capinghem,
et
Citéo,
ont
élaboré
ensemble
une
convention
de
coopération
portant
sur
la
médiation
sociale
sur
Le
quartier
Humanicité.
En
2022,
ces
partenaires
ont
souhaité
poursuivre
les
missions
de
médiation
concourant
à
un
mieux
vivre
et
agir
ensemble
sur
Le
quartier,
afin
de
consolider
Les
projets
initiés
et
de
poursuivre
de
nouvelles
activités
de
médiation
facilitation,
prenant
notamment
en
compte
Les
changements
et
développements
du
quartier
(travaux
de
l'hôpital
Saint
Philibert,
construction
et
mise
en
service
de
nouveaux
îlots,
implantation
de
nouveaux
acteurs
et
services,
modifications
de
voieries
et
des
stationnements,
..).
En
2023,
l'ASLH
a souhaité
s‘engager
de
façon
pluriannuelle
jusque
2025,
consolidant
Les
projets
initiés
et
évoluant
vers
des
actions
de
médiation
facilitation
des
transitions
sur
ce
quartier.
Citéo
intervient
sur
Le
quartier
ou
sur
des
évènements
et
actions
initiées
en
lien
avec
Le
quartier.
Les
objectifs
généraux
et opérationnels
des
activités
du
médiateur
associant
ingénierie
de
projets
et
missions
de
proximité,
se
déclinent
autour
des
quatre
axes
suivants
:
AXE
1 - AMELIORATION
DU
CADRE
DE
VIE
(Re)Etablir
un
cadre
de
vie
agréable,
serein
et
épanouissant
grâce
à
l'adoption
par
l'ensemble
des
habitants
et
usagers
du
quartier
de
comportements
respectueux
des
autres
et
de
leur
environnement,
Contribuer
à
un
sentiment
de
bien-être,
voire
restaurer,
pour
certains,
un
sentiment
de
sécurité,
Alimenter
l'observatoire
permanent
du
quartier,
contribuer
à
l'expertise
territoriale
et
à
La
définition
d'actions
préventives,
Consolider
l'outil
de
partage
des
données,
de
coordination
des
actions
avec
les
différentes
parties
prenantes
du
dispositif
et
leur
valorisation.
AXE
2 - COHESION
SOCIALE
ET APPROPRIATION
POSITIVE
DU
QUARTIER
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfegt
MAT
6
Publié le
15
10
SEC
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_DO01-DE
Faciliter
la
connaissance
du
projet
et
la
compréhension
des
co-responsabilités
du
quartier,
Faciliter
l'appropriation
positive
du
quartier
et
l'adhésion
au
projet
Humanicité,
Favoriser
Les
rencontres
entre
Les
différents
publics,
Créer
des
passerelles
entre
Le
quartier
et
ses
environnements,
en
associant
Les
villes,
La
Métropole,
les
institutions,
Les
services
(mobilité,
culture,
commerces,
….).
AXE 3
- IMPLICATION
DES
USAGERS/
ACTEURS
DU
QUARTIER
Développer
Le
pouvoir
d'agir
de
l'usager/acteur
du
quartier,
Co
construire
avec
les
usagers
du
quartier
des
solutions
pour
résoudre
les
dysfonctionnements,
prévenir
Les
tensions
et
apporter
des
impacts
positifs
pour/avec
Les
parties
prenantes.
AXE
4 - EVALUATION
PARTAGEE
ET
MODELISATION
Co-définir
avec
Les
parties
prenantes
et
Les
commanditaires,
des
indicateurs
de
suivi
et
d'évaluation
simples
et
mesurables,
Mesurer
la
performance
du
service
de
médiation
en
vue
de
sa
pérennisation,
rendre
lisibles
les
résultats
et
les
impacts.
Le
coût
global
de
cette
action
pour
2026
est
de
67
000
€
(soixante-sept
mille
euros),
avec
la
proposition
de
répartition
de
financement
suivante
:
+ _
Ville
de
Lille,
commune
associée
de
Lomme
: subvention
annuelle
minimale
de
11
000
€
(onze
mille
euros),
subvention
versée
à Citéo
+ _
Ville
de
Capinghem
: subvention
annuelle
minimale
de
11
000
€ (onze
mille
euros),
subvention
versée
à ALSH
°_
ALSH
: 56
000
€
(cinquante-six
mille
euros)
versés
à Citéo.
Révision
des
prix :
Les
prix
sont
fermes
pendant
la
première
année
d'exécution
de
la
convention.
Pour
les
années
suivantes,
la
révision
des
prix
s'effectue
à
la
date
d'anniversaire (ler janvier).
L'indice
de
référence
choisi
en
raison
de
sa
structure
pour
la
révision
des
prix
faisant
l'objet
de
cette
convention
est
l'indice
| cht-J.
La
révision
des
prix
est
effectuée
à
chaque
facture
à
compter
de
la
seconde
année
d'exécution
par
application
d'un
coefficient
donné
par
la formule
suivante
:
Pm=
PO X (0.15+0.85X In/Lp)
Dans
laquelle
:
e
Pm
est
Le
montant
révisé
des
prix
unitaires
e
PO
est
Le
montant
des
prix
unitaires
aux
conditions
économiques
du
mois
MO
.
Lp
est
la valeur
de
l'indice
| cht-J,3
mois
avant
la
date
des
conditions
économiques
de
référence
(indice
octobre
2022)
e
Ln
est
La valeur
de
l'indice
I cht-J,
8
mois
avant
la
date
anniversaire
du
contrat
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril 2026
ms Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
puise
13
MAO
LG
ID
: 059-215901281-20260429-CM260429_DO01-DE
AUTORISE
:
e
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
coopération
entre
Citéo,
Association
Syndicale
Libre
Humanicité,
la
ville
de
Capinghem
et
la
ville
de
Lille,
commune
associée
de
Lomme
Résultat
du
vote :
Pour:
20
Contre :
Abstention
:
Unanimité
: Oui
Avant
de
clore
la
séance,
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
du
conseil
municipal. IL rappelle
La
date
de
la
prochaine
commission
finances
fixée
au
23/04/2026,
ainsi
que
celle
du
prochain
conseil
municipal
prévu
Le
29/04/2026.
IL
précise
que
La
commission
finances
est
ouverte
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
et
qu’elle
a
pour
objet
de
préparer
Les
décisions
budgétaires
de
La
commune,
d’examiner
les
finances
locales
(budget,
investissements,
subventions)
et
d'échanger
en
amont
des
délibérations
soumises
au
conseil
municipal.
Monsieur
Guillaume
LIETARD
indique
que
la
commission
culture
se
tiendra
Le
05
mai
2026,
Vhoraire
restant
à définir.
Madame
Sophie
HAUTCOEUR
sollicite
La
communication
des
dates
des
prochains
conseils
municipaux. Le
Conseil
municipal,
après
échange,
fixe
Les
prochaines
séances
aux
18
juin,
10
septembre
et
12
novembre
2026.
Monsieur
Le
Maire
évoque
Les
perspectives
budgétaires
pour
l’exercice
2027,
en
soulignant
que
Les
projets
de
la
commune
pourraient
rendre
l’équilibre
budgétaire
plus
complexe.
IL
précise
qu’un
budget
primitif
pourrait
être
présenté
dès
le
mois
de
décembre
afin
de
sécuriser
les
crédits
et
permettre
Le
démarrage
de
l’exercice
suivant
dans
de
bonnes
conditions. IL
présente
ensuite
brièvement
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB),
document
obligatoire
dans
Les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
permettant
de
débattre
des
grandes
orientations
budgétaires
avant
Le vote
du
budget.
Monsieur
Guillaume
LIETARD
propose
de
formaliser
ce
document
de
manière
plus
attractive
et
synthétique
afin
de
favoriser
sa
compréhension
et
son
appropriation.
Monsieur
Lionel
PUJOL
s’interroge
sur
La
date
de
La journée
de
cohésion.
Monsieur
François
INGOUF
demande
également
La
date
de
la
rencontre
entre
Les
élus
et
Les
agents.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
Madame
Juliette
VERMONT,
Directrice
générale
des
services,
va
se
rapprocher
des
responsables
de
service
afin
de
définir
une
date
commune.
Il précise
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril 2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
5
L
C7
ID
: 059-215901
1532Mabh2
260420
not-E
également
avoir
demandé
à
Monsieur
Mathieu
CUINGNET,
responsable
du
service
technique,
d’organiser
un
temps
convivial
sous
la
forme
d’un
barbecue
réunissant
Les
agents
et
les
élus.
ILest
précisé
que
cet
événement
se
déroulera
sur
la
pause
méridienne
et
l’après-midi
afin
de
permettre
la
participation
de
l’ensemble
des
agents,
y
compris
ceux
du
service
périscolaire. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à vingt
heures
neuf
minutes.
12
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CAPINGHEM
- Procès-Verbal
du
20
avril 2026